Décret n° 74-248 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1974, un crédit de trois millions quatre cent quarante quatre mille dinars (3.444.000 DA) applicable au budget cu ministère de "enseignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état B> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décen.bre 1974.
Houari BOUMEDIENE. 20 décembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055 « А»
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS AINULES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. --- Personnel.
- Rémunérations d'activité 31-21 Cultes Rémunérations principales 3.000.000 4ème partie. Matériel et ... fonctionnement des services 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais 40.000 6ème partie. Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention de fonctionnement ment originel aux établissements d'enseigne- 400.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 4.000 Total général des crédits annulés 3.444.000 ETAT « В »
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie. - Personnel.
Rémunérations d'activité 31-32 Enseignement originel Indemnités et allocations diverses 1.200.000 3ème partie. - Charges sociales des personnels en activité et en retraite 33-01 Prestations familiales Administration centrale 1.400.000 6ème partie. Subventions de fonctionnement 36-41 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 844.000 Total général des crédits ouverts 3.444.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 73-64
- Décret n° 74-27
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