Ordonnance n° 77-9 du ler mars 1977 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique
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Article 1er
فتح المادةL'article 1er, alinéa 3 de l'ordonnance 66-133 du 2 juin 1966 portant statut general de la fonction curlique est modifié comme suit : << Les magistrats, les personnels du culte, les personnels militaires de l'Armée nationale populaire et les personnels diplomatiques et consulaires ne sont pas régis par le présent statut ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 4, alinéa 4 de l'ordonnance n 66-133 du 2 juin 1968 visée à l'article 1 ci-dessus, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le ler mars 1977.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 81-07
Décret n° 81-07 du 24 janvier 1981 modifiant l'article 17 du décret n° 77-56 du ler mars 1977 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et secrétaires des affaires étrangères
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Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1978 fixant les modalités d'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères
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Ordonnance n° 77-10
Ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires
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