Décret n° 77-180 du 7 décembre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1977, un crédit de quatre cent soixante dix mille dinars (470.000 DA) applicable au oudget du ministère des affaires étrangères et au chapitre 37-21 * Dépenses diverses >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1977, un crédit de quatre cent soixante dix mille dinars (470.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1977.
Houari BOUMEDIENE ETAT «A»
N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 465.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total des crédits
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
- Décret n° 77-10
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