Ordonnance n° 76-61 du 16 juillet 1976 portant approbation de l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministre de l'industrie et de l'énergie d'une part, et les sociétés: Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie d'autre part, et de l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975, entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie) et: TOTAL Algérie d'autre part

Est approuvé l'avenant au protocole du 17 août 1971 conclu à Alger le 24 mars 1975, entre le ministre de l'industrie et de l'énergie et les sociétés « Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie », se rapportant au renouvellement des accords du 17 août 1971 avec les sociétés du groupe CFP, pour la période allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1980.

Est approuvé l'accord conclu à Alger le 14 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés « Compagnie française des pétroles (Algérie) et TOTAL Algérie >> d'autre part.

En conséquence, ledit accord produit tous ses effets entre les parties et à l'égard des tiers, nonobstant toutes dispositions contraires.

En outre, la cession, objet de l'accord sus-mentionné, est exonérée de tous impôts, droits et taxes.

Le bénéfice des dispositions du protocole du 17 août 1971, tel que modifié et complété par l'avenant du 24 mars 1975 visés à l'article 1º ci-dessus, est étendu aux activités de production d'hydrocarbures liquides de la société TOTAL Algérie, résultant de l'accord du 14 novembre 1975 visé à l'article 2 ci-dessus et des accords et contrats conclus pour son application.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1976.

Houari BOUMEDIENE