Arrêté du 25 avril 1978 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel pour le renouvellement de a commission paritaire du corps des administrateurs
Article 2
فتح المادةLe bureau central de vote est ouvert à la direction générale de la fonction publique le samedi 20 mai 1978 à huit
(8) heures et clos à dix-huit (18) heures. Les plis sont rassemblés et déposés dans le bureau indiqué ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe vote se fera par correspondance et de la manière suivante :
Chaque électeur recevra le bulletin de vote qui est en même temps la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser.
II introduira ce bulletin après avoir effectué son choix dans l'enveloppe blanche qu'il cachètera; celle-ci ne devra comporter aucune marque extérieure ;
L'enveloppe blanche sera, à son tour, introduite dans une deuxième enveloppe sur laquelle sera portée mention des nom et prénoms, affectation et signature du votant.
Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote indiqué ci-dessus avant la clôture de l'opération de vote le samedi 20 mai 1978.
Article 4
فتح المادةLe déroulement des opérations de dépouillement se fera au bureau central de vote qui sera composé d'un président, d'un vice-président, de deux secrétaires et d'un représentant de la liste des candidats. Ceux-ci seront désignés par arrêté.
Article 5
فتح المادةLe bureau central de vote proclame les résultats des élections sont déclarés élus les six candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix; les trois premiers sont designés en qualité de membres titulaires, les trois suivarts en qualité de suppléants.
Article 6
فتح المادةLe directeur général de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1978.
Abdelmadjid ALAHOUM.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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