ج.ر عدد 80 لسنة 2004

نصوص هذا العدد (11)

Décret exécutif n° 04-407 Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière
Décret présidentiel n° 04-405 Décret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 fixant la réglementation relative au sceau de l’Etat
Décret exécutif n° 04-406 Décret exécutif n° 04-406 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la
Décret exécutif n° 04-408 Décret exécutif n° 04-408 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 04-402 Décret exécutif n° 04-402 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée des forêts
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, modifié, fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants
Décret exécutif n° 04-403 Décret exécutif n° 04-403 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 04-404 Décret exécutif n° 04-404 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 04-401 Décret présidentiel n° 04-401 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “ Athir ”
Arrêté Arrêté du 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

29 Chaoual 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 04-401 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “ Athir ”………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 fixant la réglementation relative au sceau de l’Etat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 04-402 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 04-403 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 04-404 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 04-406 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du réforme hospitalière…………………………………. 8 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture…………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif n° 04-408 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale…………………………………………………………… 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée des forêts………………………………… 13 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, modifié, fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants……………………………………………………………………………………………………………………………………. 27 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 3 DECRETS Décret présidentiel n° 04-401 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “ Athir ”.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution du conseil de l’Ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’Ordre du mérite national ; Décrète : Article 1er. — La médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “ Athir ” est décernée à son Excellence M. JOAQUIM - ALBERTO CHISSANO, Président de la République du Mozambique. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret présidentiel n° 04-405 du 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004 fixant la réglementation relative au sceau de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la Constitution, notamment ses articles 5 et 77-6°; Vu la loi n° 64-123 du 15 avril 1964 relative au sceau de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret fixe la réglementation relative au sceau de l’Etat, ainsi que les conditions de sa reproduction sur les imprimés, les documents administratifs et les cartes professionnelles. Art. 2. — Sont habilités à utiliser le sceau de l’Etat, les administrations, les organismes et les institutions exerçant les prérogatives de puissance publique, notamment les administrations centrales, les services extérieurs de l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que les auxiliaires de justice jouissant de la qualité d’officier public. Art. 3. — Bénéficient de la carte professionnelle portant sceau de l’Etat : — les magistrats, — les titulaires de fonctions supérieures de l’Etat, — les fonctionnaires et agents de l’Etat occupant un emploi supérieur et dont le mode de nomination intervient par décret. Art. 4. — Les demandes d’autorisation de confection du sceau de l’Etat, des cartes professionnelles, des imprimés et des documents administratifs revêtus du sceau de l’Etat sont adressées au ministre de la justice, garde des sceaux. Art. 5. — La demande d’autorisation de confection du sceau de l’Etat doit être accompagnée d’un bon de commande devant comporter les indications suivantes : — le nombre et le modèle des sceaux à confectionner, — les indications spécifiques prévues par l’article 6 ci-dessous, — le cadre organique de la structure concernée. Art. 6. — La demande de confection du sceau de l’Etat doit préciser les indications spécifiques qui doivent figurer sur le cachet. Ces indications sont déterminées selon l’une des formules suivantes : — numérotation successive de l’institution ou de l’administration ou de l’organisme public, — désignation de l’institution ou de l’administration ou de l’organisme public. Art. 7. — Les demandes de renouvellement de confection du sceau de l’Etat en cas de perte ou d’impossibilité d’utilisation ou de nécessité de service obéissent aux mêmes conditions prévues aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus.

29 Chaoual 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 En cas de perte, la demande est accompagnée d’une déclaration délivrée par les services compétents de l’Etat. Art. 8. — Les services du ministère de la justice adressent la demande de confection du sceau de l’Etat, accompagnée d’une autorisation, aux services de l’imprimerie officielle pour la confection du cachet. Le sceau de l’Etat, une fois confectionné, est remis aux services concernés du ministère de la justice, contre accusé de réception. Art. 9. — L’imprimerie officielle est seule compétente pour la confection du sceau de l’Etat, imprimés, documents administratifs et cartes professionnelles revêtus du sceau de l’Etat. Art. 10. — Les services du ministère de la justice assurent la remise du sceau de l’Etat à la partie demanderesse après sa confection, contre accusé de réception. Si la partie demanderesse est une administration publique ou une juridiction ou un établissement ou un organisme public, le sceau de l’Etat est remis après sa confection à un préposé dûment mandaté à cet effet. Le sceau de l’Etat renouvelé, pour cause de détérioration, n’est remis qu’après restitution du sceau dont le renouvellement a été demandé aux services du ministère de la justice. Art. 11. — Les services concernés du ministère de la justice assurent la tenue du fichier du sceau de l’Etat, comportant outre l’empreinte de tout sceau de l’Etat, les inscriptions relatives à la partie demanderesse, le préposé qui l’a réceptionné et la date de réception. Art. 12. — L’encre rouge est utilisée pour apposer le sceau de l’Etat humide. Art. 13. — Une commission de destruction des sceaux de l’Etat est créée au niveau du ministère de la justice chargée de l’opération de destruction de tout sceau de l’Etat restitué. La composition et les missions de cette commission sont déterminées par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. Art. 14. — Le sceau de l’Etat doit être reproduit en haut et au milieu des imprimés, il est de couleur dorée ou noire, selon la demande. Art. 15. — Les services de l’imprimerie officielle doivent, lors de l’établissement du modèle des imprimés, des documents administratifs ou des cartes professionnelles portant sceau de l’Etat, soumettre trois copies au ministère de la justice pour l’obtention de l’autorisation de confection. Art. 16. — Les imprimés, les documents administratifs et les cartes professionnelles revêtus du sceau de l’Etat sont remis après leur confection par l’imprimerie officielle directement à la partie demanderesse, sous réserve de l’article 15 ci-dessus. Art. 17. — Les administrations publiques, les juridictions et les auxiliaires de justice jouissant de la qualité d’officier public, les établissements et les organismes publics sont tenus de dresser l’inventaire portant les empreintes de tous les sceaux de l’Etat en leur possession et d’en communiquer une copie au ministère de la justice dans les six (6) mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 18. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1425 correspondant au 11 décembre 2004. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Décret exécutif n° 04-402 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-31 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au Chef du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section IV — Services du ministre délégué chargé de la participation et de la promotion de l’investissement et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Conférences et séminaires”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section IV — Services du ministre délégué chargé de la participation et de la promotion de l’investissement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-403 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-32 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2004, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Section VI — Direction générale des transmissions nationales et au chapitre n° 34-04 “Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2004, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Section VI — Direction générale des transmissions nationales et au chapitre n° 34-90 “Direction des transmissions nationales — Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 5 Décret exécutif n° 04-404 du 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-33 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de quatre vingt huit millions cent quarante cinq mille dinars (88.145.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quatre vingt huit millions cent quarante cinq mille dinars (88.145.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état “ B ” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1425 correspondant au 9 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA.

29 Chaoual 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Administration centrale — Elections présidentielles 2004……………………………. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 10.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services judiciaires — Loyers…………………………………………………………………… 47.945.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 47.945.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle……………………………………….. 25.200.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 25.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 73.145.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 73.145.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 83.145.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-36 Etablissements pénitentiaires — Alimentation………………………………………………. 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 5.000.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………….. 88.145.000

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 12 décembre 2004 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 10.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………… 30.000.000 34-14 Services judiciaires — Charges annexes…………………………………………………….. 23.145.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 53.145.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………. 20.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 73.145.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 73.145.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 83.145.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Administration pénitentiaire— Charges annexes…………………………………………… 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 5.000.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………………….. 88.145.000

29 Chaoual 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-406 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-45 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2004, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; ETAT Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA. “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 23.408.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais………………………………………… 100.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 492.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 24.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 24.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 24.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 24.000.000 Total des crédits annulés…………………………………………………………. 24.000.000

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 12 décembre 2004 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale —Fournitures………………………………………………………. 6.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 12.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 4.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 16.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 8.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 24.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 24.000.000

29 Chaoual 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 Décret exécutif n° 04-407 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-184 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 36-16 “ Subvention au centre culturel algérien au Caire ”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 37-01 “ Administration centrale — Conférence et séminaires ”. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 04-408 du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 ; Vu le décret exécutif n° 04-55 du 25 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 16 février 2004 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2004, au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2004, un crédit de quarante et un millions cent mille dinars (41.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et aux chapitres énumérés à l’état “ A ” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2004, un crédit de quarante et un millions cent mille dinars (41.100.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale et aux chapitres énumérés à l’état “ B ” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004. Ahmed OUYAHIA.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 11 12 décembre 2004 ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale —Loyers……………………………………………………………… 600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité……………………………………………………………………………………………… 3.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 3.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 4.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’Enfance.. 37.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 37.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 37.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 37.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 41.100.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 41.000.000

29 Chaoual 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale —Remboursement de frais…………………………………….. 2.800.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.650.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 8.850.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 5.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 13.850.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante…………………….. 27.250.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 27.250.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 27.250.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 41.100.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 41.100.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 41.100.000

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004 fixant les programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques de l’administration chargée des forêts.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au classement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration des forêts ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1418 correspondant au 7 janvier 1998 portant organisation de concours sur titres, sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les programmes des examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration chargée des forêts ci-dessous : — conservateur principal des forêts ; — inspecteur divisionnaire des forêts ; — inspecteur subdivisionnaire des forêts ; — inspecteur des forêts ; — brigadier chef des forêts ; — brigadier des forêts. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004. Pour le ministre Pour le Chef de l’agriculture du Gouvernement et du développement rural et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Abdessalem CHELGHOUM. Djamel KHARCHI

ANNEXE N° 1 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE CONSERVATEUR PRINCIPAL DES FORETS I. - Epreuves écrites d’admissibilité : A. - Culture générale : • la lutte de libération nationale ; • causes et conséquences de la crise économique actuelle en Algérie ; • les jeunes et le chômage en Algérie ; • délinquance juvénile et politique de prise en charge en Algérie ; • développement de la pratique de l’éducation physique en Algérie ; • multipartisme et démocratie en Algérie ; • population et croissance démographique en Algérie ; • les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

29 Chaoual 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 • les grands défis du troisième millénaire ; • les institutions monétaires internationales ; • l’économie de marché ; • la mondialisation ; • la protection de l’environnement ; • la lutte contre la désertification. B. - Epreuves d’aptitude à l’emploi de conservateur principal des forêts : B1 - Ecologie forestière : • concepts de base de l’écologie ; • les facteurs climatiques dans l’écosystème “forêts” ; • les facteurs abiotiques dans l’écosystème “forêts” ; • les facteurs alimentaires dans l’écosystème “forêts” ; • caractéristiques des populations animales et végétales en forêt ; • dynamique des populations forestières ; • les transferts de matières dans l’écosystème “forêts” ; • les transfert d’énergie productive dans l’écosystème “ forêts ”. B2 - Physiologie forestière : • nutrition et métabolisme ; — absorption de l’eau ; — absorption des substances minérales ; — anabolisme ; — catabolisme ; — corrélation trophique au niveau des différents organes de la plante. • croissance et développement ; — croissance ; — différenciation et morphogenèse ; — physiologie de la floraison ; — dormances ; — germination ; — mouvements chez les végétaux. B3 - Bioclimatologie forestière : • météorologie générale ; • agrométéorologie ; • observations météorologiques dans les régions boisées ; • influence des éléments climatiques et microclimatiques sur le développement des forêts ; • autres bilans naturels ; • principaux incendies climatiques. B4 - Géographie forestière : • distribution et nature de la production forestière à l’échelle mondiale ; • les grands domaines forestiers dans le monde. B5 - Entomologie - Pathologie forestière : • anatomie, physiologie et classification des insectes ; • causes des maladies des arbres ; • maladies spécifiques aux pépinières ; • maladies racinaires d’arbres adultes ; • les agents d’altération des bois ; • maladies les plus répandues en Algérie ; • principaux prédateurs sévissant en Algérie. B6 - Faune cynégétique : — biologie des populations animales sauvages ; — les principales espèces de gibier d’Algérie ; — aménagement de la faune sauvage ; — gestion et contrôle de la chasse en Algérie. B7 - Economie forestière : — nécessité de l’économie forestière ; — buts de l’analyse économique ; — mathématiques financières ; — capital forestier et valeur des produits ; — formation de la valeur affectant le capital forestier ; — budget forestier ; — taux d’intérêt ou taux de capitalisation dans l’étude des projets forestiers ; — pondération du risque ; — marché des bois, lièges et produits dérivés. B8 - Reboisement : • matériels forestiers de reproduction ; — amélioration des essences forestières ; — les graines forestières ; — les plants forestiers. • enlevage des plants en pépinière ; — la pépinière ; — production de semis ; — production de plants repiqués ; — les plants en mottes et en godets. • les principales essences de reboisement ; — caractéristiques principales ; — zones d’utilisation. • le reboisement proprement dit ; — les travaux préliminaires ; — la préparation du sol ; — la préparation du terrain à reboiser ; — la mise en place des plants ; — l’entretien et le suivi des plantations.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 B9 - Droit forestier : • fondements de la législation forestière ; • la loi portant régime général des forêts-textes réglementaires ; • attributions de l’administration des forêts ; • le régime forestier ; — soumission au régime forestier ; — délimitation et bornage ; — aménagement et coupe ; — usages forestiers. • les mesures répressives ; — les infractions forestières ; — recherche, constatation et poursuites. • les mesures de conservation, de défense et d’aménagement des espaces boisés. B10 - Protection des forêts contre les incendies : • appréciation des risques d’incendie ; • prévention des incendies ; • sylviculture préventive des incendies ; • détection des incendies ; • lutte contre les incendies ; • estimation des dommages ; • aménagement et défense des forêts contre les incendies (D.F.CI). B11 - Recherches forestières : • installation et gestion des dispositifs expérimentaux en forêt. • mensuration, traitement et présentation des résultats. C - Gestion forestière : C1 - Sylviculture générale : • les peuplements forestiers naturels ou artificiels (étude statique et dynamique) ; • régimes et modes de traitement ; • soins culturaux ; • processus de régénération. C2 - Equipement de la forêt : • routes et pistes forestières ; — caractéristiques techniques des voies et réseaux de desserte ; — tracé par la méthode traditionnelle ; — tracé par la méthode expéditive ; — les ouvrages d’art des voies forestières. • points d’eau ; — caractéristiques techniques ; — implantation. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 15 • postes-vigies ; — principes d’installation d’un poste-vigie ; — détermination des emplacements ; — cohérence du réseau. • pare-feu ; — caractéristiques techniques ; — tracé. C3 - Xylologie : • structure du bois ; — le bois des conifères ; — le bois des feuillus ; • propriétés physiques des bois ; • propriétés chimiques des bois ; • propriétés mécaniques des bois ; • défauts et altérations des bois. C4 - Aménagement forestier : • objectifs de l’aménagement forestier ; • concept de base ; • plan de gestion ; • méthodes d’aménagement ; • types d’aménagement. C5 - Classement des bois : • critères de classement des bois ; — l’espèce ligneuse ; — les dimensions ; — la qualité technologique ; — la qualités de forme. D - Epreuve technique à option : D1 - Dendrologie - Phytosociologie : • les principales essences autochtones et essences exotiques introduites ou à introduire dans des buts de reforestation ; • les aires d’origine, le climat de l’aire, le tempérament des essences et la nature du bois ; • les méthodes phytosociologiques ; — méthodes classiques ; — méthodes numériques. • les cartes de végétation ; • l’utilisation forestière des groupes écologiques. D2 - Pédologie forestière : • les grands types de sols forestiers en Algérie ; • les éléments majeurs du sol ; • la fertilisation des sols forestiers ; • l’érodabilité des sols forestiers.

29 Chaoual 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 D3 - Erosion et conservation des sols : • les mécanismes de l’altération des matériaux solides ; — thermoclastie ; — cryoclastie ou gélivation ; — action de l’eau pure, de l’eau chargée d’anions organiques et des solutions salines ; • dynamique et processus de l’érosion. D4 - L’érosion hydrique : • action de la pluie sur un sol meuble ; • facteurs influençant l’érosion du sol ; • modalité de l’érosion du sol ; • mécanismes de transport dans les cours d’eau ; • dépôt des particules et caractéristiques sédimentologiques ; • importance de l’érosion hydrique en Algérie. D5 - L’érosion éolienne : • structure du vent au voisinage du sol ; • pressions exercées par le vent sur une particule du sol ; • mouvements des particules ; • conséquences des actions du vent-les dépôts éoliens (formation des dunes) ; • caractéristiques physiques des dépôts éoliens ou dunes ; • importance de l’érosion éolienne en Algérie. D6 - L’érosion gravitaire - Mouvements de masse et déformations lentes : • mouvements de masse spontanés-stabilité des talus ; • glissement de terrain ; • déformation lente ; • conséquences des mouvements gravitaires. D7 - L’érosion et l’appauvrissement des sols cultivés : • érosion anthropique - érosion accélérée ; • causes et effets de l’érosion et de la dégradation des sols cultivés ; • conservation des sols-techniques de lutte contre l’érosion. D8 - Travaux de défense et restauration des sols (DRS) proprement dits : • principes et techniques de lutte contre l’érosion hydrique ; • principes et méthodes de lutte contre l’érosion éolienne ; • principes et techniques de lutte contre l’érosion gravitaire. D9 - Dendrométrie - Inventaire : • mensurations forestières ; — mesures du diamètre et de la surface terrière ; — mesure des hauteurs ; — mesure de l’accroissement et analyse de tige. • cubage des arbres ; — cubage de l’arbre sur pied ; — cubage de l’arbre abattu. • caractéristiques des peuplements forestiers ; — nombre de tiges ; — diamètre et surface terrière ; — hauteurs moyenne et dominante ; — volume ; — caractéristiques de la tige moyenne ; — évolution dans le temps et interdépendance. • accroissement et production des peuplements forestiers ; — importance de l’accroissement en volume (calcul de la possibilité, revenue de la forêt) ; — différence entre production et accroîssement. — différentes méthodes de calcul de l’accroîssement ; • les inventaires ; — inventaire pied par pied ; — inventaire statistique. • les tarifs du cubage ; — principes de construction d’un modèle de croissance ; — utilité et utilisation pratique. D10 - Topographie - Cartographie : • lecture et utlisation des cartes topographiques et des photographies aériennes ; • techniques topographiques de levé planimétrique ; • techniques topographiques de levé altimétrique ; • précision des mesures en topographie. D11 - Exploitation forestière : • abattage - outillage et techniques ; • façonnage des produits ; • débardage et transport du bois ; • les diverses phases du transport des bois ; • les équipements et matériels de débardage et de transport ; • les méthodes de travail ; • l’exploitation des lièges ; • l’exploitation de l’alfa.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 D12 - Génétique forestière : • sélection des espèces forestières ; • critères et objectifs de la sélection ; • principes de la génétique forestière ; • sélection des populations ; • sélection à l’intérieur des populations ; • techniques de production, conservation et multiplication des génotypes ; • programmes de sélection ; • contrôle et certification des graines ; • peuplements forestiers classés ; • vergers à graines. D13 - Technologie forestière - Transformation des produits forestiers : • industries mécaniques du bois ; • industries chimiques du bois. D14 - Protection de la nature - Environnement : • écologie des systèmes vivants ; • gestion des espèces naturelles ; • conservation de la nature sauvage ; • conservation des biotopes naturels et semi-naturels ; • conservation des espèces sauvages ; • biodiversité et gestion forestière ; • gestion forestière durable ; • environnement et problèmes liés à l’environnement. E - Epreuve de langue nationale : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue, étude d’un texte suivie de questions. II - Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec le jury et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE 2 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FORETS I - Epreuves écrites d’admissibilité : A - Culture générale : • causes et conséquences de la crise économique actuelle en Algérie ; • les jeunes et le chômage en Algérie ; • délinquance juvénile et politique de prise en charge en Algérie ; • développement de la pratique de l’éducation physique en Algérie ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 17 • multipartisme et démocratie en Algérie ; • population et croissance démographique en Algérie ; • la mondialisation ; • l’économie de marché ; • protection de l’environnement ; • les organisations non gouvernementales (O.N.G) ; • les institutions politiques en Algérie ; • la faim dans le monde ; • l’agriculture saharienne. B - Epreuve d’aptitude à l’emploi d’inspecteur divisionnaire des forêts : B1 - Ecologie forestière : • les principaux facteurs écologiques et leur influence sur la végétation forestière ; • réactions des végétaux aux conditions du milieu ; • effets de la forêt sur le sol, le climat, l’eau… B2 - Physiologie forestière • nutrition et métabolisme ; — respiration ; — nutrition proprement dite ; — sécrétions ; — accroissement des arbres. • reproduction ; – reproduction sexuée ; – reproduction asexuée ou multiplication végétative. B3 - Phytosociologie des végétaux : • les méthodes phytosociologiques végétatives ; — méthodes classiques ; — méthodes et techniques d’analyse des associations végétales. • les méthodes numériques : — techniques numériques pour l’analyse des associations végétales. — techniques numériques pour relevés phytosociologiques végétatives ; • cartographie de la végétation ; — utilité de la cartographie de la végétation ; — méthodes. B4 - Chorologie : • les facteurs de répartition des végétaux ligneux et les facteurs déterminant leurs limites ; • les territoires floraux et cortèges floristiques. B5 - Bioclimatologie forestière : • météorologie et climatologie ; • agrométéorologie ; • l’écoulement de surface ; • observations météorologiques dans les régions boisées ; • les pricipaux indices bioclimatiques (utilisation forestière).

29 Chaoual 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 B6 - Lutte antiérosive : • reboisement de défense et restauration du sol (DRS) - limites ; • prairies naturelles ; • pratiques culturales antiérosives ; • travaux de défense et restauration du sol (DRS) sur bassin-versants ; • protection des berges des ravins contre l’affouillement ; • réseau de protection adapté aux différentes spéculations agricoles ; • lutte contre l’érosion éolienne ; • lutte contre l’érosion hydrique et gravitaire. B7 - Protection du domaine forestier : • protection contre l’incendie ; — connaissance du phénomène incendie ; — détermination de la vulnérabilité d’une forêt à l’incendie ; — prévention des incendies ; — sylviculture préventive des incendies ; — aménagement en défense des forêts contre les incendies (D.F.CI). B8 - Entomologie - Pathologie forestière : • protection contre les maladies ; — maladies dues à des facteurs du milieu ; — principales maladies parasitaires ; — altérations des bois. • protection contre les prédateurs ; — prédateur primaire et secondaire ; — conditions qui favorisent les attaques ; — moyens généraux préventifs ; — la lutte biologique ; — la lutte chimique ; — principaux insectes ravageurs. B9 - Reboisement : • production de plants ; — les pépinières ; • relations pépinières - reboisement ; • organisation générale d’une pépinière ; • les plants forestiers : espèce, qualité, conformation et état sanitaire ; • travaux et soins en pépinière ; • reboisement proprement dit : — choix de l’emplacement de la pépinière ; — préparation du site à reboisement ; — techniques de plantation ; — choix des essences ; — entretien et suivi des plantations ; — gestion des travaux et des chantiers de reboisement. B10 - Faune sauvage - Cynégétique : • biologie des populations animales sauvages ; • monographie des espèces de gibier d’Algérie ; • aménagement cynégétique ; • gestion et contrôle de la chasse en Algérie. B11 - Economie forestière : • la production forestière et ses utilisations ; • rentabilité économique des projets forestiers ; • estimation forestière ; • gestion des entreprises forestières. B12 - Droit forestier : • infractions forestières ; • recherche - constatation et poursuite des délits ; • domaines d’application de la loi portant régime général des forêts ; • conditions d’exercice de la fonction de police judiciaire ; • loi relative à la chasse - textes réglementaires. B13 - Technologie du bois : • caractéristiques du bois ; • caractéristiques des produits secondaires ; • influence de la croissance des arbres sur la technologie du bois ; • utilisation des bois ; • techniques et machines de transformation du bois. B14 - Amélioration des arbres forestiers : • bases de la génétique ; • principes de génétique forestière et d’amélioration des arbres forestiers. C - Gestion forestière à option : C1 - Dendrologie : • essences forestières algériennes ; — caractères botaniques ; — caractères forestiers ; — écologie ; — biologie ; — utilisations ; — ennemis ; — essences subordonnées ; — essences introduites. C2 - Pédologie forestière : • processus et facteurs de formation et d’évolution des sols ; • principaux types d’humus-classification ; • principaux types de sols en Algérie - classification ; • répartition géographique des sols en Algérie ; • valeur forestière des sols en Algérie.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 C3 - Erosion et conservation des sols : • L’érosion, relation eau-sol ; • l’érosion géologique ; • l’érosion accélérée ; • l’érosion des sols ; — érosion hydrique ; — érosion éolienne ; • différents états de l’eau dans le sol ; • effets mécaniques des gouttes de pluie ; • caractéristiques des sols affectant l’infiltration ; • le ruissellement ; • le relief ; • utilisation rationnelle des terres ; • causes de l’érosion anthropique ; • processus de l’érosion hydrique ; • mesure de l’érosion hydrique ; • dynamique et processus de l’érosion éolienne. C4 - Gestion et aménagement des forêts : • exploitation forestière — abattage des arbres (matériel et techniques) ; — façonnage des produits ; — débardage et mise à part de camion ; — classement et numérotage ; — stockage ; — systèmes d’exploitation forestière ; — produits de l’exploitation forestière ; — systèmes de ventes ; — carbonisation ; — exploitation du liège et de l’alfa ; • sylviculture générale ; — traitement des forêts ; — la régénération ; — pratique des soins culturaux ; — pratique de la régénération (coupes de régénération) • traitement de la futaie régulière ; • traitement de la futaie jardinée ; • traitement du taillis ; • sylviculture appliquée des principales espèces. C5 - Délimitation du domaine forestier : • abornement du domaine ; • délimitation des parcelles. C6 - Infrastructure forestière : • routes et pistes forestières ; — caractéristiques techniques des voies et réseaux de desserte ; — méthodes de tracé ; — techniques courantes d’ouvrages d’art ; – techniques courantes de construction de routes et de pistes forestières. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 19 • points d’eau ; — caractéristiques techniques ; — implantation. • tranchée par feu ; — caractéristiques techniques ; — tracé. • postes-vigies ; — principes d’installation ; — détermination des emplacements ; — cohérence du réseau. • maisons forestières ; — caractéristiques techniques ; — emplacement. C7 - Aménagement des forêts : • opérations préalables à l’élaboration de l’aménagement ; — décision d’aménagement ; — délimitation du domaine ; — étude du milieu ; — parcellaire ; • opérations de l’aménagement ; – objectifs ; – choix du régime, etc… C8 - Dendrométrie - Inventaire forestier : – dendrologie ; • morphologie des arbres forestiers ; • mesure des dimensions caractéristiques des arbres forestiers ; • cubage des arbres forestiers ; • tarifs de cubage ; • mesure de l’accroissement des arbres forestiers et des peuplements ; • caractéristiques dendrométriques des peuplements forestiers ; • tables de production ; • inventaires classiques des peuplements des arbres ; — inventaire en plein ; — inventaire statistique ; — inventaire à partir de placettes non délimitées. C9 - Topographie - Cartographie : • planimétrie. A - Levé des plans : • les divers procédés topographiques utilisés pour la détermination planimétrique d’un point du terrain ; • les principes des mesures faites en planimétrie ; • les instruments utilisés en planimétrie (précision et réglage).

29 Chaoual 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 B - Report des plans : • les instruments de report des plans ; • les différentes méthodes de report des plans (méthode graphique - méthode des coordonnées) ; • altimétrie ; — les méthodes de nivellement ; — les instruments de nivellement (précision et réglage) ; — les procédés de nivellement ; — les applications du nivellement ; • méthodes de levé ; — classification des levés ; — marche générale d’un levé ; — établissement et levé d’un canevas d’ensemble ; — canevas des détails ; • mesure et détermination des superficies ; • lecture et utilisation des cartes topographiques ; • lecture et utilisation des photos aériennes. D - Epreuve de langue nationale : Pour les candidats ne composant pas dans cette langue, étude d’un texte suivie de questions. II - Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec le jury et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE 3 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR SUBDIVISIONNAIRE DES FORETS I - Epreuves écrites d’admissibilité : A - Culture générale : • la mondialisation ; • causes et conséquences de la crise économique actuelle en Algérie ; • les jeunes et le chômage en Algérie ; • délinquance juvénile et politique de prise en charge en Algérie ; • développement de la pratique de l’éducation physique en Algérie ; • multipartisme et démocratie en Algérie ; • population et croissance démographique en Algérie ; • la pollution ; • la protection de l’environnement ; • l’économie de marché ; • la démocratie ; • le pétrole : enjeux et stratégies ; • la problématique de l’eau en Algérie. B - Gestion forestière : B1 - Pédologie forestière : • les éléments constitutifs des sols ; • les caractéristiques physiques du sol ; • les caractéristiques chimiques du sol ; • classification des sols ; • principaux types de sols naturels algériens et leur valeur forestière. B2 - Dendrologie : • monographie des essences forestières spontanées et exotiques ; — les gymnospermes ; — les angiospermes. B3 - Sylviculture générale : • l’arbre ; — ses caractéristiques ; — sa croissance ; • le peuplement ; — évolution ; — structure ; — composition ; • sylviculture des principales espèces. B4 - Sylviculture spéciale : • production de graines forestières ; — production ; — récolte et traitement des graines ; — techniques de pépinières ; — techniques de création et d’entretien des plantations. B5 - Génétique forestière : • principes de génétique forestière ; • amélioration des arbres forestiers. B6 - Amélioration pastorale : • exploitation et équipement des pâturages ; • législation relative aux améliorations pastorales. B7 - Economie forestière : • le rôle économique et social des forêts ; • les aspects économiques de l’exploitation des forêts ; • rentabilité économique des projets forestiers. B8 - Dendrométrie - Inventaires forestiers : • mesures dendrométriques ; • pratique du cubage des arbres et des peuplements ; • les inventaires ; — inventaire en plein ; — inventaire statistique. — accroissement des arbres et des peuplements.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 B 9 - Exploitation forestière : — matériel et techniques d’abattage ; — matériel et techniques de façonnage ; — matériel et techniques de débardage ; — matériel et techniques de stockage et de transport ; — différents types d’organisation de chantiers d’exploitation forestière ; — produits et gestion d’un chantier d’exploitation. B 10 - Aménagement forestier : — principes et techniques de l’aménagement forestier ; — les inventaires : techniques de recueil et de traitement des données ; — les méthodes d’aménagement ; — application de l’aménagement. B 11 - Génie forestier : • topographie - cartographie ; — principe de la cartographie ; — lecture et utilisation des cartes topographiques ; — principes généraux de la topographie ; — mesures de distances ; — mesure des angles ; — mesure des dénivelées et des pentes ; — précision des mesures en topographie ; — le levé planimétrique ; — le levé altimétrique ; — le levé mixte (planimétrie + altimétrie) la tachéométrie. B 12 - Photos aériennes : — différents types de photos aériennes existant en Algérie et leur utilisation ; — applications forestières. B 13 - Routes et pistes forestières : — structures et densité d’un réseau de plaines ; — structures et densité d’un réseau de montagnes ; — caractéristiques techniques des voies forestières ; — tracé par la méthode traditionnelle ; — tracé par la méthode expéditive ; — techniques courantes d’ouvrages d’art. C - Epreuve technique à option : C 1 - Ecologie : • les facteurs climatiques ; — lumière ; — chaleur ; — eau atmosphérique ; — vents ; — action des facteurs climatiques sur les végétaux et spécialement les arbres ; — classification des climats. • les facteurs édaphiques : — la végétation forestière et les propriétés physiques des sols ; — la végétation forestière et les propriétés chimiques des sols ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 21 • les facteurs orographiques ; — l’altitude ; — l’exposition ; • les facteurs biotiques ; — action des végétaux ; — action des animaux ; — action de l’homme ; • phytosociologie ; — les associations végétales ; — les associations forestières et para-forestières ; — les méthodes phytosociologiques ; — l’utilisation forestière des groupes écologiques. C 2 - Climatologie forestière : — les éléments du climat ; — les aspects contraignants du climat algérien ; — les composants climatiques ; — les climats locaux ; — climat et végétation. C 3 - Géologie : — les principales roches en Algérie et leurs influences sur l’aspect du paysage et la formation des sols ; — les différents substrats géologiques en Algérie et leur valeur forestière. C 4 - Technologie du bois : — le bois : structure, propriétés et altérations ; — classement et utilisation des bois ; — utilisation pratique des principales espèces ligneuses. C 5 - Protection de la nature : • protection des forêts contre l’incendie ; — conséquences des incendies sur l’évolution de l’écosystème ; — phénomène physico-chimique de la mise à feu ; — différents types de feux ; — appréciation des risques de départ et de propagation de feux ; — organisation de la lutte contre un incendie déclaré ; — moyens à employer selon le type d’incendie ; — législation et réglementation de défense des forêts contre les incendies (D.F.CI) ; — surveillance et détection des incendies ; — équipement et défense des forêts contre les incendies (D.F.CI) ; — principes de base de l’aménagement de défense des forêts contre les incendies (D.F.CI). • pathologie forestière ; — les agressions pathologiques en milieu forestier ; — les principales maladies et leurs caractéristiques ;

29 Chaoual 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 — les différents types de lutte à court terme (et leurs caractéristiques), chimique, physique, biologique ; — les différentes techniques d’application ; — les mesures d’action préventive ; — organisation d’un chantier de lutte contre un agent pathogène. C 6 - Erosion - Conservation des sols : • ampleur du phénomène de l’érosion ; • les manifestations de l’érosion ; • processus de l’érosion hydrique et ses effets ; • principales techniques de lutte contre l’érosion hydrique et ses conséquences ; — les cultures en pente et les pratiques antiérosives ; — les principaux types d’ouvrages classiques ; — la correction torrentielle ; — le regazonnement et la stabilisation des pentes. • processus de l’érosion éolienne ; • principes de lutte contre l’érosion éolienne ; • techniques de lutte contre l’érosion éolienne ; — les brises-vent ; — protection du sol contre le vent ; — la fixation des dunes. • l’érosion gravitaire ; — le phénomène de stabilité et les conséquences des mouvements possibles ; — principes de lutte contre l’érosion gravitaire. C 7 - Faune sauvage - Cynégétique : • les différentes espèces de gibiers et de prédateurs ; • espèces protégées ; • les migrateurs et les sédentaires ; • les facteurs naturels agissant sur la population d’une espèce de prédateurs ; • les principales espèces de gros et petits gibiers : comportement, production et écologie ; • le gibier d’eau ; • les différents modes de chasse et de capture praticables et pratiqués en Algérie ; • législation et réglementation de la chasse ; • principes de base de l’aménagement cynégétique. D - Epreuve de langue nationale : pour les candidats ne composant pas dans cette langue ; étude d’un texte suivie de questions. II - Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec le jury et porte sur les thèmes du programme. ANNEXE 4 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DES FORETS I - Epreuves écrites d’admissibilité : A - Culture générale : — l’Union européenne ; — causes et conséquences de la crise économique actuelle en Algérie ; — la jeunesse et le chômage en Algérie ; — le multipartisme et la démocratie ; — la croissance démographique en Algérie et ses conséquences ; — l’économie de marché ; — la mondialisation ; — la protection de l’environnement ; — les institutions financières internationales ; — l’Union du Maghreb arabe (UMA) ; — les ressources hydriques en Algérie ; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication. B - Etude de cas se rapportant à l’application des techniques forestières : B 1 - Foresterie (sylviculture) : • les arbres forestiers - croissance, multiplication et phénotype ; • associations forestières - constitution et développement ; • techniques forestières ; — techniques de gestion de la futaie ; — techniques de gestion du taillis ; — substitution et transformation ; — la foresterie appliquée aux résineux et feuillus. B 2 - Aménagement forestier : — travaux préparatoires à l’aménagement forestier ; — méthodes d’aménagement. B 3 - Reboisement (Repeuplement) : • modes et objectifs du reboisement ; • aménagement des terres en prévision du reboisement ; • travaux préparatoires au reboisement ; • techniques de plantation ; • choix des essences ; • suivi d’un projet de reboisement ; • évaluation de la valeur technique du reboisement ; • mise en place des plantations/planning des travaux ; • travaux d’entretien ; • travaux d’amélioration au profit de la régénération ; • travaux d’amélioration des peuplements (association) forestiers.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 B 4 - Dendrométrie : — évaluation du volume des arbres ; • la corrélation entre les différentes formes de l’arbre ; • connaissance des peuplements (association) forestiers et techniques d’inventaire ; • développement quantitatif et qualitatif des peuplements (association) forestiers ; • la base fondamentale pour le calcul du volume ; • utilisation des tarifs de cubage. B5 - Technologie : • conservation des sols et lutte contre la désertification ; • causes et conséquences de l’érosion hydrique ; éolienne et par gravité ; • principes et méthodes de lutte contre l’érosion ; • technique de lutte contre l’érosion. B 6 - Topographie et cartographie : • la carte topographique ; • élaboration des cartes topographiques ; • instruments topographiques ; • travaux topographiques ; • apport des photos aériennes ; • application en milieu forestier. B 7 - Exploitation forestière : — martelage artériel et techniques de l’exploitation forestière ; — organisation et contrôle de l’exploitation ; — organisation et gestion d’un chantier d’exploitation des produits forestiers. C - Technique forestière à option : C 1 - Ecologie forestière (biotique et abiotique) : • milieu biotique et abiotique forestier ; • milieu forestier ; • application de l’écologie forestière. C 2 - Essences forestières : • essences constituantes des associations végétales en forêt algérienne ; — les gymnospermes ; — les angiospermes. • dénomination • écologie ; • importance et rôle en science forestière ; • nature et valeur du produit. C 3 - Faune : • importance et rôle de la faune en milieu forestier ; • gibier en Algérie ; • techniques de chasse ; • techniques d’observation et de recensement du gibier ; • organisation de la chasse ; • aménagement des sites de la chasse. • reproduction et multiplication de la faune. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 23 C 4 - Biologie forestière : — production des plants ; — graines (semences) ; — récolte - conservation - traitement - distribution. C 5 - Les plants : — création et gestion de pépinières ; — organisation générale de la pépinière. C 6 - Infrastructures routières en milieu forestier : — spécifité du réseau routier en milieu forestier ; — création, maintenance du réseau ; — suivi d’un chantier de travaux ; — infrastructure technique du réseau. C7 - Matériel forestier : — matériel de travail du sol ; — matériel d’exploitation forestière ; — mécanisation des travaux forestiers. C 8 - Protection des forêts : — pathologie forestière ; — maladies des arbres forestiers ; — lutte préventive et curative ; — organisation de lutte contre un agent pathogène. C 9 - Défense et lutte contre les incendies : — causes de l’incendie ; — méthode classique de lutte contre l’incendie ; — importance de l’aménagement forestier en matière de lutte contre les incendies de forêts. C 10 - Administration forestière - législation : — administration chargée du secteur forestier ; — organisation et missions ; — l’administration forestière et ses relations avec les autres administrations ; — le fonds forestier ; — législation forestière ; — police forestière ; — investigation et constatation de l’infraction forestière ; — poursuite de l’infraction en milieu forestier ; — législation régissant l’exercice de la chasse ; — police de la chasse ; — délimitation du droit de la chasse ; — l’infraction - procès-verbal de constat. C 11 - Ecologie : • écologie de l’eau — bases fondamentales ; — pollution des milieux hydriques ; — traitement de l’eau. • écologie atmosphérique ;

