LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mots Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie ……. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinara Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinara 35 dinars 20 dinars C.O.P. 3200-60 ALGER …… Le numéro: 0,25 dinar - Numero des annees antérieures Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.

: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 avril 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat de motoriste à la pêche, p. 334. Arrêté du 10 avril 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité au bornage, p. 335 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 68-220 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des officiers de police (rectificatif), p. 336. Décret n° 68-223 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de l’ordre public (rectificatif), p. 336. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 15 avril 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 336. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 mars 1969 fixant le programme de l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales C.A.I.P.-D.E.N., p. 337. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 8 mars 1969 relatif à la participation aux frais de voyage d’études, d’un élève-ingénieur algérien de l’école d’application des travaux publics de l’Etat de Paris, p. 337. Arrêté interministériel du 25 avril 1969 modifiant l’arrêté interministériel du 8 mars 1969 portant participation aux frais de voyage d’études, d’un élève-ingénieur algérien de l’école d’application des travaux publics de l’Etat de Paris, p. 337. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 avril 1969 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail pour l’année 1969, p. 337. ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 octobre 1968 du préfet du département des Oasis, déclarant cessibles, les parcelles nécessaires à la construction du gazoduc Hassi R’Mel-Skikda, dans le département des Oasis, p. 338. Arrêté du 28 décembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, déclarant cessibles, les parcelles nécessaires à la construction du gazoduc Hassi R’Mel-Skikda, dans le département de l’Aurès, p. 339. Arrêté du 4 mars 1969 du préfet du département de Médéa, déclarant cessibles, les parcelles nécessaires à la construction du gazoduc Hassi R’Mel-Skikda dans le département de Médéa, p. 339. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 339.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 avril 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat de motoriste à la pêche. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine marchande et notamment son article 2; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1°r. Le certificat de motoriste à la pêche est délivré, après examen, aux candidats âgés de 20 ans révolus au 31 décembre de l’année de l’examen et totalisant 24 mois de navigation effective. Art. 2. - Le programme des connaissances exigées des candidats, la nature et l’importance des épreuves de l’examen, sont définis aux annexes I et II du présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1969. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY ΑΝΝΕΧΕ I PROGRAMME DE L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE I. EPREUVES PRATIQUES : 1º Essais manuels: Les candidats ont le choix entre un essai manuel d’ajustage, de chaudronnerie, de forge ou de soudure autogène au chalumeau. Ces épreuves seront effectuées d’après l’un des croquis joints. 2º Notions de dessin: Représentation d’un objet simple par trois vues, parties vues, parties cachées, axes de symétrie, coupes (essentiellement coupe d’un cylindre et d’une sphère), représentation conventionnelle du filetage. Compréhension des croquis d’atelier. II. EPREUVES ORALES :

1. Fonctionnement des moteurs : Principe des moteurs diesel à quatre temps et à deux temps. Description des diverses parties d’un moteur de chaque type et de ses organes plaques de fondation, batis, cylindres, culasses, pistons et leur attelage, glissières, arbre manivelle ou vilbrequin, paliers moteurs, palier juste, soupapes, arbres à cames, commande de l’arbre moteur, commande des soupapes. Cas particulier du moteur à 2 temps: lumières de balayage, pompes de balayage et distributeurs d’air de balayage. Termes usuels: points morts, course de piston, espace mort, alésage, cylindrée, compression. Alimentation en combustibles: pompes et injecteurs (leurs fonctions). Graissage et réfrigération circuit de graissage d’un moteur, circuits de réfrigération d’huile, d’eau douce et des fonds de piston. Manœuvré du moteur: groupes de lancement, soupapes, detendeurs, compresseurs. Organes de contrôle et de sécurité: manomètres, thermomètres, indicateurs de vitesse, limiteurs de vitesse, régulateurs de vitesse, appareils d’alarme (expliquer le rôle de chacun d’eux). Description de la ligne d’arbre: arbre intermédiaire et arbre porte hélice, volant d’embrayage, réducteur, palier de butée, pallers intermédiaires, presse-étoupe AR, étambot, hélice et sa fixation.
2. Conduite : Notions générales sur les combustibles employés dans les moteurs à combustion interne. Conditions auxquelles doit satisfaire un bon combustible. Conditions d’une bonne combustion. Serrage des articulations. Liberté du cylindre. Espaces morts. Préparations de mise en marche. Mise en marche et départ du moteur. Recharge des bouteilles de lancement du moteur (compresseur). Conduite du moteur pendant la marche (graissage, refroidissement, bouteille de lancement, nettoyage), réglage de l’allure, ralentissement et arrêt du moteur, marche arrière, Vitesse critique, vitesse maximum, allure, précautions à prendre pour atteindre la vitesse maximum. Graissage: principales matières lubrifiantes, leur contrôle en quantité et en qualité pendant la marche. Arrosage, échauffement, grippage, mesures à prendre quand un échauffement se produit. Bruits divers, chocs: moyens de les reconnaître et d’y porter remède. Précautions générales à prendre pendant la marche, avant et après l’arrivée au mouillage. Tenue journalière d’un journal de machines.
3. • Entretien : Tresse, joints, mastic en usage dans les machines. Confection de tresses employées pour les granitures de presse-étoupes et les joints de toutes sortes. Réfection d’un presse-étoupe. Roder un robinet, une soupape. Remplacer une garniture de piston usée ou cassée. Remettre en état un coussinet grippé. Adoucir une tige piquée ou un axe grippé. Méthodes employées pour la préservation des métaux contre les effets nocifs de l’eau de mer en particulier. Fréquence des visites aux organes principaux du moteur pour nettoyage et reprise des jeux. Contrôle du réglage des soupapes et des pcmpes. Contrôle d’étanchéité des pompes, des injecteurs, visite périodiques des bouteilles de lancement. Contrôle des filtres à combustible, à huile, des crépines d’aspiration et des prises d’eau de mer. Accessoires et machines auxiliaires. Rechanges. Nomenclature des pièces de rechange nécessaires. Soins d’entretien à donner aux moteurs et tuyautages à l’arrivée au mouillage, lors d’un repos momentané ou de longue durée.
4. • Avaries et réparations : Causes des avaries en général. Avaries principales, précautions à prendre pour les éviter. Réparations provisoires à la mer et mise en place d’une pièce de rechange. Utilisation de la soudure pour certaines réparations. Déjonctionner une bielle. Isoler un cylindre. Précautions à prendre sur un moteur déséquilibré. Réparations d’avaries survenues aux organes d’assises, aux cylindres et chemises, aux pistons et fourreaux, aux bielles motrices, aux bielles de pompes, aux compresseurs, aux arbres moteurs et lignes d’arbres, aux embrayeurs, réfrigérants, réservoirs d’air, tuyautage d’air de lancement, aux pompes à combustible et injecteurs, aux pompes de circulation et de cales.
5. Electricité : Notions sur l’énergie électrique. Sources d’électricité. Eléments d’un courant électrique. Unités principales. Montage simple: douille, prise de courant, inter- I rupteur, coupe-circuit.

9 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lecture d’un ampèremètre, d’un voltmètre, indications données par une lampe témoin. Tableau de distribution. Appareils de contrôle. Recherche des défauts d’isolement. Distribution générale des circuits à bord. Accumulateurs : surveillance et entretien, constitution d’une batterie. Installation et description d’une dynamo.

6. Sécurité : Incendie, Principales causes, précautions pour les éviter. Feux maigres, feux d’origine électrique, moyens d’extinction. Eaux, mousses, poudres. Extincteurs interdits. Description et utilisation d’un extincteur à mousse, d’un extincteur spécial pour feux d’origine électrique. Voie d’eau: causes, lutte contre la voie d’eau. Sauvetage: brassières et bouées, embarcations de sauvetage, canots de sauvetage des stations côtières, va-et-vient, ancre flottante, filage d’huile. NOTA: Ce programme doit être développé dans un esprit essentiellement pratique. ANNEXE I NATURE ET IMPORTANCE DES EPREUVES DE L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT DE MOTORISTE A LA PECHE I. - NATURE ET IMPORTANCE DES EPREUVES : Nature des épreuves Durée Coefficient Epreuves pratiques éliminatoires : Essai manuel 4 h 8 Dessin 2 h 2 Total 10 Epreuves orales : Fonctionnement des moteurs 10 Conquite, entretien 10 Avaries, réparations 10 Electricité 4 Sécurité 6

Total général 50 II - DISPOSITIONS GENERALES :

1. Les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 8/20 dans chacune des deux épreuves pratiques éliminatoires, sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.
2. Sont déc’arés admis après les épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves pratiques et orales une note moyenne égale ou supérieure à 10/20.
3. Une note zéro ou deux notes inférieures à quatre, à l’oral, sont éliminatoires Arrêté du 10 avril 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité au bornage. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 68-600 du 31 octobre 1968 portant définition des différents brevets, certificats et permis de la marine marchande et notamment son article 2; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1”. - Le certificat de capacité au bornage est délivré REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 après examen, aux candidats âgés de 20 ans révolus au 31 décembre de l’année de l’examen et totalisant 24 mois de navigation effective. Art. 2. Le programme des connaissances exigées des candidats, la nature et l’importance des épreuves de l’examen, sont définis aux annexes I et II du présent arrêté. Art. 3. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démcoratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1969. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY ANNEXE I PROGRAMME DE L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE AU BORNAGE 1º Règles de barre et de route, signaux, feux et balisage Feux et marques des navires à voile et à propulsion mécanique. Commandements à faire à la barre. Manœuvres en cas de rencontre. Signaux par pavillons, signaux phoniques. Signaux de détresse, SOS, signaux d’entrée et de sortie des ports. Procédure radiophonique. Balisage, système uniforme de coloracion, de voyant et de numérotage des bouées et balises sur les côtes d’Algérie. 2° Navigation: 1 Cartes marines : Lecture pratique de la carte, latitude et longitude, points remarquables nature des fonds, lignes de sonde, niveau auquel elles sont rapportées, tracé et détermination d’une route et d’un alignement. 2 Compas: Description, lecture du compas, causes de ses perturbations. Détermination de la variation en coupant un alignement. Variation par la polaire. Connaissant la variation, la dérive et le courant : a) passer du cap au compas à la route vraie, b) faire valoir une route. 3° Manœuvre, sécurité : Principales manœuvres à bord des navires. Précautions de mauvais temps. Fuir devant le temps. Filage de l’huile. Ancre flottante. Manœuvre pour le sauvetage d’un homme tombe à la mer. Equipement d’un navire en matière de sécurité. 4° Hygiène et secourisme : Boîte de secours et coffre à médicaments. Blessures les plus fréquentes, pansements, soins à donner aux noyés, soins à donner pour la piqûre de certaines espères de poissons. Engins de sauvetage, établissement d’une communication avec la terre, utilisation des secours venant de terrs. Devoirs du patron en cas de naufrage et d’abordage. 5° Réglementation maritime : Algérianisation, jauge, immatriculation, marque d’identité, rôle d’équipage.

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ANNEXE II I. - Nature et importance des épreuves : Nature des épreuves Durée Coefficient Epreuves pratiques éliminatoires : Navigation: problèmes sur la carte marine 1 h 30 10 Réglage de barre et de route, signaux, feux et balisage 10 Total 20 Epreuves orales: Navigation compas 10 Manœuvre, sécurité 10 Réglementation 6 Hygiène et secourisme 4 Total 30 Total général 50 II Disposicions générales : 1- Les candicats ayant obtenu une note au moins égale à 8/20 dans chacune des deux épreuves pratiques éliminatoires, sont autorisés à se présenter aux épreuves orales. 2- Sont déclarés admis après les épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves pratiques et orales, une note moyenne égale ou supérieure à 10/20. 3- Une note zéro ou deux notes inférieures à quatre, à l’oral, sont éliminatoires. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 38-220 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des officiers de police (rectificatif). J.O. nº 44 du 31 mai 1968 Page 501, 3ème ligne de l’art. 10: Au lieu de: … au corps des officiers de paix et des officiers de paix principaux. Lire: … au corps des officiers de paix. Page 501, lère ét 2ème lignes de l’art. 11: Au lieu de: Les officiers de paix et les officiers de paix principaux titulaires à la date… Lire : Les officiers de paix titulaires à la date (Le reste sans changement). Décret n° 68-223 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sergents de l’ordre public (rectificatif). J.O. nº 44 du 31 mai 1968 Page 504, 3ème ligne de l’art 10: Au lieu de: … brigadiers chefs. Lire : … brigadiers. (Le reste sans changement), 9 mai 1969 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 15 avril 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 15 avril 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Aïcha bent Ahmed, épouse Zeggai Hocine, née le 10 mars 1941 à Sidi Ali Ben Youb (Oran), Mme Aïcha bent Brahim, épouse Belkadi M’Hamed, née le 28 juillet 1936 à El Malah (Oran); Mme Amar Fatima, épouse Youcef. Ali, née le 23 mai 1927 à El Malah (Oran); Mme Belkhatir Mimouna, épouse El Maati Tayeb, née le 6 juin 1942 & Mechraa Sfa (Tiaret); Mme Belkkacem Badra, épouse Lassar Guendouz, née le 29 janvier 1924 à