CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET CIRCULAIRES ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 décembre 1974 portant organisation d’un examen Décret du 13 décembre 1974 portant nomination des transports terrestres, p. 1050. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du directeur professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman, р. 1050. Arrêté du 2 décembre 1974 fixant la date et les centres d’examen professionnel de niveau pour le personnel du du président culte musulman prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales, p 1050. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 23 octobre 1974 fixant le calendrier scolaires pour l’année scolaire 1974-1975, p. 1970, p. 1051. Arrêté du 2 décembre 1974 portant désignation des membres du jury central de l’examen professionnel de niveau pour des vacances le personnel du culte musulman prévu par le décret

1050. n° 70-55 du 16 avril 1970, p, 1052.

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1974 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales, p.. 1052. Décret du 13 décembre 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 1052. Décret du 13 décembre 1974 portant nomination d’un conseiller technique, p. 1052. Décret du 13 décembre 1974, modifiant le décret du 26 décembre 197? portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 1052 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 septembre 1974 portant contingentement du fil figurant sous la position tarifaire 57-07 В, р. 1052. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-245 du 6 décembre 1974, portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères, p. 1052. Décret n° 74-246 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 1053. Décret n° 74-247 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction, p. 1054. Décret n° 74-248 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, p. 1054. Décret n° 74-249 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1055. Décret du 13 décembre 1974 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1056. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 13 décembre 1974 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1056. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du directeur des transports terrestres. Par décret du 13. décembre 1974, M. Rafik Brachemi est nommé en qualité de directeur des transports terrestres su ministère d’Etat chargé des transports. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du président directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales. Par décret du 13 décembre 1974, M. Mokhtar Louhibi est nommé président directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 23 octobre 1974 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année scolaire 1974-1975. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 19 mars 1964; Vu le décret n° 66-179 du 8 juin 1966 instituant une fête nationale de la jeunesse ; Vu l’arrêté du 26 octobre 1964 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l’année 1964-1965; Arrête : Article 1er. Les congés scolaires varient selon les groupes déterminés par l’arrêté du 26 octobre 1964 susvisé. Art. 2. Le calendrier des congés scolaires est fixé pour l’année scolaire 1974-1975 comme suit : A. Vacances d’hiver : du samedi 21 décembre 1974 au soir au vendredi 3 janvier 1975 au matin pour l’ensemble des groupes définis par l’arrêté du 26 octobre 1964 susvisé. B. Vacances de printemps:

1. du samedi 22 mars 1975 au soir au lundi 7 avril 1975 au matin, pour les groupes I, III, IV et V;
2. du samedi 22 mars 1975 au soir au lundi 31 mars 1975 au matin, pour le groupe II. C. Vacances d’été :
3. du lundi 7 juillet 1975 au soir au mercredi 10 septembre 1975 au matin, pour le groupe I ;
4. du samedi 24 mai 1975 au soir au mercredi 10 septembre 1975 au matin, pour le groupe II;
5. du samedi 14 juin 1975 au soir au mercredi 10 septembre 1975 au matin, pour les groupes III, IV et V. Art. 3. La rentrée est fixée au lundi 8 septembre 1975 au matin pour tous les personnels enseignants. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1974. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté du 2 décembre 1974 portant organisation d’un examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, notamment ses articles 49 et 50, complétée par l’ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974;

20 décembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 portant création d’un examen de niveau pour le personnel du culte musulman; Vu le décret n° 74-224 du 15 novembre 1974 fixant les modalités d’application de l’article 49 de l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman : Arrête : Article 1er Un examen professionnel de niveau, spécial au personnel du culte musulman, est organisé conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-96 da 6 décembre 1969, du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisés et du présent arrêté. Art. 2. La date d’ouverture et de clôture des inscriptions des candidatures, le déroulement des épreuves et la désignation des centres d’exar..en, seront fixés par arrêté. Art. 3. L’inscription des candidatures aura lieu dans les différentes wilayas, au siège des inspections de l’enseignement originel et des affaires religieuses; les listes des candidats seront centralisées au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses et seront publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, après leur approbation par le ministre. Art. 4. L’examen visé à l’article 1 ci-dessus, comporte les épreuves écrites et orales énumérées ci-dessous et ce, conformément à l’article 2 du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisé. Il sera attribué à ces épreuves, suivant leur nature et les matières qu’elles comportent, les notes suivantes : A. Les imams hors-échelle, les imams prédicateurs et les imams des cinq prières. Epreuves écrites:

1. composition sur le droit musulman. 50
2. exposé sur la vie du prophète 30
3. dissertation religieuse, sous forme de prêche (khotba).. 30
4. grammaire et conjugaison 20 Epreuves orales :
5. récitation et commentaire de versets du Coran 40 …… 40
6. dissertation religieuse improvisée .. 30 B. - Les muezzins. Epreuves écrites :
7. question sur les obligations de l’Islam avec commentaire simple 10
8. transcription de versets ou de souraths du Coran avec commentaire simple 30 Epreuves orales : récitation de versets ou de souraths de Coran avec commentaire simple 60 C. - Quayms. Epreuves écrites: Transcription d’un verset du Coran avec questionnaire simple ayant trait aux obligations de l’Islam 20 Epreuves orales :
9. récitation de versets de Coran 15
10. lecture d’un texte vocalisé avec explication de mots. 15 Art. 5. Est admis à l’examen, tout candidat ayant obtenu la totalité des points requis aux épreuves auxquelles il a participé, selon la classification suivante :
11. Imam hors-écheile 100 ou plus;
12. Imam prédicateur 100 ou plus ;
13. Imam des cinq prières 100 ou plus ;
14. Muezzin 50 ou plus;
15. quaym: 25 ou plus. Art. 6. Les membres du jury d’examen sont désignés par arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 Art. 7. Toutes les décisions du jury d’examen sont prises à la majorité des voix.’ Les résultats de’ l’examen ainsi que les noms des candidats reçus sont publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les candidats non admis peuvent consulter les notes qu’ils ont obtenues, Art. 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1974. Mouloud KASSIM Arrêté du 2 décembre 1974 fixant la date et les centres d’examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril 1970. Le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses, Vu l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman, complétée par l’ordonnance n° 74-105 du 15 novembre 1974; Vu le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 portant création d’un examen de niveau pour le personnel du culte musulman et notamment son article 2; Vu le décret n° 74-224 du 15 novembre 1974 portant application de l’ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée ; Vu l’arrêté du 2 décembre 1974 portant organisation d’un examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman; Arrête : Article 1er. Les demandes de candidature à l’examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman à cette session, sont reçues du 9 décembre 1974 au 12 février

1975. i Art. 2. L’examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman, prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisé, se déroulera du 2 avril 1975 au 4 avril 1975 Art. 3. - L’examen se déroulera dans les centres ci-après: 1 Lycée d’enseignement originel « Omar Ibn El Khattab > à Blida. 2 Lycée d’enseignement originel Mohamed ben Othmane El Kébir » à Oran. 3 Lycée d’enseignement originel « Yaghmorassen Benziane > à Tlemcen. 4 Tycée d’enseignement originel « Abi Ras El Maassakri > à Mascara. 5 Lycée d’enseignement originel << Louanchrici > à El Asnam. 6 Lycée d’enseignement originel «Ziri Ben Menad› à Médéa. 7 Lycée d’enseignement originel Benaâti à Tizi Ouzou. 8 Lycée d’enseignement originel Salah Eddine El Ayoubi » à Batna. 9- Lycée d’enseignement originel << Tahar Ben Achour » à Annaba. 1 10 11 - Lycée d’enseignement originel «El Mouiz Lidinillah > à Sétif. 11 Lycée d’enseignement originel Ahmed Bey à, Constantine. 12 13 Lycée d’enseignement originel « Abi Amama à Saïda. 13 Lycée d’enseignement originel « Youssef Ben Tachfine > à Adrar. 14 Lycée d’enseignement originel Aflah à Tiaret. 15 Salle des réunions de l’assemblée populaire communale de la wilaya d’Ouargla.