29 Chaoual 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 — spécificité de l’atmosphère ; — origine et conséquence de la pollution ; — lutte contre la pollution atmosphérique. • écologie terrestre ; — éléments fondamentaux ; — pollution terrestre par les déchets ; — autres formes de la pollution. D - Epreuve de langue nationale : pour les candidats ne composant pas dans cette langue ; étude d’un texte suivie de questions. II - Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec le jury et porte sur les thèmes du programmes.

ANNEXE 5 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE BRIGADIER CHEF DES FORETS I - Epreuves écrites d’admissibilité : A - Culture générale : • causes et conséquences de la crise économique actuelle en Algérie ; • les jeunes et le chômage en Algérie ; • déliquance juvénile et politique de prise en charge en Algérie ; • développement du sport en Algérie ; • la démographie et l’habitat en Algérie ; • la protection de l’environnement ; • les institutions politiques en Algérie ; • la Constitution algérienne ; • l’agriculture saharienne ; • problème de l’eau en Algérie ; • les ressources naturelles en Algérie. B - Etude de cas se rapportant à l’application des techniques forestières : B1 - Sylviculture : • les types fondamentaux de végétation en climat méditerranéen, • caractéristiques de la forêt ; • le peuplement ; — structure ; — composition ; — évaluation. • les techniques sylvicoles : — sylviculture de la futaie ; — sylviculture du taillis ; — conversion et transformation du taillis en futaie. • Les travaux sylvicoles : — entretien des jeunes peuplements et soins culturaux ; • sylviculture appliquée aux principales espèces existantes en Algérie. B2 - Faune et chasse en Algérie : — les différentes espèces de gibier et de prédateurs en Algérie ; — les différents modes de chasse dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ; — législation et réglementation de la chasse en Algérie ; — l’aménagemennt cynégétique. B3 - Pratiques forestières : • pépinière : — les graines forestières : qualité, récolte, conservation, traitement et distribution ; — les plants : type, qualité, entretien, transport et distribution. • installation d’une pépinière : — technique de pépinières ; — travaux d’entretien ; — assolement et rotation ; — commercialisation. B4 - Reboisement : • objectifs et types de reboisement ; • travaux préparatoires ; • choix des essences et des plants ; — transport ; — pralinage ; — agréage. • techniques de plantation, • entretien et suivi des plantations. B5 - Dendrométrie : • mesures dendrométriques (diamètre, hauteur, accroissement) ; • cubage de l’arbre sur pied ou abattu ; • caractéristiques : accroissement et production des peuplements forestiers ; • techniques d’inventaire. B6 - Exploitation forestière : • matériel et techniques d’exploitation forestière ; • les produits ; • impératifs de sécurité ; • recollement après exploitation. C - Epreuve technique sur les forêts à option : C1 - Aménagement forestier : • Aménagement : — les principes des aménagements forestiers ; — techniques des aménagements forestiers ;

