Décret exécutif n° 05-39 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des finances
Décret exécutif n° 05-39 du 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2005, au ministre des finances
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 04-21
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 05-259
Décret exécutif n° 05-259 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret présidentiel n° 05-229
Décret présidentiel n° 05-229 du 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat
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Décret exécutif n° 05-126
Décret exécutif n° 05-126 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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