Décret exécutif n° 05-53

Décret exécutif n° 05-53 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 05-53

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 05-262

    Décret exécutif n° 05-262 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

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