Décret n° 74-245 du 6 décembre 1974, portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1974, un crédit de six huit cent mille dinars (6.800.000 DA) applicable au du ministère des affaires étrangères et au chapitre DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1053 ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret. millions budget Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des 37-11 : affaires etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, << frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal et consulaires ». officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1974, un crédit de six millions huit Fait à Alger, le 6 décembre 1974. cent mille dinars (6.800.000 A) applicable au budget du Houari BOUMEDIENE, NOS DES CHAPITRES MINISTERE TITRE III ETAT « А»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA DES AFFAIRES ETRANGERES MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel - kémunérations d'activité 31 11 Services à l'étranger. 31 12 Services à l'étranger. 31-13 Services à l'étranger.
Rémunérations principales 1.310.000 Indemnités et allocations diverses 543.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 232.000 Total de la 3ème partie. 33-13 Services à l'étranger Total de la lère partie 2.085.000 Personnel en activité et en retraite charges sociales Sécurité sociale 65.000 3ème partie 65.000 4ème partie. - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger 34 12 Services à l'étranger 34 13 Services à l'étranger 34-14 Services à l'étranger 34-91 Services à l'étranger 34-93 Services à l'étranger Remboursement de frais 1.518.000 Matériel et mobilier 463.000 Fournitures 63.000 Charges annexes 638,000 Parc automobile 388.000 -Loyers 335.000 Total de la 4ème partie 3.405.000 5ème partie Travaux d'entretien 35 11 Services à l'étranger Total de la Entretien des immeubles 1.245.000 5ème partie 1.245.000 Total des crédits ouverts du ministère des affaires étrangères 6,800.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 73-64
- Décret n° 74-17
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.