Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement de l'arboriculture fruitière (Ι.Ν.Α.F.)

Le présent arrêté sera publié au et populaire.

Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires;

Arrête :

Il est créé à l'Institut de développement des petits élevages, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires ci-après énumérés:

1) Ingénieurs d'application,

2) techniciens de l'agriculture.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après :

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986.