El Malah (Oran); Mme Bennerotte Monique Jeanne, épouse Attala Mohamed Tayeb, née le 26 juillet 1932 à Cirey-sur-Vezouze (Dpt Meurtheet-Moselle) France; Mme Bensetti Zahra, épouse Benghezala Elhadj, née en 1929 à Sidi Ben Adda (Oran); Mme Beritaleb Aïcha, épouse Djeghdi Mohammed, née le 5 décembre 1925 à Sebdou (Tlemcen); Mme Berrada Oum-Keltoum, épouse Ai Chaouch Mohammed, née le 17 mai 1943 à Oujda (Maroc); Mme Djamila bent Mohammed, épouse Meziane Aïssa, née en 1937 à El Tarf, commune d’El Kala (Annaba); Mme Fatiha bent Chaïb, épouse Benouannane Mohamed, née le 14 mai 1949 à Oran; Mme Fatima bent Benaïssa, épouse Bensalah Baroudi, née le 25 juillet 1941 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Fatima bent El Houssine, épouse Boudjemaa Saïd, née en 1937 à Rabat (Maroc); Mme Habiba bent Abdellah, épouse Bouzeboudja Anmed, née en 1923 à El Malah (Oran); Mme Jbilou Khira, épouse Moumen Mohammed, née en 1936 à Tahjirt, Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Mme Khadoudja bent Bekkaïe, épouse Belgherbi Abdelkader, née le 23 août 1928 à Aïn Kihal (Oran); Mme Khedidja bent Hassane, épouse Bekhite Tahar, née le 19 février 1945 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Meskine Zohra, épouse Mahmoudi Bachir, née en 1913 à Frenda (Tiaret); Mme Mimouna bent Mohamed, épouse Beithar El-Habib, née le 13 décembre 1903 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mme Miri Fatima, épouse Guitouni Abdelkader, née en 1932 à Oujda (Maroc); ‘ Mme Moret Paulette Marcelle, épouse Zouag Mohammed, née le 16 août 1921 à Paris 15ème (Dpt de la Seine) France; Mme M’Riqi Khaddouj, épouse Benahmed Fethi, née en 1939 à Essaouira, province de Casablanca (Maroc); Mme Orkaya bent Kaddour, épouse Ayad Abdelkader, née le 10 janvier 1939 à Chaabat El Leham (Oran); Mme Paccoud Denis Josette, épouse Boudjema Rabah, née le 26 avril 1944 à Bourg-en-Bresse (Dpt de l’Ain) France; Mme Rekia bent Mohammed, épouse Yermèche Saïd, née le 8 mars 1931 à Blida (Alger); Mme Riffi Zahra, épouse Allali Abdelkader, née le 19 décembre 1933 à Béni Saf (Tlemcen);

9 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Rokia bent Ahmed, épouse Khaldi Ahmed, née le 11 juin 1924 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mme Yamina bent M’Hamed, épouse Kharbèche Saïd, née en 1933 à Chaabat El Leham (Oran); Mme Yamna bent Derdour, épouse Mokdad Belarbi, née le 21 mai 1936 à El Malah (Oran); Mme Zineb bent Tahar, épouse Benabdallah Yssaad, née en juillet 1922 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Zohra bent El Hocine, épouse Osmani Ahmed, née en 1940 à Béni Saf (Tlemcen). Par arrêté du 15 avril 1969, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1° de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Babaïa Rafik, né le 12 juin 1947 à Alger; M. Belkhaïs Méliani, né le 24 mai 1948 à Remchi (Tlemcen); Melle Fatma bent Mohamed, née le 29 octobre 1947 à Tiaret; Melle Fawzia ben. Ali, née le 11 juillet 1948 à Oran; M. Megharbi Chahtou, né le 7 janvier 1949 à Frenda (Tiaret); M. Mohamed ben Hamed, né le 17 janvier 1948 à Sfisef (Oran); Melle Nefissa bent Saci, née le 19 décembre 1949 à El Kala (Annaba); Melle Oirda Lahouaria, née le 10 février 1948 à Oran. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 mars 1969 fixant le programme de l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales C.A.I.P. - D.E.Ν.. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 65-223 du 23 août 1965 portant création du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales; Vu l’arrêté du 19 mai 1966 relatif à la nature et à l’organisation des épreuves du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales modifiant l’arrêté du 3 novembre 1965; Sur proposition de la commission chargée d’élaborer les programmes de la préparation au certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales;! Arrête : Article 1er. Le programme de l’examen du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales (C.A.I.P. - D.E.N.), 1 partie (option français), applicable pour l’année universitaire 1968-1969, comporte l’étude des ouvrages suivants : OUVRAGES AUTEURS La vie de Galilée B. Brecht Nedjma Kateb Yacine Le discours sur l’esprit positif Auguste Comte Les damnés de la terre Frantz Fanon Phèdre Racine Candide Voltaire Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 mars 1969. Ahmed TALEB. REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 8 mars 1969 relatif à la participation aux frais de voyage d’études, d’un élève-ingénieur algérien de l’école d’application des travaux publics de l’Etat de Paris. Par arrêté interministériel du 8 mars 1969, M. Nour-Eddine Tamaloust, élève-ingénieur algérien à l’école d’application des travaux publics de Paris, est désigné, à titre exceptionnel, pour effectuer un voyage d’études au Japon durant les vacances d’été 1969. Il sera alloué à l’élève-ingénieur précité, mille deux cent cinquante dinars (1250 DA) pour le recouvrement de ses frais de voyage, transférables en zone franc français, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 29 mars 1968 fixant les modalités d’application du décret n° 68-43 du 8 février 1968 chargeant le ministère des affaires étrangères de servir aux étudiants et stagiaires algériens à l’étranger, leurs bourses et émoluments. Arrêté interministériel du 25 avril 1969 modifiant l’arrêté interministériel du 8 mars 1969 portant participation aux frais de voyage d’études, d’un élève-ingénieur algérien de l’école d’application des travaux publics de l’Etat de Paris. Par arrêté interministériel du 25 avril 1969, l’article 2 de l’arrêté interministériel du 8 mars 1969 est modifié comme suit: « Il sera alloué à l’élève-ingénieur, M. Nour-Eddine Tamaloust deux mille cinq cents dinars (2.500 DA), pour le recouvrement de ses frais de voyage transférables en zone franc français, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 29 mars 1968». (Le reste sans changement). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 11 avril 1969 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail pour l’année 1969. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 83, 84, (143 et 144; Vu le décret n° 55-1388 du 18 octobre 1955 complétant et modifiant les articles 83 et 87 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles; Vu le décret n° 60-222 du 7 mars 1960 relatif à l’alimentation du fonds commun des accidents du travail survenus en Algérie; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 précitée; Vu l’arrêté du 9 septembre 1960 fixant les conditions d’application du décret n° 60-222 du 7 mars 1960 susvisé; Vu l’arrêté du 26 novembre 1966 fixant, à titre provisoire, le taux des cotisations d’accidents du travail pour l’année 1967; Vu l’arrêté du 22 mars 1968 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail pour l’année 1968; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1”. - Les taux des cotisations dues par les employeurs

au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l’année 1969, sont fixés conformément aux règles énoncées dans le présent arrêté. TITRE I TAUX APPLICABLES AUX ENTREPRISES ASSUREES EN 1968 Art. 2. Sous les réserves contenues dans le présent titre, les taux notifiés par les caisses sociales pour l’année 1968, sont reconduits pour l’année 1969, en ce qui concerne toutes les entreprises assurées en 1968, que ces entreprises :

• aient été ou non assurées antérieurement au 31 décembre 1966; -alent commencé ou non leur activité antérieurement au 31 décembre 1966; -aient été ou non assurées pour une partie seulement du risque antérieurement au 31 décembre 1966 ou autorisées à assumer directement la charge totale du risque antérieurement au 31 décembre 1966. Art. 3. La majoration compensatrice des taxes acquittées pour l’alimentation du fonds commun des accidents du travail survenus en Algérie, institué par le décret n° 55-1388 du 18 octobre 1955 susvisé, est reconduite pour l’année 1969, pour toutes les entreprises visées au présent titre, au taux et dans les conditions fixées par l’article 3 de l’arrêté du 26 novembre 1966 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail pour l’année 1967. Art. 4. La majoration spéciale prévue par l’article 4 de l’arrêté du 26 novembre 1967 susvisé, est appliquée en 1969 exclusivement aux entreprises dont le tiers au moins du personnel a perçu en 1968, une rémunération supérieure au plafond de la rémunération soumise aux cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales. Art. 5. Tout employeur est tenu de déclarer à l’organisme de sécurité sociale dont il relève, toutes circonstances susceptibles d’aggraver les risques. Cette déclaration doit être faite dans un délai de quinze jours. Le taux applicable aux entreprises visées par le présent, article, est déterminé par référence aux taux moyens appliqués en 1968 aux entreprises exerçant dans la même région, une activité professionnelle de même nature comportant un même personnel et un même outillage. Le taux de la cotisation des employeurs qui n’ont pas satisfait aux dispositions du présent article, est majoré de 10%. Art. 6. Les taux notifiés, en vertu de l’article 8 de l’arrêté du - 22 mars 1968 susvisé, aux entreprises autorisées antérieurement au 1er janvier 1967, à assumer directement la charge totale du risque, sont reconduits pour l’année 1969. TITRE II TAUX APPLICABLES AUX ENTREPRISES IRREGULIEREMENT NON ASSUREES EN 1968 Art. 7. Les dispositions des articles 18 à 21 de l’arrêté du 26 novembre 1966 susvisé, demeurent applicables, pour l’année 1969, en ce qui concerne les entreprises irrégulièrement non assurées après le 31 décembre 1967. TITRE III TAUX APPLICABLES AUX NOUVEAUX EMPLOYEURS Art. 8. Les dispositions des articles 22 à 25 de l’arrêté du 26 novembre 1966 susvisé, demeurent applicables, pour l’année 1968, en ce qui concerne les entreprises dont l’activité • débuté postérieurement au 31 décembre 1968. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Art. 9. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables - : 1°/ aux collectivités, services et établissements énumérés par l’article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 susvisé : 2°/ aux personnes à qui incombent les obligations de l’employeur à l’égard des bénéficiaires visés par le deuxième alinéa de l’article 8 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; 3°/ aux employeurs des personnes pour lesquelles les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales sont assises sur un salaire forfaitaire fixé par l’arrêté du 30 septembre 1966 modifié. Art. 10. - L’organisme de sécurité sociale notifie à chaque employeur visé par le présent arrêté, le ou les taux de cotisation qui lui sont applicables à compter du 1er janvier 1969. Au cas où l’employeur n’a pas reçu ladite notification quinze jours au moins avant la date prévue pour le versement de la cotisation, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 21 janvier 1958, il verse un acompte provisionnel sur la base du ou des derniers taux notifiés pour l’année 1968. Lorsque le ou les taux fixés pour l’année 1969 sont supérieurs aux taux retenus pour ledit acompte, l’employeur est tenu au paiement de la différence. Art. 11.- La notification visée à l’article 10 du présent arrêté, doit comporter l’indication des voies de recours. Art. 19. Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. Art. 13. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1969. P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE. ACTES DES PREFETS Arrêté du 14 octobre 1968 du préfet du département des Oasis déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la construction du gazoduc Hassi R’Mel-Skikda, dans le département des Oasis. Par arrêté du 14 octobre 1968 du préfet du département des Oasis, sont déclarés cessibles immédiatement, au profit de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et le commercialisation des hydrocarbures, les droits réels immobiliers nécessaires à la constitution des servitudes devant grever les parcelles énumérées aux tableaux annexés à l’original dudit arrêté, et revêtus chacun, d’une mention d’annexe audit arrêté. Les superficies sur lesquelles doit s’exercer chaque servitude, sont déterminées en fonction de la longueur de traversée des parcelles et de la largeur des bandes de terrain effectivement utilisés soit à titre permanent, pour l’enfouissement de la canalisation et de ses installations annexes, soit à titre temporaire, pour l’exécution des travaux de pose, d’entretien ou éventuellement de réparation de l’ouvrage. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Slimani Ahmed, commerçant à Laghouat. Le commissaire enquêteur siègera à la commune de Larbaa. A défaut d’accord amiable entre le titulaire de l’autorisation et les propriétaires des terrains, la constitution des servitudes sera régularisée dans les conditions prévues par l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et par les articles 78, 79 et 80 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959. Il est, toutefois, précisé que cette régularisation n’aura pas pour effet d’interrompre l’exécution des travaux dont l’utilité publique et l’urgence ont été prononcées par l’arrêté du 11 avril 1968 pris par le ministre de l’industrie et de l’énergie en application de l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 précitée. Les travaux dont il s’agit, seront exécutés dans le département des Oasis, dans les conditions fixées par l’arrêté du 9 septembre

9 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1957 modifié portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations. Avant la réalisation desdits travaux et pendant le délai d’un mois, à compter de la date de publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les propriétaires concernés pourront prendre connaissance du plan du tracé déposé en mairie et, le cas échéant, mentionner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet, notamment s’ils estiment que les servitudes imposées paraissent de nature à mettre obstacle à l’utilisation normale de leur terrain. Passé ce délai, le propriétaire qui n’aura fait aucune observation, sera réputé accepter purement et simplement l’établissement d’une servitude amiable de passage. Arrêté du 28 décembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, déclarant cessibles, les parcelles nécessaires à la construction du gazoduc Hassi R’Mel-Skikda, dans le département de l’Aurès. Par arrêté du 28 décembre 1968 du préfet du département de l’Aurès, sont déclarés cessibles immédiatement, au profit de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, les droits réels immobiliers nécessaires à la constitution des servitudes devant grever les parcelles énumérées aux tableaux annexés à l’original dudit arrêté et revêtus chacun, d’une mention d’annexe audit arrêté. Les superficies sur lesquelles doit s’exercer chaque servitude, sont déterminées en fonction de la longueur de traversée des parcelles et de la largeur des bandes de terrain effectivement utilisés soit à titre permanent, pour l’enfouissement de la canalisation et de ses installations annexes, soit à titre temporaire, pour l’exécution des travaux de pose, d’entretien ou éventuellement de réparation de l’ouvrage. A défaut d’accord amiable entre le titulaire de l’autorisation et les propriétaires des terrains, la constitution des servitudes sera régularisée dans les conditions prévues par l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et par les articles 78, 79 et 80 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959. Il est, toutefois, précisé que cette récularisation n’aura pas pour effet d’interrompre l’exécution des travaux dont l’utilité publique et l’urgence sont prononcées par l’arrêté du 11 avril 1968 pris par le ministre de l’industrie et de l’énergie en application de l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 précitée. Les travaux dont il s’agit, seront exécutés à partir du 20 février 1969, du point kilométrique 161,2 du tracé de l’ouvrage dans le département de l’Aurès, dans les conditions fixées par l’arrêté du 9 septembre 1957 modifié portant REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations. Avant la réalisation desdits travaux et pendant le délai d’un mois, à compter de la date d’application du présent arrêté, les propriétaires concernés pourront prendre connaissance du plan du tracé déposé à la mairie et, le cas échéant, mentionner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet, notamment s’ils estiment que les servitudes imposées paraissent de nature à mettre obstacle à l’utilisation normale de leur terrain. Passé ce délai, le propriétaire qui n’aura fait aucune observation, sera réputé commé ayant accepté purement et simplement l’établissement d’une servitude amiable de passage. Arrêté du 4 mars 1969 du préfet du département de Médéa, déclarant cessibles, les parcelles nécessaires à la construction du gazoduc Hassi R’Mel-Skikda dans le département de Médéa. Par arrêté du 4 mars 1969 du préfet du département de Médéa, est autorisée l’occupation par la société SONATRACH, des droits réels et immobiliers nécessaires à la constitution de servitudes devant grever les parcelles énumérées aux tableaux annexés à l’original dudit arrêté et revêtus chacun d’une mention d’annexe audit arrêté. Les superficies sur lesquelles doit s’exercer chaque servitude, sont déterminées en fonction de la longueur de traversée des parcelles et de la largeur des bandes de terrain effectivement utilisées soit à titre permanent, pour l’enfouissement de la canalisation et de ses installations annexes, soit à titre temporaire, pour l’exécution des travaux de pose, d’entretien ou, éventuellement, de réparation de l’ouvrage. Sont en conséquence, déclarés cessibles au profit de la société SONATRACH, les droits réels et immobiliers précités, devant faire l’objet d’une occupation définitive. A défaut d’accord amiable entre le titulaire de l’autorisation et les propriétaires des terrains, la constitution des servitudes sera réalisée dans les conditions prévues par l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et par les articles 78, 79 et 80 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1950. Il est, toutefois, précisé que cette régularisation n’aura pas pour effet d’interrompre l’exécution des travaux dont l’utilité publique et l’urgence ont été prononcées par l’arrêté du 11 avril 1968, pris par le ministre de l’industrie et de l’énergie, en application de l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 précitée. Les travaux dont il s’agit, seront exécutés sur les territoires traversés du département de Médéa dans les conditions fixées par l’arrêté du 9 septembre 1957 modifié portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, PRESIDENCE DU CONSEIL ADMINISTRATION GENERALE La direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil lance un appel d’offres pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour automobiles à la Présidence du Conseil durant l’année 1969. Les établissements intéressés pourront obtenir le dossier du projet en en faisant la demande à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, Palais du Gouvernement, bureau 80, rez-de-chaussée. Leurs offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 10 mai 1909 à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres, fourniture de pièces détachées et accessoires pour automobiles à la Présidence du Conseil durant l’année 1969 ». Les soumissionnaires doivent être obligatoirement en règle vis-à-vis de l’administration des contributions et de la caisse de sécurité sociale (joindre des attestations). Ils seront en outre, engagés par leurs offres, pendant une durée de 90 jours, à partir de la date d’ouverture des plis. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE CIRCONSCRIPTION DE CONSTANTINE PROGRAMME D’EQUIPEMENT PUBLIC Opération: 13.11.6.3116.38 ETUDE DE MISE EN VALEUR DES PALMERAIES DE LA REGION DE TOLGA Etude d’exploitation des ressources en eaux souterraines I/ Objet du marché : Etudes hydrogéologiques et agro-pédo-économiques dans région de Tolga (département de l’Aurès).

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1969 II/ Lieu de consultation du dossier : Le dossier technique pourra être consulté à la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole de Constantine (2, rue du docteur Calmette). Le dossier de soumission pourra être obtenu en s’adressant à la même adresse. III/ Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée, dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adressés en recommandé à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole (2, rue du docteur Calmette à Constantine) ou déposées contre récépisse et devront parvenir à la circonscription avant le 12 mai 1969 à 18 heures. Les candidats resteront engagés trois mois par leurs offres. IV/ Pièces annexes : Les candidats devront fournir:

• l’attestation des caisses sociales d’affiliation, les justifications fiscales selon stipulation du dossier de soumission, les références de travaux analogues. DIRECTION DU GENIE RURAL Circonscription des Oasis et de la Saoura Un appel d’offres est ouvert pour l’équipement en matériel de pompage, de quatre forages situés dans la commune d’Ouargla. Les entreprises intéressées peuvent obtenir le dossier : aux bureaux de la circonscription du génie rural des Oasis et de la Saoura, immeuble administratif La Pépinière » à El Harrach,
• aux bureaux de l’arrondissement du genie rural à Ouargla, sur demande adressée à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural des Oasis et de la Saoura. Les plis devront parvenir le 12 mai 1969 à 18 heures, au plus tard, à l’ingénieur en chef du génie rural, B.P. nº 9 à Ouargla, accompagnés des pièces justificatives réglementaires. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Fournitures de composants electroniques Le date limite de réception des soumissions fixées initialement au 30 avril 1969 et concernant l’appel d’offres ouvert pour la fourniture de composants électroniques, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 25 du 21 mars 1969 (p. 199, 2ème colonne), est reportée au 20 juin 1969. Les sociétés et entreprises intéressées peuvent demander tous rensegnements et retirer un nouveau cahier des charges à la R.T.A., service du matériel, télé. 50-23-00 à 04, poste 245, 21, Bd des Martyrs à Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Service des études scientifiques DIVISION HYDRAULIQUE Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de papeterie et d’articles de bureau nécessaires au fonctionnement des services du S.E.S. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois, Birmandreis à Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, portant la mention apparente fourniture de papeterie et d’articles de bureau nécessaires au fonctionnement des services du S.E.S. », au plus tard le lundi 12 mai 1969 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres, pendant 120 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SETIF Un appel d’offres est ouvert en vue de l’étude du réseau d’assainissement de la ville de Bordj Bou Arréridj. Les candidats peuvent recevoir le dossier contre paiement des frais de reproduction, en en faisant la demande au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (service de l’hydraulique), 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, Les offres devront parvenir, sous pli recommandé, avant le 12 mai 1969 à 18 heures, à l’ingénieur en chef, directeur départemental, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif. Construction de 100 logements du type rural Aït Amar Ouzagane (arrondissement d’Akbou) et Tighzert (arrondissement de Sidi Aïch) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 100 logements du type rural, répartis en 2 lots uniques de 50 logements : 50 logements à Aït Amar Ouzegane, 50 logements à Tighzert. Les dossiers peuvent être retirés, contre remboursement des frais de reproduction, à la direction départementale des. travaux publics de Sétif. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, y compris le certificat de qualification professionnelle, devront parvenir, sous pli cacheté, avant le 15 mai 1969 à 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de I hydraulique et de la construction, 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Lakhdaria - Hôpital de l’amitié algéro-soviétique Lot: Téléphone Un appel d’offres avec concours est lancé pour les travaux d’équipement téléphonique de l’hôpital de Lakhdaria. Le dossier correspondant pourra être retiré au cabinet Louis Tombarel, architecte, 16, rue Didouche, Mourad & Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, au plus tard, le 15 mai 1969 avant 18 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’équipement des cuisines du C.E.T. et du C.E.G. du département de Salda. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Saïda, 2, rue des frères Fatmi, ou être envoyé, sous pli recommandé, en faisant la demande écrite au directeur départemental des travaux publics, le l’hydraulique et de la construction de Saïda, moyennant l’envoi d’un mandat de 30 DA, somme représentant les frais d’envoi et de reproduction des pièces écrites qui seront jointes à la demande. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé ou remises contre récépissé, à l’adresse sus-indiquée, avant le lundi 12 mai 1969, dernier délai. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et is Avenue Abdelkader-Benbarek