Ordonnance n° 76-91 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement des petits élevages

Décret n° 87-237 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des petits élevages en institut technique des petits élevages et réaménagement de ses statuts

Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement de l'arboriculture fruitière (Ι.Ν.Α.F.)

Décret n° 85-72 du 13 avril 1985 portant création de l'office national de développement et de production aquicole