Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, modifié, fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants

L'article 4 de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté seront appliquées progressivement dans un délai qui ne saurait excéder le 30 juin 2005.

Durant cette période, l’utilisation des crédits de fonctionnement actuellement délégués aux directeurs des résidences universitaires continue à être régie par la réglementation en vigueur.”

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 27

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004.

Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recherche scientifique Abdelatif Rachid HARAOUBIA BENHACHENHOU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME