Décret n° 78-103 du 6 mai 1978 portant création d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 1er
فتح المادةSont créés à compter de la date de leur Οι e. es étauissements d'enseignement secondaire et de formation figurant en annexe.
REPUBLIQUR ALGERIENNE 9 mai 1978
Article 2
فتح المادةLes établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptaoles et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1978.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE FORMATION Wilayas Etablissements SETIF Lycée de Bordj Bou Arreridj ORAN Lycée les Castors ALGER Lycée de Chateauneuf El Biar MEDEA fechnicum de Ksar El Boukhari ANNABA Institut de technologie MEDEA Institut de technologie PEM SIDI BEL ABBES Institut de technologie TAMANRASSET Institut de technologie JIJEL Institut de technologie MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 69-132
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 juin 1979 portant liste des communes devant bénéficier de la cession, au dinar symbolique, des terrains domaniaux faisant partie de leurs réserves foncières
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