Décret n° 80-279 du 29 novembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère de la santé
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1980, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1980, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
ETATA»
N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-07 Prévention Achats techniques de matériel et mobilier 1.000.000 34-08 Prévention Achats de vaccins et fournitures diverses ..... 7.500.000 .......
Total général des crédits annulés ....... 8.500.000 ETAT « В »
N° DES CHAPITRES LIBELLES REDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34 01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale services Remboursement de frais. 290.000 Matériel et mobilier 50.000 ....
Fournitures 200.000 1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 décembre 1980 ETAT « В » (suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale Charges annexes. 120.000 Habillement............ 80.000 Parc automobile 50.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat.......... 210.000 TITRE IV- INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie - Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ................ 7.500.000 Total général des crédits ouverts .. 8.500.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 79-283
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