Décret n° 80-280 du 29 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de quatre cent vingt cinq mille dinars (425.000 DA) ETAT applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et au chapitre n° 34-02: << Administration centrale - Matériel et mobilier >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de quatre cent vingt cinq mille dinars (425.000 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques et aux chapitres énumérés à l'état << A > annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
«А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34-03 Administration centrale Total des crédits Remboursement de frais. 300.000 Fournitures ............ 125.000 ouverts ................ 425.000 2 décembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 79-09
- Décret n° 79-293
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