9 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article f L’importation et l’exportation des marchandises de l’un de ces deux pays vers l’autre s’effectueront sur la base de contrats à conclure entre les personnes physiques et morates, algériennes et portugaises, habilitées à s’occuper du commerce extérieur en Algérie et au Portugal. Article 7 Les palements relatifs aux échanges commerciaux faisant [‘objet du présent accord seront effectués en devises librement gonvertibles et conformément aux règlementations y afférentes en vigueur dans chacun des deux pays. Article 8 En vue d’encourager le développement du commerce entre les deux pays, les parties contractantes s’accorderont reciproquement les facilités nécessaires à l’organisation des foires et expositions internationales dans le cadre de leurs lois et reglements respectifs. Article 9 Les parties contrastantes se communiqueront mutuellement toutes les informations utiles pour la réalisation des échanges commerciaux entre leum deux pays, Article 10 Les parties contractantes instituent une commission mixte qua aura la mission de veiller au bon fonctionnement du présent accord, étudier tous les problèmes concernant les relations. commerciales entre les deux pays et, notamment, présenter à leurs Gouvernements respectifs des propositions pour faciliter et acoroître les échanges commerciaux. La commission mixte se réunira en principe annuellement, alternativement, en Algérie et au Portugal. Article 11 En vue d’encourager le développement des échanges de marchandises présentant un intérêt particulier pour les deux pays, les parties contractantes conviennent que des orgazmsations appropriées nommées par chaque Gouvernement pourront entamer des conversations et conelure des accords long terme, portant sur des marchandises d’intérêt commun. Artiele 12 Le présent accord entrera en vigueur à titre provisoire à la dare de sa signature, et à titre définitif à la date de echange des instruments de ratification et sera -valaole pour une periode d’une année. Insera renouvelable par tacite reconduction d’année en année et pour des periodes additionnelles d’un an, saut si l’une des deux parties contractantes notifie à Tautre son intention de mettre fin à l’accord, avec un preavis de quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de a période annuelle de reconduction, Les dispositions du présent accord demeureront applicables, après sa dénonciation, à tous les contrats conclus dans la periode de sa validité mais qui n’auront pas été entierement exécutés le jour de cette denonciation, En foi de quoi, les représentants des parties contractantes dument mandatés par leurs Gouvernements respectifs ont signé cet accord. Fait a Alger, le 16 octobre 1976, en trois exemplaires originaux, en langues arabe, portugaise et française, les trois textes faisant également foi. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algerienne de la République portugaise, democratique et populaire, Layachi YAKER. Antonio BARRETO. REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 LISTE EXPORTATIONS ALGERIENNES VERS LE PORTUGAL

1. Fruits et légumes
2. Dattes 3.- Conserves de légumes
3. Tabacs
4. Artieles de bonneterie et de mereprie 6.- Articles en cuir
5. Bâches Quvrages en matière plastique
6. Produits d’emballage
7. • Papiers et articles en papier
8. Articles de droguerie
9. Articles de ménage 13.- Produits cosmétiques
10. Insecticides, pesticides, fongicides
11. Peintures, vernis, mastic
12. Produits pharmaceutiques
13. • Outils, machines et engins agricoles
14. Pompes es moto-pompes
15. Radiateurs pour véhicules
16. Accumulateurs
17. Produits radieélectriques
18. Constructions métalliques
19. Produits miniers
20. Produits chimiques
21. Produits sidérurgiques
22. • Produits pétroliers
23. Appareils de lutte contre l’incendie
24. Produits de l’artisanat. LISTE B EXPORTATIONS PORTUGAISES VERS L’ALGERIE
25. Légumes et fruits s008
26. Concentré de tomate
27. Pâtes à papier Papier, cartons et articles en papier
28. -Bois et dérivés G. Produits résineux (collophone, essence de térébentine)
29. • Ciment
30. Autres matériaux de construction 9.- Produits sanitaires et céramiques de ménage
31. Verre et ouvrages en verre
32. Outillage, cautellerie et ouvrages de table en métaux communs
33. Machines et appareils électriques 13 Machines agricoles
34. Textiles
35. • Pneumatiques et autres articles en caoutchouc
36. Appareils et engins mécaniques
37. Produits chimiques
38. Produits pharmaceutiques
39. Instruments et appareils de mesure et d’optique
40. Machines outils 21.- Matériel de transport 22 Câbleries
41. Engins et installations de levage et de manutention
42. Produits de la quincaillerie (robinetteries, joints, petits outillages etc…)
43. Equipement et matériaux pour les télécommunications
44. Equipement et constructions métalliques 27 Constructions et reparations navales
45. Containers métalliques.

324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1978 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 25 avril 1978 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement de la commission paritaire du corps des administrateurs. Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et ensemble les textes l’ayant modifiée ou complétée; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la composition, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier du corps des administrateurs et ensemble les textes l’ayant modifié ; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 3 avril 1970 portant création d’une commission paritaire pour le corps des administrateurs; Sur proposition du directeur général de la fonction publique, Arrête : Articie ler. La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps des administrateurs est fixée pour le samedi 20 mai 1978. Art. 2. Le bureau central de vote est ouvert à la direction générale de la fonction publique le samedi 20 mai 1978 à huit (8) heures et clos à dix-huit (18) heures. Les plis sont rassemblés et déposés dans le bureau indiqué ci-dessus. Art. 3. Le vote se fera par correspondance et de la manière suivante : Chaque électeur recevra le bulletin de vote qui est en même temps la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser. II introduira ce bulletin après avoir effectué son choix dans l’enveloppe blanche qu’il cachètera; celle-ci ne devra comporter aucune marque extérieure ; L’enveloppe blanche sera, à son tour, introduite dans une deuxième enveloppe sur laquelle sera portée mention des nom et prénoms, affectation et signature du votant. Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote indiqué ci-dessus avant la clôture de l’opération de vote le samedi 20 mai 1978. Art. 4. Le déroulement des opérations de dépouillement se fera au bureau central de vote qui sera composé d’un président, d’un vice-président, de deux secrétaires et d’un représentant de la liste des candidats. Ceux-ci seront désignés par arrêté. Art. 5. Le bureau central de vote proclame les résultats des élections sont déclarés élus les six candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix; les trois premiers sont designés en qualité de membres titulaires, les trois suivarts en qualité de suppléants. Art. 6. - Le directeur général de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêté du 25 avril 1978 portant désignation des membres du bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission paritaire du corps des administrateurs. Par arrêté du 25 avril 1978, sont désignés en qualité de membres du bureau central de vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs : MM. Mohamed Kamel Leulmi, président, Mohamed Ghenim, directeur de l’application et des contrôles, vice-président, Réda Benkadi et Ahmed Bouksani, tous deux attachés d’administration centrale, secrétaires, Abdelhamid Bouk’Hil, représentant de la liste des candidats. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la planification. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la planification, exercées par M. Mohamed Tayeb Nadir, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques, exercée par M. Sid Ahmed Chentouf, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur général du Bureau national d’études et de recherches rurales. Par décret du ler mai 1978, M. Mohamed Tayeb Nadir est nommé directeur général du Bureau national d’études et de recherches rurales. Décret du ler mai 1978 portant nomination du directeur des études et de la planification, Par décret du 1er mai 1978, M. Sid Ahmed Chentouf est nommé directeur des études et de la planification. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du ler avril 1978 portant nomination du wali de Tébessa. Par décret du ler avril 1978, M. Abdelaziz Boulkroun est nommé en qualité de wali de Tébessa, à compter du 3 février 1976.

9 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Décret du 30 avrii 1978 mettant fin auz fonctions du directeur de l’administration générale. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Taïeb Habib, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures et des transports ferroviaires. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures et des transports ferroviaires, exercées par M. Amor Zahi, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 25 avril 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 19 avril 1977 par les commissions de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tiaret. Par décision du 25 avril 1978, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 19 avril 1977 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Tiaret, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES Nom et prénoms Centre des bénéficiaires d’exploi- Daïra tation Abdelkader Halimi Tiaret Tiaret Mohammed Kharroubi > Miloud Derrer > Mohammed Aïssat Lakhdar Menaa > Yamina Belala Larbi Amolia Knaled Amari Houari Otmani > Mohamed Khelladi > > Miloud Bezine > Mme Veuve Omar Bellarabi née Halima Benahmed REPUBLIQUE ALGERIENNE 325 Décision du 25 avril 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 26 juillet 1974 et le 20 juin 1975 par les commissions de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tiaret.

- Par décision du 25 avril 1978, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 26 juillet 1974 et le 20 juin 1975 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Tiaret, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de I’OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES Nom et prénoms Centre des bénéficiaires d’exploi- Daïra tation Mohamed Tarchid Tiaret Tiaret Mohamed Khelil > > MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de M Benamar Arahmane, en qualité de sous-directeur des études techniques. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 78-102 du 6 mai 1978 modifiant le décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs; Décrète : Article 1er. La date du ler octobre 1975 prévue à l’article 1er du décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs, susvisé, est reportée au 30 avril 1978. Le recrutement des moniteurs est désormais supprimé. Art. 2. - A partir de la date de publication du présent décret, le corps des moniteurs devient un corps en voie d’extinction. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Decret n° 78-103 du 6 mai 1978 portant création d’établis sements. d’enseignement secondaire et de formation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution et notamment ses articles 1/11-10° et 152 2

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’erdannanse ne 76-85 dụ 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu l’erdonnance n° 76-114 qu 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977; Vu le décret n° 69-132 du 2 septembre 1969 portant recensement et régularisation de la situation juridique des établis sements d’enseignement du second degré dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière; Décrète : Article 1er. - Sont créés à compter de la date de leur Οι e. es étauissements d’enseignement secondaire et de formation figurant en annexe. REPUBLIQUR ALGERIENNE 9 mai 1978 Art. 2. Les établissements dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière, sont soumis aux règles comptaoles et administratives en vigueur dans les établissements publics d’enseignement relevant du ministère de l’éducation. Art. 3. Le ministre de l’éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE FORMATION Wilayas Etablissements SETIF Lycée de Bordj Bou Arreridj ORAN Lycée les Castors ALGER Lycée de Chateauneuf El Biar MEDEA fechnicum de Ksar El Boukhari ANNABA Institut de technologie MEDEA Institut de technologie PEM SIDI BEL ABBES Institut de technologie TAMANRASSET Institut de technologie JIJEL Institut de technologie MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 20 avril 1978 portant équivalence de diplômes délivrés par les universités britanniques, américaines et canadiennes, Par arrêté du 20 avril 1978 Le < Master», «Magister», << Master of Philosophy (M Phil) toutes disciplines, délivrés par les universités britanniques, américaines et canadiennes, sont reconnus équivalents au diplôme d’études approfondies (toutes disciplines) ancien régime délivré par les universités algériennes. Mixte > Mixte Lycee technique de filles transforme en 1.T.E. Arrêté du 3 mai 1978 portant ouverture de spécialisations en vue du diplôme d’ingenieur agronome. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation de l’institut national agronomique; Vu le décret n° 73-101 du 25 juillet 1973 modifiant et complétant le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agronomique; Vu l’arrêté du 4 mars 1977 portant ouverture de spécialisations en vue du diplôme d’ingénieur agronome ; Arrête : Article 1er. Sont ouvertes les spécialisations suivantes en vue du diplôme d’ingénieur agronome : -Phytotechnie options: Grandes cultures Arboriculture fruitière Cultures maraicheres Protection des végétaux

9 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zootechnie Nutrition Technologie des industries agricoles et alimentaires Economie rurale Aménagement rural Hydraulique agricole et traitement des eaux Paysagisme et architecture des jardins Industrie du papier Machinisme agricole Pédologie

• Foresterie et protection de la nature - options: Foresterie Protection de la nature. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mai 1978. Abdellatif RAHAL. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 avril 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie-Irak. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga - Torrémolinos le 25 octobre 1973 et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Irak, les quotes-parts algériennes sont fixées comme suit :

1. Conversation de poste à poste :

• Première période indivisible de 3 minutes: 9 francs-or (pour une taxe globale de 18 francs-or soit 29,25 dinars), -Par minute supplémentaire 3 francs-or (pour une taxe globale de 6 francs-or soit 9,75 dinars)

2. Conversation personnelle : Première période indivisible de 3 minutes: 12 francs-or (pour une taxe globale de 24 francs-or soit 39 dinars), -Par minute supplémentaire: 3 francs-or (pour une taxe globale de 6 francs-or soit 9,75 dinars). Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 25 avril 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie-Brésil. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 351, 352 et 353; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, faite à Malaga Torrémolinos le 25 octobre 1973 et notamment son article 30; REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Arrête : Article 1er. Dans les relations téléphoniques entre ‘Algérie et le Brésil, les quotes-parts algériennes sont fixées comme suit :
3. Conversation de poste à poste :

• Première période indivisible de 3 minutes: 13,50 francs-or (pour une taxe globale de 27 francs-or soit 43,80 dinars), Par minute supplémentaire: 4,50 francs-or (pour une taxe globale de 9 francs-or soit 14,60 dinars)

2. Conversation personnelle : Première période indivisible de 3 minutes: 18 francs-or (pour une taxe globale de 36 francs-or soit 58,40 dinars). Par minute supplémentaire: 4,50 francs-or (pour une taxe globale de 9 francs-or soit 14,60 dinars). Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du- ler mai 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 avril 1978. Mohamed ZERGUINI. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général de ‘entreprise publique de bâtiment, ot de travaux publics de Médéa (EPBTP Médéa). Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Médéa (EPBTP Médéa), exercées par M. Belkacem Gasmi, et ce, sur sa demande. Décret du 30 avril 1978 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT). Par décret du 30 avril 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT), exercées par M. El-Hadi Rahal, et ce, sur sa demande. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 78-104 du 6 mai 1978 fixant les prix de vente des laits en poudre instantanés. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 60; Vu le décret n° 66-113 du `12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état: 328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 14 mai 1974 fixant les marges commerciales applicables aux produits sous monopole de l’ONACO Décrète : Article 1er. Les prix de vente limites des laits en poudre instantanés aux différents stages de la distribution sont fixés comme suit : Lait en poudre Lait en poudre instantané 25% instantané 0% matières matieres grasses grasses Prix cession ONACO 2,40 DA 1,70 DA Marge de gros 0,24 DA 0,17 DA Prix à détaillant 2,64 DA 1,8 DA Marge de détail 0,46 DA 0,38 DA Prix à consommateur 3,10 DA 2,25 DA Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-105 du 6 maj 1978 fixant les prix de vente des laits concentrés sucrés et non morés. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, et notaminent ses articles 111-10° et 152: REPUBLIQUE ALGKRIENNE 9 mai 1978 Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la reglementation des prix; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 60; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état; Vu l’arrêté du 14 mai 1974 fixant les marges commerciales applicables aux produits sous monopole de l’ONACO; Décrète : Article 1er. - Les prix de vente limites des laits concentrés ucrés et non sucrés aux différents stades de la distribution sont fixés comme suit: Lait concentré Lait concentré sucré non sucré DA/carton DA/carton 48 boites 48 boites Prix cession ONACO 75,00 DA 60,60 DA Marge de gros 2,60 DA 2,60 DA Marge de détail 8,80 DA 8,80 DA - Prix à consommateur 86,40 DA 72,00 DA Soit une boîte 1,80 DA 1,50 DA Poids d’une boîte 397 grs net 410 grs net Art. 2. - Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1978. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’acquisition de 600.000 chevilles octogonales en chêne (pour le bouchage des trous de tirefonds inutilisables). Les sociétés désirant soumissionner devront s’adresser ou écrire au directeur de d’équipenient approvisionnements). 8em étage, 21-23, boulevard Mohamed V, Alger, pour recevoir le dossier d’appel d’offres, moyennant la somme de 30 dinars. Les offres devront parvenir au plus tard le 25 juin 1978 à 17 neures, délai de rigueur sous double enveloppe cachetee. portant la mention: Appel d’offres n° 18/4/78, à ne pas ouvrir». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, de la date douverture des plis fixée au 26 jun 1978. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE BUDGET D’EQUIPEMENT Opération n° N 5 522 3 121 00 02 CW n° 2 - Rectification du tracé entre les PK 10+ 000 et 32 +000 Fourniture de 50.000 m3 de tout-venant d’oued — Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de 50.000 m3 de tout-venant d’oued 0/60 sur le chemin de wilaya nº 2 entre Ibn Ziad et Constantine. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer tes pieces ecrites auprès de la direction de ‘infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Constantine, sous-direction des infrastructures de transport, 8, rue Raymonde Peschard à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées ou remises ‘adresse ci-dessus indiquée, au plus tard le 17 mai 1978 18 heures, délai de rigueur. 9 mai 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE BUDGET D’EQUIPEMENT - Opération n° N 5 522 3 121 00 02 C.W. n° 2 Rectification du tracé entre les PK. 10+ 000 et 32 +000 Construction des ouvrages d’assainissement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction des ouvrages d’assainissement sur le chemin de wilaya n° 2 entre les PK. 10 + 000 et 32 + 000. Les travaux consistent en la construction: d’un pont en béton armé de 16 mètres de portée de plusieurs dalots - d’ouvrages busés (0/900) avec avaloirs et déversoirs. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les pièces écrites auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Constantine, sous-direction des infrastructures de transport, 8, rue Raymonde Peschard à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 17 mai 1978 à 18 heures, délai de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE BUDGET D’EQUIPEMENT Opération n° N 5 522 3 121 00 02 C.W. n° 2 - Rectification du tracé entre les PK. 10+ 000 et 32 +000 Travaux de terrassement Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour des travaux de terrassement sur le chemin de wilaya n° 2. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les pièces écrites auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Constantine, sous-direction des infrastructures de transport, 8, rue Raymonde Peschard à Constantine. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées ou remises à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 22 mai 1978 à 18 heures, délai de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Opération n° N 5 643 2 141 00 01 Construction d’une école paramédicale à Skikda Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des lots suivants, relatifs à la construction d’une école paramédicale à Skikda : REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Lot: Gros-œuvre Lot: Menuiserie Les dossiers d’appels d’offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction à ETAU, service commercial, agence de l’Est, cité El Bouni, Annaba. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder 30 jours compter de la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront être adressées sous double pli cacheté au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, sis avenue Rezki Kehhal, portant la mention Appel d’offres ouvert pour la construction d’une école paramédicale à Skikda». Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue l’aménagement du chemin de wilaya nº 6 entre les PK. et 25 (Tamalous Collo). Les travaux consistent en l’exécution : - des terrassements et du corps de chaussée, y compris les carrefours, des travaux d’assainissement, de la signalisation routière. des ouvrages d’art. Les principales quantités sont : déblais: 129.000 m3 remblais: 25.000 m3 matériaux de corps de chaussée: 142.600 m3 revêtements tri-couches: 189.800 m2. Les candidats peuvent consulter ou retirer les dossiers l’adresse suivante: Direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, rue Rezki Kehhal, Skikda. Les offres, accompagnées des références professionnelles, des pièces fiscales et sociales doivent être déposées ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda à l’adresse ci-dessus, sous double enveloppe, avant le 18 mai 1978 à 12 heures, avec la mention : << Appel d’offres du C.W. 6, ne pas ouvrir». DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE BECHAR Plan d’équipement public Réalisation d’une unité de compostage Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’étude d’une unité de compostage (traitement de déchets es ordures ménagers). Les bureaux d’études intéressés et spécialisés peuvent obtenir les renseignements auprès de la direction de l’hydrau lique de Béchar, B.P. 234, téléphone: 23-50-56 23-53-61. Les offres complètes, accompagnées de toutes les pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent parvenir au directeur de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement de la wilaya de Béchar (pièces administratives, fiscales, carte de qualification etc…). La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours compter de la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours 330 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’ADRAR Programme de modernisation urbaine Opération n° N 5 392 113 300 01 Assainissement de la ville d’Adrar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de l’assainissement de la ville d’Adrar. Les intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Adrar. Les offres complètes, accompagnées de pièces administratives et fiscales exigées, de la carte de qualification professionnelle, des références techniques ainsi que de la liste des travaux en cours dont l’entrepreneur est adjudicataire, doivent parvenir au directeur de l’hydraulique d’Adrar. Toute offre non accompagnée des pièces exigées ne sera pas prise en considération. La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mai 1978 MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR Le société CAPMAF, représentée par son gérant Hamid siamer, demeurant 40, rue des fusillés du 17 mai 1957, Alger, itulaire du marché n° 646, visé par le contrôleur financier e 29 novembre 1975 sous le n° 1107 et approuvé par la wilaya le 11 décembre 1975 sous le n° 221/75, relatif à ‘exécution du lot Equipements cuisine buanderie du CEM 100/200 à El Attar, est mise en demeure d’avoir à: livrer le matériel de la buanderie, l’installer, - le mettre en fonctionnement dans un délai de 15 Jours compter de la publication de la présente mise en demeure ians la presse. Faute par elle de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé le 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek