Arrêté du 25 avril 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie-Brésil
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre 'Algérie et le Brésil, les quotes-parts algériennes sont fixées comme suit :
1. Conversation de poste à poste :
- Première période indivisible de 3 minutes: 13,50 francs-or (pour une taxe globale de 27 francs-or soit 43,80 dinars), Par minute supplémentaire: 4,50 francs-or (pour une taxe globale de 9 francs-or soit 14,60 dinars)
2. Conversation personnelle :
Première période indivisible de 3 minutes: 18 francs-or (pour une taxe globale de 36 francs-or soit 58,40 dinars).
Par minute supplémentaire: 4,50 francs-or (pour une taxe globale de 9 francs-or soit 14,60 dinars).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du - ler mai 1978.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1978.
Mohamed ZERGUINI.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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