Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire
Décrets du 30 novembre 1980 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.
Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de consuł de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (France), exercées par M. Hocine Moussi, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du 30 novembre 1980, il est mis fin aux fonctions de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Perpignan (France), exercées par M. Mohamed Bouzar, appelé à d'autres fonctions.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.