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 — la statistique générale (connaissance des facteurs de production) ; — le parcellaire ; — le plan de gestion forestier. • Routes et pistes : — rôles des voies forestières : normes et densité ; — les méthodes du tracé ; — les ouvrages d’art des voies forestières. • Génie forestier : — caractéristiques des cartes topographiques ; — caractéristiques des cartes parcellaires ; — les instruments topographiques : emploi et limites d’utilisation ; — les méthodes de levé topographique et construction de figures ; — les levés planimétriques ; — les levés altimétriques ; — les levés tachéométriques. • Le matériel spécifique aux travaux forestiers : — le matériel de pépinières ; — le matériel pour travaux du sol ; — matériaux d’entretien des peuplements ; — matériel de lutte anti-feu ; — matériel d’exploitation forestière. • Législation forestière : — loi portant régime général des forêts. C2 - La protection des forêts : • Conservation des sols : — l’érosion hydraulique : principes ; — les cultures en pente : pratique antiérosive ; — les principaux types d’ouvrages classiques ; — la correction torrentielle ; — le regazonnement et la stabilisation des pentes ; — l’érosion éolienne : principes ; — techniques de lutte contre l’érosion éolienne ; — tranchées par feu ; — les postes de vigies ; — lutte contre les parasites. C3 - Environnement : Les différentes composantes de l’environnement : — environnement aquatique ; — environnement atmosphérique ; — environnement urbain. • Connaissance de l’environnement : — les perturbations de l’environnement ; — moyens de sauvegarde et de contrôle de l’environnement. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 25 • L’écologie forestière : — le rôle de la forêt dans le monde et particulièrement celui de la forêt méditerranéenne ; — les facteurs climatiques ; — les facteurs édaphiques ; — les facteurs du relief ; — les facteurs biotiques ; — les populations forestières en Algérie. D - Epreuve de langue nationale : pour les candidats ne composant pas dans cette langue ; étude d’un texte suivie de questions. II - Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec le jury et porte sur les thèmes du programme.

ANNEXE 6 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE BRIGADIER DES FORETS I - Epreuves écrites d’admissibilité : A - Culture générale : — les fléaux sociaux en Algérie ; — les jeunes et le chômage en Algérie ; — développement du sport en Algérie ; — phénomène démographique et habitat en Algérie ; — la Révolution algérienne (1954-1962) ; — l’agriculture en Algérie ; — la Constitution algérienne ; — la protection de l’environnement ; — les catastrophes naturelles. B - Technique forestière à option : B1 - Ecologie forestière : — les principaux facteurs écologiques et leur corrélation ; — réaction des végétaux aux conditions du milieu-effets de la forêt sur le sol, le climat et l’eau ; — les grands principes de fonctionnement de l’écosystème (forêts) ; — caractéristiques climatiques forestières. B2 - Essences forestières : • connaissances écologiques des essences constituantes des associations végétales des forêts algériennes ; • aire naturelle - aire de réparation - exigences écologiques et utilisation dans les reboisements.

29 Chaoual 1425 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 12 décembre 2004 B3 - Faune et chasse en Algérie : • les espèces de gibier ; • techniques d’observation et de recensement du gibier ; • pratique de la chasse et de la capture de gibier ; • législation et réglementation de la chasse ; • organisation de la chasse ; • aménagement cynégétique. B4 - Mécanisation et technologie : • Arpentage et nivellement : — instruments topographiques ; — jalonnement - alignement ; — mesures de distances ; — méthodes de levé de plan. • Lutte antiérosive : — causes et méfaits de l’érosion hydrique et éolienne ; — principes et technologies de lutte antiérosive. • Routes et pistes : — caractéristiques générales des routes et pistes ; — bornage et signalisation ; — notions de stabilité ; — identification des altérations et dégâts ; — premières interventions. B5 - Matériel forestier : — les outils et matériels courants de mécanisation de travaux forestiers. B6 - Administration forestière - Législation : • Administration : — l’administration des forêts - objectifs - organisation - organigramme ; — rôle du brigadier dans l’administration des forêts ; — rôle du brigadier en relation avec la loi portant régime général des forêts ; — rôle du brigadier vis-à-vis des populations riveraines ; — le sens du patrimoine forestier. • Législation forestière : — loi portant régime général des forêts ; — loi relative à la chasse ; — les infractions forestières ; — constatations - Recherches - Poursuites ; — police-répression en matière forestière ; — procédures de saisie en matière forestière. B7 - Environnement : • les constituants de l’environnement ; • l’utilisation des ressources et leur préservation ; • préservation de l’environnement ; • pollutions et nuisances. C - Etude de cas se rapportant à l’application des techniques forestières : C1 - Sylviculture : • le régime de la futaie ; • le régime du taillis ; • les relations - croissance - traitements ; • les soins culturaux ; • la sylviculture appliquée aux principales espèces : pinèdes - chenets. C2 - Aménagement : • techniques des aménagements ; • connaissances des facteurs de production ; • le parcellaire. C3 - Pratiques forestières : • Les pépinières : — les graines forestières (qualité, récolte, connservation, traitement, germination) ; — les plants ( type, qualité, entretien, transport et distribution ) ; — installation d’une pépinière ( tracé, drainage, préparation des planches ) ; — techniques de production de plants ( semis, bouturage, marcottage, greffage, culture en godets ) ; — travaux d’entretien (binage, arrosage, désherbage, ensachage) ; — commercialisation, transport, manipulation. C4 - Reboisement : • objectifs et types de reboisement ; • préparation du terrain ; • choix des espèces et des plants ; • techniques de plantation ; • entretien et suivi des plantations ; • gardiennage. C5 - Travaux sylvicoles : • entretien des jeunes peuplements ; • soins culturaux ; • techniques sylvicoles. C6 - Dendrométrie. • mesures dendrométriques ; • détermination du volume d’un arbre sur pied ou abattu ; • méthodes de cubage des fûts ; • enstérage - cœfficient d’empilage ; • analyse de tige ; • cubage des coupes et des exploitations. D - Epreuve de langue nationale : pour les candidats ne composant pas dans cette langue ; étude d’un texte suivie de questions. II - Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec le jury et porte sur les thèmes du programme.

29 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 12 décembre 2004 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, modifié, fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, modifié, fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants ; Arrêtent : Article 1er. — L’article 4 de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté seront appliquées progressivement dans un délai qui ne saurait excéder le 30 juin 2005. Durant cette période, l’utilisation des crédits de fonctionnement actuellement délégués aux directeurs des résidences universitaires continue à être régie par la réglementation en vigueur.” LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 27 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Abdelatif Rachid HARAOUBIA BENHACHENHOU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant nomination de M. Atallah Ziane, en qualité de directeur de l’administration générale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Atallah Ziane, en qualité de directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1425 correspondant au 30 novembre 2004. Mohamed Nadir HAMIMID. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE