Ordonnance n" 76-99 du 6 décembre 1976 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital-actions de la Banque africaine de développement et fixant les modalités de cette souscription supplémentaire

Est autorisée la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation du capital-actions de la Banque africaine de développement prévue dans la résolution 13.76 adoptée le 6 mai 1975 par l'assemblée du conseil des gouverneurs de cette institution.

Cette participation supplémentaire s'élève à la contre-valeur - en dinars algériens de la somme de trente huit millions sept cent mille unités de compte. (38.700.000 UC),

Le versement par la République algérienne démocratique et populaire du montant de cette participation sera opéré sur les fonds du trésor dans les formes prévues par l'accord susvisé portant création de la Banque africaine de développement.

La présente ordonnange sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS