Arrêté du 10 avril 1969 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité au bornage, p

Le programme des connaissances exigées des candidats, la nature et l'importance des épreuves de l'examen, sont définis aux annexes I et II du présent arrêté.

Le directeur de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démcoratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY ANNEXE I PROGRAMME DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITE AU BORNAGE 1º Règles de barre et de route, signaux, feux et balisage Feux et marques des navires à voile et à propulsion mécanique.

Commandements à faire à la barre. Manœuvres en cas de rencontre.

Signaux par pavillons, signaux phoniques. Signaux de détresse, SOS, signaux d'entrée et de sortie des ports. Procédure radiophonique.

Balisage, système uniforme de coloracion, de voyant et de numérotage des bouées et balises sur les côtes d'Algérie. 2° Navigation: 1 Cartes marines :

Lecture pratique de la carte, latitude et longitude, points remarquables nature des fonds, lignes de sonde, niveau auquel elles sont rapportées, tracé et détermination d'une route et d'un alignement. 2 Compas:

Description, lecture du compas, causes de ses perturbations.

Détermination de la variation en coupant un alignement.

Variation par la polaire.

Connaissant la variation, la dérive et le courant :

a) passer du cap au compas à la route vraie,

b) faire valoir une route. 3° Manœuvre, sécurité :

Principales manœuvres à bord des navires.

Précautions de mauvais temps. Fuir devant le temps. Filage de l'huile. Ancre flottante. Manœuvre pour le sauvetage d'un homme tombe à la mer.

Equipement d'un navire en matière de sécurité. 4° Hygiène et secourisme :

Boîte de secours et coffre à médicaments. Blessures les plus fréquentes, pansements, soins à donner aux noyés, soins à donner pour la piqûre de certaines espères de poissons. Engins de sauvetage, établissement d'une communication avec la terre, utilisation des secours venant de terrs. Devoirs du patron en cas de naufrage et d'abordage. 5° Réglementation maritime :

Algérianisation, jauge, immatriculation, marque d'identité, rôle d'équipage.

ANNEXE II I. - Nature et importance des épreuves :

Nature des épreuves Durée Coefficient Epreuves pratiques éliminatoires :

Navigation: problèmes sur la carte marine 1 h 30 10 Réglage de barre et de route, signaux, feux et balisage 10 Total 20 Epreuves orales:

Navigation compas 10 Manœuvre, sécurité 10 Réglementation 6 Hygiène et secourisme 4 Total 30 Total général 50 II Disposicions générales :

1- Les candicats ayant obtenu une note au moins égale à 8/20 dans chacune des deux épreuves pratiques éliminatoires, sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.

2- Sont déclarés admis après les épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves pratiques et orales, une note moyenne égale ou supérieure à 10/20.

3- Une note zéro ou deux notes inférieures à quatre, à l'oral, sont éliminatoires.

MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 38-220 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des officiers de police (rectificatif).

J.O. nº 44 du 31 mai 1968 Page 501, 3ème ligne de l'art. 10:

Au lieu de: ... au corps des officiers de paix et des officiers de paix principaux.

Lire: ... au corps des officiers de paix.

Page 501, lère ét 2ème lignes de l'art. 11:

Au lieu de:

Les officiers de paix et les officiers de paix principaux titulaires à la date...

Lire :

Les officiers de paix titulaires à la date (Le reste sans changement).