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1974 Art. 4. Le directeur des affaires religieuses, le directeur de l’enseignement originel et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algériéříne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1974. Mouloud KASSIM Arrêté du 2 décembre 1974 portant désignation des membres du jury central de l’examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril 1970. Par arrêté du 2 décembre 1974, le jury central de l’examen professionnel de niveau pour le personnel du culte musulman prévu par le décret n° 70-55 du 16 avril 1970 est composé des membres suivants;

1. le directeur des affaires religieuses, président :
2. le président du conseil supérieur islamique;
3. le vice-président du conseil supérieur islamique ;
4. le directeur de l’enseignement originel;
5. le directeur des recherches islamiques et des séminaires;
6. le directeur de l’administration générale ;
7. le sous-directeur des affaires religieuses;
8. le directeur du lycée d’enseignement originel à Alger;
9. les présidents des centres d’examen. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 13 décembre 1974 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390, correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 63-14 du 23 janvier 1968, Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministères; Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales, Décrète : Article 1º, M. Mohamed Atek est nommé à l’emploi de secrétaire générai du ministère du travail et des affaires sociales. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 décembre 1974. Houari BOUMEDIENE Décret du 13 décembre 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale Par décret du 13 décembre 1974, il est mis fin, à compter du 1er février 1973, aux fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Méziane Louanchi appelé à d’autres fonctions. | Décret du 13 décembre 1974 portant nomination d’un conseiller technique., Par décret du 13 décembre 1974, M. Méziane Louanchi est nommé à compter du 1er février 1973, conseiller technique chargé de participer à l’élaboration et à la mise en place d’une nouvelle réglementation du travail. Décret du 13 décembre 1974 modifiant le décret du 26 décembre 1973 portant Lomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 13 décembre 1974, le deuxième alinéa du décret du 26 décembre 1973 portant nomination de M. Abderrahmane Ourari en qualité de directeur de l’administration générale, est modifié comme suit : Ledit décret prend effet à compter du 1er février 1973 ». MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 septembre 1974 portant contingentement du fil figurant sous la position tarifaire 57-07 Β. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances nºs 65-18 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 orrespondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre continrentaire pour l’importation de certains produits; Arrête : Article 1º.- La liste des marchandises soumises au cadre contingentaire, est complétée par l’article suivant : 57-07 B fils d’autres fibres textiles végétales, autres». Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours à compter de cette publication. Art. 3. Le directeur des douanes, le directeur des finances extérieures auprès du ministère des finances, le directeur des études et des programmes, le directeur des échanges commerciaux et le directeur des relations extérieures auprès du ministère du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officie. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 septembre 1974. Layachi YAKER. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 74-245 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment son article 12; Vu le décret n° 74-17 du 30 janvier 1974 portant repartition de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des affaires étrangères;

