Décret n° 74-249 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1974, un crédit de deux cent vingt mille dinars (220.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 décembre 1974.
Houari BOUMEDIEN ETAT « А»
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE LA JEUNESSE CREDITS ANNULES EN DA ET DES SPORTS TITRF III MOYENS DES SE VICES 3ème partie Charges 33-01 Administration centrale Prestations sociales familiales 80.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-06 Administration centrale - Fournitures jeux méditerranéens de 1975 Total des crédits annulés ETAT B »
NOS DES CHAPITRES LIBELLES et matériel sportif aux 140.000 ........ ........ 220.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère part. Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administratior centrale Indemnités et allocations diverses.. 127.000 4ème partie. Matériel et fonctionnemen; des services 34-92 Loyers. Administration centrale 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertis l'Etat Total des crédits ouverts
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 73-64
- Décret n° 74-34
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.