Décret n° 74-246 du 6 décembre 1974 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est ouvert sur 1974, un crédit de deux millions deux cent cinq mille dinars (2.205.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire Vu les ordonnances nºs 65-182 วัน 10 juillet 1965 et 70-53 du et aux chapitres énumérés à l'état « A › annexé au présent 18 djoumada ▼ 1390 correspondant au 21 juillet 1970 constitution du Gouvernenient; portant décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agri- Vu l'ordonnance n° 73-64 du 23 décembre 1973 portant lol culture et de la reforme agraire sont chargés, chacun en ce de finances pour 1974 (article 12); qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo- Vu le décret n° 74-19 du 30 janvier 1974 portant répartition cratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de Fait à Alger, le 6 décembre 1974. finances pour 1974, au ministre de l'agriculture et de la agraire. réforme 1 Houari BOUMEDIEN ETAT «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel 31-11 Directions de l'agriculture de cipales 31-12 Directions de l'agriculture de cations diverses Rémunérations d'activité wilaya Rémunérations prin- 95.000 wilaya Indemnités et allo- 114.000 31-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Rémunérations 3ème partie. principales 1.822.000 Charges sociales 33 11 Services extérieurs - Prestations familiales 33 13 Services extérieurs Sécurité 67.000 sociale 107,000 Total des crédits ouverts 2.205.000