Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de marbre de Terga

Il est accordé à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) une autorisation d'exploitation du gisement de marbre de Terga situé sur le territoire de la commune d'El Malah, daïra d'El Malah, wilaya d'Aïn Témouchent.

Conformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre d'exploitation, objet de la demande est constitué par un polygone dont les sommets sont représentés par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert :

X: 152 525 X: 151 380 A D Y: 243 910 Y: 243 040 X: 152 300 X: 151 825 B E Y: 243 325 Y: 243 820 X: 152 240 X: 152 130 C F Y: 242 950 Y: 244 100 X: 152 375 G Y: 244 125 Ise

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'exploitation est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1992.

Abdenour KERAMANE.