20 décembre 1974 JOURNAL OFFICIEL Décrète Article 1. Est annulé sur 1974, un crédit de six huit cent mille dinars (6.800.000 DA) applicable au du ministère des affaires étrangères et au chapitre DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1053 ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. millions budget Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des 37-11 : affaires etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, << frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal et consulaires ». officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de six millions huit Fait à Alger, le 6 décembre 1974. cent mille dinars (6.800.000 A) applicable au budget du Houari BOUMEDIENE, NOS DES CHAPITRES MINISTERE TITRE III ETAT « А» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA DES AFFAIRES ETRANGERES MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel - kémunérations d’activité 31 11 Services à l’étranger. 31 12 Services à l’étranger. 31-13 Services à l’étranger. Rémunérations principales 1.310.000 Indemnités et allocations diverses 543.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 232.000 Total de la 3ème partie. 33-13 Services à l’étranger Total de la lère partie 2.085.000 Personnel en activité et en retraite charges sociales Sécurité sociale 65.000 3ème partie 65.000 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger 34 12 Services à l’étranger 34 13 Services à l’étranger 34-14 Services à l’étranger 34-91 Services à l’étranger 34-93 Services à l’étranger Remboursement de frais 1.518.000 Matériel et mobilier 463.000 Fournitures 63.000 Charges annexes 638,000 Parc automobile 388.000 -Loyers 335.000 Total de la 4ème partie 3.405.000 5ème partie Travaux d’entretien 35 11 Services à l’étranger Total de la Entretien des immeubles 1.245.000 5ème partie 1.245.000 Total des crédits ouverts du ministère des affaires étrangères 6,800.000 Décret n° 74-246 du 6 décembre 1974 portant virement de Décrète : crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Article. 1er. Est annulé sur 1974, un crédit de deux millions deux cent cinq mille dinars (2.205.000 DA ) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et au chapitre 31-81: personnel coopérant - rémunérations principales ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de deux millions deux cent cinq mille dinars (2.205.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire Vu les ordonnances nºs 65-182 วัน 10 juillet 1965 et 70-53 du et aux chapitres énumérés à l’état « A › annexé au présent 18 djoumada ▼ 1390 correspondant au 21 juillet 1970 constitution du Gouvernenient; portant décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’agri- Vu l’ordonnance n° 73-64 du 23 décembre 1973 portant lol culture et de la reforme agraire sont chargés, chacun en ce de finances pour 1974 (article 12); qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- Vu le décret n° 74-19 du 30 janvier 1974 portant répartition cratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de Fait à Alger, le 6 décembre 1974. finances pour 1974, au ministre de l’agriculture et de la agraire. réforme 1 Houari BOUMEDIEN

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1974 ETAT «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel 31-11 Directions de l’agriculture de cipales 31-12 Directions de l’agriculture de cations diverses Rémunérations d’activité wilaya Rémunérations prin- 95.000 wilaya Indemnités et allo- 114.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Rémunérations 3ème partie. principales 1.822.000 Charges sociales 33 11 Services extérieurs - Prestations familiales 33 13 Services extérieurs Sécurité 67.000 sociale 107,000 Total des crédits ouverts 2.205.000 Décret n° 74-247 d: 6 décembre 1974 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1590 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 (article 12); Vu le décret n° 74-24 du 30 janvier 1974 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre des travaux publics et de la construction; Décrète : Article. 1er. Est annulé sur 1974, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 31-01: administration centrale rémunérations principales ». Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et au chapitre 43-31 : « Ecole d’ingénieurs des travaux publics présalaires des élèves ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Algenle 6 décembre 1974. Houari BOUMEDIENE | L’écret n° 74-248 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ninistère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 et notamment son article 12; Vu le décret n° 74-27 du 30 janvier 1974 portant répartition des credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 cu 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Décrète : Article 1°r. Est annulé sur 1974, un crédit de trois millions quatre cent quarante quatre mille dinars (3.444.000 DA) applicablc au budget du ministère de l’ense nement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état << A > annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de trois millions quatre cent quarante quatre mille dinars (3.444.000 DA) applicable au budget cu ministère de “enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l’état B> annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décen.bre 1974. Houari BOUMEDIENE.

20 décembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055 « А» NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS AINULES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. — Personnel.

• Rémunérations d’activité 31-21 Cultes Rémunérations principales 3.000.000 4ème partie. Matériel et … fonctionnement des services 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 40.000 6ème partie. Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention de fonctionnement ment originel aux établissements d’enseigne- 400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 4.000 Total général des crédits annulés 3.444.000 ETAT « В » NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel. Rémunérations d’activité 31-32 Enseignement originel Indemnités et allocations diverses 1.200.000 3ème partie. - Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-01 Prestations familiales Administration centrale 1.400.000 6ème partie. Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 844.000 Total général des crédits ouverts 3.444.000 Décret n° 74-249 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974; Vu le décret n° 74-34 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1eг. - Est annulé sur 1974, un crédit de deux cent vingt mille dinars (220.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état <> annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1974, un crédit de deux cent vingt mille dinars (220.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 décembre 1974. Houari BOUMEDIEN