Ordonnance n° 76-83 du 23 octobre 1976 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé sur 1976, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 31-31 «Rémunération des agents français en coopération technique et culturelle ».

Il est ouvert sur 1976, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et au chapitre 81-65 «Rémunération des agents français en coopération technique et culturelle ». officiel Art. 3. de - la La République présente ordonnance sera publiée au Journal algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1976.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR