ORDONNANCE no 76-57 du 5 juillet 1976 portant publication de la charte nationale, p

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 5 juillet 1976 Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIENE CHARTE NATIONALE INTRODUCTION Bien des événements séparent l'Algérie d'aujourd'hui de celle de juillet 1962. Mais ce qui distingue véritablement les deux époques, ce sont, avant tout, les progrès évidents, les accomplissements d'envergure qui ont vu le jour pendant ce lans de temps. Car, ce qui est important au regard de l'histoire, c'est ce qui est appelé, suivant les termes de la Proclamation du 19 juin, à «survivre aux événements et aux hommes ». Les transformations fondamentales que l'Algérie & connues pendant la decennie écoulée, entrent bien dans un tel cadre et acquièrent, de ce fait, une réelle portée historique.

Le moment est précisément venų de reprendre tous ces acquis, arrachés au prix de mille épreuves, d'en approfondir la logique interne, de les assimiler dans leur signification globale et d'en faire le tremplin d'une entreprise plus vaste.

Le présente Charte Nationale se propose, à cet égard, d'exprimer une expérience et de formuler une stratégie. Entre celle-ci et celle-là, le lien est évident. Les principes qui guident notre action ne sont pas intemporels; ils résultent de la pratique de tout un peuple résolument engagé dans la construction de son avenir. C'est ce qui fait leur force et leur confère, tout à la fois, la rigueur et l'audace qui sont la marque de notre Révolution.

C'est dire à quel niveau d'exigence accrue se situe la présente charte.

Une nation qui a réussi Pune des plus prodigieuses remontées de l'histoire contemporaine, se doit constamment d'adapter et d'enrichir sa plate-forme de combat pour mieux assurer la continuité révolutionnaire.

Pours'uvant la tâche de clarification politique et de progrès idéologique qui se développe depuis plus de vingt ans Appel du ler novembre 1954, Plate-forme de la Soummam de 1956, Programme de Tripoli de 1962, Charte d'Alger de 1964, Proclamation du 19 juin 1965, - la Charte nationale constituera, sans aucun doute, une contribution nouvelle à l'œuvre d'émancipation totale du peuple algérien dont elle exprime, tout à la fois, les aspirations profondes et la volonté la plus résolue.

Les pays du Tiers-Monde connaissent une dynamique nouvelle née d'un besoin irrépressible de ehangement et d'ouverture. Ils se trouvent, aujourd'hui, à un tournant important de leur histoire, et la communauté internationale tout entière n'échappe pas aux répercussions de l'événement. Les aspirations des peuples du Tiers-monde et leurs épreuves toujours recommencées sont les nôtres. La volonté de changement qui nous est commune et qui est déjà l'objet de tant de sacrifices, doit se faire en harmonie avec les réalités vécues, les valeurs efficaces inhérentes à un leng passé de luttes libératrices et les impératifs d'une sppiété moderne et démocratique basée sur la justice sociale et le progrès économique. Cette société sera, en particulier, appelée à prémunir les siens contre les aléas d'un développement difficile, le retour des féodalités exploiteuses, et tous les périls internes et externes que les séquelles coloniales et les systèmes de mainmise étrangère tentent de perpétuer.

Cependant, l'objet commun de libération et de changement que se propose d'atteindre le Tiers-monde ne nous dispense pas de percevoir des clivages dans le processus historique de transformation, et d'effectuer, en conséquence, une analyse adequate pour chacun de nos pays, mir de conjurer les maux dont il souffre et de hâter l'avènement d'une solidarité effective.

Concernant le cas précis de l'Algérie, il est nécessaire, dans la perspective du renouvellement de notre champ de vision, d'esquisser les grandes lignes d'une trajectoire à travers laquelle le peuple algérien peut se definir, expliciter les raisons d'être de son destin actuel et préciser les voies et les moyens pour transcender le présent vers ur. avenir meilleur. Cette approche établira ze lien étroit entre la résistance séculaire contre le polonialisme, le combat arme pour l'indépendance, et l'option socialiste actuelle qui en découle tout naturellement. Le visage de tout un pays apparaîtra, ainsi, nettement, rendant plus perceptible cette marche en avant. Une vue neuve des choses, une détermination plus grande tout cela exige de nous un vilan, une mise au point où les principes qui sont à la base de notre entreprise historique apparaîtront encore avec plus. de clarté, de vigueur et de fermeté.

Le caractère populaire du mouvement qui a toujours porté l'Algérie à couvrir les étapes de son histoire, constitue la hase méme en dehors de laquelle aucune action d'envergure, aucun sursaut émancipateur durable, aucun progrès collectif ne peuvent s'expliquer objectivement. En effet, dès les débuts de l'invasion coloniale au XIXème siècle, ce qui frappa le plus, ce fut l'engagement massif des couches les plus profondes du peuple, notamment dans les campagnes, en un mouvement de résistance qui allait se prolonger durant des décennies, révérant, à travers des fortunes diverses, une remarquable continuité historique.

Si l'appareil d'Etat qui existait en 1830 s'effondra pratiquement au premier choc, ce furent les masses populaires qui prirent le relais du djihad autour d'Abdelkader. Un clivage se produisit d'emblée, entre, d'une part, les couches conservatrices et feodales liées au Maghzen, certains éléments opportunistes de la grande bourgeoisie des villes qui prirent fait et cause pour l'occupant ou s'accommodèrent facilement de sa présence, et, d'autre part, les autres groupes sociaux, petite paysannerie exploitée, lettrés, petits artisans, qui composerent le gros des forces de résistance et devaient, par-là même, supporter, pendant une quarantaine d'années, tout le poids d'une guerre de génocide, de rapines et de dévastations..

Ainsi se forgea le contenu populaire du nationalisme algérien, contenu qui ne fera que se radicaliser à mesure que le colonialisme étendra son système d'eppression. Relativement faible, la bourgeoisie nationale, qu'un exode massif hors du pays, au moment de a conquête française, rendit plus vulnérable encore, se laissa finalement éliminer au profit d'une nouvelle couche de notables pro-colonialistes.

Tous ces faits ont eu pour conséquence de retardei, et même d'exclure, l'échéance d'un mouvement politique nationaliste bourgeois de contestation et de relative dignité. Ils ont. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA du même coup, levé une grave hypothèque, laissant le champ libre, le moment venu, aux seules forces patriotiques et anticolonialistes issues des classes moyennes, des petits artisans des villes ces travailleurs et de paysans. En d'autres tetthes. ce qui pouvait apparaître comme une lacune, alait, au contraire, degager la voie vers un nationalisme populaire libérateur ; puis, à l'indépendance, vers un processus d'édification de la société qui avait été débarrassée, au préalable. e la malumise ou de la tutelle des forces réactionnaires cominantes.

La lutte patriotique qui s'est deroulée en Algérie pendant 130 ans environ face à l'occupation étrangère, se manisiestait à travers toutes les formes possibles d'action et avec un soubassement plus ou moins precis de couche sociale et de sens national liberateur, mais selon la même constante visant à sauvegarder la société, son patrimoine foncier, ses acquis historiques et son étre collectif. Premiere guerre d'independance organisée dans le cadre d'un Etat et sous le comman dement de l'Emir Abdelkader contre les envahisseurs français, de 1832 a 1847; révaites et soulèvements régionaux de grande amplitude se succédant jusqu'en 1882 et, d'une façon beaucoup plus restreinte, jusque dans les debuts du XXème siècle: résistance aux séquestres et vols mass is de terres ay profit des colons; efforts de recupération acharnés, parfois réussis de fonds agraires appartenant à de larges collectivités paysannes spoliées et refqulées; combat politique nationaliste structure apparu dans les années 1920 et ne ressant d'affirmer. des lors, une dominante populaire et la revendication pleine et entière de la personnalité algerienne et de l'indépendance du pays. et refus opiniatre opposé par lui à l'assimilation organique à la nation française, édictée avec la complicité de la bourgeoisie liberale; événements du 8 mai 1945 ayant entraîné de la part des colonialistes les massacres effroyables que l'an sait, ce qui allait déterminer les patriotes à choisir plus tard. des moyens radicaux de lutte armee déclenchement de la guerre de libération enfin, mobilisant à partir du ler novembre 1954 et de manière progressive. les forces militantes d'avant-garde les paysans et la nation dans son ensemble pour les engager dans la voie d'une veritable révolution: tout cela exprimait la volonté du peuple algérien d'abolir un passé dem pris de la personne humaine et du droit des gens. d'obscurantisme et d'assujettissement à l'occupant étranger Cette volonte de devenir national et de rupture violente avec le système colonialiste n'a cessé d'animer la Révolution dont les prolongements insoupçonnés et la vigueur accrue, au fur et à mesure qu'une guerre de genocide et de dévastation multipliant les massacres et accumulait tes ruines, ont, du même coup transforme profondément la société algérienne. les struc- Les mentales des masses populaires, et le contenu qualitatif de leurs acquis La Revolutior du ler novembre a sauvé, par l'action directe et le recours aux masses opprimées, le courant le plus dynamique du nationalisme populaire algérien Elle a surtout permis au nationalisme d'avant-garde de dépasser ses contradictions de renouveler certains le ses concepts fondamentaux et de retrouver grâce à l'exemple et au brassage de nouvelles forces sociales issues du combat libérateur le chemin le plus sur vers le socialisme. Les divers paliers de la prise de conscience liee au déroulement de la guerre de libération sous la conduite du Frout de libération nationale (FLN) et de l'Armée de libération nationale (ALN), entre 1954 et 1962 se situent en amont et en ava d'impacts revolutionnaires decisifs par lesquels l'Algérie militante rompait irrevocablement avec l'existence des partis politiques attentistes devenus inoperant dans la dernière décennie de l'ère coloniale. avec les utopies du libéralisme bourgeois la demagogie sectaire. le goût du compromis, les incertitudes. illusions et véliéités quant au choix des votes et moyens propres à assurer pour toujours l'édification du pays et son indépendance nationale sur des bases conformes à la justice sociale au progrès économique et culturel et à la souverainete ina.iénable du futur Etat algérien A ces impacts ideologiques interues, il convient d'ajouter ceux qui déterminèrent, au moment de ſa lutte armee. de grandes répercussions dans le monde entier répercussions grâce auxquelles la revolution algerience allait contribuer indirectement à nåter l'accession à l'indépendance du Maghreb et du reste de l'Afrique, à renforcer le courant anti-impénaliste chez les peuples arabes et à déterminer, partout ailleurs une appréciation lus juste des problèmes de l'oppression colonialiste et de la décolonisation.

Le nationalisme populaire algérien a sté ainsi, l'un des rares mouvements de liberation à avoir pu mener jusqu'au bout, un lutte qui a débouché sur un Pouvoir révolutionnaire et non sur une indépendance dominee par la bourgeoisie et confisquée à son sell profit.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 Mais le contenu populaire du nationalisme algérien, qui contribua a la libération du pays, ne doit pas se suffire à lui-même. Il exige un approfondissement ideologique de même que le refus de toute auto-satisfaction. Confronté à l'occupant étranger aussi bien qu'aux forces rétrogrades internes, le mouvement istorique de liberation fortifia, de proche en proche, sa conscience de lutte à partir d'aspirations à l'indépendance et au recouvrement par le peuple de ses terres spoliées, de ses valeurs culturelles niées, de son identite nationale .enacée. Puis, il acceda a un sens plus grand de l'organisation d'abord politique, ensuite révolutionnaire armée, enfin progressiste de substrat économique et social visant a l'instauration du socialisme. L'enchaînement de tous ces faits capitaux a donné lieu, au cours d'une lutte armée sans merci, à un véritable creuset idéologique en puissance où l'élan nationaliste populaire militant trouve son prolongement naturel dans l'édification du socialisme.

Une revolutoin libératrice de l'ampleur de celle que connaît l'Algérie déploie, par la force des choses, des efforts exceptionnels pour réanimer et mobiliser des énergies humaines qui demeuraient prisonnières de certaines habitudes anti-sociales et victimes de l'impact destructeur de la colonisation. Elle charrie, en même temps, et en dépit de sa vocation progressiste, des faiblesses, des aspirations au conservatisme, des tentations bourgeoises, des relents féodaux, des appétits égoïstes, mais c'est toujours de l'intérieur qu'elle retrouve sa voie initiale de pureté idéalogique et d'action efficace de redressement. Le 10 juin 1965 fut l'un de ces grands moments de la Révolution retrouvée. Aujourd'hui, l'heure est venue d'un nouvel élan destiné à prolonger le premier et à le porter à un autre Balier, celui de la democratie à consolider par des institutions complémentaires, d'un développement global à dynamiser, de Qesoins socio-économiques à satisfaire d'une façon durable, de droits et garanties civiques à assurer à tous les citoyens avec une extême exigence, par fidelité à notre combat émancipateur et pour le succès de l'édification socialiste.

Des considérations objectives nous aideront à déblayer graduellement la voie dans laquelle nous nous engageons. Dans plus d'un pays du Tiers-Monde, le développement ne concerne, en général, que de rares secteurs qui sont souvent dominės par des capitaux étrangers et orientés vers des objectifs de caractère néo-colonial. L'accumulation du capital se déroule généralement dans un contexte de départ défavorable et carence.

Elle oblige à réduire la consommation de populations déjà privées du minimum vital, eependant que les couches sociales nanties et politiquement puissantes, en dépit de leur petit nombre, cherchent à établir peur elles-mêmes un modèle de consommation de type capitaliste qu'elles s'appliquent, de plus, à imposer en tant que système idéologique. Les pays du Tiers- Monde doivent done trouver, par un effort qui leur soit propre, les modes de développement et les structures politiques qui correspondent le mieux à leurs conditions objectives. Pour sortir de la stagnation, ils doivent découvrir leur propre voie et fonder leurs institutions en fon tion des objectifs à atteindre, des structures sociales à améliorer du niveau culturel et de conscience politique des masses populaires à renforcer vers plus de progrès. Le développement exige, à la fois, l'établissement de structures socio-économiques r uvelles et justes, la récupération des richesses naturelles et leur valorisation, le relèvement du niveau intellectuel et politique des masses, une épargne collective substantielle, une planification très stricte des priorités, une répartition équitable des revenus Cela implique des efforts et des sacrifices que seules des institutions représentatives appropriées, basées sur l'adhésion et la participation des masses populaires, peuvent rendre possibles.

L'Algérie, pays du Tiers-Monde, ne peut échapper à la règle commune Dès les débuts de la guerre de libération, l'idée de l'instauration d'une société nouvelle au profit des masses populaires gagnait du terrain et s'approfondissait au fur et à mesure de l'experience acquise. La radicalisation de la lutte armee. les sacrifices énormes qui furent consentis pour le triomphe de la cause nationale, la fusion complete pendant sept ans et demi entre le Front de liberation nationale Armée de libération nationale (FLN-ALN), les petits salariés et artisans et les paysans pauvres engagés dans le combat, ont contribué à approfondir davantage le contenu democratique et populaire du futur Etat algérien et à aftermir la volonte de tout mettre en œuvre, plus tard, afin que le développement du pays ne serve pas à enrichir une minoritė 'affairistes et de privilégiés, mais puisse se réaliser, au contraire, au profit des masses populaires Déjà, chez les moudjahidine et les militants conscients, l'idée d'édifier un Etat bourgeois se confondait, purement 716 JOURNAL OFFICIEL DE LA et simplement, avec celle de contre-révolution, tant s'avérait étroit le lien dialectique qui existait entre la nature populaire de l'action libératrice anti-colonialiste et le caractere socialiste de la nouvelle société à construire. Le programme de Tripoli, avait, pour l'essentiel, répondu à ces préoccupations en assignant à la révolution démocratique et populaire ses tâches principales.

Cependant, durant les trois premières années de l'indépendance, la politique définie par ce programme n'a pu ni être appliquée ni encore moins être approfondie et enrichie. Si les objectifs du programme de Tripoli et de la Charte d'Alger étaient toujours proclamés bien haut, leur aboutissement et tout ce qui pouvait en faire une réalité tangible, se voyaient bloqués. Le redressement du 19 juin 1965 allait remettre la Révolution sur une vole plus correcte. La Proclamation du 19 juin affirmait solennellement que la stabilité et la confiance enfin rétablies, le Conseil de la Révolution s'attachera à la remise en œuvre et au redressement de notre économie. Cela n'est possible que si toute forme de phraséologie et d'empirisme est bannie et si, en définitive, les voies et les moyens sont objectivement précisés et compris de tous ». Il est maintenant notoirement admis que le Pouvoir révolutionnaire a tenu ses promesses. Les immenses progrès réalisés par l'Algérie dans tous les domaines sont considérés, d'une façon générale, comme un défi au sous-développement.

C'est dire que le Pouvoir révolutionnaire n'a pas seulement relancé l'économie et créé les conditions qui nous rapprochent du décollage économique; il a aussi, par des mesures radicales, jeté les bases de l'édification d'une société socialiste. Les structures mises en place et les transformations profondes introduites dans la texture de la société ne relèvent ni de shémas dogmatiques ni d'un empirisme circonstanciel. Elles découlent toutes d'une vision claire des buts à atteindre, d'une juste appréciation des conditions objectives du pays, et d'une volonté politique résolue. Elles sont le résultat de la riche expérience politique réalisée aussi bien durant la guerre de libération nationale qu'au cours du combat acharné pour le développement économique et le renouveau social.

Tous ces acquis, obtenus en l'espace d'une décennie d'efforts soutenus, constituent la base de l'évolution politique de l'Etat et les assises matérielles indispensables au progrès de la société.

Il ne s'agit donc pas d'échafauder des théories détachées du réel, mais de partir des acquis, du concret, du vécu, afin d'en tirer des enseignements. Nous pouvons, désormais, approfondir la conception de nos structures, définir encore plus, en en précisant les modalités, le genre de société que nous voulons édifier, tracer les perspectives d'avenir de notre action globale. Cela implique une clarification rigoureuse destinée à dissiper les équivoques, à éliminer les scepticismes, à consolider et à développer les institutions destinées à satisfaire les besoins légitimes des citoyens tant au plan de la dignité de la personne humaine, qu'à celui du travail, de la santé, du logement, du savoir, des loisirs, de la formation technique et professionnelle, d'une justice et d'une sécurité appelées à les protéger contre tous les abus.

Continuité révolutionnaire comme dynamique de transformation, mais aussi, continuité nationale en tant que fidélité à soi, en dehors de toute équivoque. Il s'agit, en effet, d'un pays qui n'a cessé d'évoluer depuis son lointain passé chargé de hauts faits et d'apports concrets à la civilisation universelle, et au sujet duquel on ne doit pas confondre traditions antisociales et figées, avec traditions vigoureuses de lutte et de progrès. Les grandes vertus du peuple algérien et son patrimoine plusieurs fois millénaire ne doivent pas être un objet de superstitieuse vénération, mais la base réelle d'une promotion continue, par le travail productif, la créativité culturelle, le sens de la justice, le civisme, le dévouement, l'amour irrépressible de l'indépendance et la démocratie. Il ne faut pas que, par une interprétation erronée des traditions, notre société, à peine émergée du désastre, retombe dans les ornières du passé alors qu'elle dispose d'atouts positifs considérables pour s'imposer dans le monde moderne. A ce propos, il convient de ne pas oublier que, lorsque les féodalités disparaissent en tant que forces politiques, elles laissent derrière elles une « éthique » à leur image. Cette éthique féodaliste peut imprégner dangereusement les modes de penser et d'agir de bon nombre d'Algériens relativement à leurs conduites sociales à propos de la condition de la femme, de l'esprit de clan, du parasitisme familial ou communautaire, des solidarités injustes, du culte de l'argent, de la morale financière, d'une vision fataliste du monde à travers laquelle la hiérarchie des groupes sociaux est conçue comme définitive maîtres et serviteurs, exploitateurs et exploités, riches et pauvres, prépondérants et dominés. Si la guerre de REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 libération a contribué à anéantir ces forces rétrogrades, i1 restera à la révolution culturelle et à une morale socialiste conséquente, de détruire les survivances de l'esprit féodal et l'imprégnation ideologique insidieuse néo-bourgeoise Une révolution doit aussi créer les conditions permanentes qui sont susceptibles de prémunir la société contre les maux dont elle a souffert. De là, la nécessité d'une organisation de l'acquis et des forces capables de mener jusqu'au bout la révolution, d'appliquer le socialisme et de le défendre..

Il est évident que cette organisation ne doit pas être le fruit du spontaneisme et ne pas tabler sur des schémas conformistes selon lesquels, de par l'appartenance à telle catégorie sociale, on doit se considérer d'emblee comme un allié de la révolution sans qu'une prise de conscience préalable et une préparation adéquate à ce rôle actif ne viennent soutenir et stimuler les efforts. Certes, les paysans pauvres ont plus que d'autres souffert de la conquête coloniale, du féodalisme mercenaire et de la guerre de génocide qui marqua les dernières années de la domination étrangère. Mais si, dans leur ensemble, les forces objectivement acquises au socialisme travailleurs des villes, paysans pauvres, jeunesses ouvrière et intellectuelle se sentent concernées par l'avenir de la révolution, il ne faut pas moins agir avec acharnement, un sens rigoureux de l'organisation et une conscience accrue des droits et devoirs institutionnels, pour les motiver davantage. Il faut en faire, à la fois, des citoyens responsables et des militants socialistes pleinement conscients des obectifs de l'édification d'un monde nouveau dont ils seront les premiers bénéficiaires et qu'ils devront défendre contre les dangers internes et externes. C'est là une exigence qui rejoint les critères fondamentaux par lesquels va s'exprimer, à l'avenir, l'adhésion au programme socialiste. C'est plus qu'un engagement, c'est la raison d'être et d'agir de tout un peuple qui se manifestera à travers les institutions démocratiques, un parti rénové, des organisations de masse mieux structurées, une économie et une culture reflètant la double fidélité à la révolution et à la nation.

Pour préserver et approfondir les acquis de notre révolution, l'Etat socialiste et les différents organes du pouvoir feront en sorte que dans tous les secteurs une sélection des cadres les meilleurs et les plus engagés soit réalisée. Appuyant cette sélection avec la dernière rigueur, des lignes d'action viendront, dans tous les domaines, hater les transformations nécessaires et que les dix années précédentes ont largement amorcée.

Les acquis déjà obtenus et les grands projets nationaux déjà entamés ou à venir, expriment la finalité de la révolution algérienne dans les secteurs industriel, agricole et culturel qui composent, paa leur étroite imbrication, la dialectique même du changement global de la société dans le sens du socialisme. Il conviendrait de situer chacune de ces actions dans un contexte plus large que celui de la technique: I importe que l'accomplissement de la révolution industrielle, de la révolution agraire et de la révolution culturelle, se traduise par l'édification d'une administration rénovée, définitivement débarrassée des séquelles coloniales, et ne soit pas l'occasion pour les affairistes, les bureaucrates médiocres et les agents incompétents, les arrivistes et les pseudo-militans, de stériliser, de discréditer cet immense élan ou de s'enrichir impunément à ses dépens. D'où la nécessité d'une lutte vigoureuse et infatigable contre les dépassements, les ❘ habitudes sociales nocives, les carences, la mauvaise application des normes, les déviations idéologiques. L'impact sur le terrain social, sur les mentalités ainsi mises en éveil ou ébranlées par un processus novateur, le sens du travail, les audaces à propulser et les tabous à enfreindre, la révélation positive de possibilités humaines longtemps contrecarrées ou sans emploi judicieux tout cela devra entrer en ligne de compte pour l'appréciation dynamique, et non plus opérationnelle, de la révolution culturelle, de la révolution agraire et de la révolution industrielle et de leur contexte politique de rigueur. Sans oublier d'envisager les obstacles à vaincre, toutes les habitudes sociales nocives à éliminer, la nécessité d'un minimum de vigilance, et même de coercition, pour corriger l'action en cours. Pour toutes les forces sociales qui agissent dans ces trois domaines essentiels et complémentaires de la Révolution, il faut qu'intervienne obligatoirement l'évocation précise des moyens de formation et de prise de conscience; celle des droits, des devoirs moraux, des obligations professionnelles, humaines et civiques.

Cette action contribuera à faire des paysans, des travailleurs et de la jeunesse, non des citoyens inertes et privilégiés, peu soucieux de servir et se dévouer et enclins à une facile autosatisfaction, au parasitisme et à des appétits malhonnêtes devant les biens du peuple confiés à leurs soins et placés sous leur sauvegarde, mais des producteurs pleins d'émulation et des 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA militants éclairés par un sens politique et un savoir rationnel volontairement acquis.

Au cours de la longue lutte populaire de libération et, surtout, à la veille de l'indépendance, les idées en faveur d'un choix socialiste apparaissent dans les consciences et les démarches des militants du Front de Liberation Nationale (F.L.N.) et des moudjahidine de l'Armée de Liberation Nationale (A.L.N.). Ce système socio-économique et moral qui allait progressivement se concrétiser dans l'après-guerre, ne pouvait prendre, en toute logique, que le contre-pied de tout le système féodal et impérialiste et des puissants groupes d'intérêts capitalistes étrangers e compradores.

L'indépendance représente à la fois l'insertion éclairée dans l'universel qui nous fut longtemps interdit, et l'acheminement progressif et sûr vers le socialisme, seule voie capable de parachever l'effort conscient et inlassable de décolonisation >, et de réparer les immenses ravages matériels et moraux: d'époques successives de régression ou de déclin. Faute de quoi, dette indépendance se réduirait à une simple réalité administrative, un mécanisme habile fait pour le prestige, l'apparat, l'embourgeoisement, la vénalité, et reconduirait les schémas anciens fondés sur une conception féodale ou affairiste du monde.

Loin des idées simplistes, des slogans démagogiques et de tout esprit de revanche sociale, l'Algérie, à la veille d'amorcer un nouveau tournant et d'ajouter à ses acquis substanciels depuis le redressement du 19 juin 1965 d'autres conquêtes, présente un bilan sincère et procède avec toutes ses masses populaires mobilisées dans le cadre d'un vaste débat autour de la Charte Nationale, à la conception d'une stratégie globale.

Le socialisme, en Algérie, est un mouvement irréversible. A l'image de la révolution armée elle-même, il s'accomplira sans défaillance.

TITRE PREMIER L'EDIFICATION DE LA SOCIETE SOCIALISTE I. - L'ALGERIE: UN PEUPLE ET UNE NATION Le peuple algérien se rattache à la Patrie arabe dont il est un élément indissociable.

L'Algérie est une Nation.

La Nation n'est pas un assemblage de peuples ou une mosaïque d'ethnies disparates.

La Nation, c'est le peuple lui-même pris en tant qu'entité historique et agissant consciemment dans la vie quotidienne et dans un cadre territorial bien défini en vue de réaliser avec tous les citoyens qui le composent, les tâches communes d'un destin solidaire et partager ensemble les mêmes épreuves et les mêmes espérances.

Toutes les tentatives du colonialisme de nier l'existence de la Nation algérienne pour mieux perpétuer sa domination, se sont heurtées à la résistance et à la vigueur de cette Nation plusieurs fois séculaire. C'est grâce au sacrifice d'un million et demi de martyrs que la Nation algérienne s'est fait reconnaître et consacrer dans le monde.

L'Algérie n'est pas une création récente. Déjà, sous Massinissa fondateur du premier Etat numide, et de Jugurtha, initiateur de la résistance à l'impérialisme romain, s'était dessiné le cadre geographique et commençait à se forger le caractère national qui devaient tous deux affirmer leur permanence à travers le développement historique de l'Algérie durant plus de deux millénaires. A ces deux caractéristiques principales se sont ajoutés progressivement à partir du 7ème siècle, les autres éléments constitutifs de la Nation algérienne, à savoir son unité culturelle, linguistique et spirituelle, et la centralisation de son économie que sous-tendaient une rare volonté d'indépendance et un attachement indéfectible à la liberté.

En effet, dans la première moitié du 7ème siècle allaient intervenir des mutations historiques fondamentales marquant le passage du monde ancien au moyen-âge c'est précisément à ce carrefour de l'histoire que surgit une civilisation tout à fait nouvelle porteuse d'une éthique, d'une religion et d'une culture à vocation universelle. Objectivement, l'Islam et la culture arabe étaient un cadre à la fois universel et national, créateur de nouvelles formes de vie et de pensée, et une dynamique de libération au plan de la société et de l'économie.

Désormais, c'est dans ce double cadre et en relation avec une civilisation efficiente se réalisant avec le concours de tous et englobant le sous-continent maghrébin et une grande partie REPUBLIQUE ALGERIENNE 717 de la Méditerranée et de l'Asie, que va se déterminer le choix de notre peuple et se dérouler son évolution.

Les Etats qui se sont succédés sur la terre algérienne depuis le moyen-âge, des Rostoumides à l'Emir Abdelkader en passant par la dynastie des Zirides Hammadites et celle des Abdelwadites - Zyanides, ont consacré les acquis historiques du. maghreb central à travers ses valeurs musulmanes et sa spécificité nationale saillante, prolongeant ainsi et enrichissant les traditions du plus lointain passé. On peut affirmer que ces différentes périodes de notre Histoire ont constitué un creuset où se sont fondus intimement les brassages ethniques, les apports de toutes sortes, comme les créations nouvelles du génie national, tout cela pour aboutir à une expression originale de la personnalité arabo-musulmane de notre peuple, et à une conscience claire de son espace géographique.

A partir du 16ème siècle, l'Algérie voyait son organisation étatique et administrative se renforcer. Sa vitalité et sa cohésion de toujours lui permirent, entre autres, de faire face aux agressions continuelles de l'Europe, et, à partir de 1830, d'opposer une très longue résistance à l'invasion coloniale française.

La survie de l'Algérie pendant toute la durée de la domination coloniale, et en dépit d'une politique de peuplement étranger intensif et d'oppression totalitaire, ne fut pas un miracle. Elle est bien le résultat de luttes incessantes qui aboutirent à la reconquête de la souveraineté nationale. La Révolution algérienne, prolongeant la guerre de libération nationale de Novembre 1954, constitue, pour la Nation, un acquis majeur et un moment privilégié de son Histoire. En effet, la Nation algérienne, grâce à la révolution, commence à maîtriser les moyens concrets d'une évolution nécessaire au double plan de la modernité et du socialisme qui doit la prémunir à jamais contre le retour de tous les naux et de tous les périls du passé.

Ainsi s'éclaire l'apport historique de l'Algérie à la cause arabe contemporaine. Si, durant sa guerre d'indépendance, 'Algérie a tout naturellement bénéficié de la solidarité agissante des peuples arabes frères, c'est pour, finalement, contribuèr, à son tour, grâce à l'issue victorieuse de son combat, au renforcement du potentiel stratégique des pays arabes et au progrès de leur lutte anti-impérialiste. En se construisant aujourd'hui dans le cadre de ses options socialistes, et en donnant, une fois de plus, la preuve de la maturité de son peuple et de ses capacités, l'Algérie a conscience d'apporter sa pleine contribution à l'œuvre d'émancipation du monde arabe, à sa transformation et à son renouveau.

II. - L'ISLAM ET LA REVOLUTION SOCIALISTE Le peuple algérien est un peuple musulman.

L'Islam est la religion de l'Etat.

Partie intégrante de notre personnalité historique, l'Islam se révèla comme l'un de ses remparts les plus puissants contre toutes les entreprises de dépersonnalisation. C'est dans un Islam militant, austère, mû par le sens de la justice et de l'égalité, que le peuple algérien s'est retranché aux pires heures de la domination coloniale et qu'il a puisé cette énergie morale, cette spiritualité qui l'ont préservé du désespoir et lui ont permis de vaincre.

Le déclin du monde musulman ne s'explique pas par des causes purement morales. D'autres facteurs de nature matérielle, économique et sociale tels que les invasions étrangères, les luttes intestines, la montée des despotismes, l'extension de l'oppression féodale et la disparition de certains circuits économiques mondiaux, y ont joué un rôle déterminant. Aussi, l'éclosion des superstitions et le foisonnement des mentalités passéistes ne doivent pas être considérés comme des causes mais plutôt comme des effets. Concentrer ses attaques sur ces pratiques aberrantes et en négliger le conditionnement social, c'est tomber dans un moralisme inopérant. En fait, pour se régénérer, le monde musulman n'a qu'une issue: dépasser le réformisme et s'engager dans la voie de la révolution sociale.

La révolution entre bien dans la perspective historique de l'Islam. L'Islam, dans son esprit bien compris, n'est lié à aucun intérêt particulier, à aucun clergé spécifique, ni à aucun pouvoir temporel. Ni le féodalisme ni le capitalisme ne peuvent le revendiquer ou s'en prévaloir. L'Islam a apporté au monde une conception très élevée de la dignité humaine qui condamne le racisme, le chauvinisme, l'exploitation de l'homme par l'homme.

Son égalitarisme foncier peut trouver une expression adaptée à chaque époque.

Il appartient donc aux peuples musulmans dont le destin, aujourd'hui, se confond avec celui du Tiers-Monde, de prendre conscience des acquis positifs de leur patrimoine cülturel et spirituel, de le réassimiler à la lumière des valeurs et des mutations de la vie contemporaine. C'est dire que toute entreprise qui se fixe, aujourd'hui, pour objectif une reconstruction de la pensée musulmane, dolt, pour être crédible, renvoyer obligatoirement à une entreprise beaucoup plus vaste: la refonte totale de la société.

A notre époque de transformations sociales decisives, les peuples musulmans sont appelés a secouer les jougs anachroniques du féodalisme, du despostisme, de l'obscurantisme sous toutes ses formes.

Les peuples musulmans réaliseront, de plus en plus, que c'est en renforçant leur lutte contre l'impérialisme et en s'engageant résolument dans la voie du socialisme, qu'ils répondrotit le mieux aux impératifs de leur fol, et qu'ils mettront l'action en accord avec les principes.

TROIS OBJECTIFS HISTORIQUES Le socialisme, en Algérie, se propose essentiellement un triple objectif :

1) La consolidation de l'indépendance nationale;

2) L'instauration d'une société affranchie de l'exploitation de l'homme par l'homme ;

3) a promotion de l'homme et son libre épanouissement.

Ces trois objectifs sont indissociables et interdependants. fis s'inscrivent dans une même dynamique du développement historique. La consolidation de l'indépendance nationale et l'épanouissement de l'homme ressortissent au contenu de la Révolution démocratique Populaire mais ne recevront leur plein effet que par l'édification de la société socialiste.

Il s'agit de consolider, d'abord, l'indépendance nationale en liquidant toutes les formes d'influence impérialiste ou néocolonialiste et en affrontant résolument la tâche historique du développement sans laquelle il ne saurait y avoir, à notre époque, ni de progrès économique ni de nation vraiment viable.

Mais pour être rationnel et harmonieux, le développement doit être considéré comme un tout et fondé sur l'adhésion des masses et à leur service. Ceci suppose une conception radicale de la démocratie, qui, dépassant les formes connues de la démocratie bourgeoise, doit s'identifier avec la démocratie socialiste.

Cependant, si le socialisme fait l'homme, c'est encore l'homme qui fait le socialisme. D'ailleurs, l'homme nouveau postulé par le socialisme ne surgira pas mécaniquement. Ce n'est pas là une simple profession de foi humaniste, mais une mise en garde contre les schématisations sommaires et les attitudes d'esprit mécanistes si fréquentes dans les sociétés retardées.

Un accent particulier sera done mis sur l'homme, sur l'initiative individuelle, et l'esprit créateur de chacun. C'est là une tâche éminente de la Révolution Démocratique Populaire qui, loin d'être dépassée à l'étape de la construction du socialisme, en constituera l'une des pierres angulaires.

IV. LE SOCIALISME APPORTE UNE REPONSE COHERENTE AUX PROBLEMES DE NOTRE TEMPS Le socialisme est un produit de l'évolution moderne. Si des théories sociales ont existé à toutes les époques, reflètant souvent d'une manière utopique, les aspirations de l'humanité, à un nouvel âge d'or, il a fallu attendre l'expansion des forces productives du capitalisme au milieu du 19ème siècle pour voir l'idée socialiste se cristallisér en tant que tendance historique du devenir social.

La supériorité du socialisme sur les systèmes sociaux antérieurs réside dans le fait qu'il allie aux acquisitions les plus avancées de la science et de la technique moderne, les principes d'une organisation sociale plus rationnelle, plus juste et plus humaine.

Quels qu'aient été ses mérites à l'étape de son expansion le capitalisme est resté fondamentalement lié à une entreprise d'exploitation de l'homme par l'homme jusque-là inconnue dans l'Histoire. Fondé sur l'unique loi du profit, le capitalisme a transformé l'homme en marchandise, fait de l'artisan et du paysan des prolétaires, réduit des continents entiers à la misère et au sous-développement.

Né par contre-coup du capitalisme et de son incapacité à résoudre les problèmes sans cesse croissants qu'il a engendrés, le socialisme apporte une réponse cohérente aux questions brûlantes de notre époque Deja, le triomphe du socialisme en de nombreux pays, a non seulement bouleversé le destin de centaines de millions d'hommes, mais créé une situation interhationale nouvelle caractérisée par le renforcement du mouvement anti-impérialiste, l'essor des luttes de libération nationale, et l'extension üniverselle de l'idéologie socialiste.

Le socialisme, en Algérie, ne procède d'aucune métaphysique matérialiste et ne se rattache a aucune conception dogmatique étrangère à notre génie national. Son edification s'identifie avec l'épanouissement des valeurs islamiques qui sont un élément constitutif fondamental de la personnalité du peuple algérien.

Le socialisme, en Algérie, traduit les aspirations profondes du peuple travailleur et s'enrichit des apports de l'expérience socialiste mondiale. Son approche des problèmes de notre société et de notre développement s'inspire de l'esprit scientifique, et participe à la promotion de l'humanité vers le progrès. Fondé sur la science et sur le rejet de l'exploitation de l'homme par l'homme, 11 donne une primauté élevée à la spiritualité de l'homme, dans le respect de la liberté de pensée et de la liberté de conscience consacrées par la Charte Nationale.

Le socialisme n'est pas une religion, c'est une arme théorique et stratégique qui tient compte de la réalité de chaque peuple et implique par-là même, le rejet de tout dogmatisme.

V. EN ALGERIE, LE SOCIALISME EST UN PROCESSUS SOUS-JACENT AU MOUVEMENT DE LIBERATION NATIONALE Une Révolution authentique est une révolution qui réussit à rattacher le passé au présent tout en l'axant sur l'avenir, à intégrer les acquis les plus valables, les plus progressistes du patrimoine historique, culturel et spirituel aux idéaux du socialisme. Il ne s'agit pas là d'une simple juxtaposition de concepts métérogènes mais d'une démarche vivante liée au processus révolutionnaire. C'est seulement dans la lutte révolutionnaire que peuvent être dépassées les contradictions de l'ancienne société, et que sera transcendé le conflit de la conscience traditionnelle et de la modernité.

La Révolution du ler novembre 1954 constitue, à cet égard, une illustration d'une portée inestimable. La guerre de libération nationale s'est transformée en une grande Révolution La Révolution Démocratique Populaire - et celle-ci, peu à peu, en un processus socialiste d'une grande envergure. Cette progression historique ininterrompue a rêvélé le caractère créateur de l'action des masses. La lutte du Front de Libération Nationale (F.L.N.) et de la glorieuse Armée de Libération Nationale (A.L.N.) a été le creuset où s'est forgée l'Algérie nouvelle, une Algérie indépendante, progressiste, résolument engagée dans la voie socialiste. Ces différentes composantes n'ont pas été surajoutées après coup; mais participent dans leur unité profonde, d'un même développement organique.

Le socialisme, en Algérie, n'est ni une option arbitraire, ni un système importé qu'on aurait plaqué de l'extérieur sur le corps inerte de la Nation, mais un processus vivant qui plonge ses racines dans la lutte de libération nationale, un processus intimement lié à la Nation renaissante et à son devenir.

Libération nationale et libération socialė, sont, à notre époque, fondamentalement solidaires. La mise en cause radicale du colonialisme débouche sur une mise en cause du capitalisme.

La prise de conscience, au niveau des masses, que les deux systèmes sont étroitement liés et que l'un n'est que la projection périphérique de l'autre, crée les conditions d'un approfondissement de la conscience nationale en conscience socialiste.

La colonisation, en Algérie, du fait même de son caractère de peuplement, a revêtu une forme d'oppression extrême confinant au génocide. C'est ainsi qu'elle s'est soldée par la destruction de l'Etat, la ruine des anciennes structures socio-économiques, l'élimination des couches dirigeantes traditionnelles et des éléments éclairés de la population, l'expropriation du peuple, son refoulement systématique et son déracinement.

Dans une société profondément nivelée par l'oppression coloniale, où la classe dominante est incarnée non par la bourgeoisie nationale maintenue à l'état embryonnaire, mais par une bourgeoisie étrangère toute puissante, le mouvement national prend d'emblée une dimension sociale insoupçonnée. De simple transfert de souveraineté, l'indépendance devient synonyme d'une refonte totale de la société.

En Algérie, les idées d'émancipation sociale commencèrent à mûrir dans la conscience populaire dès les premières années 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la guerre d'indépendance. Des mots d'ordre tels que la terre à ceux qui la travaillent », « l'independance ne saurait être qu'un drapeau, émergèrent rapidement des champs de batailie. Supportant tout le poids de la lutte, es masses populaires paysans, artisans, travailleurs, petits comunerçants, étudiants... imposèrent immédiatement leur marque au Front c. Libération Nationale (FLN) et à l'Armée de Libération Nationale (ALN). Les transformations politiques et sociales, qui se produisirent durant les années de guerre, de reçurent certes pas une formulation idéologique très claire. Mais tel était leur poias, qu'il sera de moins en moins possible d'en ignorer l'impact politique et idéologique.

L'effondrement complet des structures économiques de la colonisation et l'exode massif de la minorite coloniale furent l'occasion pour les masses d'exprimer concrètement leurs aspirations jour, et que sociales la . propriété C'est ainsi privée que des le secteur moyens socialiste de production vit le accusa son premier recul.

Le Pouvoir révolutionnaire issu du mouvement du 19 juin 1985, reprenant et précisant les revendications fondamentales des masses, fit faire à la Nation un bond décisif en accélérant la décolonisation économique et en procédant à la mise en place de puissantes structures socialistes. La nationalisation méthodique des terres, des mines des hydrocarbures, du commerce extérieur, des banques, des societés d'assurances, des transports, des biens vacants immobiliers et de toutes les firmes étrangères, mit entre les mains de la nation tous les leviers de commande économiques. Chaqu victoire sur le néo-colonialisme fut une victoire dans la voie de la consolidation de l'indépendance nationale. une victoire pour le socialisme. En 1972, la mise en œuvre de la Révolution agraire devait approfondir et confirmer cette orientation.

VI. LE SOCIALISME ET LE TIERS-MONDE Le socialisme se révèle comme un processus sous-jacent au processus de libération nationale. Il comporte un caractère de nécessité interne qui favorise sa progression dans les esprits et lui confère sa marque authentique. C'est de cette adhérence au mai national que le socialisme tire le secret de sa vitalité dans le Tiers-monde.

Tous les pays qui luttent pour une indépendance réelle s'engagent dans une dialectique socialiste. On a parfois baptisé vote non capitaliste un tel phénomène. Cette thèse est incapable de rendre compte des développements réels de la pratique sociale dans nos pays.

Dès lors qu'un pays lutte pour l'indépendance réelle, qu'il décide d'abolir la propriété privée des moyens de production et qu'll se prononce dans les faits pour la fin de l'exploitation de l'homine par l'homme, il s'engage dans une voie socialiste.

Ne pas le reconnaître, c'est privilégier le dogme sur la réalité et nier la dynamique profonde du processus révolutionnaire à notre époque. C'est là une démarche inedite, qui reflète exactement la situation des pays du Tiers-monde, I niveau de leurs forces productives et leur position dans l'économie mondiale.

Le capitalisme a pris dans nos pays son visage le plus hideux : celui du colonialisme, du néo-colonialisme et de l'impérialisme.

Dès lors, le socialisme n'y pouvait avoir un sens qu'en étant. d'abord, l'expression de la lutte du peuple tout entier contre les monopoles étrangers et leurs suppôts autochtones.

En d'autres termes, le socialisme, dans les pays nouvellement indépendants, ne saurait obéi aux mêmes conditions que dans les pays industrialisés où existe une importante classe ouvrière qu ne connaît d'autre oppression que celle de sa propre classe capitaliste.

Ne pas tenir compte d'un tel postulat reviendrait à limiter considérablement la portée du socialisme, à le figer dans sa démarche, à le réduire à un modèle unique et obligatoire. Cette attitude unilatérale aboutirait, en fait, à dénaturer le socialisme en le détachant de son substrat national.

Le socialisme est devenu le patrimoine de l'humanité entière.

C'est à un socialisme mûri et développé de l'intérieur, un socialisme vivant, créateur, en lequel les peuples se reconnaissent pleinement, que tend, de plus en plus, le processus historique.

Cela n'implique nullement un recul sur le plan de la rigueur, mais constitue une preuve nouvelle de la vitalité du socialisme et de son universalité.

Dans les pays nouvellement indépendants, le prolétariat n'existe, généralement, qu'à l'état embryonnaire; souvent, sa conscience de classe retarde et il n'est pas toujours la couche REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 sociale la plus opprimée. Bien plus, dans les pays qui ont connu une colonisation de peuplement. cette situation se trouve aggravée par le fait que les travailleurs autochtones étaient relégués dans une condition de sous-prolétaires, les emplois existants étant, en priorité, réservés aux ressortissants de la puissance coloniale.

Produit du capital colonial ou néo-colonial, beaucoup plus que d'un capital national clairsemé ou inexistant, le prolétariat, dans nos pays, n'occupe, en tout état de cause, qu'une place mineure, les monopoles impérialistes ayant consacré toute leur ér ergie non pas à industrialiser le Tiers-monde, mais à piller ses ressources et à tirer le plus de profits d'une main-d'œuvre abondante et à bon marché.

L'exploitation capitaliste a ainsi entraîné non pas la formation d'une classe ouvrière relativement importante, mais la paupérisation accélérée des masses paysannes, la ruine de leur économie traditionnelle, sans que leur soit fourni, pour autant, "exutoire de l'industrialisation.

L'essor du capitalisme moderne s'est réalisé au détriment du liers-monde. Si, dans les pays capitalistes, le capital a engendré la classe ouvrière, il a, dans le reste du monde, engendré le sous-développement.

Le sous-développement n'est pas un état naturel, spontané, l'absence de développement, mais a marque d'une longue exploitation capitaliste sous sa forme la plus inhumaine et la plus dégradante. Même quand elles conservent leur façade traditionnelle, les sociétés passées sous la griffe des monopoles capitalistes perdent leur cohésion interne et s'affadissent. Leur culture, leurs institutions, leur religion même, sont polluées et comme faussées par l'action dissolvante du capitalisme.

Archaïques, elles voient leur archaïsme s'aggraver. Telle est, dans le Tiers-monde, la loi du capitalisme international qui ne laisse de choix, en définitive, qu'entre la Révolution et la déchéance historique.

Dans les pays en vole de développement, le socialisme puise sa dynamique profonde dans la lutte contre l'impérialisme sous toutes ses formes. Cette lutte s'étend nécessairement à l'elimination du capitalisme national qui est condamné à n'être, réellement ou potentiellement, qu'un appendice du capitalisme mondial.

C'est un fait que, dans les pays en voie de développement, les forces socialistes ne sont pas toujours dirigées par un protetariat encore peu nombreux, mais par une avant-garde formee de l'ensemble des patriotes révolutionnaires parmi lesquels les travailleurs assument un rôle grandissant. Dans l'étape actuelle que traverse le Tiers-monde, ce n'est pas le prolétariat numériquement faible ou pratiquement inexistant - qui institue le socialisme, c'est l'édification du socialisme, qui ne fait qu'un avec l'édification de la nation, son industrialisation et sa modernisation, qui assure l'émergence du prolétariat. Cependant, à la différence de ce qui se produit dans la société capitaliste, un tel prolétariat est marqué, dès sa naissance, du sceau de la liberté et intégré d'emblée, dans une société qui lui ouvre de larges perspectives dans la direction des affaires de la collectivité. Cela ne veut pas dire que ce prolétariat en formation doit rester passif ni que sa promotion est acquise d'avance; tout au contraire, son rôle et ses responsabilités s'accroîtront au fur et à mesure que l'edification du socialisme avance, que la bataille de la production s'intensifie et que l'indépendance nationale se consolide.

La faiblesse ou l'inexistence d'un prolétariat moderne n'est ni un obstacle insurmontable pour la construction du socialisme, ni un argument sérieux pour son ajournement. De même qu'ils n'ont pas attendu que le prolétariat prenne le pouvoir dans les métropoles pour engager la lutte pour l'indépendance, les anciens pays colonisés ne peuvent attendre, aujourd'hui, l'avènement d'un prolétariat autochtone pour entamer leur développement socialiste.

Les pays du Tiers-monde évoluent vers le socialisme en s'appuyant sur la masse des paysans pauvres, les travailleurs des villes, les cadres nationaux révolutionnaires. Ces derniers, formés de patriotes conséquents ayant fait leurs preuves dans les luttes anti-colonialistes et anti-impérialistes de leur peuple, se recrutent dans les milieux les plus divers: militants politiques, syndicalistes, militaires, intellectuels... Ils jouent un rôle d'avant-garde dans la lutte révolutionnaire pour le triomphe de l'indépendance nationale et les déaux du socialisme.

L'avènement des peuples du Tiers-monde sur la scène historique bouleverse certaines conceptions qui avaient cours jusque- 720 : JOURNAL OFFICIEL DE LA là, et renouvelle profondément la problématique socialiste. Cela ne signifie pas qu'il faille verser dans un tiers-mondisme > inconsistant qui, prétendant tout puiser dans sa propre substance, reviendrait à tourner le dos aux acquisitions révolutionnaires les plus marquantes de notre époque. Ce dont les peuples du Tiers-monde ont le plus besoin, c'est d'une pensée révolutionnaire qui les rende à eux-mêmes, qui les pousse vers plus de conscience, de créativité, une pensée qui désaliène et non une pensée qui substitue une aliénation à une utre.

Dans les conditions des pays nouvellement indépendants, le socialisme n'est pas extérieur à la natior; il s'édifie en même temps qu'elle, il s'identifie avec son développement organique.

L'avenir de la Révolution socialiste dans le liers-monde, sera de plus en plus fonction d'une pensée nationale créatrice qui se transforme d'une manière dialectique en pensée socialiste.

Ainsi, toute Révolution, pour être socialiste, doit être d'abord nationale, tout comme toute Révolution nationale conséquente doit, nécessairement, déboucher sur le socialisme.

VII. DE LA REVOLUTION DEMOCRATIQUE POPULAIRE A L'EDIFICATION DU SOCIALISME Le socialisme, en Algérie, est un approfondissement de la Révolution du 1 novembre 1954, son aboutissement logique.

La guerre de libération nationale contre le joug étranger s'est transformée en Révolution Démocratique Populaire. La Révolution Démocratique Populaire comporte un triple contenu : anti-impérialiste, anti-féodal et un contenu populaire. : Le contenu anti-impérialiste a trait à la liquidation du colonialisme, du néo-colonialisme et de l'impérialisme, à la promotion d'une indépendance réelle dans ses différentes composantes politique, économique, diplomatique, militaire.

Le contenu anti-féodal ou démocratique, cońcerne la liquidation des structures précapitalistes dans ce qu'elles ont a'archaïque, de périmé et de réactionnaire. Il s'agit, notamment, des structures tribales, patriarcales, semi-féodales, du style de vie qu'elles perpétuent, des mentalités qu'elles sous-tendent. La Révolution a non seulement pour tâche de liquider toutes ces survivances archaïques mais d'en prévenir le retour. Fondamentalement, il s'agit de faire de l'homme algérien, le citoyen conscient d'une nation moderne.

Le Contepu populaire de la Révolution Démocratique se résume dans la devise: < par le peuple et pour le peuple >.

Par peuple », il faut entendre les masses populaires, et non une couche sociale privilégiée qui s'emparerait du pouvoir pour imposer sa domination.

Les Révolutions Démocratiques bourgeoises qu'à connues l'Europe à partir du XVIIIème siècle, ont remplacé la monarchie féodale, par le pouvoir de la bourgeoisie. A notre époque, et plus particulièrement dans le Tiers-monde, les Révolutions Démocratiques sont le fait des masses populaires beaucoup plus que de la bourgeoisie. Cette dernière, du fait de l'exiguïté de son assise sociale et de sa dépendance vis-à-vis de l'impérialisme, se révèle généralement incapable de promouvoir jusqu'au bout une véritable politique de développement et d'indépendance nationale. Ce phénomène est particulièrement sensible en Algérie: ce sont les masses qui ont pris la tête du mouvement de libération nationale, et c'est aux masses, qu'en toute logique, est revenue la tâche historique de la Révolution Démocratique.

En Algérie, la Révolution Démocratique Populaire a enregistré des succès décisifs. L'œuvre de restauration nationale peut être considérée, aujourd'hui comme pratiquement achevée : un Etat souverain et organisé, maître de ses destinées; un territoire débarrassé de toute occupation étrangère; une économie décolonisée et en plein développement un peuple libre qui marche dans la voie du progrès.

Le moment est donc venu de définir les tâches qualitativement nouvelles qui s'imposent à la Révolution et conditionnent le succès de l'édification socialiste.

Cela implique l'approfondissement de l'orientation populaire et sa structuration au moyen de critères précis, la consolidation des acquis du socialisme, leur organisation et leur extension dans le cadre de principes et d'institutions qui en rendront le caractère irréversible. Il s'agit, en un mot, de donner au socialisme dans notre pays, son contenu théorique et pratique adéquat et c'est là l'objet de la Charte Nationale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE` 30 juillet 1976 Quand la phase socialiste a-t-elle commencé ? Il serait malaisé d'avancer une date précise; le processus socialiste ne se présente pas d'emb.ee d'une façon homogène, mais par bonds successifs, poussant des pointes dans telle direction plutôt que dans telle autre. Si les terres de la colonisation ont pu être récupérées par les travailleurs de la terre au lendemain de l'indép ndance, c'est à partir de 1966 que les bases matérielles du socialisme ont commence à tre posées avec la nationalisation des mines, du secteur bancaire et des assurances; ces bases devaient ensuite, de plus en plus, s'élargir grâce à la reprise en main du commerce extérieur et des transports, à la récupération méthodique des autres richesses nationales qui a culminé dans la bataille du pétrole en 1971 et à la mise en train d'un vaste programme d'industrialisation conçu dans une perspective socialiste.

C'est cependant en 1972, avec l'entrée en vigueur de la Révolution agraire et la Gestion Socialiste des Entreprises, que le processus d'édification socialiste a, véritablement, franchi son cap décisif.

L'expérience de la dernière décennie montre à l'évidence que, dans notre Révolution, le contenu démocratique national et le contenu socialiste sont indissolublement liés et que l'un n'est que l'approfondissement continu de l'autre. est devenu aujourd'hui impossible de séparer ce qui relève de l'édification nationale et ce qui relève de l'édification socialiste. Ces deux concepts coincident plus que jamais. Il n'y a pas d'un côté les tâches d'édification nationale et de l'autre, sus, due dans le vide, l'option socialiste.

La phase historique en cours peut être caractérisée comme une phase de consolidation stratégique du socialisme dont elle doit préparer le triomphe définitif. L'assimiler d'ores et déjà à un tel triomphe, serait trop idéaliser la réalité et faire le jeu d'un aventurisme inconscient, la réduire une simple étape démocratique serait sous-estimer l'avance du socialisme dans notre pays et rester en retrait du développement historique.

VIII. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'EDIFICATION DU SOCIALISME I. - Abolition de l'exploitation de l'homme par l'homme Ce principe est réalisé par la socialisation des moyens de production.

Cela pose le problème de la propriété privée et de sa fonction sociale.

En Algérie, la propriété privée ne doit pas être une source de puissance sociale. Elle ne doit pas constituer la base de rapports d'exploitation entre le propriétaire privé et les travailleurs. Elle peut seulement s'exercer dans les limites où elle ne porte aucun préjudice aux intérêts des masses laborieuses et ne constitue ni un frein ni un opstacle à l'évolution inexorable de notre société vers le socialisme. L'essentiel est que l'intérêt privé ne l'emporte pas sur l'intérêt collectif, que la propriété privée s'insère dans le processus de développement, qu'elle serve l'individu sans porter atteinte aux fondements de la sociéte nouvelle.

Il existe deux sortes de propriétés privées: la propriété exploiteuse et la propriété non exploiteuse.

La propriété exploiteuse est celle où la détention d'un capital entréprise agricole, industrielle, commerciale ou de service permet d'exploiter le travail d'autrui et d'en tirer un profit qui enrichit le propriétaire au détriment du travailleur.

La propriété privée non exploiteuse concerne les biens dont l'individu peut disposer pour son travail, pour son logement, pour sa culture, sa santé, ses loisirs et, d'une manière générale, pour son usage personnel et familial.

A Le socialisme reconnaît la propriété privée non exploiteuse et l'intègre dans la nouvelle organisation sociale.

En Algérie, la notion de propriété non exploiteuse ne revêt pas un contenu formel, mais un contenu réaliste.

Outre les biens d'usage personnel ou familial, elle comprend les petits moyens de production ou de services qui peuvent être exploités soit à titre individuel soit à l'aide d'une main-d'œuvre restreinte.

Ainsi définie, la propriété non exploiteuse permettra, même au stade le plus avancé de la société socialiste, le maintien de tout un éventail d'activités socialement utiles telles que: 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'artisanat de production ou de service: le coramerce de detail; la petite propriété du paysan ou de l'éleveur; l'unité du petit fabricant ou du petit entrepreneur de travaux, etc...

Le maintien de ces activités n'obéit pas à un choix conjoncturel mais à un choix idéologique.

B. L'existence d'un secteur prive national n'est pas contradictoire avec l'étape historique tuelle où le secteur socialiste occupe une place prédominanie.

Il convient, cependant, de faire la distinction entre le secteur privé qui joue un rôle utile pour l'économie du pays sans porter atteinte a l'édification socialiste, et le secteur privé parasitaire ou compradore qui constitue un danger non seulement pour le socialisme mais pour tout développement économique indépendant.

a) Le secteur parasitaire ou compradore doit être combattu et élimine sans réserve.

Ce secteur, dont la place dans la production est quasi-nulle, se définit essentiellement par sa liaison avec les firmes néocolonialistes et les monopoles capitalistes étrangers auxquels il sert d'intermédiaire ou de paravent.

b) Il existe dans l'industrie, le bâtiment, le tourisme, etc..., un secteur privé detenu par les nationaux. Les entreprises de ce secteur sont garanties dans le cadre de la loi.

Dans le domaine de l'industrie, l'intervention du secteur prive national est à restreindre aux activités qui relèvent de la petite entreprise et qui portent sur le dermer stade de la transformation industrielle. Ces activités doivent se situer en aval des productions sortant des usines de l'Etat, notamment lorsqu'il s'agit de fabriquer, à petite échelle, certains objets de consommation courante. Les approvisionnements du secteur privé, particulierement en ce qui concerne des produits provenant de l'extérieur, doivent être assurés par les entreprises nationales. L'obligation de passer par les entreprises nationales pour ce qui est des importations aura pour résultat de limiter. voire d'éliminer les risques de conjonction avec les milieux capolistes étrangers.

Par ailleurs, le système fiscal empêchera le secteur privé d'assurer une capitalisation monopuristique tandis que les lois sociales protègeront les droits des travailleurs en organiseront leur participation à la gestion des entreprises.

Il est évident que le maintien dans l'industrie, le bâtiment, 1 tourisme, etc. d'un secteur privé, constituera toujours un risque potentiel pour une remontée du capitalisme.

La sécurité de l'option socialiste implique donc que le secteur privé ne trouve pas la possibilité de se transformer en plate-forme pour la prise du pouvoir. Ses activités doivent donc être situées, limitées de telle sorte qui ne pourra pas acquerir la puissance économique et influer sur les centres de décision de l'Etat. 2 Un développement intégral et harmonieux sur la base d'une planification scientifique dans sa conception, démocratique dans son élaboration et impérative dans son application Le socialisme en Algérie - comme d'ailleurs dans le reste du Tiers-monde ne se borne pas à un réajustement des rapports de production au caractère atteint par les forces productives mais implique un effort gigantesque pour dévelupper pleinement ces forces productives que créent la base natérielle du socialisme.

Le socialisme représente un stade supérieur par rapport à la société capitaliste il ne saurait se greffer sur le sous-

• développement.

Il s'agit donc, non seulement, de récupérer les richesses nationales aliénées par les monopoles étrangers, de socialiser les moyens de production existants, mais encore d'en creer de nouveaux en mettant en branle toutes les forces productives du pays: mise en valeur des ressources naturelles, politique d'industrialisation audacieuse, modernisation de l'agriculture, formation intensive des cadres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 721 C'est pour traduire cette préoccupation fondamentale, que le Pouvoir revolutionmaire a pulse a Rev sution industrieine, La Revolution agraire e la Revolution culturelle, destinees toutes mes trois, a la réalisation d'une meme fin: assurer un depeloppement integral et harmonieux du pays Grace a l'élaboration et à la mise en œuvre des plans nationaux et de programmes spéciaux de développement régional, l'Algérie est entrée résolument dans l'ère du progrès moderne et du développement veritable.

Le socialisme n'exige pas seulement le developpement, 11 en est l'âme et le ressort. En integrant de i'veloppement dans sa véritable perspective historique, c'est-à-dire dans le cadre d'une retonte globale de la société, le socialisme lui assure es conditions premières du succès.

A cet effet, la planification s'affirme comme un instrument de direction et de démocratisation de l'économie et comme un moyen de répartition équitable des fruits et des charges du dévelopement. 3 Le travail non seulement un droit mais aussi un devoir et un honneur En liquidant les bases objectives, de l'exploitation et en libérant les forces productives, le socialisme réhabilite au plus neut point le travail des hommes. Il considère le travail comme le facteur fondamental de la producion et de l'accumulation et comme la source principale de tout progrès social e de la richesse économique.

La société socialiste est fondée sur le travail. Elle abolit radicalement le parasitisme, l'oisiveté: elle condamne la paresse, le laisser-aller et le fatalisme.

Le socialisme fait du travail non seulement un droit, mais aussi un devoir et un honneur.

A notion de travail doit être liée celle de dignité Ce qui fait la dignité de l'homme c'est son travail, ce qui entraîne sa decheance, c'est l'oisivete. Sans travail, le citoyen devient une charge pour la société.

Bannır à jamais le chômage, tel est l'un des objectifs les p'us pressants du socialisme en Algérie.

Partant du principe de l'égalité des sexes le socialisme qui reconnait la place essentielle qu'elle occupe dans la cellule familiale en tant que mère, epouse, et citoyenne, encourage la femme, dans l'intérêt de la societe, à occurer un poste de travail.

Le principe du socialisme de chacun selon ses capacités, a chacun son travail », doit devenir le principe central de Lotre organisation sociale.

Le travail doit être rémunéré selon la quantité et la qualité du travail fourni Cela permet de récompenser l'effort, de stimuler l'initiative et de favoriser la production.

Le socialisme rejette l'egalitarisme simpliste qui ne tient pas compte du mérite personnel et des talents individuels et constitue une prime à la médiocrité. 4 Satisfaction prioritaire des besoins fondamentaux des masses populaires En bannissant 'injustice et l'exploitation, et en revalorisant le travail. le socialisme doit assurer la satisfaction des besoins fondamentaux des masses populaires.

Dans une première phase, il a pour objectif essentiel, d'assurer, au minimum à chaque citoyen, un modèle de consommation correspondant aux normes d'une vie décente: Logement, nourriture, vêtements, santé, scolarisation des enfants, culture et loisirs.

Les besoins fondamentaux des masses, satisfaits, la croissance economique permettra à tous les Algériens d'accéder progressivement à une qualité de vie supérieure.

Par ailleurs, l'Algérie socialiste considère comme un devoir impérieux d'assurer l'existence de ceux qui ne peuvent pas encore, ne peuvent plus, ou ne pourront jamais travailler.

Elle est responsable de la vie et des conditions d'existence de chaque citoyen et doit liquider radicalement des fléaux sociaux qui opligent l'être humain à s'humilier pour vivre. 722 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'Etat doit créer toutes les conditions pour que chaque Algérien puisse satisfaire ses besoins essentiels dans la dignité.

Ces investissements sociaux, s'ils représentent une lourde charge pour la société, ne constituent pas moins un facteur fondamental du développement. Non seulement ils favorisent la promotion d'importantes couches de la population, qui étaient releguées dans une condition infra-humaine sous le régime colontal, mais, en les insérant résolument dans la production, ils assurent à cette dernière un soutien de plus en plus vaste. 5 Libération de l'individu et sa promotion comme citoyen responsable Dans les pays avancés, le socialisme bénéficie d'un acquis historique énorme celui de la société bourgeoise, de ses techniques, de son savoir-faire, de ses traditions démocratiques.

Dans les pays retardés, le socialisme doit tout créer par lui-même y compris la société, sous sa for ne moderne, de manière à faire de la nation une association libre de citoyens libres.

Cela signifie, qu'en Algérie, le socialisme ne peut en aucun cas, escamoter les tâches démocratiques nationales. Ces tâches comprises dans la Révolution Démocratique Populaire sont permanentes elles doivent rester in souci majeur du socialisme.

La liquidation des structures objectives de l'exploitation, la satisfaction des besoins fondamentaux des masses, sont une condition nécessaire, mais nor suffisante d'un développement socialiste. Pour qu'il y ait édification socialiste, il faut qu'il y ait engagement conscient, capacité politique des travailleurs à assumer leur mission historique à l'avant-garde de la nation.

Le travailleur dans l'usine socialiste. le paysan dans la coopérative de la Révolution agraire, sont en principe des producteurs libres. Mais pour le devenir réellement, ils doivent acquérir une conscience politique en rapport avec leur nouvelle situation sociale. En d'autres termes, pour être des producteurs libres, les travailleurs doivent être en même temps des citoyens conscients. Leur conscience socialiste et leur conscience civique doivent se développer simultanément et se renforcer l'une par l'autre.

Le socialisme doit créer les mécanismes adéquats qui permettront à l'individu, objectivement liberé ou en voie de l'être, de se sentir pleinement responsable et cela sur la base des deux principes suivants :

A) assurer rigoureusement le respect des droits fondamentaux de l'homme, notamment : l'égalité devant la loi; nul n'est au-dessus des lois ;

- une justice égale pour tous ; la sécurité du citoyen contre tous les emplètements et la jouissance paisible des fruits de son travai; la promotion de la femme et sa pleine participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle de la nation; la liberté de conscience;

- la liberté de pensée; la liberté d'opinion et d'expression à condition qu'elle ne soit pas utilisée pour porter atteinte à la Révolution.

Ce qui implique l'extirpation de l'esprit féodal, de l'esprit tribal, de l'esprit de clan, et du régionalisme, le rejet du nepotisme, du favoritisme et de la corruption, ainsi que le développement du sens divique, de l'esprit critique et de la conscience démocratique.

B) Bannir systématiquement tout sectarisme, tout dogmatisme, tout autoritarisme et tout bureaucratisme qui auraient pour effet de Freiner le développement des facultés du travailleur intellectuel et manuel, ainsi que sa créativité.

C'est à un tel objectif que répond, notamment la gestion socialiste des entreprises et que concourent toutes les autres institutions de la démocratie socialiste.

En faisant du travailleur un producteur gestionnaire responsable, on crée, du même coup, les conditions les plus propices à la promotion de l'homme et du citoyen.

Cette tâche, pour être menée à bien, requiert de la part du Parti, de l'Organisation syndicale et des autres organisations de masse, un effort soutenu tendant à renforcer la conscience socialiste des travailleurs, à leur inculquer le sens de la disci- REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 pline collective et de la morale socialiste. Ainsi, sera peu à peu éliminée la contradiction qui subsiste encore entre le niveau de conscience des travailleurs, et les nouveaux rapports de production socialistes.

La Févolution algérienne s'est faite sur la base de l'initiative créatrice des masses populaires. L'édification socialiste doit, a son tour mettre à profit une telle expérience et lui donner son plein développement.

Le socialisme, en Algérie, s'affirmera ainst comme un systeme où l'homme n'est ni un idéal abstrait et lointain, ni un instrument passif et résigné, mais l'artisan libre, conscient et volontaire de la société nouvelle.

IX. LES FORCES SOCIALES DE LA REVOLUTION Pour étre appliqués avec succès, les principes du socialisme exigent une connaissance ciale des forces sociales en présence, de a nature des rapport qu'elles entretiennent entre elles.

Cela implique une stratégie de la Révolution fondée sur les données concrètes de la sociéte.

La société algérienne se caractérise, aujourd'hui, par une très grande mobilité. D'une part, les masses copulaires - travailleurs paysans volent teur rôle socio-economique s'élargir, leur poids politique gagner en importance à la suite des transformations structurelles réalisées par le Pouvoir revolutionnaire.

D'autre part, on assiste a "emergence d'une tendance néobourgeoise, notamment a travers des tentatives de nature compradore. et dont l'action politique et idéologique ne doit être, en aucun cas, sous-estimée Entre ces deux tendances extrêmes, les couches moyennes restent encore ouvertes à tous les courants mais elles sont dans leur majorité, favorables aux options nationales du pays.

Le maintien, dans le cadre de notre option socialiste, de la petite entreprise privée non exploiteuse, exige une action idcologique intense en direction des couches noyennes en vue de faire de ces couches un allié de la Révolution.

En ce qui concerne le secteur privé, il doit apporter sa contribution au développement du pays en orientant ses activités vers des tâches utiles et complémentaires de l'effort national. Cependant, l'Etat socialiste fera la différence entre ceux qui travaillent honnêtement dans le respect de la loi et ceux qui cherchent à la transgresser.

A cet egard, le secteur parasitaire ou compradore doit être non seulement combattu et éliminé, mais son influence insidieuse sur tous les plans, enrayée.

Dans la phase actuelle, la Révolution doit se prémunir contre deux dangers qui la menacent et qui font le jeu de la réaction: ຈ) La sous-estimation du combat idéologique et qui est susceptible d'engendrer l'indifférence et la démobilisation et dont l'opportunisme le carriérisme, le dilettantisme, ne sont pas les moindres maux.

b) La tendance au populisme et au gauchisme, qui se traduit par la démagogie, l'absence de rigueur dans les principes, le refus systématique de toute autorité, et la dissolution du sens des responsabilités Cette tendance, d'essence vetite bourgeoise, rabaisse la Révolution à un spontanéisme infantile et en constitue la négation.

Quelles sont les forces fondamentales de la Révolution ?

Ces forces sont les travailleurs manuels et intellectuels -, es paysans, les djounoud, la jeunesse, et les eléments patriotiques révolutionnaires.

D'origines sociales diverses, ces derniers, militants de la première heure et moudjahidine, forgés dans le creuset du Front de Libération Nationale et de l'Armée de Libération Nationale ont, depuis l'indépendance, poursuivi sans relâche leur mission dans les rangs du Parti et de l'ANP ou dans les autres rouages et organismes de l'Etat 2 l'instar de la Révolution dont ils sont le produit authentique, ils ont évolué de la position anticolonialiste à la position anti-impérialiste et de la position antiimpérialiste à la position socialiste. C'est ce noyau patriotique révolutionnaire qui a amorcé le développement socialiste du pays et continue, en communion avec les autres forces sociales de la Révolution, à en orienter les destinées. Force qualitativement importante de la Révolution dont il traduit la continuité et l'esprit créateur, il assume un rôle d'avant-garde dans l'emergence d'une pensée nationale progressiste et socialiste. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA C'est en renforçant l'alliance des travailleurs, des paysans, des djounoud, de la jeunesse, et des elements patriotiques révolutionnaires, que la Révolution deviendra invincible et qu'elle pourra progresser résolument dans la vole du socialisme.

Cette alliance se fera sous la direction d'un Parti d'avant-garde, seul capable de mener jusqu'à son terme le combat idéologique et politique pour la transformation des mentalités et le développement de la conscience socialiste.

C'est grâce à un tel combat que la Révolution parviendra à surmonter les contradictions nées du développement même du pays et de sa progression dans la voie socialiste.

1. - Les travailleurs :

Est qualifiée travailleur toute personne qui vit du produit de son travail, qu'il soit intellectuel ou manue' et n'emploie pas à son profit d'autres travailleurs dans son activité professionnelle.

La Révolution a transformé radicalement et dans l'espace de dix années, le sort des travailleurs. Elle leur a ouvert la voie à l'amélioration continue de leur niveau social, technique et culturel; elle a élargi leur rôle tant au sein des unités de production qu' u niveau de la nation; elle a fait peu à peu reculer 'a menace du sous-emplos et du chômage elle a enfin garanti aux travailleurs la stabilité de l'emploi sans laquelle ils ne peuvent aspirer à un niveau de vie décent fonde sur un revenu régulier.

D'autre part, la Révolution élargit de plus en plus les avantages sociaux des travailleurs et leur donne des possibilités d'accès à la science et à la technologie modernes qu'ouvrent l'expansion continue et diversifiée de l'économie et l'introduction permanente de nouvelles techniques. L'extension en particulier du système de formation professionnelle facilite l'adaptation du travailleur à son emploi, contribue à l'amélioration de son niveau de vie et le met à l'abri du chômage technique.

Engagés dans l'édification de l'économie nationale, qui constitue la base matérielle du socialisme, les travailleurs approchent de près les réalités quotidiennes et sont confrontés aux luttes qu'il faut mener pour augmenter la production et donner ainsi plus de bien-être au peuple. Ils acquierent ainsi, par leur participation à la bataille du developpement, au niveau des ateliers, des chantiers, des usines, une expérience sociale irremplaçable.

Les travailleurs ont un rôle décisif à jouer dans le développement de la Révolution car ils contribuent d'une manière déterminante à la consolidation des assises économiques du socialisme. Leurs responsabilités dépassent donc la sphère de leurs intérêts en tant que travailleurs: c'est d'eux en effet que dépend l'accélération, ou le ralentissement de l'effort economique du pays, et, par-là, l'édification même du socialisme.

Les travailleurs doivent donc placer leur rôle de producteurs dans un contexte social qui déborde le cadre de l'entreprise Loin de se limiter à exécuter des tâches dont la signification leur échappe. ils doivent accomplir leur travail er en saisissant les répercussions tant sur l'équilibre économique de l'entreprise que sur l'état général de l'économie.

Chaque travailleur apportera sa contribution au progrès de la Révolution. Son engagement révolutionnaire se traduira d'abord par le renforcement de la productivité.

Les travailleurs tendront de toutes leurs forces, à accroître non seulement la production mais à ameliorer la finition et la qualité des produits, sans lesquelles ces derniers perdraient une partie de leur utilité sociale. L'esprit d'initiative, la capacité d'innovation, la recherche des techniques propres à améliorer la productivité et la production doivent devenir chez les travailleurs un impératif de tous les instants.

Les travailleurs doivent utilise. de façon responsable les moyens de production mis à leur disposition par la collectivite, éviter le laisser-after et combattre le gaspillage Les moyens de production constituent entre leurs mains une arme de combat pour une societe plus juste Us doivent donc veiller à ce qu'ils ne soient pas detournés de leur destination première qui consiste à augmenter les richesses matérielles de la cation. L'efficacité avec laquile ils les utilisent a. des répercussions directes tant sur la condition des travailleurs qui les emploient que sur ie niveau de vie du peuple tout entier En effet, l'accumulation du capital étant réalisée au profit des masses populaires, les REPUBLIQUE ALGERIENNE 723 conditions matérielles du peuple restent étroitement dépendantes du développement de la production.

Si l'édification socialiste s'appuie sur un nombre de plus en plus large de travailleurs, il n'en demeure pas moins que son avenir repose sur la qualité de leur formation ideologique et le degré de leur conscience civique et politique Les travailleurs les plus conscients, les plus expérimentés et les plus compétents, doivent assurer un rôle d'avant-garde dans l'éveil et la formation idéologique et politique des autres travailleurs et animer les organes de la gestion socialiste des entreprises. Ces organes constituent pour les travailleurs un instrument efficace pour la concrétisation de leurs aspirations comme producteurs, comme citoyens et comme force révolutionnaire engagée dans la construction du socialisme.

Grâce à leur participation active au fonctionnement régulier des instances collectives, les travailleurs pourront acquérir des compétences techniques et de gestion qui renforceront leur position dans la production et fortifieront leur rôle au sein de la nation. Ils feront preuve d'autant plus d'esprit responsable qu'il ne saurait y avoir contradiction entre leurs intérêts et ceux de l'entreprise qui les emploie.

Entre une sociéte où les entreprises appartiennent à la collectivité et sont gérées en association avec les producteurs et sous leur contrôle, et une société où les travailleurs restent sous la férule du capital privé et ne peuvent espérer aucune amélioration fondamentale de leur sort, ie choix des travailleurs ne saurait faire aucun doute.

Si les travailleurs algériens commencent déjà à vivre le sociaisme en tant que producteurs. ils savent cependant tout ce qui reste encore à faire pour bénéficier d'un bien-être, dont la réalisation est liée a l'édification du socialisme et a la poursuite de l'effort de développement.

Si le succès de la Révolution signifie la promotion économique, sociale et politique des travailleurs, son échec aboutirait automatiquement à la restauration de leur exploitation par une minorité de privilégiés. L'avenir des travailleurs se confond ainsi avec le destin de la Révolution, le succès de la propriété collective et le développement dé la production. Les travailleurs doivent donc jouer un rôle moteur dans l'accélération du processus revolutionnaire et la construction du socialisme. C'est pourquoi les travailleurs doivent intensifier leur participation à la gestion des affaires publioues. L'Etat socialiste veillera en particulier à ce qu'ils aient une représentation conséquente dans toutes les assemblées populaires.

2. Les paysans:

Les paysans représentent la partie la plus déshéritée du peuple algérien. Ne possédant aucun privilège matériel ou social légué par le passé et qu'ils pourraient chercher à conserver, c'est dans l'avenir qu'ils placent leurs espoirs de promotion. Ils ont un intérêt vital au succès du socialisme, et associent leur destin a celui de la Révolution en dehors de laquelle ils ne voient aucune autre alternative.

La Révolution Agraire a commencé à modifier profondément le sort des paysans. Arrachés a l'ignorance et à l'exploitation, ils mettent désormais en valeur et à leur propre profit une terre que la Révolution leur a attribuée. Leur promotion sociale, cuiturelle, économique et politique, est ainsi intimement liée à la Révolution.

L'adhésion des paysans au système coopératif leur permet, d'acquérir une expérience dans la pratique du socialisme qui les piace aux premières lignes du front de la Revolution.

L'importance numérique de la paysannerie algérienne, SOI experience de lutte séculaire pour la liberation nationale, permettent d'augurer favorablement de son rôle dans le processus révolutionnaire. Une des tâches essentielles de la Révolution algérienne est de renforcer la mobilisation de la paysannerie autour de ses nouvelles conquêtes. Si la Revolution a donné aux paysans la terre et les moyens matériels pour la travailler elle doi maintenant les aider à élever leur conscience sociale et à placer leur action dans un cadre qui depasse les horizons étroits de leur unite de production. Elle doit leur permettre d'acceder à des tormes modernes de pensee, de travail et d'organisation, a s'ouvru targement aux problèmes de a nation et du monde. La pavsannerie représente un immense potentiel d'energie qui doit pouvoir s'integrer, peu à peu, dans 724 JOURNAL OFFICIEL DE LA la marche de l'ensemble du pays C'est pourquoi, le rôle politique de la paysannerie doit se manifester, d'une mamère de plus en plus sensible grâce, notamment, à la participation active de ses représentants aux travaux des diverses assemblées popu- Jaires.

La paysannerie algérienne qui a supporté héroïquement le poids de la guerre d'indépendance et bénéficié depuis la mise en œuvre de la Révolution Agraire d'avantages concrets, doit se sentir directement concernée avant toutes les autres couches sociales par l'édification du socialisme.

3. La jeunesse :

De même qu'elle a participé au combat d'hier, la jeunesse ne saurait, aujourd'hui, rester en dehors de la Révolution et ne pas participer à l'édification de la sociéte nouvelle. Si beaucoup de jeunes prennent déjà une part active au mouvement révolutionnaire, c'est, en ait, l'ensemble de la jeunesse qui devrait jeter tout son poids dans la Révolution. C'est, en effet, sur la jeunesse que reposent, pour une part non négligeable, la continuité de la Revolution et l'édification du socialisme. La génération du 1" novembre 1954 a libéré le pays et jeté les bases du socialisme; elle doit pouvoir remettre l'héritage à des hommes qui soient er. mesure de l'assumer et d'en comprendre la portée historique.

La jeunesse algérienne ne peut se hisser à la hauteur des responsabilités qui l'attendent qu'à condition de bien se penétrer de la grandeur des tâches à accomplir, et de refuser de calquer ses idées, son comportement sur des modèles nocifs et inconsistants. L'imitation facile de comportements importés d'un environnement social différent, est un facteur de démobilisation, une déviation à la fois anti-nationale et anti-socialiste.

La jeunesse intellectuelle, plus particulièrement, ne doit pas se couper des masses dont elle est issue dans sa grande majorité.

C'est grâce à une liaison permanente avec les masses populaires et avec leurs problèmes quotidiens qu'elle pourra s'initier utilement aux tâches politiques et idéologiques de la Révolution Les études ne doivent pas être une cause de privilèges ou une base de revendications injustifiées, mais une source d'obligations précises envers la collectivité. La jeunesse doit utiliser ses connaissances au profit des masses populaires, non seulement en se mettant résolument au service de leurs intérêts, mais en menant parmi elles une action visant à accroître leur niveau culturel et leur conscience sociale.

Aucun jeune ne doit rester à l'écart du travail idéologique autour duquel toute la jeunesse du pays sera mobilisée. L'éducation idéologique et politique fortifie la conscience révolutionnaire des jeunes et multiplie leurs attaches avec la vie de leur peuple et ses réalités. Il s'agit pour eux, en l'occurrence, de prendre clairement conscience des grands problèmes qui se posent au pays, des progrès déjà accomplis et des transformations qui restent à entreprendre pour abolir radicalement la misère, l'ignorance, l'exploitation de l'homme par l'homme et håter l'avènement d'une société socialiste.

La jeunesse algérienne possède une mentalité libre des préjugés inhérents à un ordre social révolu. Elle se montre réceptive au mode de penser et de vie socialiste, qui exclut l'individualisme, et valorise les vertus de solidarité, de désintéressement et d'abnégation au service de la collectivité.

Notre jeunesse a déjà prouvé qu'elle était capable de comprendre l'enjeu actuel. Elle soutient sans réserves les mesures révolutionnaires du pays et apprcuve fermement l'option socialiste dans laquelle elle se reconnaît.

Le volontariat pour le succès de la Révolution Agraire a permis, non seulement de mobiliser les jeunes autour d'objectifs concrets d'une grande portée sociale, mais d'amorcer une pratique du travail au sein des masses dont les résultats bénéfiques plaident en faveur de cette expérience et de son développement continu dans les prochaines années.

Par ses aspirations, par son effort de perfectionnement, sa haine de l'injustice, sa volonté de construire un avenir meilleur, la jeunesse algérienne ne saurait accepter d'autre société que la société socialiste. Sa place est, aujourd'hui, plus que jamais, aux côtés des paysans et des travailleurs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 TITRE DEUXIEME LE PARTI ET LETAT Le système institutionnel algérien est basé sur l'unicité du Parti.

Le Parti est la force d'avant-garde de direction et d'organisation du peuple pour la concrétisation des objectifs de la Révolution. Il constitue le guide de la Révolution et la force dirigeante de la société. Il est l'organe de direction, de conception et d'animation de la Révolution. A ce titre, il approfondit constamment l'ideologie dans le cadre des orientations arrêtées par la charte, définit les lignes d'actions et précise les perspectives de la Révolution socialiste et détermine les moyens à mettre en œuvre pour consolider ses positions et assurer sa marche en avant.

La direction du Parti oriente et contrôle la politique du pays.

Les institutions du Parti et leur mode de fonctionnement sont fixés par les statuts.

Le congrès est l'organe suprême du Parti. Il est constitué par les représentants des membres du Parti démocratiquement élus par la base. Le congrès adopte les statuts du Parti dont le fonctionnement doit obéir aux principes du centralisme démocratique, précise les orientations idéologiques, définit la politique générale de la Révolution, détermine les objectifs à atteindre et élit la Direction du Parti. La charte nationale étant le document idéologique de référence du parti, le congrès pourra en approfondir les concepts et les orientations et y apporter les ajustements, les correctifs nécessaires, compte tenu des impératifs de l'évolution de la Revolution dans tous les domaines.

Au niveau de l'Etat, les relations entre les différents organes du pouvoir et les mécanismes qui les régissent sont déterminés par la constitution qui sera soumise à l'approbation du peuple par voie de référendum.

L'Assemblée Nationale et le Président de la République sont élus au suffrage universel.

La direction du pays est l'incarnation de l'unité de direction politique du Parti et de l'Etat. Dans le cadre de cette unité, c'est la direction du Parti qui oriente la politique générale du pays.

A ce titre, les fonctions déterminantes de responsabilité au niveau de l'Etat sont détenues par des membres de la direction du Parti tandis que les autres postes de responsabilité à caractère politique dans l'Etat sont confiés à des militants. De même, les candidatures pour l'élection des organes éligibles de l'Etat sont proposées au suffrage universel par le Parti.

Les organes du Parti et de l'Etat agissent dans des cadres séparés et avec des moyens différents pour atteindre finalement les mêmes objectifs.

Leurs attributions ne sauraient se chevaucher ou se confondre, car l'organisation politique du pays est fondée sur la complémentarité des tâches entre les organes du Parti et ceux de l'Etat.

Le Parti ne doit en aucune manière se substituer aux organes administratifs. Cela conduirait à la dilution de la responsabilité au niveau de l'administration, comme à une déviation du Parti quant à la compréhension de son rôle qui est avant tout politique et non administratif.

Le Parti doit agir sur l'administration aussi bien de l'intérieur des militants étant désignés aux postes de responsabilité que par la voie de ses instances hiérarchiques.

I. LE PARTI Le développement accéléré du pays. l'édification d'une société socialiste ne se font pas spontanement. Ils ne sauraient être menés par les seuls appareiis adıministratifs. Ils ne peuvent être que le résultat d'une action consciente des masses sous l'égide d'une direction révolutionnaire. Cette action restera vaine si eile n'est pas systématiquement organisée au sein d'un vaste mouvement politique animé par un Parti d'avant-garde, le FLN.

Les structures, les modes d'action, les normes de la vie du FLN doivent évoluer avec le développement de la Révolution et la nature des tâches à accomplir. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1. Pour un Parti d'avant-garde L'accroissement des dimensions et de la complexité des tâches de la Revolution, la réalisation de la Révolution agraire, la gen ansation de la participation des travailleurs et des paysans à la gestion des affaires publiques et de la production, l'exten..ion en un mot de la democratie socialiste exigent du Parti, un renforcement conséquent de ses structures et une rigueur nouvelle de la part des militants et surtout des responsables.

Le Parti doit modifier ses modes d'organisation et les adapter aux situations nouvelles. Cela 'doit être le résultat d'une démarche élaborée qui tienne compte à la tois de l'expérience acquise, des mutations opérées dans le processus révolutionnaire, des possibilités présentes et des tâches futures.

Il s'agit, en d'autres termes, d'approfondir notre expérience révolutionnaire de passer du contenu démocratique et populaire de la Revolution, à son contenu socialiste. Sans un tel approfondissement, notre entreprise révolutionnaire dégénérerait en populisme sans cor.tenu, en révolutionnarisme sans perspective.

Il s'agit, également, en se prononçant pour l'appropriation collective des moyens de production, d'en tirer toutes les consequences ideologiques, stratégiques et organisationnelles. Cela umplique sur le plan du Parti, un travail idéologique et organisationnel créateur qui doit être le fait de toutes les énergies révolutionnaires, un travail qu il sera fait appel au savoir et à l'expérience de tous ceux qui combattent pour le triomphe des options socialistes définies dans la charte.

Le Front de Libération Nationale est un Parti d'avant-garde.

C'est l'organisation de tous les elements conscients tendus vers la réalisation d'un mérne but, la poursuite d'une même action, et dont l'objectif ultime est le triomphe du socialisme. Ces éléments choisis notamment au niveau des travailleurs, des paysans et de la jeunesse, seront l'objet d'une sélection rigoureuse.

Etre capable de faire le départ entre l'intérêt général et l'intérêt particulier, et subordonner en toute circonstance au premier le second; accepter la discipune inonolithique du Parti, faire corps avec ie Parti et sa direction; travailler au renforcement de l'unité de direction du Parti et de l'Etat, appliquer la critique et l'auto-critique et veiller au choix rigoureux des responsables à tous les échelons; telles sont les conditions premières de l'appartenance au Parti. Si dans le Parti, ces conditions ne sont pas remplies, un tel Parti ne pourrait assumer son rôle d'avant-garde de la Révolution.

2. Le Parti d'avant-garde et les militants Pour répondre aux imperatifs de la phase nouvelle qui est une phase de consolidation des acquis socialistes et de leur extension dans tous les secteurs, le Parti doit renforcer avant tout son unité idéologique. Ceci implique de la part de ses membres, une communauté d'idées sur les problèmes fondamentaux de la Révolution. Cette unite de conception doit amener les militants à une même approche des problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement.

Cela implique aussi que le Parti repose sur une base idéologique et politique très précise, et qu'il doit se débarrasser de tous ceux qui transgressent les principes de la Révolution ou en compromettent les idéaux. Seuls ceux qui coinbattent inlassablement pour le triomphe de l'option socialiste définie dans la charte, qui sont convaincus de la justesse des idées du FLN et s'engagent à les mettre en pratique, qui se consacrent pleinement à la lutte pour la réalisation de ses ideaux, peuvent être membres du Parti. En s'intégrant au FLN, le militant accepte de mener une lutte sans relâche pour la réalisation totale de la Révolution, estimant que c'est là son idéal principal.

La force du FLN réside dans sa liaison indissoluble avec le peuple. Le Parti ne peut organiser et mobiliser les masses sans gagner leur confiance. Il accomplit sa mission par l'exemple et le sens du travail de ses membres, par leur influence morale, par l'ascendant qu'ils peuvent acquérir grâce à leur probité et à leur dévouement.

Les membres du Parti, doivent donner l'exemple sur le plan du civisme, de l'ardeur au travail, de l'accomplissentent du devoir. Ils sont tenus d'observer une conduite exemplaire, de placer les intérêts de la société au-dessus de leurs intérêts personnels. Le Parti n'est fort que dans la mesure où ses militants sont les combattants les plus dévoués aux intérêts du peuple.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 L'admission ou le maintien d'éléments qui ne répondent pas à ces critères affaiblit l'autorité du Parti, mine la confiance des masses à son égard et altère la combativité des militants.

Les travailleurs et les paysans doivent occuper une position dominante au sein du FLN. Cette position ne traduit pas seulement le fait qu'ils forment l'écrasante majorité de la population.

Elle correspond au rôle qu'ils doivent jouer et à la place qu'ils doivent occuper dans la société socialiste.

Ceci n'implique nullement des restrictions spéciales pour les autres groupes sociaux non exploiteurs. Les artisans, les petits commerçants, pour ne citer que ceux-là, sont les alliés objectifs de la Révolution et peuvent donc être memores du Parti à part entière. Cependant, le Parti, en tant que responsable de l'orientation générale de la Révolution, ne peut s'en remettre à de simples critères automatiques pour régler le problème crucial de sa composition. L'adhésion au Parti doit être prononcée par des instances et suivant une procédure destinée à vérifier, dans chaque cas, si le futur militant remplit bien toutes les conditions morales et politiques sans lesquelles il ne pourrait devenir membre de l'avant-garde révolutionnaire.

3. Le combat idéologique du Parti Les travailleurs, les paysans, les djounoud, les jeunes les plus conscients, comme tous les éléments patriotiques révolutionnaires, doivent élever leur niveau culturel, idéologique et politique. C'est à cette condition qu'ils pourront assumer pleinement leur rôle dans le progrès économique et social du pays, dans la consolidation de l'indépendance nationale et le succès de l'édification socialiste.

L'idéologie socialiste n'est pas un dogme figé elle ne se réduit pas à des clichés sans vie, à des slogans interchangeables.

L'ideologie socialiste exige une élaboration théorique permanente qui s'enrichit sans cesse au contact de la pratique.

L'expérience révolutionnaire de l'Algérie, son originalité ainsi que son nécessaire approfondissement, militent en faveur d'un travail idéologique créateur dont le Parti sera l'artisan infatigable. Cette fonction idéologique est vitale pour la cohésion des forces révolutionnaires, le renforcement et l'extension de la conscience socialiste, la mobilisation permanente du peuple autour des objectifs de la Révolution.

Les militants et les cadres doivent assimiler la base théorique de notre conception de la société telle qu'elle se dégage de la Charte Nationale. Ils doivent acquérir, à cet égard, une double formation théorique et pratique. L'institution d'une école supérieure des cadres devient une nécessité impérieuse. Elle implique un choix judicieux de formateurs rompus à l'action militante et d'un niveau intellectuel très élevé, qui ont fait la preuve de leur adhésion totale aux orientations de la Charte et qui soient capables de faire une liaison correcte entre la théorie et la pratique.

La formation idéologique des militants et des cadres est inséparable d'une vie démocratique à l'intérieur du Parti. Les militants doivent pouvoir poser les problèmes dans leurs cellules et, si nécessaire, devant les instances supérieures. La critique et l'auto-critique sont un devoir pour chaque militant. Elles permettent de renforcer la combativité du Parti, stimuler ses activités créatrices et resserrer ses liens avec les masses. Chaque militant doit pouvoir défendre courageusement ses opinions, dénoncer les insuffisances et proposer des corrections; il doit se rallier au point de vue de la majorité si son point de vue est minoritaire. Pour assurer la cohésion de ses rangs, le Parti doit allier organiquement un large développement de la démocratie à une discipline rigoureuse, concilier le sens de l'organisation et l'esprit d'initiative de ses membres.

Un travail idéologique conséquent doit renforcer la maturité politique des masses, aiguiser leur conscience révolutionnaire.

Ceci a pour corollaire le refus de toute démagogie, la prise en considération des critiques justifiées et une lutte résolue contre le régionalisme, l'esprit de clan, le népotisme et le travail fractionnel.

4. Les cadres du Parti et de l'Etat Dans la réalisation des tâches de la Révolution, une responsabilité spéciale incombe aux cadres à tous les niveaux. Le succès de notre vaste entreprise d'édification économique et de transformation sociale sans précédent, exige, certes, une ligne 726 JOURNAL OFFICIEL DE LA politique juste et des perspectives claires. Mais le choix des hommes appelé à la mettre en application en détermine d'une manière cruciale les résultats Le choix des hommes revèt donc dans la phase actuelle, un caractère stratégique décisif.

Les cadres peuvent constituer un frein à tout effort de développement ou, au contraire, représenter une force motrice de

1. Revolution. C'est à travers eux que les masses jugent de la santė morale et politique du mouvement révolutionnaire. Leurs qualités conditionnent donc aussi bien la mobilisation des energies populaires que le succès des actions de développement.

Leur choix doit donc être judicieusement élaboré et leur éducation constamment suivie car ils forment la base de l'activité organisationnelle du Parti et de l'Etat.

Choisir des cadres qualifiés, c'est tenir compte en premier lieu de l'engagement, c'est-à-dire de critères idéologiques et politiques précis, s'identifiant aux options et aux principes de la Charte Nationale. C'est, en d'autres termes, déceler les militants idéologiquement et puitiquement aguerris, qui comprennent correctement et défendent les intérêts de l'Etat socialiste et la ligne politique du Parti, qui sont capables d'une abnégation pouvant aller jusqu'au sacrifice, pour inscrire dans les faits les idéaux de la Révolution. Plus la formation idéologique des cadres est bonne, plus ils orientent dans le sens voulu par la Révolution, la solution des problèmes auxquels ils sont confrontés.

Choisir des cadres qualifiés, c'est aussi déceler les éléments qui ont les compétences techniques et l'expérience nécessaires, qui ont le sens de l'organisation et de la conduite des affaires publiques.

Choisir des cadres qualifiés, c'est enfin promouvoir les militants intègres qui subordonnent leurs intérêts égoïstes à ceux de la Révolution, qui vivent uniquement de leur salaire et ne s'adonnent à aucune activité lucrative, ni directement, ni par personne interposée.

On ne peut posséder des affaires ou y être intéressé et assumer des responsabilités dans le Parti ou dans l'Etat, c'est-à-dire à l'avant-garde des travailleurs et des paysans et pour le succès de la Révolution socialiste. C'est là une contradiction qu'il faut éliminer sans réserve si l'on veut éviter le risque de voir s'instaurer des déviations dangereuses de nature à vider notre mouvement révolutionnaire de son contenu idéologique. Des convictions politiques solides, un dévouement absolu au pays, sont les traits essentiels du cadre. Intégrité, engagement, compétence, sont les trois critères fondamentaux auxquels doit répondre chaque cadre du Parti, de l'Administration, des entreprises socialistes et des organisations de masse.

La répartition des cadres doit être subordonnée aux tâches essentielles de l'édification. La Révolution veillera à ce qu'ils soient pleinement utilisés et judicieusement répartis selon les priorités.

L'intérêt de la Révolution exige une promotion hardie des jeunes qui insufflent l'enthousiasme dans tous les secteurs, et apportent une vision neuve dans l'appréhension des problèmes.

Cette promotion de jeunes, éprouvés dans la pratique, doit se faire en observant le principe d'une intégration étroite des cadres anciens et nouveaux. C'est là une loi du développement continu de la Révolution.

5. Les organisations de masse Les organisations de masse répondent à un impératif primordial de la Révolution mobiliser les couches les plus larges de la population en vue de réaliser les grandes tâches politiques, economiques, sociales et culturelles qui conditionnent le développement du pays et le succès de l'édification du socialisme.

Il s'agit d'organiser à tous les niveaux et à une vaste échelle, les travailleurs, les paysans, la jeunesse, les femmes, de leur donner une conscience accrue de leurs responsabilités et du rôle grandissant qu'ils doivent assumer dans la construction du pays.

Sous l'égide et le conrôle du Parti, les organisations de masse doivent devenir une école de formation civique, de discipline nationale et d'apprentissage de la démocratie socialiste. Elles doivent devenir des organes actifs de diffusion de l'idéologie du FLN et un réservoir de potentialités militantes qui constitueront la source principale de son recrutement.

Elles mèneront de front les activités qui leur sont propres et celles beaucoup plus larges, qui ont trait au développement REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 national; elles allieront le travail de sensibilisation politique, ideologique et éducationnel, aux táches pratiques qui découlent des grandes options du pays.

Le Parti devra contribuer par tous les moyens au renforcement aes organisations de masse. Celles-ci devront être capables de mobiliser un nombre de plus en plus grand de citoyens de tous âges et de toutes conditions.

Les organisations de masse sont régies dans leur fonctionnement interne par leurs propres statuts et réglements dont les lignes directrices doivent être en conformité avec l'idéologie et les orientations du Parti. Le Parti jouera un rôle d'impulsion, d'orientation et de contrôle vis-à-vis des organisations de masse, sans pour autant affaiblir leur capacité d'initiative, ou se substituer à elles. Il est donc impératif que les responsables au sein des organisations de masse à partir d'un certain niveau de la hiérarchie soient des militants du Parti.

Le Parti doit assurer, de la base au sommet, la coordination entre les instances des différentes organisations de masse dans le cadre des actions communes de caractère national qu'elles doivent mener.

Les organisations de masse participent à la vie politique, éconon.ique, sociale et culturelle de la nation.

A. L'Union générale des travailleurs algériens.

Le droit syndical est un droit pour tous les travailleurs. A ce titre l'UGTA, exerce les prérogatives d'encadrement des travailleurs. Dans la phase actuelle d'édification du socialisme, l'UGTA doit développer la conscience politique et la formation idéologique des travailleurs. A l'heure de la gestion socialiste des entreprises, de la Révolution agraire, de la réalisation des plans nationaux, la responsabilité de l'UGTA s'accroît dans tous les domaines. Avec l'élargissement de la base économique du socialisme, le syndicat cerse d'être un instrument de lutte contre un Etat exploiteur, pour devenir une partie intégrante du pouvoir dans le cadre d'un Etat socialiste au service des travailleurs et des paysans. L'édification du socialisme dépend du niveau de conscience politique des travailleurs et avant tout des responsables syndicaux. Aussi l'UGTA doit prendre en compte les intérêts du pays, de la collectivité nationale et plus spécialement ceux, à moyen et à long termes, des masses populaires dans leur ensemble. A cet effet, elle inscrit ses actions dans le cadre iu développement général du pays et participe à l'élaboration et à l'exécution des plans de développement, y compris les programmes spéciaux.

Les responsabilités confiées aux travailleurs dans le Parti, dans les Assemblées populaires à tous les échelons, dans les Assemblées de travailleurs des entreprises donnent à l'action syndicale une dimension politique d'une grande envergure.

Le syndicat devient une école du socialisme.

Il doit travailler à élever le niveau politique et culturel des travailleurs, à améliorer leur qualification technique et scientifique, à les préparer à assumer pleinement leur rôle de gestionnaires responsables. Le syndicat doit donc éduquer, instruire et organiser les travailleurs pour l'accomplissement des tâches de l'édification socialiste.

Dans le secteur privé, le syndicat reste le défenseur intransigeant des droits des travailleurs contre toute possibilité d'arbitraire et d'abus de la part du capital.

Dans le secteur socialiste, s'il a pour mission de protéger les travailleurs dans leurs droits légitimes, il doit veiller à la réussite totale de la gestion socialiste des entreprises, à l'exécution des plans, au développement et au perfectionnement de la production, à l'amélioration de l'organisation et des rendements. Il doit, en outre, organiser les ouvriers en vue de protéger le patrimoine de la collectivité, de s'opposer au gaspillage, à la corruption et au bureaucratisme.

B. L'union nationale des paysans algériens. - Les tâches multiples et complexes de la Révolution agraire ne peuvent être menées à bien sans la participation active des principaux bénéficiaires les paysans. Les paysans doivent prendre en main la gestion de leur propres affaires. s'organiser pour défendre leurs intérêts et veiller à une application juste et rigoureuse de la Révolution agraire. Pour assumer leur rôle, les paysans s'organisent dans l'Union Nationale des paysans | Algériens. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette organisation de masse doit plus particulièrement bénéficier de l'appui du Parti et de l'Etat qui lui accorderont les moyens nécessaires pour introduire au sein des masses paysannes la formation idéologique, politique et technique indispensable à la consolidation et à la défense de la Révolution agraire.

L'U.N.P.A. doit se pencher sur les problèmes de la production dans les campagnes, détecter les faiblesses ou les lacunes qui apparaissent dans la mise en œuvre de la Révolution agraire, et viser, de concert avec les organismes intéressés, à les circonscrire et à les éliminer.

L'UN.P.A.devra mener des campagnes d'explication et de clarification dont le but sera de mettre l'accent sur l'amélioration de la production et l'éveil de la conscience politique du paysan.

L'U.N.P.A. doit ainsi devenir une organisation puissante et représentative, apte à assumer sa mission à l'égard des paysans comme à l'égard de la Nation dans l'édification de la société nouvelle.

C) L'Union nationale de la jeunesse algérienne.

La formation politique de la jeunesse et sa mobilisation revêtent une importance particulière. Pour que cette politisation s'effectue de manière rationnelle et puisse survivre aux enthousiasmes passagers, il est indispensable qu'elle se réalise dans le cadre d'une vaste organisation: l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne.

Si l'Union Nationale de la Jeunesse Algérienne doit contribuer à la solution des problèmes spécifiques de la jeunesse ayant trait aux études, à la formation professionnelle, au travail, au développement des activités culturelles et sportives, elle ne constitue pas cependant une organisation syndicale. Elle doit assurer aux jeunes l'éducation politique indispensable, veiller à ce qu'ils s'ouvrent davantage aux réalités nationales, et renforcent leur liaison avec les masses. La tâche principale de l'U.N.J.A. est don d'encadrer puissamment la jeunesse algérienne, et de l'intégrer dans le mouvement de transformation révolutionnaire du pays.

Aussi, l'U.N.J.A. doit-elle mobiliser l'ensemble de la jeunesse autour des tâches d'édification nationale. Cette mobilisation doit concerner toutes les couches de la jeunesse. Seule, en effet, une mobilisation qui transcende les différences.d'origine sociale peut répondre à la vocation révolutionnaire de notre jeunesse, assurer sa cohésion, et l'entraîner dans des actions hardies d'envergure nationale.

D) L'Organisation nationale des moudjahidine.

Les moudjahidine ont été la force d'avant-garde dans la lutte de libération nationale.

Les moudjahidine qui sont dans les rangs du Parti et les organismes de l'Etat et qui œuvrent pour la continuité de la Révolution et son accomplissement socialiste représentent un potentiel révolutionnaire important.

Aussi, l'Organisation Nat.onale des Moudjahidine doit devenir une puissante organisation d'avant-garde sous l'impulsion du F.L.N. et contribuer efficacement au renforcement du Parti et de l'Etat socialiste. Elle doit, à cet effet, integrer dans ses rangs tous les moudjahidine qui ont activement participé à la lutte de libération nationale et qui poursuivent le combat pour le triomphe de l'option socialiste du pays.

Appelée aussi à développer son action dans le cadre du Parti et de l'Etat auxquels elle fournit ses éléments les plus conscients et les plus engagés, l'Organisation Nationale der Moudjahidine doit s'affirmer en tant que gardienne des traditions révolutionnaires de lutte et de progrès du peuple algérien. Assurant le lien étroit unissant le passé au présent tout en l'axant sur l'avenir, elle doit s'employer à perpétuer le vivant souvenir des luttes héroïques de libération nationale et à populariser, notamment parmi les nouvelles générations, l'esprit et les valeurs immortels de la Révolution au er Novembre.

Ceci implique que l'Organisation Nationale des Moudjahidine ne saurait être réduite à une association corporative au sens étroit, destinée uniquement à défendre les intérêts de ses membres. La protection des droits intrinsèques des moudjahidine REPUBLIQUE ALGERIENNE 727 et des ayants droit et la sauvegarde de leur dignité dans une société en pleine mutation sont une obligation nationale, une attribution de tous les organes politiques du pays et une prérogative des institutions de l'Etat.

E) L'Union nationale des femmes algériennes.

Durant la lutte de libération nationale, les femmes ont prouvé leur esprit de sacrifice et ont lutté avec courage et abnégation pour l'indépendance nationale et l'édification d'une société nouvelle. Elles ent payé un lourd tribut pour être des citoyennes à part entière dans un pays totalement libéré.

La Révolution algérienne doit répondre aux espoirs de toutes les femmes du pays en créant les conditions nécessaires de leur émancipation. La Revolution resterait en-deçà de ses objectifs si les millions de femmes algériennes, qui constituent pour la société un immense potentiel de changement, n'étaient résolument intégrées dans son processus.

L'U.N.F.A., en collaboration étroite avec les autres organisations de masse, doit tendre à regrouper toutes les femmes algériennes, élever ses capacités d'organisation et de mobilisation et devenir un instrument important de la promotion de la femme. Elle doit être le cadre dans lequel la femme algérienne s'intégrera pour réaliser pleinement ses droits et ses devoirs afin de pouvoir concrétiser dans les faits son entière participation au processus révolutionnaire.

L'U.N.F.A. doit adapter son action aux problèmes spécifiques que pose l'intégration de la femme dans la vie moderne.

Elle doit être consciente que l'émancipation de la femme n'implique pas l'abandon de l'éthique dont notre peuple est profondément imprégné.

Un effort tout particulier devra être mené en direction des paysannes pour en faire un facteur conscient du succès de la Révolution agraire, une force motrice de la transformation socio-économique et culturelle des campagnes.

Pour atteindre ses objectifs, l'UNFA doit faire un travail permanent de sensibilisation, d'éducation et de formation, s'attacher avec persévérance à élever le niveau culturel et la conscience politique des femmes, les mobiliser selon leurs aptitudes et suivant les conditions locales, dans des tâches pratiques d'envergure nationale, élargir sans cesse leur participation effective à la vie économique, sociale et politique du pays.

II. L'ETAT SOCIALISTE Après plus d'un siècle d'éclipse, l'Etat algérien a repris sa fonction historique en tant qu'incarnation de la souveraineté nationale restaurée.

Reconquis de haute lutte, grâce aux sacrifices et à l'abnégation de tout un peuple, l'Etat algérien est avant tout l'expression de la volonté populaire, le garant de l'indépendance du pays et de la liberté de ses citoyens.

Produit de la Révolution du 1 Novembre 1954, l'Etat algérien en a revêtu le caractère démocratique et populaire. En cela, il se démarque radicalement de toute conception féodale comme de toute conception bourgeoise-libérale de l'Etat.

Le caractère démocratique anti-féodal de l'Etat algérien, a été affirmé dans la Proclamation du 19 juin 1965, qui appelait à T'institution d'un «Etat democratique et sérieux, régi par des lois, et basé sur une morale, un Etat qui saura survivre aux événements et aux hommes ».

Cette Proclamaton marquait ainsi ia volonté de faire passer le pays de l'anarchie qui a caractérisé les premières années de l'indépendance, au stade de l'organisation rationnelle d'une société nouvelle exigeant l'édification d'un Etat sérieux, stable et fort.

Au cours de ces dix dernières années, ont été jetées les bases d'un appareil d'Etat populaire répondant aux normes de rationalité, d'efficacité et de stabilité. Cet appareil d'Etat sans cesse développé et démocratisé, a globalement répondu aux grandes tâches qui lui ont été assignées. Cependant, un Etat se définit, avant tout, par sa finalité sociale et son contenu ideologique. En Algérie, cete finalité, ce contenu, apparaissent déjà à travers les grandes transformations et les mutations que connaît le pays.. 728 JOURNAL OFFICIEL DE LA Grâce aux mesures de socialisation prises depuis le 19 juin 1965 et aux investissements productifs realisés par l'Etat les principaux moyens de production sont desormais aux mains de la collectivité et gérés au bénéfice et avec la participation des masses laborieuses. Les travailleurs et les paysans constituent de plus en plus la base consciente de transformations sociales d'envergure. Le contenu démocratique et populaire de l'Etat algérien s'est ainsi développé peu à peu en contenu socialiste.

De ce fait, se trouvent écartées les perspectives d'un Etat de type bourgeois dominé par les propriétaires privés des moyens de production aux dépens des travailleurs, permettant ains au peuple et à sa direction politique d'instaurer un Etat de type nouveau, l'Etat socialiste. 1 Rôle de l'Etat socialiste Le contenu social de l'Etat socialiste est fondé sur la propriété collective des moyens de production qui constitue la bașe sur laquelle se développe le système socialiste. Son objectif est la transformation radicale de la société, afin d'effectuer le passage général des principes légués par l'organisation sociale antérieure aux principes de l'organisation socialiste.

A la différence de l'Etat bourgeois, l'Etat socialiste ne se limite pas à des interventions ponctuelles dans la vi économique laissant à l'entreprise privée le soin de la diriger à sa guise. Il veille à ce que l'économie nationale ne soit pas accaparée au profit d'une couche privilégiée, et que soit assurée à chaque citoyen la part du produit correspondant à son travail. La prise en main de l'économie, sa transformation et sa direction dans le cadre de la planification socialiste, constituent donc l'une de ses fonctions fondamentales. L'Etat socialiste organise la production et la répartition du produit national et s'affirme ainsi comme l'agent principal de la refonte de l'économie et de l'ensemble des rapports sociaux.

Le rôle de l'Etat socialiste ne se borne pas à transformer les rapports de production, mais à développer au maximum les forces productives, base matérielle du socialisme. Dans ce cadre, tout en augmentant sans cesse la production des biens matériels, il assure le progrès social et culturel, généralise l'enseignement, garantit la santé de tous les citoyens et veille à l'amélioration constante du bien-être de tous. C'est en ce sens qu'il doit impulser la révolution agraire, la révolution Industrielle et la révolution culturelle, tâches essentielles de l'édification socialiste. 2 L'Etat et la démocratie L'Etat socialiste est l'instrument des masses populaires pour assurer la réalisation de leurs aspirations.

L'Etat socialiste n'est pas une entité extérieure au peuple; il puise sa raison d'être et son efficience de son adhésion.

Son autorité émane de la volonté populaire. Aussi le sens de l'Etat, la conscience claire de sa fonction et de son rôle en tant qu'instrument au service des masses, doivent-ils être cultivés et entretenus chez tous les citoyens.

Expression fidèle des aspirations des travailleurs et des paysans, défenseur des masses populaires, l'Etat socialiste leur donne les moyens de participer à la gestion des affaires publiques.

L'Etat socialiste est démocratique non seulement dans ses objectifs, mais dans son fonctionnement. La participation active du peuple travailleur à l'édification économique, sociale et culturelle, à l'administration et au contrôle de l'Etat est un impératif de la Révolution.

Principaux organes du pouvoir d'Etat, les assemblées populaires incarnent la volonté du peuple. Instituées d'abord au niveau communal puis au niveau de la wilaya et enfin à l'échelon national, ces assemblées constituent des organes d'orientation, de décision et de contrôle.

L'amélioration des formes de la représentation populaire, le perfectionnement du travail des assemblées et l'adaptation de leurs prérogatives à l'évolution générale de la société doivent être un souci constant de la Révolution. Cela permettra d'élargir la base démocratique de l'Etat et de mieux préparer le peuple à la réalisation des grandes tâches du développement national. On veillera notamment à un choix rigoureux des candidats en privilégiant les critères de la compétence, du dévouement à l'intérêt général et d'un engagement prouvé dans l'action quotidienne.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 La démocratie socialiste est de nature fondamentalement differente de la démocratie formelle des pays capitalistes dont les mécanismes sont fondes sur l'appropriation privée des moyens de production et la confiscation du pouvoir par les couches privilégiées dominantes. Elle garantit l'exercice du pouvoir par les masses populaires pour qu'elles puissent elles-mêmes réaliser sans entraves leurs aspirations légitimes et défendre les acquis de la Révolution. Cela implique que la majorité, au sein des assemblées populaires, doit être composée de travailleurs, de paysans auxquels doivent s'ajouter des éléments révolutionnaires éprouvés.

L'Etat socialiste instaure la démocratie au niveau de la production non seulement par la socialisation des moyens de production, mais aussi par la participation directe des travailleurs à la solution des principaux problèmes qui se posent dans ce domaine A la différence de la conception bourgeoise qui limite la démocratie à la seule vie politique, la démocratie socialiste l'élargit au domaine de la vie économique, sociale et, culturelle. Elle se traduit notamment par l'établissement d'assemblées de travailleurs dotées de pouvoirs étendus pour participer à la gestion des entreprises.

3 - L'Etat et le citoyen La démocratie socialiste s'identifie finalement avec la libération du citoyen de toute forme d'exploitation de l'homme par l'homme. Elle abolit les privilèges, donne la terre au paysan, transforme le travailleur en gestionnaire, redistribue le revenu national au profit des masses laborieuses et leur ouvre les perspectives d'une promotion historique.

En instituant la démocratie socialiste, l'Etat algérien garantit la liberté véritable de l'individu en le libérant de l'exploitation, du chômage, de l'incertitude du lendemain, de la maladie, de l'ignorance, de l'inquiétude pour l'avenir de ses enfants. La démocratie socialiste crée ainsi les conditions objectives de l'exercice réel des libertés et droits fondamentaux des citoyens qu'elle s'attache à promouvoir pleinement.

L'Etat socialiste garantit l'ensemble des libertés publiques, et notamment la liberté d'expression, d'opinion, de pensée, de circulation, à condition qu'elles ne soient pas utilisées pour porter atteinte à la Révolution. L'exercice de ces droits est fixé par la loi.

La liberté de conscience est un principe fondamental de l'Etat.

L'Etat socialiste garantit à tous les citoyens le droit à une information totale et objective sur tous les problèmes nationaux et internationaux.

L'Etat socialiste fonctionne sur la base du respect et de l'application des lois. Les lois ont pour objet d'établir les règles qui régissent l'édification de la société socialiste et édictent les droits, les devoirs et les libertés de ses citoyens.

Ceci implique un effort permanent de refonte ou de réaménagement de notre législation pour l'adapter aux objectifs de la Révolution grâce à l'élaboration de lois nouvelles et à leur adaptation constante à l'évolution de la société.

Les agents de l'Etat et plus particulièrement les représentants de l'autorité doivent être les premiers défenseurs de la loi.

L'exercice de l'autorité dans l'appareil de l'Etat doit être inscrit dans le cadre de prérogatives précises, d'attributions claires, définies par la législation. Il doit faire l'objet d'un contrôle régulier et permanent. Les agents de l'Etat doivent assumer leurs fonctions dans le respect rigoureux des droits des citoyens et des intérêts de l'Etat. Aussi l'Etat doit-il réprimer sévèrement les abus de pouvoir qu'il s'agisse de la violation ou du déni des droits des citoyens.

Nul ne peut être au-dessus de la loi; tel est l'un des principes majeurs de la révolution. Ce principe doit se concrétiser dans toutes les institutions de l'Etat, des collectivités publiques et des entreprises socialistes.

La sécurité du citoyen est une fonction de l'Etat. L'Etat doit garantir au citoyen la sécurité et la jouissance paisible du fruit de son travail. Cette fonction est assurée par les services de sécurité, appareil indispensable à l'administration de la justice, qui doivent, en outre, veiller à protéger la Révolution contre toutes les formes de subversion interne et externe et concourir à la défense nationale. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les services chargés de la sécurité sont au service du peuple | et du citoyen Les rapports du citoyen avec les services de sécurite doivent être fondes sur la volonte commune de sauvegarder la paix, l'ordre public et les vertus de notre Révolution.

La protection des droits des citoyens est une fonction de l'Etat. Le principe de l'égalité de tous devant la loi est un principe intangible. Il implique la garantie pour tous les citoyens du libre exercice de leurs droits. Les citoyens doivent avoir l'assurance que leurs droits sont inviolables et qu'ils peuvent mettre en action l'ensemble des moyens légaux destinés à les protéger pour imposer le respect de leurs droits.

Cela exige une justice et une fonction judiciaire vigilantes, intègres et fermes, d'autant plus que pour le citoyen algerien, l'ère coloniale révolue se confondait avec le regne de l'injustice et que la Révolution est synonyme d'équité.

Le renforcement de la justice en vue de défendre les acquis de la révolution et de garantir à chaque citoyen la défense légitime de ses droits, sera une preoccupation permanente de l'Etat. On s'attachera en particulier à améliorer la qualité de l'encadrement par un recyclage permanent. Des procédures et institutions appropriées devront garantir au magistrat le déroulement normal de sa carrière et le protéger contre toute immixtion quelle que soit sa nature. de même qu'on instituera un contrôle rigoureux susceptible de deceler toute défaillance Défense des prégogatives des juges et défense des justiciables contre les déviations possibles du juge sont les conditions premières de la justice Dans la phase actuelle de l'édification socialiste, les juges sont appelés à jouer un rôle important en tant qu'agents de l'Etat chargés de l'interprétation et de l'application des lois.

D'où la nécessité de la formation idéologique des cadres de la Justice. Cela n'implique nullement une intervention quelconque de l'appareil administratif ou des agents d'autorité dans les décisions de justice. Le libre arbitre du juge doit être une règle fondamentale que les organes du Parti et de l'Etat doivent scrupuleusement respecter. De même le respect des décisions de justice rendues au nom du peuple ne doit souffrir aucune exception.

Si l'Etat socialiste garantit la liberté et les droits des citoyens, il fixe en outre leurs obligations envers la société Le développement du pays et l'amelioration des conditions de vie des masses populaires dépendent en premier lieu de l'engagement de chacun à assumer ses devoirs de citoyen, du développement du sens civique et de l'esprit de solidarité nationale.

Le dénigrement systématique de l'Etat et l'hostilité a priori envers tout appareil étatique, sont une maladie infantile de la décolonisation et constituent des actes contre-révolutionnaires.

L'Etat socialiste est l'instrument de réalisation des aspirations des masses populaires Il ne peut assurer sa mission que dans la mesure où tous les citoyens contribuent à asseoir son autorité.

Aussi la discipline civique, l'application de la loi, le dévouement à l'intérêt national, le respect du bien public, ne sont as l'apanage des seuls agents de l'Etat. Ils constituent un devoir sacré de chaque citoyen.

4. Le contrôle Si la révolution fait confiance aux hommes, il n'en demeure pas moins qu'elle doit prévoir de la base au sommet des mécanismes de contrôle qui ont pour tache de verifier si l'exercice de la responsabilité et l'exécution des decisions s'inscrivent dans le cadre de l'orientation générale du pays et sont conformes aux normes prévues par la loi.

L'insuffisance de contrôle est source d'abus, de taisser-aller, voire de corruption. Elle crée des conditions d'une degenérescence du phénomène révolutionnaire et, à la limite, de son étouffement. L'activite de contrôle constitue donc un élément essentiel du processus révolutionnaire Elle exprime la volonte de la Révolution d'assurer la gestion du pays dans l'ordre, la clarté et la rationalite, et de veiller à prévenir les insuffisances, les carences et les déviations.

Le contrôle doit, en premier lieu, garantir la stricte application des principes de la morale socialiste Il doit detecter les infractions à la morale socialiste,, les malversations, les détournements de fonds et de biens publics et les réprimer sévèrement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 indépendamment des personnes et de leur place dans la hierarchie de l'Etat Il doit, en outre, veller adecuation à des fins personnelles, des moyens de producion mis a la disposition des organismes administratifs et economiques de l'Etat, détecter les gaspillages et les dépenses somptuaires.

Le contrôle doit concerner les conditions d'utilisation et de gestion des moyens humains et matériels mis a la disposition des organismes administratifs et économiques de l'Etat afın qu'ils accomplissent leurs tâches. Il détecte la mauvaise organisation du travail, la mauvaise utilisation du potentiel de production, l'élévation exorbitante des coûts, le manque de rigueur dans l'action au sein des administrations et des entreprises. Il vérifie l'utilisation des ressources matérielles et des moyens financiers, la repartition rationnelle des cadres les normes de rendement, l'application des techniques nouvelles.

Il doit veiller à la conformité des actions entreprises par les agents économiques avec les objectifs du développement et permettre d'effectuer les ajustements nécessaires à la concretisation des objectifs nationaux planifiés.

Le contrôle doit, en outre, s'étendre à l'application réelle des lois, des orientations et des directives de l'Etat. Il veille au respect de la discipline et de la légalité et lutte contre le bureaucratisme et les lenteurs administratives.

Le contrôle doit s'exercer sur les relations que les administrations entretiennent avec les citoyens. Il doit s'attacher a réparer non seulement les manifestations de désintérêt, de négligence ou de mépris des citoyens, mais aussi les lenteurs et les désagréments dont ces derniers peuvent pâtir. Dans ce domaine, la vigilance du contrôle doit être permanente car la coupure entre l'administation et le peuple conduit inévitablement à la démobilisation des masses.

Le contrôle ne doit pas se limiter à repérer les anomalies et les insuttisances, mais également procéder à des inspections aont le but sera moins de mettre en défaut les responsables que de contribuer à améliorer leur travail. Ce n'est pas dans la chasse aux déficiences que le contrôle voit le couronnement de son travail, mais dans leur élimination. Il doit aller au-delà de l'attitude passive du constat, aborder le diagnostic qui est essentiel pour la mise au point de mesures propres a éviter la prolongation ou le renouvellement des anomalies decouvertes. C'est là que se trouve sa contribution décisive a l'effort national car il vise non seulement la répression, mais aussi à fournir les informations et les propositions pouvant déboucher sur une amélioration générale du fonctionnemet des administrations et des entreprises. A cet égard, le contrôle doit pouvoir inspirer de nouvelles lois et de nouvelles législations.

Certes, le contrôle doit déboucher sur des sanctions sévères à l'encontre des anomalies, carences et déviations. Cependant, pour jouer pleinement son rôle, il doit aussi être correctif et éducatif. Pour atteindre toute sa portée politique, il doit savoir encourager les travailleurs qui contribuent, par leur dévouement, à l'augmentation de la production et au progrès social et permettre la promotion des cadres compétents et engagés.

Le contrôle doit s'appuyer sur des organes permanents au niveau des différentes administrations de l'Etat. Ces organes seront composés d'hommes engagés, compétents et intègres. Il s'exerce, en outre, par des institutions nationales appropriées.

Mais quelles que soient leur vigilance et la compétence des fonctionnaires qui en ont la charge, les organes de l'Etat ne peuvent cerner a eux seuls, les tâches complexes du contrôle.

Pour que le contrôle soit integral, il doit être populaire. In 'répond en cela, à l'une des nécessités de la démocratie socialiste.

Il s'inspire du principe que dans notre Etat rien ne doit être caché aux masses et plus particulièrement en ce qui concerne les problèmes de gestion, d'utilisation des biens du peuple et hes atteintes au patrimoine économique de la Nation. Ainsi, ces problèmes ne seront pas traites en vase clos, mais soumis a la verification constante des masses populaires et les délits y afférents sévèrement sanctionnés au vu et au su de tous.

Le contrôle populaire s'appuie sur des institutions élues dont le membres offrent les garanties d'engagement, de compétence et d'integrité. Il s'exerce dans un cadre organisé par la voie des assemblees populaires à tous les niveaux, c'est-à-dire l'Assemblée nationale, les Assemblées populaires de wilaya, les Assemblées populaires de emmune ainsi que par la voie des assemblées des travailleurs dans les entreprises socialistes. 730 JOURNAL OFFICIEL DE LA La fonction de contrôle s'inscrit ainsi dans l'organisation cohérente qui caractense l'Etat socialiste : les leviers de contrôle qu'utnisent le Parti, l'Etat et les assemblees élues, s'articulent avec harmonie pour prémunir la société et son patrimoine contre toute forme d'abus, d'atteinte à ses fondements ou à ses objectifs. Quel qu'en soit l'agent, le contrôle doit s'effectuer dans un cadre organise et pouvoir s'accompagner en outre de sanctions, tant incitatives que coercitives.

5. - La politique de décentralisation L'Etat algérien est un Etat unitaire. Cela ne doit pas l'empêcher de se prémunir coner les dangers de la centralisation et l'hypertrophie bureaucratique.

Les structures de notre Etat sont conçues pour atteindre avec le maximum d'efficacite, les objectifs qui lui sont assignės Ses modes d'organisation doivent viser au développement acceléré du pays par le peuple et pour le peupie. L'Etat ne saurait donc être une structure où la centralisation des pouvoirs cree un système très lourd qui secrète une bureaucratie paralysante et annihile tout esprit d'initiative à la base. Au contraire, sor organisation doit éliminer les blocages administratifs, rapprocher de la base les centres de décision, libérer l'ensemble des énergies créatrices à tous les niveaux et permettre aux masses populaires de résoudre elles-mêmes leurs problèmes.

L'Etat socialiste en Algérie base donc sa conception et son organisation sur la décentralisation.

La politique de décentralisation est fondée sur une répartition Judicieuse des compétences et des tâches qui correspondent à une division rationnelle de la responsabilité dans le cadre de l'unité de l'Etat aux communes et aux wilayas, la solution des problèmes qui leur sont propres; au pouvoir central, les problèmes d'importance nationale.

La décentralisation doit donc conférer aux wilayas et aux communes la pleine compétence sur tous les problèmes d'intérêt local ou régional qu'elles peuvent assumer. Elle doit s'étendre à tous les domaines économique, social et culturel.

En tant que cellules de base de la planification, les wilayas et les communes contribuent également à l'élaboration et à la mise en œuvre de la strategie de développement et à la régionalisation du Plan. En outre, la décentralisation permet aux collectivités locales de servir de support à la diffusion du développement, notamment dans le cadre de la politique d'équilibre régional.

La décentralisation vise à donner aux collectivités les moyens et la responsabilité de promouvoir elles-mêmes le développement de leur région en complément des efforts entrepris par la nation. Elles deviennent, ainsi, les organes de base de l'édification nationale dont l'activité créatrice, liée aux problèmes concrets que vivent les masses populaires, constitue un puissant moteur de développement du pays.

La décentralisation n'a donc de sens que si elle permet aux masses populaires d'assumer leurs responsabilités de gestion et de contrôle. Aussi, ce sont les Assemblées populaires de communes et de wilaya élues au suffrage universel qui sont chargées d'exprimer et de concrétiser la politique de décentralisation.

Elles ont, seules, pouvoir de décision dans tous les domaines décentralisés.

Cependant, la décentralisation n'implique nullement que le Pouvoir central confie aux Assemblées populaires une partie de ses compétences sans leur donner les moyens de les assuraer.

Elle n'est pas un simple transfert de problèmes. Elle est globale et concerne autant les compétences que les moyens. Elies n'aurait aucun sens si, tout en disposant de la liberté de décider, les Assemblées populaires ne possédaient aucun moyen pour concrétiser leur volonté. Les collectivités locales et régionales auront à l'avenir des moyens financiers plus importants. Une réforme de la fiscalité sera mise en œuvre pour que certaines recettes fiscales prélevées au bénéfice du budget national soient transférées au profit des communes et des wilayas.

Ainsi, recevant des moyens conséquents, les Assemblées poри- laires pourront répondre de plus en plus aux espoirs placés en elles.

La politique de décentralisation repose, avant tout, sur les masses populaires, sur leur génie créateur qui ne peut se révéler que dans l'action et l'exercice de la responsabilité.

Eile comporte un contenu éminemment démocratique qui doit être sans cesse élargi et renforcé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 TITRE III LES GRANDS AXES DE L'EDIFICATION DU SOCIALISME I. - LA REVOLUTION CULTURELLE Les cent trente annees de colonisation ont laissé l'Algérie profondement marquée par une politique d'obscurantisme érigée en système de prepondérance et de sujétion et par de graves atteintes à la personnalité du peuple algérien à travers sa langue nationale interdite ou rétrogradée, son histoire et sa culture niées ou dépréciées.

Il est évident qu'une Révolution ne peut être que très limitée aans les objectifs quand elle est faite par un peuple en majeure partie analphabète et qu'elle est sous-tendue par des mentalités aliénées et des modes de penser et d'agir souvent contraires ou en-deçà des buts que l'on s'assigne. De la même façon, elle se trouve condamnee a la stagnation, au manque de creativité, à un refus du renouvellement, toutes choses qui sont susceptibles d'engendrer les conditions objectives d'un recul et favoriser, même, l'émergence de la contre-révolution.

Donc, l'impulsion révolutionnaire à donner à la culture doit pouvoir contribuer à elever le niveau intellectuel et technique des masses, à changer les mentalités dans le but de créer les conditions psychologiques, idéologiques et politiques pour la consolidation de l'indépendance nationale et le développement économique et social.

La socialisation des moyens de production est une condition préalab' du socialisme, mais elle doit s'accompagner nécessairement d'une profonde transformation intellectuelle et morale.

En effet, changer l'homme n'est pas moins indispensable que transformer un pays, et rien n'est assuré tant que l'éthique socialiste n'imprègne pas les mentalités et les comportements.

Dans cette perspective, la révolution culturelle a un triple objectif pour aboutir à la formation d'un homme nouveau dans une société nouvelle :

a) affirmer, en la consolidant, l'identité nationale algérienne et favoriser le développement culturel sous toutes ses formes ;

b) élever sans cesse le niveau de l'instruction scolaire et de la compétence technique ;

c) adopter un style de vie qui soit en harmonie avec les principes de la révolution socialiste tels que définis par la présent charte.

Il conviendrait d'ajouter à ces fonctions primordiales : 1 Celle d'instrument d'une prise de conscience sociale et d'une action adéquate portées, toutes deux, à transformer les structures archaïques et injustes de la société ;

2- Celle de lutte organisée et motivée contre le sous-développement socio-économique du pays; 3 Celle, enfin, d'effort éducatif vigilant destiné à combattre tous les préjugés de race, de classe, de sexe, de métier manuel; le goût de la violence anti-sociale, le chauvinisme, les idées sectaires concernant la culture et le mode de vie. Cette même dimension de la culture agira en vue d'une plus grande solidarité avec les peuples opprimés victimes de ségrégation ou de mépris racial, avec les peuples encore exploités ou anciennement colonisés, pour une meilleure appréciation de leur histoire, de leurs luttes libératrices, de leurs problèmes d'édification nationale et le respect des cultures et civilisations différentes des nôtres.

L'éducation et la culture ont un rôle particulièrement important à jouer dans le développement de la personnalité nationale et de l'identité collective ainsi que pour créer une sociéte équilibrée dans laquelle chaque citoyen n'est ni coupé de ses racines ni maintenu en marge du progrès. En se proposant de réaliser tout cela, la Révolution culturelle aidera à l'épanouissement de notre être national en conformité avec la cuiture progressiste du siècle. Il s'agit, par là, d'affirmer, à la fois, notre attachement à notre patrimoine culturel et notre confiance dans les capacités d'adaptation du peuple algérien au présent et d'ouverture toujours plus audacieuse sur le monde moderne.

Il est évident qu'une certaine << culture > équivoque assez vulgarisée, liée à tout un ensemble de faits et gestes et de réflexes mentaux relevant de l'ambiance insidieuse den 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA genres de vie et de pensée conséquents à une domination française petite-bourgeoise séculaire, continue d'imprégner les comportements sociaux dans le milieu urbain Loin de constituer comme on serait tenté de le croire, les résidus d'une culture étrangere structurée et de caractère universel, il s'agit plutôt, en l'occurrence, d'une sorte de climat moral déterminé par des sous-cultures vaguement utilitaires, des conduites nées de la longue subordination aux structures administratives et mercantilistes et aux pressions sociales contraignantes de l'ex-occupant colonial; des goûts faciles et attitudes mimétiques inspirés pendant longtemps des modèles ennemis les plus accessibles et impliquant les Algériens issus de tous les milieux, abstraction faite de leur langue et de leur niveau intellecttuei et englobant même les analphabètes. En bref, cette imprégnation diffuse qui était due à certains phénomènes sociologiques inhérents à une domination colonialiste à base de peuplement étranger et qui se situait tres souvent en dehors de l'exercice de la langue de l'ancien colonisateur, a agi à peu près sur tout le monde, notamment dans les villes, et notre culture nationale, cuel que soit son, mode d'expression, se ressent encore de ses effets dont la caracteristique majeure reste l'esprit bourgeois sous toutes ses formes.

LA LANGUE NATIONALE La langue arabe est un élément essentiel de l'identité culturelle du peuple algerien. On ne saurait separer notre personnalité de la langue nationale qui l'exprime. Aussi, l'usage généralis de la langue arabe et sa maîtrise en tant qu'instrument fonctionnel créateur, est une des tâches primordiales de la société algérienne au plan de toutes les manifestations de la culture et à celui de l'idéologie socialiste En retrouvant son propre équilibre à travers l'expression légitime, authentique et rationnellement outillée de son être national, l'Algérie contribuera beaucoup mieux à enrichir la civilisation universelle tout en profitant à bon escient de ses apports et expériences Il ne s'agit nullement de choisir entre la langue nationale et une langue étrangère. Le problème du choix étant dépassé et irréversible, le débat sur l'arabisation ne peut porter, désormais, que sur le contenu, les moyens, les méthodes, les étapes. la conception générale d'une langue appelée à jouer le rôle qui doit lui revenir si les siens savent en faire. par leur travail et un effort acharné et positif de perfectionnement, l'outil culturel et scientifique destine à propulser la marche en avant de l'Algérie socialiste Si le processus d'arabisation est un fait sur lequel on ne doit plus revenir. le lourd handicap, les préjuges tenaces hérités de l'ère coloniale. et les retards subis par la langue arabe en Algérie, ont tous contribué à faire en sorte que le problème ne peut pas être resolun dehors des conditions d'une grave exigence de qualité el d'étapes necessaires qui, seules, auront raison de ces obstacles matériels et moraux. Il n'en demeure pas mons que but assigné devra être atteint, non pas pour une simple satisfaction d'amour-propre, mais d'une manière exigeante, éclairée, responsable, concernant la langue arabe en tant qu'instrument d'evell et de création, de développement et de progrès, de recherche scientifique et de transformation sociale.

Portée par la faveur populaire, l'arabisation réalise de jour en jour des progres considerables en Algérie et permet à de larges secteurs, notamment parmi la jeunesse, de se révéler dans leur pratique de la langue nationale I) s'agit la objectivement, d'un acquis d'une grande portée et qui n'est au demeurant, que très légitime. Il constitue déjà. en même temps qu'une réponse à l'une des aspirations majeures du peuple algérien pendant l'occupation étrangere, un environnement culturel et psychologique indéniable qui prédisposera l'appareil de l'Etat, le Parti, les organisations de masse. les diverses administrations et sociétés nationales, les organismes officiels, les entreprises économiques, à rendre de plus en plus effective, par des mesures appropriées, l'arabisation de leurs services. De cette façon, et les initiatives du Pouvoir revolutionnaire aidant pour håter la realisation methodique de ce grand projet, se concrétisera l'unification de l'usage d'une même langue de travail, d'enseignement et de culture, objectif qui s'identifie, parmi d'autres. au recouvrement de tous les attributs historiques de la nation algerienne Cette récupération totale de la langue nationale et sa nécessaire adaptation e tous les besoins de la societé n'excluent pas un ferme encouragement a l'acquisition des langues étrangères 4 cer égard, notre idéal le mieux compris est d'être pleinement nous-memes tout en nous ouvrant sur les autres et en maitrisant, en même temps que notre langue dont la primauté REPUBLIQUE ALGERIENNE 731 reste indiscutable, la connaissance de langues de culture qui nous faciliteraient la constante communication avec l'extérieur, c'est-à-dire avec les sciences et les techniques modernes et l'esprit créateur dans sa dimension universelle la plus féconde.

L'EDUCATION La Révolution culturelle n'est donc ni un slogan, ni l'expression d'une velléité, ni une action conjoncturelle Elle est une composante essentielle du processus global de transformation et d'assainissement social, et elle doit être mise en œuvre avec tous les moyens nécessaires dont nous disposons, car elle détermine, d'une manière décisive, le succes de та Révolution algérienne. Dans ce cadre, doit intervenir, tout naturellement, le rôle de l'éducation, valeur active et déterminante dont on néglige souvent de parler d'une façon autonome, l'envisageant sous l'angle d'une école routinière et. sans ouverture sur la vie. Un double danger menace la culture et l'éducation: l'un, de l'extérieur par des « mass media >> d'inspiration néo-colonialiste et bourgeoise ; l'autre, de l'intérieur, du fait de certains concepts conservateurs. In serait pour moins paradoxal qu'un pays révolutionnaire en pleine mutation, poursuivant la réalisation d'un modèle de sociéte Jeune et novatrice, accédant à la modernité et à l'édification rationnelle d'une société socialiste, continue à subir les aléas et parfois les carences d'un système de pensée non encore approprié à ses ambitions légitimes, et dont les répercussions sur l'éducation de ses enfants seraient grosses de conséquences.

L'éducation nationale est la pierre angulaire d'un ensemble rationnel, la genèse irremplaçable de la formation et de la sensibilité de l'homme, le foyer agissant de la personnalité algerienne. le point de départ de toute vie intellectuelle élaboré. Mais, c'est aussi et surtout la fonction enseignante et la nécessité absolue de la révaloriser en même temps que les programmes, méthodes et manuels scolaires par lesquels elle est censée agir et se justifier. D'une manière genérale, elle devra moderniser ses moyens éducatifs, lutter contre le manque de conscience professionnelle de certains maîtres, élever leur niveau de formation culturelle et pédagogique, et se montrer de plus en plus exigeante dans le recrutement du personnel afin que la qualité de l'enseignement n'en souffre pas. S'il s'avère impossible, dans l'immédiat, de prolonger l'école fondamentale de neuf ans jusqu'à t'incorporation des jeunes Algériens dans le service national, l'Eta socialiste garantira la formation professionnelle ou l'ouverture de centres d'apprentissage à ceux d'entre eux qui n'auront pas la possibilité de faire des études secondaires.

En vue de soutenir rationnellement la fonction enseignante et le contenu pratique sur lequel elle repose, une recherche pedogogique sérieuse s'imposera dans toutes les institutions spécialisées.

Par plus d'un point et parce qu'elle est le dénominateur commun des diverses catégories de la culture, l'éducation rejoint, à leur base même, l'idéologie, les sciences, les lettres et les arts, l'identite nationale retrouvée dans le double cadre d'une arabisation exigeante et d'une conscience algérienne fidèle à son histoire plusieurs fois millénaire, non pas pour les consacrer sentimentalement, mais pour les étayer, les actualiser, les fonder sur un savoir rationnel et honnête en relation avec la vie. Dans cette perspective, l'enseignement genéral doit être, non seulement unifié, c'est-à-dire devenir le meme pour tous, mais refondu dans son ensemble selon des critères réalistes. L'unification de l'enseignement en Algérie aura pour effet d'abolir les différences disparates de contenu, 'orientations et de débouchés qui créent actuellement des clivages dangereux et nuisent à une nécessaire uniformité qualitative par une dispersion effrénée des moyens matériels et humains Si les autres catégories de la culture, en Algene, ont besoin d'être améliorées ou transformées dans leurs structures et leur contenu idéologique et intellectuel, l'éducation, elle, exige plus que cela une refonte totale, une pédagogie de pointe, une unité excluant l'existence des deux secteurs Juxtaposes, des nommes, des choix des principes et une substance scolaire absolument nouveaux.

A cet egard et compte tenu du principe intangible de l'unité de l'enseignement et de l'orientation ideologique commune de la jeunesse, l'enseignement originel devra se fondre dans un enseignement général unifié et s'harmoniser avec son esprit ses disciplines intellectuelles et l'ensemble de ses programmes.

En effet, il y a lieu, dans les meilleurs délais. d'assurer le même enseignement à tous les Algériens et d'y développer 732 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'éducation religieuse au double plan des études primaires et secondaires, tout en faisant disparaître l'enseignement originel en tant que tel.

D'abord, il faudra nécessairement algérianiser cet enseignement général unifié dans ses programmes,. ses orientations, les sources vivantes de son inspiration populaire la plus diversifiée, la relation étroite de l'école avec le milieu géographique et humain, la connaissance de l'environnement naturel, les réalités sociales, l'expérience historique et révolutionnaire d'une nation venue de très loin dans le temps et parcourant les étapes d'un long processus mouvementé et résolu qui aboutit aujourd'hui à l'indépendance institutionnalisée et à la démocratie socialiste. L'orientation en sera telle que le système éducatif ne préparera pas seulement le sujet à assumer une fonction donnée, mais aussi et surtout à jouer son rôle de citoyen conscient de l'enjeu actuel et des préoccupations de son peuple. L'éducation, étroitement liée à une formation d'une extrême exigence qualitative, fera du citoyen algérien un bâtisseur du socialisme.

LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE La Révolution culturelle dans le domaine de la formation sera axée davantage sur la maîtrise de la science et de la technique que sur le savoir approximatif et de pur prestige social. L'Algérien de demain aura plus de goût pour la rigueur scientifique et la rationalité que pour la rhétorique et les connaissances archaisantes et approximatives, sans négliger sa féconde initiation au patrimoine culturel arabo-musulman dans ce qu'il a de plus enrichissant et universel. L'enseignement des sciences prendra, à l'avenir, plus de place dans OS institutions scolaires. Grâce à la recherche scientifique et à l'importance accrue qui sera donnée à la formation technologique, l'Algérie entrera dans l'ère de la créativité moderne et pourra assurer le succès de la Révolution industrielle et de la Révolution agraire. Le perfectionnement technique des travailleurs doit être facilité et encouragé à tous les niveaux et fera partie intégrante d'un enseignement de base organisé à l'intention des adultes.

Si l'enseignement scientifique et technologique peut bénéficier d'une certaine priorité en raison des retards à rattraper et des exigences d'un développement rapide du pays, il n'en reste pas moins qu'il ne s'agit pas là d'un choix exclusif.

En dehors de cette formation qui met l'accent sur la science expérimentale et les techniques de pointe, il sera possible au citoyen de l'Algérie future de s'initier à d'autres disciplines intellectuelles et, en particulier, aux sciences sociales et humaines telles que la philosophie, la psychologie, les langues vivantes, la littérature comparée, l'histoire, la géographie, la sociologie, qui fortifieront chez lui, le sens de la mesure, l'esprit critique, le goût de la recherche, en étayant les bases idéologiques de ses convictions socialistes et les moyens de prospection, d'analyse et de réhabilitation de l'héritage culturel algérien populaire et classique actuellement négligé, méconnu ou déprécié.

Aussi scientifique et technologique soit-elle pour les besoins pressa 's de l'économie, la culture algérienne de demain préservera, en le développant, le secteur important de la connaissance de l'homme, de son milieu social, de sa création artistique multiforme, du leg du passé et de la relation intime de l'être humain avec la nature.

LA LUTTE CONTRE L'ANALPHABETISME ET LA SCOLA- RISATION DES ENFANTS ET DES ADULTES La base fondamentale de la transformation culturelle est la lutte contre l'analphabétisme et la diffusion généralisée de l'instruction publique. La lutte menée contre l'analphabétisme, séquelle de la colonisation, devra se renforcer dans les années à venir, afin de pouvoir toucher tous les citoyens concernés, sans distinction de sexe. L'ensemble des structures d'accueil seront mises au service de cette grande initiative nationale pour faire en sorte que dans chaque quartier, dans le moindre hameau, dans la plus petite agglomération paysanne, le peuple soit en mesure d'exercer son droit à l'acquisition du savoir La lutte contre l'analphabétisme et pour l'instruction de base des adultes ne doit pas être menée d'une façon anarchique e: improvisée; elle fera appel à toutes les énergies disponibles dont les éléments recevront, au préalable, une formation précise avant de participer utilement à l'alphabétisation des masses selon des méthodes pédagogiques arrêtées à l'avance, un contenu et des programmes concrets. La jeunesse trouvera là un rôle à sa mesure.

REPUBLIQUE ALCOHENNE 30 juillet 1976 L'enseignement destiné aux adultes, dans les villes et les villages, dépassera le stade de la simple alphabétisation et sera conçu de telle sorte qu'il puisse donner aux sujets ainsi formés à un âge plus ou moins avancé et compte tenu de leurs moments de loisir, les connaissances essentielles appropriées qui leur font défaut dans leurs responsabilités de citoyens, de pères et mères de famille, de travailleurs, de coopérateurs, de petits producteurs, d'hommes et de femmes assoiffés de savoir et portés à parfaire leur nécessaire initiation au monde moderne, aux problèmes idéologiques et pratiques du socialisme, et aux réalités nationales de leur pays.

En ce qui concerne la scolarisation des enfants nés après l'indépendance, la responsabilité de l'Etat sera pleine et entière.

L'objectif consiste à passer désormais, à une nouvelle étape, qualitative, celle-là. Il s'agira de prolonger davantage la durée de l'instruction publique de base, grâce à l'extension, puis à la généralisation de l'école fondamentale de 9 ans».

Ainsi, les enfants qui entreront à l'école après l'adoption de la présente charte, pourront bénéficier, dans leur totalité, d'une colarisation complète jusqu'au brevet d'enseignement fondamental.

Dans le même temps, sera réalisé un véritable quadrillage du pays par des universités, des instituts universitaires et des établissements d'enseignement secondaire.

L'EQUIPEMENT CULTUREL ET LA FORMATION DES ANI- MATEURC DE LA CULTURE Si, comme il a été déjà dit, la socialisation des moyens de production est une condition prealable à l'intauration du socialisme, il est non moins vrai que la socialisation des moyens de production et de diffusion de la culture est également une des conditions préalables de la Révolution culturelle. Cela implique, selon ia conception moderne et socialiste de la culture, l'existence d'un équipement culturel nombreux soutenu par un esprit novateur soucieux de servir les masses populaires dans le sens du progrès et animé par des agents formés en conséquence. Loin d'être une simple affaire de technique, de savoir-faire et de virtuosité, l'action culturelle s'appuyant sur un équipement adéquat, devra se justifier autant par ses choix et ses orientations que par son contenu formateur et les réalités et aspirations nationales qu'elle reflète. Les artistes et les producteurs culturels ne peuvent faire du bon travail que s'il ont du talent dans leur propre art et s'ils croient aux idées progressistes qu'ils défendent. L'engagement dans ce domaine est à ce prix, et se justifie autant par la qualité que par la conviction.

La presse, la radio, la télévision, l'édition, les musées, les écoles de musique, le cinéma, le théâtre, un réseau très fourni de bibliothèques communales et de quartier, des moyens audio-visuels de toutes sortes, seront à même de diffuser une culture attrayante de qualite susceptible de satisfaire les besoins idéologiques et esthétiques tout en élevant le niveau intellectuel du citoyen. Pour cela, tous les représentants, spécialistes, techniciens et animateurs de ces importantes structures culturelles dont le développement et la modernisation s'imposent à plus d'un titre, devront recevoir une formation rigoureuse qui les mettra à l'abri de l'improvisation et des facilites. La politique du livre, entre autres, sera conçue de façon à répondre aux besoins accrus des étudiants, de la jeunesse intellectuelle, des techniciens, des hommes de culture, des chercheurs, des travailleurs en voie de spécialisation et, d'une manière générale, du lecteur moyen dont l'avénement et la multiplication à travers tous les milieux est un fait de civilisation indéniable dans notre société actuelle depuis l'indépendance.

Par ailleurs, l'animation culturelle et éducative, faisant une grande place à l'idéologie, à l'esthétique et aux arts formateurs, devra être l'objectif majeur de tous les moyens d'éducation, notamment la presse, la radiotélévision, les musées.

Il est certain que la réalisation des grandes tâches nationales et la participation collective au développement et à l'essor de la société algérienne, exigent que tous les citoyens soient bien informés, éclairés et motivés par les moyens dont nous disposons, sans en excepter aucun. Cet aspect pratique et opérationnel qui est déjà important dans le contexte de l'Algérie d'aujourd'hui, devra être accentué davantage, comme seront mieux définis et consacrés par la loi, le rôle de la presse et de la radio-télévision, celui d'avant-garde du cinéma algérien, leur responsabilité dans l'éducation des masses er, d'abord, une initiation plus poussée des journalistes aux proble:nes nationaux et internationaux, avec l'exigence de la 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA vérité et le souci constant de l'objectivité. Ainsi, sera affirmé le droit à l'information chez un peuple qui, chaque jour, fait la preuve incontestable de sa maturité et de son civisme.

LA LUTTE CONTRE LES DEVIATIONS La culture nationale ainsi enrichie autour de son noyau spécifique et à partir de lui, soutiendra l'effort déjà entrepris pour susciter chez tous les citoyens une mentalité socialiste.

D'autre part, et sans se borner à la seule économie, la transformation de la société implique nécessairement que, grâce à l'éducation, aux valeurs intellectuelles, à la justice sociale et aux techniques, la qualité de la vie elle-même et la dignité de la personne humaine soient assurées au citoyen. Ces dernières supposent, aussi, la disparition des freins objectifs de toute nature qui perpétuent la stagnation et ne répondent pas au sens moral. Pour cela, la révolution culturelle doit, en premier lieu, détruire ou aider à résorber toutes les structures mentales nocives qui bloquent notre développement et faussent, en la figeant, parfois, notre vision du monde.

Le conditionnement féodal qui, après avoir longtemps asservi les paysans, a débordé les campagnes pour agir sur les villes, est encore visible dans plus d'un secteur de la vie nationale.

Il se manifeste à travers la personnalisation de l'autorité, l'abus e pouvoir et le mépris inconscient des masses populaires.

La révolution culturelle doit tendre à détruire tout comportement ou mode de penser de ce genre, là où ils existent et, plus particulierement, dans les institutions politiques, économiques et administratives. Elle doit également combattre l'opportunisme, l'irresponsabilité, l'arrivisme, la corruption, la démagogie, qui représentent un état de déliquescence avancée des valeurs revolutionnaires.

A tous les niveaux et dans tous les secteurs, le comportement des fonctionnaires et agents de l'Etat, celui des cadres du Parti et des organisations de masse, des responsables des entreprises socialistes, doit être tel que le citoyen les considère comme des hommes dont l'objectif essentiel est de servir le pays avec dévouement. Aussi, les attitudes et conduites bureaucratiques doivent-elles être vigoureusement combattues. Les méthodes bureaucratiques ne sauraient l'emporter sur la notion très stricte et généreuse de service public agissant au bénéfice de tous et capable d'évoluer pour le bien de la société.

LA LUTTE CONTRE LES MAUX SOCIAUX La révolution dans les esprits est inséparable de la révolution dans les structures politiques, économiques et sociales. La société socialiste est guidée par une éthique qui doit se traduire par le respect d'un ensemble de normes dans le travail et la manière de vivre et d'agir: vigilance et défense constante des principes et acquis de la Révolution protection du patrimoine national, primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers, conscience professionnelle, et lutte contre les insuffisances, les gaspillages, le vandalisme et les abus ; élimination de l'esprit de lucre et de l'amour du luxe ; souci de se perfectionner, civisme éclairé, sens de la discipline collective. En plus de cette mission multiple qu'elle doit accomplir, la Révolution culturelle s'appliquera à résorber les maux sociaux qui entachent le bon renom d'un pays et portent atteinte à la sécurité du citoyen, à la morale islamique et à l'éthique socialiste, tels que la délinquance adulte et juvénile, la prostitution, l'alcoolisme et la mendicité.

Pour que les mentalités rétrogrades et les comportements négatifs ou anti-sociaux disparaissent à jamais, il faut qu'un effort incessant de persuasion, étayé par une justice ferme et des sanctions adequates, vienne renforcer l'impact que la Révolution culturelle aura laissé dans les esprits.

Cet effort sera mené d'une manière organisée par le Parti, les administrations, les collectivités locales et régionales, les organisations de masse, les institutions éducatives, les entreprises socialistes.

LA PROMOTION DE LA FEMME ALGERIENNE La condition de la femme, que l'éthique féodaliste et des traditions contraires à l'esprit émancipateur de l'Islam ont longtemps ravalé à un rang injuste dans la société algérienne avec, pour corollaires, la restriction de ses droits, des attitudes discriminatoires à son égard, l'ignorance et des tâches plus ou moins pénibles selon le milieu social, s'est beaucoup améliorée depuis la guerre de libération nationale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 Il n'en demeure pas moins que sa promotion légitime exige encore des efforts constants et des initiatives courageuses.

Cette promotion loin d'être subordonnée au rôle patriotique et social que la femme a joué aux côtés de ses compagnons d'armes, est, à la fois, un impératif de l'esprit de justice et d'équité, une exigence dictée par la dialectique du progrès, de la démocratie et de l'édification harmonieuse du pays. une implication absolue de son statut de citoyenne dans une Algérie libre, révolutionnaire et socialiste. Dans l'amélioration du sort de la femme, doivent intervenir des actions qui viseront, avant tout, à transformer une sorte d'environnement mental et juridique négatif et parfois préjudiciable à l'exercice de ses droits reconnus d'épouse et de mère, ct à sa sécurité matérielle et morale. Ainsi, il devra être mis un terme à la pratique de la dot exorbitante et ruineuse, à l'abandon par des maris peu scrupuleux d'enfants laissés à leurs mères démunies de ressources, à l'enlèvement injustifié d'enfants arrachés à l'affection maternelle, aux divorces non motivés et sans garanties de pension ni de soins, aux violences exercées impunément contre les femmes, à leur exploitation par une catégorie d'éléments anti-sociaux. Quoi qu'il en soit, c'est encore la femme qui reste le meilleur défenseur de ses propres droits et de sa dignité, tant par son comportement et ses qualités, que par une lutte inlassable contre les préjugés, les injustices et les humiliations. L'Etat qui lui a déjà reconnu tous les droits politiques, est engagée au service de l'éducation et de la promotion inéluctable de la femme algérienne.

LA FORMATION POLITIQUE C'est ici que doit intervenir le rôle important de la prise de conscience politique destinée à donner à toutes nos actions et même à la technologie une destination plus conforme aux impératifs de développement, de l'indépendance nationale e du progrès des esprits en général. Pour cela, la culture, sous ses différents aspects de formation, de recherche, de promotion économique et sociale, devra s'intégrer nécessairement dans l'effort idéologique et l'action éducationnelle les mieux éclairés. Cette dimension, devenue un acquis à enrichir sans cesse en l'actualisant au rythme des événements de la vie nationale et internationale, exige qu'à son sujet il s'agisse vraiment d'une culture sérieuse soutenue par une idéologie sérieuse. La culture idéologique, loin des mécanismes routiniers et des slogans, doit, patiemment, qualitativement, pouvoir former les cadres supérieurs du pays et susciter des vagues chaque fois plus nombreuses et motivées de militants, de travailleurs et de citoyens responsables.

De plus, la culture idéologique socialiste ne saurait tolérer, dorénavant, l'existence d'idéologies et d'habitudes réactionnaires, féodales, néo-bourgeoises et populistes qui tendent à perpétuer l'exploitation, le parasitisme, le mépris des travailleurs, le sabotage de l'économie et de l'indépendance nationale.

II. LA REVOLUTION AGRAIRE La Révolution agraire qui prépare une injustice historique due aux méfaits conjugués de la féodalité et du colonialisme, porte en elle tous les espoirs, toutes les aspirations des masses paysannes, car elle vise à la transformation du monde rural, à son émancipation, à son intégration dans le processus révolutionnaire et l'économie nationale moderne.

L'exploitation séculaire de la paysannerie pauvre et la part importante qu'elle a prise dans la résistance à la domination coloniale française, ont abouti à faire du problème de la terre une des bases fondamentales du nationalisme populaire algérien dont il a contribué fortement à accentuer le contenu social, Ainsi, au combat pour la libération nationale, se sont étroitement associées la récupération des terres et la promotion socio-économique de la paysannerie. En effet, la guerre de libération, en s'appuyant principalement sur les campagnes, a détruit les structures archaïques et anti-sociales qui les caractérisaient et provoqué l'émergence de nouvelles forces populaires dont la lutte et les épreuves ont déterminé l'approfondissement du contenu politique et idéologique de la Révolution algérienne.

Les bouleversements politiques et sociaux qui ont marqué cette période et celle qui l'a suivie dans l'immédiat après-guerre, ont donné lieu à des tentatives par lesquelles les textes fondar entaux du FLN ont essayé d'apporter une réponse aux aspirations légitimes et à la longue attente des masses paysannes. Mais il aura appartenu au Pouvoir révolutionnaire 734 JOURNAL OFFICIEL DE LA du 19 Juin 1965, sur la base d'une analyse rationnelle des données historiques en la matière et des réalites vécues par le monde rurai, d'édicter une véritable Révolution agraire Dans la phase actuelle qui est une phase de consolidation des acquis socialistes et de leur extension dans tous les secteurs. le niveau déjà atteint dans l'application de la Révolution agraire place le secteur agricole autogéré et la paysannerie pauvre, parmi les forces d'avant-garde du socialisme. S'assignant pour objectif la transformation radicale d'une société rurale longtemps paralysée par des structures socio-économiques injustes et dégradées, la Révolution agraire ne pouvait se borner à une simple redistribution des terres sans permettre à l'ensemble des paysans d'accéder à des conditions de vie et de travail conformes à l'éthique socialiste et aux exigences durogrès.

Par un élargissement et une meilleure utilisation des investissements et des structures de production, et par une complète transformation des rapports sociaux, la Révolution agraire inscrit dans ses objectifs :

a) une transformation des rapports sociaux par la mise en place de nouvelles formes de gestion et la création de villages socialistes ;

b) une organisation de services liés à la production, grâce, notamment, à une politique de commercialisation et à des prix assurant une rémunération adéquate du fruit du travail;

c) la modernisation des méthodes et techniques de production, grâce l'affinement de nouveaux modes de gestion reposant sur une participation effective des travailleurs et la lutte contre le morcellement.

Ainsi, la Révolution agraire détruit dans les campagnes les fondements matériels et les concepts anti-sociaux de l'exploitation de l'homme par l'homme. Elle élimine les propriétaires absentéistes, les gros propriétaires, les gros éleveurs qui contrôlaient, sans pour cela participer directement au travail, les moyens d'existence et de production des paysans et des bergers et les maintenaient dans un état de sujétion économique totale.

En démantelant la grosse propriété foncière, en limitant aussi bien les superficies agricoles, le nombre des palmiersdattiers que le cheptel ovin, elle a pu distribuer aux paysans sans terre et aux bergers exploités, les moyens de production qui leur faisaient cruellement défaut pour mener une vie docente, légitimer leur travail et contribuer à leur propre premotion d'hommes libres. Ce faisant, la Révolution agraire a brise les liens de l'ancien ordre économique de dépendance et d'exploitation patriarcales et jeté les bases de nouveaux rapports sociaux dans le milieu rural.

A cet égard, la Révolution agraire substitue à l'ancienne exploitation coloniale et féodale, une organisation socialiste qui met fin au dualisme entre secteur traditionnel et secteur développé, oriente principalement la production vers la satisfaction des besoins nationaux, abolit l'absentéisme, la sujétion à une hiérarchie tribale exploiteuse, la khemassa et ses équivalents pastoraux, en même temps qu'elle supprime toute forme de commerce spéculatif sur les ressources en eau en les nationalisant.

Le mode de production socialiste qu'introduit la Révolution agraire restitue la terre à ceux qui la travaillent directement et personnellement et organise les attributaires dans des structures de production et de gestion collective et opérationnelle.

Parmi les formes de gestion que la Révolution agraire consacre, la coopérative constitue un mode d'association démocratique apte à concrétiser et à élargir la socialisation de l'agriculture.

En effet, si la bataille de la production est un impératif majeur, son issue dépendra, en particulier, de l'efficience des structures mises en place tant au niveau de la production qu'au plan des services nécessaires à la production. A ce propos, il convient de préciser quelques, données du problème quant au choix des formes de gestion socialiste dans leurs rapports avec la bataille de la production qui est à l'ordre du jour. Certes, les coopératives constituent pour le paysan un système d'organisation qui correspond à la gestion collective des moyens de production, et les différentes formes de coopération permettent une adaptation très souple aux conditions culturelles et socio-économiques du milieu rural. Cependant, si la coopération dans l'agriculture a permis dans le monde, au cours des trente dernières années, un développement et une efficacité économique indiscutables, il y REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 a lieu de constater que dans l'ensemble du processus de valolisation agricole couvert par la coopération, la fonction production nécessite, pour sa meilleure réalisation possible, des formules de gestion appropriées que doivent imposer les réalités sociales et culturelles de l'homme, sans oublier les exigences économiques et techniques. Dans le système socialiste, une formule de gestion se juge d'après ses résultats, et la meilleure forme est bien celle qui donne le meilleu rendement dans la production. En tout état de cause, il est préférable de parvenir, dans les meilleurs délais, à une conception unifiée des principes généraux de gestion du secteur agricole. A la longue, et la prise de conscience des paysans aidant, ainsi que leur maîtrise des techniques modernes, de méthodes organisationnelles et cuiturales adaptées au pays, la Révolution agraire, qui propose des formes précises et parfois développées de socialisation des moyens de production, trouvera d'elle-même les correctifs nécessaires et réalisera d'autres acquis au bénéfice d'un monde rural qu'elle a tiré d'une injuste et cruelle marginalité. Les groupements de mise en valeur, pour ne citer que cet exemple, préfigurent déjà l'œuvre pionniere des paysans défricheurs de demain qui gagneront de nouvelles terres et de nouveaus périmètres irrigués à l'économie vivrière.

Plus qu'une réforme foncière limitée à un redimensionnement adéquat des parcelles et à la modernisation de leur exploitation, plus qu'une réforme agraire limitée à la mise en œuvre d'une politique de limitation de la grande propriété et à la redistribution des terres aux paysans, la Révolution agraire, en ce qui concerne son approche de la production, réunit les conditions optimales pour une modernisation des techniques de production et une mise en valeur intensive des terres au moyen d'une planification globale des actions intervenant dans les activités agricoles et pastorales. Il convient, également de mettre à 'actif de la Révolution agraire la nationalisation des ressources en eau, et la politique de reforestration.

La Révolution agraire, dans les zones pastorales, constitue un impératif important au même titre que la regénérescence et l'extension de notre patrimoine forestier. Elle concerne les petits éleveurs et les bergers qui, du fait de leur dénuement et des moyens aléatoires et archaïques de leur production et d'activités professionnelles longtemps dépréciées à l'ère féodale, connaissent une situation économique, sociale et culturelle confinant à celle de véritables parias de la société. La Révolution agraire s'assigne pour objectifs, dans les steppes et les terrains de parcours, l'organisation du pastoralisme sur la base de rapports socio-économiques nouveaux, la réhabilitation sociale et le relèvement du niveau de vie des bergers, la modernisation des moyens de production des petits éleveurs, la sauvegarde rationnelle des pâturages, une action plus conséquente visant à améliorer et à préserver les ressources en eau destinées au succès de cette politique pastorale et à la mise en valeur de nouvelles terres dans la steppe.

La Révolution agraire n'est pas uniquement une action de justice sociale; elle est aussi une action politique de grande envergure qui intéresse, en même temps, les paysans sans terre et les petits paysans. En ce qui concerne ces derniers, la Révolution agraire a permis d'améliorer les conditions de leur insertion dans le processus de développement national, notamment par un affinement de la politique de redistribution des revenus dans nos campagnes grâce à l'attribution des terres, à la construction de villages agricoles socialistes, à la réalisation de plans communaux de développement, à la suppression de la fiscalité, à la garantie d'un revenu permanent et convenable et à la prise de conscience du caractère précieux de la terre et donc de la nécessité de sa pleine utilisation comme de sa sauvegarde.

Les petits paysans sont en train, ainsi, de s'intégrer dans le nouveau secteur socialiste, et c'est là, pour la Révolution algérienne, à travers la Révolution agraire, la meilleure manière possible de gagner à sa cause et à sa raison d'être, des alliés dans les campagnes.

La Révolution agraire a permis la démocratisation de la vie politique et sociale dans les campagnes, et la dynamisation de l'ensemble des organismes et institutions administratifs et politiques concernés par le développement du monde rural.

L'application d'une tâche aussi importante que la Révolution agraire ne se fait pas sans quelques insuffisances. Aussi implique-t-elle une action minutieuse et coordonnée pour que les opérations de nationalisation et d'attribution des terres soient partout terminées, les formules coopératives judicieusement choisies et les difficultés d'habitat rapidement aplanies. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il importe notamment : 1 que tous les services de soutien à la production (vulgarisation approvisionnement, financement, commercialisation, animation politique et administrative) s'adaptent rapidement à la nouvelle situation; 2 que la participation des petits paysans, des attributaires et de I'UNFA au processus de décision et de contrôle de l'application de la Révolution agraire soit encore améliorée.

Les tâches présentes et futures sont déterminées par la nécessité de poursuivre les opérations de Révolution agraire et de corriger les insuffisances qui se sont révélées au cours de l'application.

Les insuffisances d'ordre politique sont progressivement surmontées, notamment par une participation et une mobilisation encore plus grandes des paysans pauvres au sein de l'UNPA dans le processus de décision et de réalisation de la Révolution agraire.

Les insuffisances d'ordre matériel sont en voie de résorption par la mise en place et le renforcement de structures de soutien s'adaptant à la situation nouvelle.

Les grands problèmes qui vont conditionner la réussite de la Révolution agraire résident dans la prise de conscience politique des paysans, la production, la commercialisation et l'amelioration du revenu du travail des nouveaux coopérateurs et de l'ensemble de la paysannerie.

Ces objectifs s'articulent autour de deux idées maîtresses étroitement liées consolider les bases matérielles et structurelles de la production agricole et répondre aux besoins de toute la population rurale.

La Révolution agraire doit faire impérativement des petits et moyens paysans, des allies qui beneficient des bienfaits de la commercialisation et des services et amorcer parmi eux un mouvement volontaire de coopération progressive. Cette cooperation peut, au début, prendre des formes tout à fait élémentaires d'organisation et se perfectionner par la suite.

Pour ce qui est des autres tâches de moyen terme, le développement de l'agriculture ne se fera plus indépendamment des autres secteurs qu' doivent pour leur part, tenir compte de ia qualite des sols. En effet, le gaspillage des terres est une perte pour la société tout entière qui a besoin, au contraire, de préserver et d'augmenter, par une instante récupération, toutes les surfaces cultivables du pays.

Dans le cadre des moyen et long terme, s'inscrivent aussi certaines tâches telles que la lutte contre l'exode rural et tout le problème de l'infrastructure économique ainsi que sa diversification.

La solution de l'exode rural réside dans un ensemble d'actions multiformes qui permettront d'arrête le depart des meilleurs travailleurs de l'agriculture vers d'autres secteurs, par des mesures prévoyant une politique juste et efficace des revenus susceptibles de favoriser un attachement plus grand à la terre et au métier agricole. Cette politique ces revenus reposera avant tout sur la nécessité de faire rattraper par les campagnes te niveau de vie existant dans les villes.

La responsabilisation des paysans dans la création de leur propre environnement par des moyens politiques, économiques et socio-culturels adequats au sein des villages socialistes conformes à leurs besoins et habitudes de vie et de travail, contribuera aussi à résorber l'exod^ rural.

La lutte contre les disparités économiques et sociales entre la ville et la campagne fera le reste le jour où le paysan trouvera à sa disposition les services sanitaires, culturels et commerciaux qui manquent à sa vie quotidienne C'est là, entre autres, l'une des fonctions principales du village socialiste.

Enfin la Révolution agraire doit s'atteler à une tâche de court, moyen et long termes qui est la recherche de meilleures conditions pour exploiter les capacites foncières existantes et, à l'échelle de tout le territoire national, apprendre aux coopérateurs et aux paysans à mieux travailler, à mieux organiser le processus de travail et de commercialisation. Il est évident que l'agriculture doit, dans une première étape, lutter pour l'indépendance alimentaire, ce qui signifie qu'en plus de l'autosuffisance souhaitée, elle tendra à devenir aussi une source d'accumulation. D'où, la nécessité urgente de fixer les critères et les normes les plus aptes à améliorer les conditions de vie des populations rurales.

Par-delà les bouleversements de structure et d'organisation, c'est l'homme de la campagne que la Révolution agraire veut changer; c'est la socialisation de l'agriculture qu'elle vise.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 735 Elle n'avancerait pas si elle ne parvenait à modifier la mentalité du paysan et à détruire chez lui toutes les structures archaïques de pensée, d'action, de vision du monde. La Révolution agraire, instrument de transformation sociale, est ainsi inséparable de la Révolution culturelle dans le domaine du changement des esprits, des habitudes de vie et des rapports sociaux.

Chacune de ces actions concerne des modalités à la fois techniques, économiques, politiques, sociales, tant il est vrai que le paysan d'abord. et le monde rural, ensuite, émergeant tous deux d'une ère anachronique, éprouvent le plus vif besoin d'une restructuration globale de l'homme et du milieu.

Dans sa dynamique même, la révolution agraire apparaît comme le renforcement de la capacité du paysan à jouer pleinement son rôle politique et social, à être un élément conscient de la Révolution socialiste, un des moteurs du développement harmomeux du pays La Révolution algérienne donne à la paysannerie pauvre, longtemps frustrée de ses droits et d'une vie décente, toutes ses chances positives pour se libérer, transformer son milieu géographique et ses conditions d'existence et s'épanouir dans un monde nouveau qu'elle aura créé par le travail productif et le sens du progrès.

La transformation des vieilles structures agricoles, l'impact et l'ampleur du mouvement coopératif, l'introduction de techniques nouvelles de travail et d'organisation sociale, la suppression des écarts de caractère colonial entre secteur traditionnel et secteur moderne, portés tous deux, désormais, à s'uniformiser dans le sens du progrès, sont parmi les actions qui s'inscrivent dans la réalité a gérienne d'aujourd'hui grâce à la Révolution agraire.

A tout cela, il convient d'ajouter d'autres faits tangibles qui, en dépit des difficultés inhérentes au milieu, à l'inexpérience du début, aux oppositions et sabotages, aux habitudes d'esprit rétives, vont en se fortifiant à plus ou moins long terme. Ce sont autant d'acquis et de moyens objectifs pour abolir à jamais l'exploitation de l'homme par l'homme, contribuer à la lutte contre le chômage et le sous-emploi, résorber les retards, freiner l'émigration et l'afflux vers la ville, assurer une certaine qualité de la vie dans les campagnes longtemps déshéritées, donner aux paysans pauvres une conscience politique accrue et ur. sens plus het de leurs droits et devoirs, faire du village socialiste un véritable creuset de la future société travailleuse et libérée du besoin, permettre, enfin, aux masses rurales de prendre en main la gestion de leurs propres affaires publiques dans le cadre d'institutions communales adéquates.

La paysannerie algérienne a, certes beaucoup d'obstacles à vaincre dont les séquelles de l'esprit feodal, le gaspillage, le bureaucratisme et l'acharnement contre elle des intermédiaires et des spéculateurs ne sont pas les moindres, mais, tous les travailleurs animes d'un sens actif de la solidarité sociale l'aideront dans cette grande tâche de survie et de promotion après les épreuves effroyables qui ont failli, plus d'une fois, l'anéantir.

Si l'Etat consent des investissements énormes pour stimuler l'agriculture, s'il prodigue aux paysans un soutien et une aide matérielle et technique importants, il n'en demeure pas moins qus c'est en définitive. l'effort personnel des petit producteurs, des attributaires de la Révolution agraire et des travailleurs du secteur autogéré qui doit déterminer le succès de la bataille de la production.

III. LA REVOLUTION INDUSTRIELLE La colonisation a légué cu peuple algérien une économie aux structures archaïques, fondée sur l'Agriculture et l'exploitation ces matières premières, orientée vers l'exportation de produits bruts, et caractérisée par l'inexistence d'une infrastructure industrielle.

La consolidation de l'indépendance, la construction du soclalisme, la volonté de développement économique, exigeaient plus qu'une politique audacieuse d'industrialisation, une véritable Révolution industrielle.

La Révolution industrielle ne saurait être réduite à l'industrialisation. L'industrialisation n'est pas conçue exclusivement comme un mode de croissance economique. Elle n'a de signification que par les objectifs vises à travers elle, car elle s'inscrit dans un processus révolutionnaire. C'est une composante de la Révolution industrielle.

L'industrialisation en Algérie prend la signification et les dimensions d'une véritable Révolution en ce sens que, comme la Révolution culturelle et la Révolution agraire, elle intègre, aux 736 JOURNAL OFFICIEL DE LA objectifs, qu'elle s'assigne par ses actes d'investissements et par les activités qu'elle crée, et à la transformation des rapports de production consécutive à l'option socialiste, la mutation profonde de l'homme et la refonte de la société, en même temps qu'elle agit pour remodeler le visage du territoire.

La Révolution industrielle tend à entraîner des transformations profondes dans les structures économiques du pays, pour qu'il passe d'une économie traditionnelle fondée essentiellement sur le secteur tertiaire et les activités agricoles, à une économie moderne, où l'articulation et la complémentarité des activités productrices, caractérisées par l'intensification des échanges entre les branches d'un même secteur d'activité économique, et entre secteurs économiques différents, assurent un développement global harmonieux par l'extension des méthodes industrielles à tous les secteurs de la production.

Par là, la Révolution industrielle s'inscrit dans une perspective socialiste qui lui acine sa signification profonde et ses dimensions politiques. Elle jette les assises matérielles du socialisme dont la réalité se mesure au substrat économique sur lequel il repose.

En effet, l'option pour le socialisme, en Algérie, dérive de la notion de l'indépendance nationale et postule l'indépendance économique.

L'édification de la base matérielle du socialisme implique la création d'une industrie développée et diversifiée s'étendant à toutes les branches. Cette industrie est nécessaire au fonctionnement d'une économie moderne, dégagée de la dépendance étrangère.

D'autre part, la Révolution industrielle s'inscrit dans un processus d'élévation du niveau de vie de chaque citoyen. Ce n'est pas seulement un mode de croissance économique et d'accumulation du capital. Elle se fixe dans ses objectifs, l'élimination du chômage, l'amélioration des conditions d'existence des travailleurs et la redistribution du revenu national pour la promotion des masses déshéritées.

En outre, plus que par ses objectifs sociaux, la Révolution industrielle s'inscrit bien dans une perspective socialiste à travers ce fait capital que l'industrialisation permet l'élargissement et le renforcement du prolétariat en tant que composante sociale révolutionnaire.

Les perspectives socialistes de la Révolution industrielle ressortent également du mode de gestion des unités de production. l'Etat socialiste, qui anime et réalise la Révolution industrielle, organise la participation responsable des travailleurs à la gestion des entreprises. Par cet aspect important de son action, la Révolution industrielle vise à faire acquérir aux travailleurs le sens de la responsabilité et jette les bases de la gestion démocratique des unités de production.

Bien plus, elle provoque des changements profonds dans les mentalités des cadres, des ouvriers, des paysans et du peuple tout entier, par l'élévation générale du niveau scientifique et technologique qu'elle entraîne, par l'ouverture sur des modes d'action et d'organisation modernes qu'elle implique.

Aussi, la Révolution industrielle exige-t-elle d'implanter des activités industrielles dans toutes les régions du pays afin que ces régions puissent toutes bénéficier des transformations profondes que le système de production industriel crée dans la société. La décentralisation fait, en effet, entrer l'ensemble du peuple et, en particulier, les ruraux, dans un mode de production industriel qui modifie radicalement la physionomie du territoire en faisant entrer toutes les zones du pays dans l'ère de la civilisation industrielle.

La Révolution industrielle, par là, est un facteur décisif du développement économique, social et culturel du pays. Elle ne se donne nullement pour objectif exclusif la croissance d'un secteur déterminé de l'économie. Si le socialisme exige la croissance économique, la croissance économique à elle seule n'est pas le développement et, encore moins, le socialisme, comme le montre abondamment l'exemple de certains pays du Tiers- Monde qui, bien que disposant de capacités industrielles importantes, portent toujours la marque du sous-développement.

L'industrialisation, en effet, n'a de signification que si elle permet la consolidation de l'indépendance nationale et renforce le socialisme.

Les implications du choix d'une telle politique confirment l'option pour le socialisme, comme la seule voie possible de REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 développement. S'engager dans une forme différente d'industrialisation, qui s'apparenterait à la démarche capitaliste propre à l'investisseur privé qui limite la portée de la rentabilité à la seule recherche du profit et à la fructification immédiate du capital, qui n'accorde aucune considération aux priorités du développement national et qui s'ingénie à accaparer à son avantage exclusif le surplus dégagé par l'investissement, c'est se condamner à un rythme forcément lent, dans le développement et renoncer, pratiquement pour toujours, à rattraper le retard accumulé par rapport aux nations avancées Au lieu d'attendre, comme l'enseignent les théories du développement, que les milieux capitalistes tendent de faire adopter par les peuples du Tiers-Monde, que les conditions d'accueil de l'industrie soient réunies et que l'homme et le milieu social aient accompli le cycle d'évolution nécessaire pour les rendre aptes à entrer dans l'ère industrielle, la Révolution industrielle comporte une certaine anticipation sur l'aménagement du milieu industriel ambiant indispensable au déroulement des activités qu'elle crée.

A cet effet, la politique d'industrialisation englobe, dans sa stratégie, des actions qui aménagent l'environnement et préparent les hommes aux tâches nouvelles auxquelles elle les destine. Ces actions provoquent, à travers l'économie, des déséquilibres qui se transforment en une puissante poussée qui, à son tour, agit comme une force d'entraînement et de dynamisation sur les autres secteurs de l'activité nationale. De ce fait, même si elle n'a pas bénéficié de conditions d'accueil préalablement aménagées, l'industrie, grâce à l'effet multiplicateur qui lui est connu, finit par créer autour d'elle l'environnement dont elle a besoin pour s'épanouir.

Le choix d'une telle politique entraîne, comme conséquence majeure, de ne pouvoir compter que sur soi pour la réaliser.

Le monde capitaliste ne peut prendre une participation à une politique qui n'est pas de nature à lui procurer le résultat garanti qu'il recherche, sous forme de profits énormes et immédiats. Il n'accorde aucune adhésion à une politique qui développe un modèle qui va parfaitement à l'encontre des méthodes d'accaparement et de domination par lesquelles beaucoup de peuples du Tiers-Monde subissent le drainage de leurs ressources, connaissent le détournement du produit de leur force de' travail et souffrent d'un retard technologique sans cesse accru.

Cette conception de la Révolution industrielle doit nous conduire à effectuer les choix dans le domaine de l'industrialisation en fonction de ces composantes et de ces objectifs.

Pour pouvoir atteindre ces objectifs, la Révolution industrielle doit jeter les fondements d'une industrie de base capable elle-même d'engendrer de nouvelles industries, et dont l'extension doit permettre la création d'une dynamique de développement de l'économie en général et de l'industrie de façon particulière.

La Révolution industrielle vise à assurer au pays la maîtrise de la science et de la technologie.

La science et la technologie fondent l'ensemble des processus de production dans le monde moderne. Leur maîtrise, par la théorie et la pratique, constitue une des composantes du développement autonome et rapide du pays, une des lignes de force de toute transformation économique et sociale.

Par la multiplication et la diversification des productions industrielles installées dans le pays, la Révolution industrielle constitue une vaste école de formation scientifique et technologique. La formation que les cadres reçoivent à l'université leur est nécessaire, mais non suffisante pour l'accès à la maîtrise totale de la science et de la technologie. Encore faut-il qu'ils utilisent leurs connaissances à la solution des problèmes concrets et vécus que posent l'implantation et le fonctionnement des industries dans les circonstances spécifiques au pays.

A ce titre, dans les entreprises industrielles comme dans les administrations, il serait utile, au fur et à mesure que grandit le nombre des cadres formés par le pays, que ces derniers, à l'issue de leur formation, soient d'abord affectés à des tâches concrètes sur le terrain, avant qu'ils soient appelés à des postes de responsabilité notamment à l'échelon des directions centrales.

La production industrielle la plus importante s'effectue dans de grandes unités qui utilisent des techniques avancées et qui constituent des organisations complexes dont la mise en place et la gestion doivent être menées avec rigueur, et requièrent des cadres expérimentés et une main-d'œuvre ayant une qualification de plus en plus élevée. Ce ce fait, la Révolution industrielle ne saurait se renforcer et progresser si le pays se contente de méthodes de production industrielle correspondant aux faibles 30 juillet 1976: JOURNAL OFFICIEL DE LA capacités de réalisation et de gestion qui caractérisent la situation de sous-développement que lui a léguée la période coloniale C'est par l'affrontement des difficultés et l'acceptation des défis que lancent les systèmes de production industrielle moderne, que les cadres peuvent accéder aux connaissances et à l'expérience nécessaires pour installer et gérer les unités de production et, ainsi, faire avancer la révolution industrielle.

Cela n'implique nullement l'adoption d'une politique qui viserait à opter systématiquement et de manière inconsidérée pour des technologies de pointe. Il s'agit, pour la Révolution industrielle, d'embrasser l'ensemble des branches qui composent et caractérisent l'existence d'une industrie moderne et, à cet égard, ae penétrer celles de ces branches qui relèvent, de par leur nature même, d'une technologie avancée. 11 demeure évident aussi que l'amélioration du niveau technologique du travailleur va de pair avec l'élévation du niveau de sa productivité qui, de son côté, commande, dans une très large mesure, l'augmentation du revenu du travailleur et l'amélioration de ses conditions de vie.

En dehors des domaines où elle s'impose sans autre alternative, le recours à la technologie avancée doit être lié à l'amélioration de la productivité. Des technologies intermédiaires et moins complexes devraient pouvoir être maintenues dans d'anciennes installations ou utilisées dans des réalisations nouvelles, sous réserve qu'elles n'aboutissent pas à figer le niveau de qualification des travailleurs et a condamner leur revenu à une stagnation préjudiciable à l'élévation de leur niveau de vie.

La formation professionnelle menée à une vaste échelle dans le pays. et les actions destinées à élever d'une manière constante et continue la qualification des travailleurs, permettent à ces derniers de s'adapter progressivement et de mieux en mieux aux exigences de la technologie moderne.

Mais, c'est au fur et à mesure de sa progression que la Révolution industrielle crée des facteurs de son propre renforcement et qu'elle engendre et forge les caractères aptes à assurer son avance. Ni sa formation nécessaire des compétences indispensables à la gestion de grandes entreprises, ni l'initiative creatrice et l'audace novatrice, ni la capacité d'entreprendre ne sauraient se manifester si les occasions ne leur en sont pas données par la marche même de la Révolution industrielle.

La Révolution industrielle doit englober la maîtrise d'une gamme sans cesse plus étendue des Irocessus industriels, par la diversification des branches industrielles installées dans le pays.

La Révolution industrielle doit donner au pays les moyens propres de son développement en visant à faire assurer par la production nationale l'essentiel de ses besoins en biens de consommation et en biens d'équipement.

La Révolution industrielle vise à l'élimination des structures économiques coloniales qui maintiennent les pays du Tiers-Monde au stade d'exportateurs de matières premieres et d'importateurs de produits finis Elle rejette egalement les structures neocolonialistes et impérialistes qui, sous prétexte d'une nouvelle division internationale du travail, tendent a transferer au Tiers- Monde des industries que les pays développes considerent comme peu attrayantes sur leur territoire, mais qu'ils veulent continuer à contrôler directen.ent ou indirectement, quand ils réussissent à les implanter au sein des pays en voie de développement Ce sont ces caractéristiques qui permettent aux pays les oius avances de perpétuer leur domination sur les pays d'Afrique. d'Asie et d'Amérique Latine et de consolider le néo-colonialisme L'indépendance économique, et par-là, l'indépendance politique 1 ne saurait être totalement assurée sur de telles bases. La Revolution industrielle vise donc à la transformation, dans le pays même, des ressources naturelles et à leur exportation sous forme de produits finis ou semi-finis.

Elle doit conduire à la consolidation de notre capacité de financement extérieur, car la dependance financière conduit à la subordination politique et à la domination économique. Par son déploiement et par ses progrès, la Révolution industrielle s'affirme donc comme un acte de libération totale de l'individu et de la société et comme une composante essentielle de la Révolution globale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 IV. L'EQUILIBRE REGIONAL Si la Révolution algérienne vise à la promotion des hommes, à l'égalité entre tous es citoyens, elle ne pourrait atteindre ces objectifs que dans la mesure où elle supprime les inegalites de chances entre Algériens, indépendamment de la région où ils vivent. La Révolution ne saurait accepter, en effet, une inégalite de développement entre les différentes parties du pays Le principe de l'égalité et de plein épanouissement de tous les citoyens implique le refus d'accepter qu'une partie de la population soit obligee de se déraciner et d'aller chercher ailleurs l'instruction, le travail et les moyens de vie qu'elle ne trouve pas a sa région d'origine.

La Révolution algérienne a choisi d'orienter les plus gran is efforts de developpement sur les régions déshéritées afin qu'en peu de temps elles se hissent au niveau des zones les plus prospères. C'est le sens de la politique d'équilibre régional.

Cette politique est fondée sur la démocratie socialiste qui impose un développement au profit des masses populaires et, en priorité, à celui des couches les plus déshéritées. Elle concrétise l'option fondamentale de la Révolution qui consiste à éliminer la misère et à garantir des conditions de vie convenables a chaque citoyen, sans aucune distinction. Expression de la solidarité nationale, cette politique marque la consolidation des liens entre les différents éléments de la Nation. Elle se propose, dans une première étape, de garantir une vie décente à chaque citoyen pour parvenir, dans une deuxième phase, à une simılı- tude de modes de vie entre tous les Algériens. De ce fait, elle dessine déjà le visage de la société de demain, juste, équitablement développée, où dans chaque point du territoire, les conditions du mieux-être deviendront, pour tous, une réalité concrète La politique d'équilibre régional s'intègre dans le cadre d'une vision socialiste de l'aménagement rationnel du territoire, en fonction des besoins de développement de chaque région, par une accélération des investissements dans les centres où les conditions ne sont pas forcément les plus appropriées. Elle entraine, par-là même, une succession d'investissements d'infrastructure d'appoint qui créent les conditions du décollage économique. Il s'agit d'éliminer les poches de stagnation et de jeter, dans les parties les plus démunies du pays, les bases d'une dynamique de développement auto-entretenu. La répartition judicieuse des investissements à travers le pays doit se traduire par la mise en valeur des ressources de chaque région. Cette mise en valeur s'appuiera sur une intégration de la planification régionale à la planification nationale et sur une répartition équitable des cadres à travers toutes les régions. Elle comportera également une répartition équilibrée des activités économiques à travers le pays ainsi que l'utilisation rationnelle du sol afin de faire progresser le développement dans un cadre harmonieux et d'assurer la préservation des terres propres aux cultures. Cela implique, en particulier, une vision cohérente du développement de l'infrastructure du pays, de même qu'une conception rationnelle de l'aménagement des centres urbains, notamment par une approche moderne des problèmes de l'urbanisme.

En visant la promotion de chaque individu plutôt qu'un développement global inégalitaire, cette politique répond, ainsi, concrètement, à la démarche qui tend à créer une démocratie socialiste véritable Elle est fondée sur une répartition harmonieuse entre l'effort de développement de l'infrastructure de production, et l'extension du réseau d'enseignement, de formation professionnelle et de diffusion de la culture: Elle prépare ainsi pleinement le citoyen à son rôle économique et social. Une extension des activités économiques qui ne s'accompagne pas d'un développement culturel, scientifique et technologique aboutirait à l'exploitation des populations de zones déshéritées reduites à fournir de la main-d'œuvre à bon marche, parce que non qualifiée.

La politique d'équilibre égi nal, dans la globalité de sa conception, cree donc les conditions de la prise en charge de leur développement par les populations locales. Elle empêche que la création d'emplois, dans des zones pauvres, s'effectue au profit de personnes provenant de régions plus favorisées.

Elle vise à corriger le processus de division du travail où certaines régions fournissent la main-d'œuvre non qualifiée et d'autres les techniciens aptes a organiser et à diriger les unités de production. Elle empêche, en outre, que s'accentuent l'inégalité des revenus, les disparités sociales et culturelles entre les différentes régions dont les unes se développeraient de plus en plus, tandis que les autres s'appauvriraient en hommes et en substance. 738 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aussi, la politique d'équilibre régional accorde-t-elle une importante particulière aux investissements sociaux afin de donner à tous les citoyens la même qualité de vie création d'hôpitaux, extension de l'infrastructure sanitaire, construction de logements, édification de villages, généralisation de l'électrification, multiplication des liaisons téléphoniques, développement des moyens de communication, rapprochement de l'administration des citoyens, pénétration de la radio et de la télévision dans les régions les plus reculées du pays. Les aspects sociaux de cette politique lui donnent toute sa portée et lui confèrent une dimension qui transcende ses aspects matériels pour donner toute sa valeur et sa dignité à l'homme.

En tendant à offrir, à tous, les mêmes conditions de vie, la politique d'équilibre régional permet une répartition saine du peuplement entre les différentes parties du pays, la diminution des mouvements internes de population, qui, incontrôlés. aboutissent au dépeuplement de vates régions et donc à leur stagnation, car elles sont vidées de leurs éléments les plus jeunes, c'est-à-dire des éléments les plus dynamiques et les plus ouverts au changement. Ces mouvements engendrent la concentration humaine sur certains points du territoire, le développement d'immenses métropoles où les problèmes économiques et sociaux prennent des aspects dramatiques. Les ensembles urbains gigantesques favorisent la dislocation du tissu social, génératrice de déséquilibres et de déchirements tant individuels que familiaux L'homme est inséré dans un environnement physique et materiel qui accroit ses fatigues et sa tension. De plus, ces ensembles urbains ne trouvent pas de justification economique dans la mesure où leur réalisation, leur entretien et leur gestion exigent la mobilisation de sommes énormes dont le poids doit être supporté par toute la nation.

La politique d'équilibre régional vise à la mise en place d'une armature urbaine harmonieusement répartie sur toute la surface du pays en utilisant rationnellement le potentiel de l'homme.

Il s'agit de multiplier les communautés urbaines où chacun est totalement intégré et trouve les pleines conditions de son épanouissement culturel, social et économique.

La politique d'équilibre régional s'appuie sur des programmes spéciaux élaborés en liaison avec les masses populaires elles-mêmes. Cette politique qui doit se pou suivre par les programmes communaux et d'autres moyens encore, marque la volonté de maitriser le processus de développement et non de le subir Elle exige une vigilance constante afin que soient évitées les déviations, les inégalités et les tensions que provoque toute expansion accélérée insuffisamment contrôlée. Elle sera mise en œuvre chaque fois qu'un déséquilibre laisse apparaître un revard économique dans une région par rapport à l'ensemble du pays.

V. LES FORMES SOCIALISTES DE GESTION L'appropriation collective des moyens de production et le lancement du développement du pays selon la voie du socialisme posent le problème du mode de gestion du patrimoine et des activités économiques, sociales et culturelles de la Nation Les structures et les modes de fonctionnement qu'appelle la solution de ce problème, doivent correspondre, de manière adéquate, à une série d'objectifs obtenir une conservation correcte des biens du peuple, assurer une croissance continue et élevée du potentiel du pays dans tous les domaines, faire fonctionner la vie économique, sociale et culturelle de la Nation suivant les règles de l'efficacité et à la satisfaction de tous, s'intégrer et s'adapter aux transformations qu'entraîne sans cesse le progrès, veiller au respect des principes de justice sociale qui sont à la base du socialisme et, enfin, faire des travailleurs les artisans de leur propre destin.

Si l'appropriation collective des moyens de production élimine la base matérielle et sociale de l'exploitation de l'homme par l'homme, c'est en élevant les travailleurs à la dignité de producteurs responsables et en faisant d'eux la source d'inspiration èt la force d'exécution des décisions qui engagent leur sort, que le socialisme atteint la plenitude de sa signification et du contenu révolutionnaire des transformations par lesquelles il bouleverse l'ordre social révolu.

Le système de gestion qui découle ainsi de l'option socialiste peut revêtir des formes diverses selon les exigences des activités auxquelles il est appliqué et suivant le degré de complexité qui caractérise ces activités: L'une des conditions de réussite du système de gestion socialiste consiste à empêcher sa dégénérescence en un système bureaucratique qui aboutit à l'étouffement de l'esprit d'initiative et qui se caractérise par l'appa- REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 rition de formes autocratiques de l'autorité et par la cristallisation de nouveaux privilèges non justifiés et contraires à T'ethique et à l'essence du socialisme.

A la suite de la récupération des terres exploitées naguère par la colonisation et de l'abandon d'une multitude d'unités économiques par leurs proprietaires étrangers, les travailleurs de tous les secteurs se sont érigés en comités de gestion pour assurer a relève des expioitants colonialistes. Ces comités se sont mues ensuite en unités autogérées qui ont constitué la première forme de gestion socialiste lancée dans le pays au lendemain de l'indépendance.

Avec les grandes opérations de récupératior des ressources nationales, la nationalisation des secteurs vitaux de l'économie et le lancement des grands plans de développement et la mise en œuvre de la Révolution agraire ainsi que celle de la gestion socialiste des entreprises, réalisés par le Pouvoir révolutionnaire, l'entreprise socialiste s'est établie comme la structure qui régit la gestion des activites économiques sociales et culturelles en Algérie. L'entreprise socialisto couvre aujourd'hui la quasi-totalité des secteurs d'activités du pays, y compris une partie du secteur agricole socialiste.

Avec la mise en œuvre de la Révolution agraire, le système coopératif qui couvrait déjà une partie des activités de proauction et de services dans l'agriculture, a pris une large extension. La coopérative constitue un moyen adéquat pour initier les paysans attributaires au sens du travail collectif, donner une forme organisée à leur solidarité, permettre d'atteindre la taille necessaire pour l'utilisation des techniques et des moyens modernes en matière agricole et, enfin, pour éduquer et élever seur esprit d'ini'iative qui représente une exigence primordiale dans ia vie de l'agriculture. Il ne fait pas de doute que l'expérience en cours dans le cadre de la Révolution agraire en ce qui concerne les structures organisationnelles et la gestion ne manquera pas de déteindre dans l'avenir sur l'évolution de l'ensemble du secteur agricole.

1 - La propriété d'Etat, qui se définit comme la propriété détenue par la collectivité nationale à travers l'Etat, qui est l'émanation de cette collectivité, représente lá forme la plus élevée de la propriété sociale et l'entreprise socialiste constitue la structure appropriée pour l'action de l'Etat dans l'édification du socialisme..

L'entreprise socialiste, formant une entité appartenant à l'Etat dont elle relève directement, constitue l'instrument le plus approprié pour la matérialisation des objectifs de la Révolution en matière de socialisation des moyens de production, car la propriété d'Etat représente la forme la plus élevée de la propriété sociale. Etant l'expression de la collectivité nationale dans son ensemble, l'Etat est l'institution la mieux qualifiée pour conduire la gestion des biens qui appartiennent à cette collectivité. Il correspond, dans la hiérarchie de l'ordre institutionnel du pays, à l'échellon où s'affirment et se manifestent les intérêts et la volonté de toute la Nation prise dans son ensemble, et non les intérêts ou la volonté d'une collectivité limitée aussi importante soit-elle, qui ne serait d'une fraction de la Nation.

Emanation du pouvoir des forces sociales qui soutiennent la Révolution et qui sont intéressées, au premier chef, au succès du socialisme, l'Etat revêt un contenu socialiste et s'affirme comme la manifestation du pouvoir de tous les travailleurs à l'échelle nationale. Par l'action de l'Etat et à travers L'intervention de ses représentants, c'est donc le pouvoir des travailleurs qui s'exerce sur la direction des institutions et des activités du pays dans tous les domaines et, en particulier, dans ceux de la vie économique, sociale et culturelle. A cet égard, il convient de démasquer et de dénoncer certaines tendances qui, en essayant d'opposer la notion de démocratie socialiste à celle de l'Etat dans le développement de notre Révolution, visent en fait à jeter la suspicion sur le caractère socialiste de notre Etat et du Pouvoir révolutionnaire qui Cirige l'œuvre d'édification nationale et de construction du socialisme.

L'action de l'Etat, elle-même, implique, pour être réussie et guidée valablement dans la ligne directrice de la Révolution la présence d'un Parti d'avant-garde solide, armé d'une conception théorique juste des tâches de la Révolution, animé d'une foi révolutionnaire ardente dans l'avenir de la Nation et dans la justesse de la cause du socialisme et sachant adapter son travail à la lumière des enseignements tirés de l'expérience pratique et des idées neuves issues du progrès de la pensée. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aussi, est-il naturel que, parmi les structures sur lesquelles s'appuie ie processus de sociahsation des moyens de production engagé par la Révolution, figurent les entreprises qui sont la propriété de l'Etat et qui constituent, en outre l'un des instruments directs de l'action que cet Etat mène dans le domaine économique La mise en œuvre de la Charte sur la gestion sociste des entreprises a constitué une nouvelle étape dans l'o nsation des entreprises et dans la mobilisation des travailleurs dans l'œuvre de socialisation de l'économie.

On ne peut concevoir, en effet, que l'exploitation des richesses du sous-sol ou la gestion des installations édifiées avec des ressources considérables consenties par l'Etat socialiste ne soient pas menées directement sous le contrôle et le direction de ce dernier.

De plus, la période coloniale n'ayant créé dans le pays que des activités industrielles marginases et limitees, la politique d'industrialisation entreprise par le Pouvoir révolutionnaire comportait, comme objectif, en plus de a recupération des richesses nationales et de l'édification des installations de production. la formation même de l'assise humaine de cette industrialisation représentée par les travailleurs manuels et cadres nécessaires au fonctionnement des activités créees. En d'autres termes, l'existence d'une couche proletarienne large, comportant en son sein les éléments nécessaires à son propre encadrement et à la prise en charge des multiples responsabilités inherentes a la conduite des activités de production, devant résulter de 1.. mise en œuvre même de l'industrialisation. il était difficile de concevoir, pour la conduite de l'économie, des structures qui ne reposeraient pas, au départ, sur l'intervention directe de l'Etat. Des problèmes analogues se posent également pour les autres secteurs d'activités et appellent des solutions similaires.

Avec la refonte des wilayas et des communes, refonte consacrée par les deux codes qui ont été suoptés, à cet effet, par le Pouvoir révolutionnaire, le secteur socialiste en Algérie s'est enrichi de deux nouveaux types d'entreprises: l'entreprise de wilaya et l'entreprise communale. De la sorte. la wilaya et l'A.P.C. deviennent des plate-formes nouvelles pour la consolication et l'expansion de la base économique du socialisme en Algérie.

Ces deux types d'entreprises répondent essentiellement à la nécessité : de compléter l'action des entreprises nationales, en se concentrant sur les activités de transformation relevant de la moyenne et de la petite industrie, ainsi que sur les activités de services, notamment dans les domaines de la distribution et des travaux publics; de la décentralisation économique et de l'équilibre régional, en visant de plus en plus à dotiner, aux différentes régions du pays une certaine autonomie dans leurs moyens de développement et dans leurs approvisionnements courants.

En prenant en main la solution d'une partie de leurs problèmes immédiats et en s'inserant dans la production et dans la gestion des activités économiques, les wilayas et les communes deviennent une structure d'appui et une force active au service de l'édification du socialisme.

Dans le secteur de l'agriculture, les structures de gestion sont plus décentralisées en raison des spécificités des activités agricoles auxquelles il est difficile d'appliquer un mode de gestion monolithique et concentré. La Charte Nationale expose, à propos de la Révolution agraire, les conceptions qui sont à la base de l'application des méthodes socialistes à la gestion des activités agricoles, qu'il s'agisse des terres appartenant à l'Etat et affectées au secteur socialiste, y compris les coopératives. ου bien des terres appartenant aux petits paysans. dans le cas où ces derniers manifesteraient le désir de coopérer pou o nir une meilleure efficacité dans l'utilisation de leurs moyens et pour faire bénéficier leur action des avantages de la coordination et de la solidarité.

L'Etat, pour ce qui le concerne, exerce son rôle d'orientation et de coordination à travers l'action des différentes administrations et des offices qui regroupent les activités communes de services, de commercialisation et de valorisation.

Enfin, fentreprise socialiste comporte dans sa vocation, une mission sociale destinée à completer l'effort national d'éducatior et de formation pas les actions qu'elle doit mener pour contribuer à la solution des problèmes de l'environnement REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 socio-culturels du secteur productif et pour élever le niveau professionnel, technique et culturci des travailicurs. 2 La gestion socialiste des entreprises permet aux travailears de prendre conscience de leur situation de producteurs libres et responsables et d'assumer pleinement leur rôle dans la construction du socialisme.

Grâce à la politique suivie par le Pouvoir révolutionnaire, les travailleurs sont aujourd'hui en mesure d'asstuner la place qui leur revient dans la gestion de l'économie. Ils sont en mesure d'apporter ainsi un appui plus grand et un prolongement à l'action de l'Etat. C'est à cet objectif que répond ia gestion socialiste de l'entreprise lancée par le Pouvoir révolutionnaire.

L'édification du socialisme implique. en plus de la sociallsation des moyens de production, la détention du pouvoir d'Etat par les forces sociales acquises à la Révolution socialiste, la participation des travailleurs à la gestion de l'économie, ainsi que l'engagement des masses laborieuses dans toutes les phases de la construction du socialisme et de la lutte pour assurer le triomphe de ce dernier.

Il est naturel, des lors, que l'organisation des structures de gestion des secteurs de l'économie trouve son parachèvement, grâce à la Charte sur la gestion socialiste des entreprises, par la mise en place des organes et des règles qui permettent à la participation responsable des travailleurs à la gestion de prendre corps, dans l'élaboration et la prise des décisions ainsi que dans le contrôle de l'application de ces décisions qui engagent la situation et l'avenir de ces travailleurs à travers le sort de l'entreprise, dont ils font partie. La Charte sur la gestion socialiste des entreprises marque ainsi le point de depart d'une étape nouvelle dans l'édification des nouveaux rapports sociaux initiés par le Pouvoir révolutionnaire.

Les travailleurs du secteur productif agricole, pour ce qui tes concerne prennent une part active à la gestion de leurs unités. grâce aux structures mises en place à cet effet dans l'agriculture.

La gestion socialiste des entreprises constitue aujourd'hui un cadre adéquat pour la mobilisation des travailleurs au service du développement économique, social et culturel et pour engager davantage ces travailleurs dans la bataille de la proauction et dans l'œuvre de consolidation du secteur socialiste.

Elle crée les conditions qui permettent à tous les travailleurs de prendre conscience de leur situation de producteurs libres et d'assumer pleinement leur rôle d'artisans de la construction du socialisme en Algérie. Ce rôle prendra un relief particulier au fur et à mesure que la gestion socialiste des entreprises deviendra effective à travers l'ensemble des activités économiques, sociales et culturelles de la nation et que s'accentuera l'aigerianisation, qui s'inscrit comme un objectif prioritaire dans la politique du pays.

La mise en œuvre de la participation des travailleurs à la gestion de l'entreprise constitue une étape nouvelle dans le renforcement de l'exercice du pouvoir des travailleurs sur la gestion des activités économiques, sociales et culturelles du pays. Elle ne marque pas le début de la prise en main de cette gestion par les travailleurs. En effet, le pouvoir des travailleurs s'est déjà établi sur la gestion du patrimoine économique, social et culturel du pays par l'émergence de l'Etat socialiste comme produit du processus révolutionnaire qui a transformé les bases de la société algérienne. La gestion socialiste de l'entreprise s'inscrit donc, dans le processus révolutionnaire, comme un pas en avant dans la consolidation du pouvoir socialiste et repond à l'une des formes privilégiées que peuvent revêtir les structures d'organisation du fonctionnement des activités économiques, sociales et culturelles dans le cadre de la société socialiste.

A cet egard, il convient de noter la distinction qui différencie très nettement la participation des travailleurs qui prend corps à travers la gestion socialiste de l'entreprise dans le cadre de l'édification de la sociéte socialiste dans notre pays, de la participation à la gestion que revendiquent, pour des travailleurs. certaines organisations politiques ou syndicales au sein des pays capitalistes Dans le premier cas, la participation prend la signification d'un renforcement du pouvoir des travailleurs deja incarné par l'Etat socialiste, tandis que, dans le second cas. 1. s'agit simplement, pour les travailleurs, d'arracher ou d'obtenir une parcelle du pouvoir que détiennent les possesseurs privés du capital sous l'égide d'un Etat qui demeure l'expression du pouvoir de la bourgeoisie. 740 JOURNAL OFFICIEL DE LA La participation des travailleurs, dans le cadre de la gestion socialiste en Algerie, constitue un moyen d'associer, dans la conduite des affaires d'une entreprise déterminee et par le biais de leurs assemblées élues, les travailleurs de cette entreprise aux gestionnaires désignés par l'Etat. Ceux-ci sont euxnemes des travauleurs rémunérés de la même entreprise et ne représentent pas une categorie antagoniste mer rapport aux autres travailleurs. En définitive, la gestion socialiste de l'entreprise se caractérise comme le creuset où se fondent toutes les énergies humaines de l'entreprise et s'affirme comme un farteur de cohésion entre tous les travailleurs engagés solidairement dans la même tâche d'édification du socialisme Par contre, dans une société capitaliste, la participation, même poussée jusqu'au degré de la cogestion paritaire, n'a pas d'autre signification que celle d'un nouvel équilibre entre des forces qui demeurent antagonistes les travailleurs d'une part et les possesseurs privés du capital, d'autre part.

Sans doute, la gestion socialiste n'est-elle pas encore appliquée integralement et qu'il est nécessaire que son application soit étenaue dans les meilleurs délais à l'ensemble des entreprises à caractère économique, social et culturel du pays comme le stipule in Charte sur la gestion socialiste des entreprises.

Sans doute aussi, la mise en œuvre de la gestion socialiste de l'entreprise donne-t-elle encore lieu sur le terrain à des difficultes qui accompagnent le plus souvent ues insuffisances dans l'organisation des entreprises et dans la maturité des cadres gestionnaires ou des responsables syndicalistes.

Ces difficultés seront surmontées aisément par un travail politique d'éducation et de clarification qui doit être mené auprès de l'ensemble des travailleurs à tous les niveaux.

Le rôle de l'organisation syndicale est primordial dans la conduite de ce travail politique qui doit être initié, orienté et dirigé sous l'égide du Parti. D'une manière plus générale. l'amélioration des règles de gestion et du bon fonctionnement de la démocratie au sein des entreprises ne manquera pas de contribuer à la pleine réussite de la gestion socialiste des entreprises.

Mais, par-delà ces difficultés qui demeurent négligeables si on les met en parallèle avec les succès enregistrés dans la plupart des entreprises socialistes parmi lesquelles figurent les plus importantes, la gestion socialiste de l'entreprise s'affirme déjà comme une option juste et comme étant bien une solution d'avenir.

Regroupant l'avant-garde militante parmi toutes les catégories de travailleurs et au sein de l'ensemble des secteurs qui composent l'activité du pays, le Parti doit jouer un rôle essentiel pour établir l'harmonie nécessaire entre les représentants des travailleurs de l'entreprise ou de l'unité et ceux de leurs collègues qui ont pour mission de deprésenter l'Etat socialiste en qui s'incarnent les intérêts et le pouvoir de toute la collectivité des travailleurs de la nation. 3 Le phénomène bureaucratique a pour antidote le plus actif l'intervention de la base et son meilleur remède réside dans l'aptitude de l'appareil de l'Etat et des structures de gestion à réaliser leur propre amélioration.

Comme dans toute action qui repose sur des structures organisées et qui fait intervenir des centres de décision relevant de hiérarchies centralisées, l'écification du socialisme et de l'économie comporte le risque permanent d'engendrer le phénomene bureaucratique.

La bureaucratie représente une dégénérescence de la fonction administrative et du système de gestion. De ce fait, elle denature l'organisation qu'elle dévie ainsi de sa raison d'être. Elle provoque la sclérose ou la paralysie et peut conduire aux déviations qui éloignent des objectifs de la Révolution et altèrent le sens et l'esprit du socialisme.

L'administration et la gestion constituent donc une fonction vitale dans la vie de toute organisation. Cette fonction englobe à la fois les structures sur lesquelles repose cette organisation ainsi que leur mode de fonctionnement. L'administration. et la gestion ne sont pas des fins en soi; elles ne sont que des moyens mis en œuvre en vue de parvenir à l'objectif REPUBLIQUE ALCERIENNE 30 juillet 1976 que se propose d'atteindre l'action. Dans les activités économiques, la gestion se situe en aval et en amont de la production. Elle assure la logistique de l'action de production proprement dite, dont elle organise également le processus technique.

Sur un plan plus général, l'administration règle les relations qui existent entre tous les secteurs de l'activité nationale A ce titre, son comportement en son deroulement ont des répeг- cussions directes sur la vie du pays. La fonction administrative apparait ainsi comme étant primordiale dans l'économie. Pour une entreprise socialiste, la manière dont sont assumées les tâches administratives devient à la fois la condition et la marque de la réussite. 1. convient, par conséquent, que les entreprises socialistes travaillent pour améliorer sans cesse leurs méthodes administratives et qu'elles y affectent un personnes dont les qualifications doivent être perfectionnées d'une façon constante. Il importe d'observer que les résultats auxquels sont parvenus les pays avances et ceux qui ont réussi Cur développement sont dus, dans une large proportion, à 'efficacité avec laquelle sont administrées leurs affaires et à l'efficience de leurs méthodes d'organisation.

Cependant, quand les structures administratives font de leur propre existence la finalité de leur action, phénomène de la bureaucratie se substitue à une véritable gestion et devient, pour la production et la marche des affaires, une source de sclerose et d'étouffement. Ce phénomène atteint son paroxysme torsqu'il imprègne le comportement des responsables et de tous ceux qui détiennent l'autorité. Les décisions sont alors prises sans aucune considération pour les nécessités de la production et du travail au niveau des réalités souvent même, elles se trouvent en contradiction avec l'intérêt de t'entreprise. Une telle situation peut naître egalement d'une conception erronée de l'adıministration, laquelle en prétendant mieux gérer, aboutit à vouloir tout régenter et engendre en définitive un système rigide qui étouffe l'initiative et détruit l'esprit créateur.

La bureaucratie ne constitue pas un phénomène spécifiquement interne à l'entreprise et aux organismes économiques.

L'appareil de l'Etat, à tous les échelons, est également sujet au mal bureaucratique et peut être la source d'entraves particulierement contraignantes pour le bon for ctionnement des entreprises et de l'activité économique. La bureaucratie, dans l'appareil de l'Etat se caracterise surtout par la multiplication aes procédures et des réglementations qui, en plus du fait qu elles sont parfois superflues et n'apportent aucune solution aux problèmes qu'elles sont censées régler, finissent souvent par se contredire entre elles et par former un enchevêtrement con.plexe qui désorienté les opérateurs économiques et déroute les simples citoyens. Bien plus, elles peuvent susciter des problèmes nouveaux encore plus préjudiciables que ceux qu'elles entendent prévenir ou résoudre. Certes, les exigences de l'organisation et du contrôle impliquent l'existence de procédures appropriées. Mais il s'agit de distinguer les réglementations dépassées et entretenues par la routine, des procédures indispensables au bon fonctionnement de l'organisation et à l'accomplissement du contrôle socialiste. La lutte contre la multiplication des procédures inutiles fait partie de la bataille du céveloppement, car elle permet d'économiser un temps précieux dans l'édification de la nation en même temps qu'elle introduit une dimension importante à la Révolution culturelle aans le sens de la constitution d'une administration vouée au service du peuple.

Pour prévenir l'ensemble des inconvénients de la bureaucratie, l'intervention de la base devient salutaire. Les assemblées populaires et les assemblées de travailleurs, au sein des entreprises, des unités autogérées et des coopératives, constituent à la fois un signai d'alarme pour attirer l'attention des responsables et un centre de reflexion et d'action pour déclencher les mécanismes correcteurs.

Les assemblées populaires et les assemblées de travailleurs J'affirment, de la sorte, comme un moyen démocratique de réagir contre le phénomène bureaucratique; mais il appartient aux instances responsabies, à tous les niveaux, de rechercher et de mettre en œuvre les solutions adequates pour maintenir ou ramener les structures administratives à leur rôle de soutien a la production et à la bonne marche des affaires du pays. Le meilleur remède contre la bureaucratie tient, en définitive, à ia perspicacité et à la diligence avec lesquelles l'appareil administratif de l'Etat et les structures de gestion de l'économie travaille à la détection et à la correction de leurs propres insuffisances, ainsi qu'à l'amélioration de leurs méthodes et de leur efficacité.

L'action consciente des cadres et militants révolutionnaires, au sein de l'appareil administratif de l'Etat et des structures de gestion comme dans le cadre de l'action du Parti et des organisations de masse, aussi bien que le contrôle et la participation de la masse des travailleurs à la gestion, au travers ae leurs assemblées au sein des coopératives agricoles et dans le cadre de la gestion socialiste de l'entreprise constituent, e verite. l'antidote le plus actif pour prévenir et enrayer les risques provenant de la bureaucratie.

S'il est nécessaire de mener une lutte résolue contre toute forme de bureaucratie, il convient, cependant, d'observer avec la plus grande circonspection les agissements qui, sous le couvert de la critique de la bureaucratie, masquent en réalité des tendances qui visent au depérissement de l'Etat et n'aboutissent qu'à étendre le lit de la réaction. Aussi, faut-il prendre garde aux pseudo-théories sur le socialisme qui n'expriment, en fait que les récriminations d'un égalitarisme petit bourgeois et qui, comme l'expérience l'a montré dans de nombreux pays, font le jeu des forces conservatrices, en diffusant des germes dissolvants qui conduisent à la déliquescence de la Révolution.

La restauration de la souveraineté nationale, la construction du socialisme la lutte contre le sous-développement, l'édification d'une économie moderne et prospère et la vigilance contre les dangers exterieurs exigent un Etat solide et sans cesse renforcé, non un Etat invité à dépérir, alors qu'il ressurgit à peine du néant sous prétexte que le socialisme, pour faire epanouir l'individu et favoriser son émancipation, est incompatible avec l'existence de hiérarchies centralisées et d'une organisation structurée.

4 - La gestion des entreprises socialistes doit de plus en plus obéir aux normes de l'efficacité économique.

La mise sur pied de l'entreprise socialiste a créé le cadre organisationnel adéquat qui permet aux différentes branches de l'économie, en dehors des activités de production de l'agriculture organisées selon d'autres formules, de se structurer et de donner naissance à des entités dont l'organisation aura à s'adapter aux différentes étapes du développement national et aux progrès réalisés dans la maîtrise de la technologie et des techniques modernes relatives à la gestion des entreprises.

L'entreprise nationale englobe souvent et à l'échelle de l'ensemble du territoire, toute l'étendue d'une branche sectorielle et, dans le reste des cas, elle couvre des sections déterminées et cohérentes de l'activité economique. intégrant parfois entre elles les fonctions de production, de commercialisation e de services, afin de mieux assurer le soutien de la production et de renforcer l'efficacité des moyens disponibles.

Dans les conditions d'un pays marqué par les contraintes héritées du sous-développement colonial, l'édification de la société nouvelle et la construction de l'économie ne peuvent se faire que sous l'égide de l'Etat dont l'intervention est nécessaire pour coordonner les efforts, pour impulser et diriger les actions qui visent à suppléer à l'absence d'un encadrement humain adéquat et de traditions établies en matière de gestion et de fonctionnement des activités économiques, sociales et culturelles modernes et pour affronter toutes les difficultés inhérentes à l'insuffisance d'un environnement interne favorable et a l'existence de situations extérieures le plus souvent hostiles.

Cependant, la concentration des moyens que le Pouvoir révoutionnaire a voulu obtenir dans le but de donner, aux entreprises socialistes, l'envergure nécessaire à la réussite de leur mission, ne doit pas déboucher sur la centralisation paralysante et sur la bureaucratie étouffante.

La force d'une entreprise dépend davantage de la manière dont elle utilise les moyens qui lui sont accordés que du volume de ces moyens.

C'est la raison pour laquelle la structure de l'organisation interne de l'entreprise, comme les règles qui régissent sa gestion, doivent respecter les principes de la déconcentration 741 et de la décentralisation dont le Pouvoir révolutionnaire a fait des fondements de l'organisation politique et économique du pays.

A cet effet, il revient à la direction et aux services centraux de se réserver ce qui concerne la détermination de la politique de production, de commercialisation, de développement et de contrôle, ainsi que ce qui a trait à la mise en place des structures et des moyens les plus adaptés à la réalisation des objectifs impartis à l'entreprise et tout ce qui concourt à renforcer l'efficacité de l'entreprise et à élever le niveau de sa rentabilité ainsi que celui de la productivité de ses travailleurs.

Par ailleurs, une large liberté d'initiative doit être laissée à l'unite et aux grandes divisions qui correspondent à la répartition des tâches établies à l'intérieur de l'entreprise, de telle sorte que le travail d'exécution puisse s'accomplir sans entrave et ne pas subir le carcan d'une bureaucratie inutile.

L'entreprise à caractère national est placée sous l'autorité directe du Gouvernement par le truchement du ministère qui en assume la tutelle. Cette tutelle est assumée par la wilaya pour les entreprises de wilaya et par l'A.P.C. en ce qui concerne les entreprises communales. Les activités de toutes ces catégories d'entreprises s'exercent, suivant leur nature, dans le cadre des règles fixées par le Gouvernement selon les compétences attribuées aux différents départements ministériels.

Quand il a fallu aborder la construction du pays et amorcer le développement, il était nécessaire de s'attacher en priorité à ce qui devait permettre d'atteindre les objectifs fixés, en cherchant d'abord à surmonter les énormes obstacles nés de la situation. léguée par la colonisation. Le moment est cependant venu, au sein de toutes les entreprises socialistes comme pour l'ensemble des unités et des coopératives du secteur productif agricole, de faire prévaloir la rigueur des règles de la gestion et de restituer de plus en plus la priorité à l'efficacité économique reposant sur les résultats financiers, au fur et à mesure que seront réalisés les objectifs. supérieurs de la Révolution.

Elles doivent, en particulier, déployer tous les efforts nécessaires pour diminuer leurs coûts de production et de distribution, améliorer la qualité de leurs produits, et livrer ces produits à des prix de plus en plus compétitifs. C'est à ces conditions que la croissance économique du pays et que la poursuite de la marche vers le progrès technique, culturel et social seront assurés de la continuité nécessaire à la prospérité et à l'épanouissement de la nation.

Par ailleurs, les entreprises socialistes doivent s'animer de plus en plus du souci de contenter au maximum les exigences dc leurs clients et de donner la meilleure satisfaction possible aux consommateurs et aux utilisateurs de leurs produits et de leurs services. La recherche de la qualité et de la diligence deviendra de la sorte le signe distinctif de l'aptitude de chaque entreprise socialiste à assumer sa mission vis-à-vis de la population. Les entreprises socialistes devront se pénétrer de l'idée que ce sont elles qui sont au service du peuple et non l'inverse et qu'elles ont des obligations envers le public.

Du reste, la satisfaction qu'elles donneront à leur clientèle, ne peut que stimuler l'écoulement de leur production, ce qui constitue un facteur déterminant pour la continuité de leur expansion et de leur prospérité.

Dans la mesure où ces principes d'organisation et ces règles de fonctionnement sont respectés et où leur mise en œuvre, sur le plan pratique, s'effectue d'une manière correcte utilisant toutes les ressources des techniques modernes sur la gestion des entreprises, l'entreprise socialiste en Algérie fonctionnera comme un organisme vivant et efficace, suscitant sa propre dynamique et jouant, au sein de l'économie, une fonction d'impulsion et de renouvellement, cui est la source de la croissance et du progrès. 5 Les formes de gestion ne constituent pas un dogme immuable.

Si l'élimination de l'exploitation de l'homme par l'homme, l'appropriation collective des moyens de production, l'exercice du pouvoir d'Etat par les forces sociales de la Révolution, la participation des travailleurs à la gestion et la répartition équitable du revenu national représentent les bases fondamentales du socialisme et constituent des principes permanents qui ne sauraient être changés sans entraîner une alté ration du caractère socialiste de l'organisation sociale, les structures de la gestion, qu'il s'agisse de l'entreprise socialiste, 742 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'autogestion ou de la coopérative sont, par contre et de par leur nature merae, periectibles et par conséquent évolutives.

Elles ne représentent pas un dogme immuable. Cela signifie que ces structures peuvent être amendées, perfectionnées ou transformées en fonction de l'expérience, des nouveaux objectifs à atteindre, du développement des forces productives, de l'élévation du degré de maturité de la conscience sociale des travailleurs et de l'avancement du progrès sous toutes ses forn.es.

TITRE IV LA DEFENSE NATIONALE Le Front de Libération Nationale et l'Armée de Libération Naticuale, indissolublement liés, ont puisé, l'un et l'autre leur raison d'etre dans la volonté libératrice de la Nation algérienne contre le joug colonial, et en s'appuyant sur les énergies vives du peuple tout entier. Appliquant les principes stratégiques de la guerre révolutionnaire, l'Armée de Libération Nationale a constitué le fer de lance d'une lutte dont le peuple algérien est sorti victorieux.

La guerre de iibération a forgé la conscience révolutionnaire des militants-soldats de l'Armée de Libération Nationale issus des masses pobuisires et particulièrement de la paysannerie dont les sacrifices visaient, au-delà de l'indépendance, à la transformation radicale de la société. De ce fait, se trouvait exclue la conception traditionnelle qui, en isolant le soldat du peuple, fait de l'armée une institution en marge de la société. Dans les pays du Tiers-Monde, il ne saurait y avoir de Révolution sans une armée acquise à la Révolution.

Héritière de l'Armée de Libération Nationale, l'Armée Nationale Populaire en a revêtu le caractère profond et constitue, à ce titre, le premier bouclier de l'Etat socialiste.

L'Armée Nationale Populaire est apparue au lendemain de l'indépendance comme la seule force cohérente et structurée pouvant faire face aux graves problèmes qui se posaient alors au pays. C'est pour remédier au vide économique et administratif de l'époque que nombre de ses cadres ont été versés dans les différents services du Parti et l'Etat.

Aussi, tout en menant la mission difficile de sa propre reconversion, l'Armee s'est réorganisée en fonction des tâches nouvelles de la Révolution. Il fallait, dans le cadre d'objectifs constamment enrichis, non seulement assurer la défense du pays, mais aussi participer à la reconstruction nationale et contribuer à l'approfondissement des options socialistes C'est ainsi que l'A.N.P., garante de l'indépendance et de la souveraineté du pays et facteur de stabilité et d'unité nationale, s'est vue confier, d'une façon permanente, les missions suivantes : défendre l'intégrité du territoire et l'intangibilité de ses frontières,

- défendre la Révolution socialiste, contribuer au développement du pays et à l'édification d'une société nouvelle.

Parmi les tâches militaires que l'A.N.P. a dû accomplir, il y a lieu de noter son action pour la défense de l'intégrité du territoire national et sa participation à la lutte contre les agressions sionistes au Moyen-Orient. En outre, conformément aux options du pays, elle n'a pas ménagé son soutien tant aux mouvements de libération des pays encore sous domination coloniale ou confrontés à la politique d'apartheid et de discrimination raciale, qu'aux Etats amis menacés par l'impérialisme.

L'engagement de l'A.N.P. aux côtés des paysans pauvres et des travailleurs de la terre s'est concrétisé dans tous les domaines. Ainsi, l'A.N.P. a contribué, d'une façon substancielle à l'application de la charte de la Révolution agraire.

De même, dans le cadre de la Révolution industrielle, l'A.N.P a participé à des travaux d'envergure et contribue au succès des mesures de récupération des richesses nationales. Au plan de la Révolution culturelle, l'A.N.P. a attaché son nom à d'importantes réalisations dans les constructions d'ensembles scolaires et universitaires En particulier. elle a procede la cession à des fins educatives, d'une partie du patrimoine REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 relevant initialement du domaine de l'Armée telles que les case casernes et les terrains militaires. L'A.N.P. a apporté, par ailleurs, sa contribution aux campagnes d'alphabétisation et d'arabisation, et à la formation de techniciens et spécialistes pour l'économie nationale. A ces réalisations, il convient d'ajouter l'exécution d'un certain nombre de tâches importantes telles que le déminage des régions frontalières, la route de l'Unité africaine, le barrage vert, la défense et la restauration des sols, et la construction des villages socialistes agricoles, qui s'inscrivent dans le cadre de la Révolution agraire et de la lutte contre les disparités régionales.

L'Armée Nationale Populaire est l'organisme permanent de défense autour duquel s'articule l'organisation et le renforcement de la défense nationale.

La politique de défense nationale est déterminée en fonction des options idéologiques du pays, de l'expérience révolutionnaire acquise au cours de la lutte armée, du progrès technologique, des réalités et de la position du pays.

Arabe, africaine et méditerranéenne, l'Algérie se trouve à un carrefour du monde où les conflits et les tensions entre les puissances trouvent leurs répercussions immédiates.

Cette position stratégique et les options idéologiques de l'Algérie n'en rendent que plus impératif son souci de préserver la souveraineté nationale et lui impose une politique de défense qui la mette à l'abri des influences étrangères.

Pays non aligné, l'Algérie ne saurait s'accommoder de la stratégie des blocs ni devenir un enjeu de la politique des grandes puissances avec ce qu'elle implique comme bases et pactes militaires.

L'Algérie milite pour la paix, la coexistence pacifique, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le règlement négocié des problèmes internationaux. Elle aspire à avoir des relations amicales avec tous les pays du monde et à vivre en paix à l'intérieur de ses frontières.

Elle ne nourrit aucune visée agressive ou expansionniste.

C'est dire que sa conception de la défense revêt un caractère purement défensif. Les responsabilités suprêmes en matière de défense et de mise en œuvre des forces armées relèvent de la Direction du pays à laquelle il appartient d'arrêter la politique de défense.

La défense nationale doit être populaire, globale et intégrée, permanente et évolutive, se développant harmonieusement avec la politique économique et sociale du pays.

Pour être conséquente avec l'esprit de la Révolution, la conception de défense nationale doit raire du acteur populaire un élément décisif de sa stratégie, celle-ci s'appuyant sur le nombre, l'espace et la durée.

Les vertus traditionnelles du peuple algérien, son farouche attachement à la terre et à la liberté, sa foi dans l'indépendance ses capacités révolutionnaires ont été à l'origine des succès de la guerre de libération nationale Ces vertus sont toujours en honneur dans notre pays. Notre conception de la défense nationale doit donc puiser ses sources dans l'Histoire militaire de notre pays, tant il est vrai que l'expérience accumulée dans l'épreuve constitue un cadre de référence à la mesure du génie du peuple algérien. Redevenu maître de ses destinées, le peuple peut et doit faire face à tous les dangers ou agressions qui pourraient menacer l'indépendancé nationale, l'intégrité du territoire et la sécurité de la Révolution.

La réalisation de cet objectif nécessite la structuration rationnelle et judicieuse de toutes les forces populaires. Forces principales de la Révolution, les paysans, les travailleurs, les jeunes constituent un réservoir immense d'énergie et de vertus combattantes. Leur contribution effective à la défense nationale sera fonction du niveau de conscience qu'ils pourront acquérir grâce à une politique d'éducation, de formation idéologique et d'encadrement. Une telle préparation sera assumée par l'A.N.P.

Pou. réaliser une défense nationale populaire, il importe de solutionner le problème de la formation militaire du peuple pour qu'il puisse accomplir efficacement son devoir dans le domaine de la defense nationale En e qui concerne la jeunesse, en particulier. une préparation militaire adéquate peut lui être assuree au cours de ses études. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA La notion de défense nationale doit exprimer la capacité de la nation à mobiliser toutes les énergies susceptibles d'assurer la sécurité du pays et de la Révolution.

Le potentiel économique constitue un paramètre fondamental dans toute politique de défense nationale. L'économie et la défense nationale sont intimement liées, en ce sens, que le développement économique du pays exige en même temps une défense nationale conséquente, tout comme la politique de défense repose sur l'économie et doit en tenir compte.

Toute politique de défense nationale à caractère populaire doit donc s'inscrire dans la perspective de son intégration dans les différents secteurs de la vie économique. Cette conception de défense nationale trouvera sa projection pratique dans tous les secteurs et particulièrement ceux qui représentent une importance pour la continuité de la sécurité de l'édification socialiste.

Par delà, les organismes spécialisés qui ont pour tâche essentielle d'assurer et de garantir la sécurité nationale, chaque citoyen doit pour sa part se sentir concerné par cette dernière et y apporter sa contribution en donnant la preuve de sa vigilance active au service du pays.

L'organisation de défense nationale doit être permanente, c'est-à-dire être en mesure d'assurer la sécurité du pays et de la Révolution, en tout temps et en toutes circonstances, contre toute agression. Elle doit viser à la préparation, à la mobilisation et à la mise en état de défense de la nation en cas de conflit et permettre une rapide reconversion de toutes les énergies humaines et matérielles ainsi que leur meilleure utilisation et leur protection efficace.

La défense nationale doit constamment évoluer pour s'adapter aux techniques modernes. Les progrès technologiques font, qu'aux moyeyns traditionnels s'ajoutent constamment des moyens nouveaux qui bouleversent parfois, d'une façon radicale, l'ensemble des problèmes stratégiques. Aussi, l'une des tâches fondamentales de notre armée est d'élever sans cesse son niveau technologique et d'accroître la capacité de résistance de toute la nation.

La défense nationale répondra aussi bien aux exigences des situations d'exceptions qu'aux nécessités d'une protection continue de la Révolution. Cette protection revêt toute son importance au moyent où le pays connaît de profondes mutations dans tous les domaines.

Le pays est engagé dans la réalisation d'un certain nombre d'actions qui ont pour but de concrétiser les options politicoéconomiques de la nation. La Révolution algérienne a touché dans leurs fondements mêmes, les intérêts de tous ceux qui à l'intérieur ou de l'extérieur, ont tenté ou tentent encore, de s'accaparer les richesses nationales ou de les détourner à leur profit au détriment des masses populaires. L'Algérie mène, en outre, sur le plan international, une action qui la place parmi les pays du Tiers-Monde, à l'avant-garde de la lutte anti-impérialiste. Aussi ne doit-elle, en aucun cas, sous-estimer les menaces latentes ou déclarées des forces agressives attachées au maintien du système de dominatíon des peuples et d'exploitation de l'homme par l'homme. Ces menaces imposent une défense nationale puissante organisée autour de l'A.N.P.

S'il appartient aux travailleurs, aux paysans et à la jeunesse de défendre la Révolution et d'en assurer la sauvegarde, l'A.N.P. doit demeurer quant à elle le bouclier contre lequel viendront se briser toutes les tentatives de l'impérialisme, de ses alliés et ses auxiliaires.

Mais ce rôle ne se limite pas seulement à la mission de protection. L'A.N.P. constitue aussi un élément moteur dans l'avance de la Révolution et l'édification du socialisme.

Elle est associée dans tous les domaines à la construction de la société nouvelle. Son immense potentiel constitue un facteur important dans la promotion de la Révolution culturelle, de la Révolution agraire et de la Révolution industrielle. Dans le cadre de la reconstruction et du progrès social, l'A.N.P. a toujours été à l'avant-garde des réalisations nationales dans la plupart des secteurs. Les tâches grandioses de développement qu'elle accomplit en font une institution totalement intégrée dans le mouvement global de la Révolution.

Le service national, par la formation militaire dispensée aux jeunes appelés, constitue la base de la défense nationale populaire. II obéit également à des objectifs qui sont insé- RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 743 parables du processus révolutionnaire d'édification socialiste.

Outre qu'il permet aux jeunes d'acquérir une formation militaire, il a une profonde portée économique et sociale dans la mesure où il élève leur niveau politique et culturel, leur conscience sociale, et les intègre dans des actions de développement.

Il amène la jeunesse à vivre, à sentir et à mieux comprendre les conditions d'existence des masses populaires, à se mettre en contact direct avec les réalités, à se confronter sur le terrain aux difficultés objectives auxquelles se heurtent les efforts de développement Les jeunes prennent alors connaissance de toutes les dimensions de la Révolution, en saisissent l'ensemble des composantes et des implications et comprennent qu'elle se réalise non en théorie mais par l'action anonyme quotidienne et désintéressée sur le terrain. Ils sont alors amenés à donner au concept de Révolution son sens réel et son contenu concret.

En ce sens, le service national contribue efficacement à la diffusion et au renforcement de la mentalité socialiste.

Sa conception et son mode d'organisation doivent en faire une véritable école de socialisme car il donne l'occasion aux jeunes de connaître une vie communautaire fondée sur une égalité stricte de traitement entre tous ses membres, leur inculque le sens de l'austérité au profit de la collectivité et leur permet de renforcer le sens de l'effort désintéressé au profit de la promotion populaire. Le service national donne ainsi à la jeunesse la possibilité de s'élever à la responsabilité sociale et leur fait prendre conscience de la nécessité de la discipline librement consentie, fondée sur l'accord de tous quant aux objectifs visés, accord qui transcende les velléités individuelles et fait d'un groupe d'hommes, une unité soudée autour de ces objectifs. Tous ces facteurs font du service national un moyen d'éducation révolutionnaire qui forge des militants conscients capables de concevoir les solutions les plus appropriées pour dynamiser encore plus le processus révolutionnaire du pays.

Mais de par ses composantes et ses objectifs, le service national prend aussi une autre dimension: il consolide la solidarité nationale. Par le brassage de jeunes venant de couches sociales diverses et de niveaux intellectuels différents qui partagent la même vie et exercent le même travail, il accroît chez eux le sens de la solidarité, de l'égalité et du devoir dans le cadre de la participation à la défense nationale et aux efforts de développement. Il fait ainsi, dans l'action, prendre conscience aux jeunes de leur communauté d'aspiration avec les ouvriers et les paysans et leur volonté de participer à l'édification d'une société où tous les citoyens pourront avoir une vie digne et décente et les mêmes chances de promotion sociale.

Le service national est une organisation de promotion culturelle et sociale des jeunes issus des couches déshéritées du peuple. Les cours d'alphabétisation qui sont destinés aux appelés analphabètes, tant dans les casernes que sur les chantiers, la formation professionnelle qui prend une importance de plus en plus grande dans l'éducation des jeunes conscrits sans métier, donnent une autre dimension au service national en tant qu'institution de promotion de la jeunesse. Le service national se donne, ainsi, pour mission de créer les meilleures conditions pour l'intégration des appelés dans la vie économique et sociale afin qu'ils soient, avec plus d'efficacité, les bâtisseurs de l'Algérie nouvelle.

Parmi les objectifs qui lui sont fixés, l'un des plus importants, prolongeant celui de la défense nationale, est la mobilisation de la jeunesse pour la réalisation des grandes tâches de développement, en particulier en faveur des régions les plus déshéritées du pays. Il est appelé à apporter une contribution de plus en plus importante à l'effort d'édification générale du pays, à la lutte contre les disparités régionales, au succès de la Révolution dans toutes ses composantes. La transsaharienne constituera une réalisation importante par sa portée nationale et intérafricaine. Le « barrage vert », qui couvrira des milliers de kilomètres carrés, créera de nouvelles conditions de vie et contribuera à transformer le visage même de l'Algérie de demain.

C'est vers des tâches de cette nature que le service national sera de plus en plus orienté. Les jeunes les accompliront avec d'autant plus d'enthousiasme qu'ils seront convaincus 744 JOURNAL OFFICIEL DE LA que leur travail contribue d'une façon décisive à l'amélioration du sort des masses populaires, au développement du pays et à l'avance de la Révolution.

Le service national s'intègre dans la défense nationale Il doit s'effectuer dans le cadre de l'Armée nationale populaire et permettre à tous les jeunes de recevoir une formation militaire qui les rende capables d'être, à tout moment, les défenseurs armes de la Revolution, de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Ainsi, de promotion en promotion, pourra se réaliser progressivement l'objectif politique de la préparation de tous les citoyens à la défense nationale qui doit être l'affaire de tout le peuple.

Le service national est donc une institution fondamentale dans le processus révolutionnaire, une composante essentielle de la solidarité et de l'unité nationales autour d'objectifs communs pour une société plus juste et plus prospère.

Il est un devoir envers le peuple et la Révolution où la défense et le développement sont profondément intégrés.

TITRE V LA POLITIQUE EXTERIEURE Lo politique extérieure de l'Algérie est le reflet de sa politique intérieure. Elle vise fondamentalement à servir les intérêts supérieurs du peuple algérien et de sa Révolution en veillant aux impératifs de sécurité et de défense de la souveraineté nationale. Notre option pour une société socialiste fondée sur l'indépendance nationale, la justice sociale, l'égalité entre les citoyens, la promotion de l'homme et la lutte contre le sous-développement, détermine la conception de notre politique extérieure L'Algérie œuvre au renforcement de la solidarité dans la utte contre le colonialisme, le néocolonialisme et l'impérialisme. A cet effet, son action s'inscrit en faveur de l'appui inconditionnel des peuples en lutte pour leur libération nationale et pour le respect de l'exercice de leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance de même qu'elle poursuit un combat inlassable pour un nouvel ordre économique dans le monde et des rapports internationaux garantissant le droit de tous les Etats de participer au règlement des grands problèmes de notre temps.

L'extension des forces socialistes et démocratiques dans le monde, le développement impétueux du mouvement de libération nationale, créent de plus en plus des conditions historiques favorables à la cause de l'indépendance nationale et de l'émancipation économique et sociale des peuples du Tiers- Monde.

Le recul de la guerre froide et les progrès accomplis par la détente internationale du fait, notamment, de « l'équilibre nucléaire», n'ont pas entraîné la paix et la sécurité pour tous.

C'est en Asie, en Afrique et en Amérique latine que se situent, de plus en plus, les guerres, les complots, les coups d'Etat organisés de l'extérieur et que les luttes les plus violentes sont menées pour s'assurer l'hégémonie sur la planète Le Tiers-Monde est devenu le lieu privilégié où éclatent et s'aiguisent les grands conflits du monde contemporain L'une des caractéristiques principales de notre époque réside dans la contradiction fondamentale entre, d'une part, les forces agressives de l'impérialisme et, d'autre part, le mouvement de libération des peuples du Tiers-Monde.

L'Algérie se félicite des progrès réalisés par la détente internationale qu'elle considère comme מני élément capitas de l'évolution du monde vers le progrès et la paix. Elle ne saurait, cependant, accepter une interprétation restrictive qui limiterait la détente aux pays développés, et vouerait le reste du monde, c'est-à-dire l'écrasante majorité de l'humanité, aux affres de l'exploitation, de l'insécurité et de la guerre.

Une coexistence pacifique qui n'engloberait pas tous les peuples, serait dangereuse et sans lendemain. Car il serait vain de parler de détente, si les tensions et les conflits, éliminés de certaines zones géographiques, devaient reprendre. de plus belle, dans d'autres. La paix est indivisible. Elle doit être globale et concerne non seulement les rapports entre <les Grands», mais les rapports de ces derniers avec les petits pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 La sécurité des peuples, l'établissement d'une paix durable sur des bases démocratiques ne peuven être le résultat de concertations entre grandes puissances, reflétant un rapport de force conjoncturel. Le règlement des problèmes internationaux de l'heure ne peut plus être le monopole de cercles fermés où des Etats, en nombre restreint, dicteraient leur volonté à l'ensemble du monde. Il implique une organisation démocratique des relations internationales et présuppose une volonté réelle de réajuster équitablement les rapports entre pays Industrialisés et pays du Tiers-Monde.

La lutte des pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine pour leur libération politique, a trouvé, ces dernières années, son prolongement naturel dans le combat pour la libération économique. Le vaste mouvement d'émancipation des pays du Tiers-Monde a fait naître une contradiction importante entre pays sous-développés et pays industrialisés intéressés au maintien, par tous les moyens, de l'ordre économique international actuel.

La lutte pour l'établissement d'un ordre économique international nouveau est, à l'heure actuelle, une des tâches fondamentales de la lutte des peuples pour leur indépendance et leur émancipation économique et sociale. L'histoire de ces dernières années montre que le succès de cette lutte est conditionné par l'exercice d'une souveraineté pleine et entière sur les richesses naturelles. La nationalisation des ressources nationales et des moyens de leur exploitation, est la condition nécessaire de tout développement autonome e de toute lutte conséquente contre le néo-colonialisme.

Elle permet de tirer un juste profit des ressources du pays et de dégager les bases d'un processus de développement indépendant.

La lutte menée par les pays du Tiers-Monde pour la récupération de leurs richesses nationales débouche inévitablement sur la bataille pour la maîtrise de prix, et la dialectique de cette lutte nous apprend chaque jour, qu'elle ne peut être menée efficacement que par une action solidaire à l'échelle mondiale de tous les pays exploités.

Devant la gravité des problèmes auxquels ils sont confrontés, les pays du Tiers-Monde, par delà les différences de régimes politiques. sentent la nécessité de s'organiser. d'unir leurs efforts pour constituer un front commun contre la politique c'expioitation et de pillage dont ils sont victunes Le Tiers- Monde a pris conscience de sa force ainsi que des victoires qu'll pourra remporter grâce à une lutte solidaire. C'est là un fait politique nouveau qui revêt une importance capitale.

Les victoires des peuples du Tiers-Monde contre l'impérialisme, l'exploitation et ses luttes d'influence constituent un élément déterminant dans l'évolution des rapports internationaux.

Ces dernières années ont vu les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine remporter des succès décisifs dans leur juste lutte pour l'indépendance nationale et l'émancipation économique et sociale. Les victoires des peuples d'Indochine, l'accession à l'indépendance des peuples africains sous domination portugaise, les progrès considérables réalisés par les neuples arabes et notamment le peuple palestinien dans la lutte contre le sionisme, les mesures révolutionnaires prises par les pays de l'O.P.E.P., la constitution d'associations de pays producteurs de matières premières, la récuperation de leurs richesses nationales par de nombreux pays, montrent à l'évidence que l'élan émancipateur du Tiers-Monde constitue une force de plus en plus invincible, qui change chaque jour davantage la nature des relations internationales.

Pays du Tiers-Monde, l'Algérie est solidaire de tous les peuples d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine pour leur libération politique, la consolidation de leur indépendance et leur développement économique et social. Dans la mesure de ses moyens, elle ne ménagera aucun effort pour aide. concrètement ceux qui combattent pour leur liberté. Elle prendra toutes initiatives susceptibles de mobiliser les forces des trois continents, dans une lutte solidaire autour d'objectifs communs, pour imposer le respect et la garantie des droits de leurs peuples.

Les moyens de pression variés et considérables déployés par l'impérialisme pour soumettre à ses intérêts, voire à sa stratégie, les pays autrefois colonisés, commandent de définir et d'adapter une piate-forme d'action appropriée et solidaire en vue de faire échec à toutes les entreprises de domination. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA La solidarité de l'Algérie avec les pays du Tiers-Monde dans leur lutte émancipatrice tire son origine des hauts idéaux de liberté, d'indépendance et de lutte anti-impérialiste de la Révolution algérienne. Elle constitue une composante essentielle de notre politique extérieure et se situe dans le prolongement de notre option pour le non-alignement.

Né de la prise de conscience, des imperfections et des déséquilibres qui caractérisent le système des relations internationales, le mouvement des non-alignés se consolide d'une façon incessante. Par delà son engagement en faveur de la cause de la justice et de la paix, il permet aux petits pays d'assumer leur part de responsabilité dans la conduite des affaires internationales.

Le non-alignement est l'expression de notre volonté d'indépendance totale, vis-à-vis de toute puissance étrangère.

Il concrétise la détermination de la Révolution d'être libre de toute contrainte étrangère et de déterminer sa politique Intérieure et extérieure en fonction des intérêts de notre peuple et des nobles idéaux qui guident son action sur le plan international. La politique de non-alignement constitue une base solide pour l'action solidaire de tous les pays du Tiers-Monde qui expriment leur volonté de lutter pour leur libération totale, leur émancipation politique et la défense de leurs intérêts économiques vis-à-vis de toute mainmise étrangère.

L'Organisation des Nations Unies constitue pour les pays non alignés un cadre adéquat dans lequel ils participent au renforcement de la sécurité dans le monde et à l'établissement d'un équilibre juste dans le système des relations internationales.

Le non-alignement est une ligne politique constante de l'Algérie. Cette politique est, sur le plan extérieur, l'expression la plus appropriée de la politique d'indépendance nationale.

Pays du Tiers-Monde, pays non-aligné, l'Algérie fait partie intégrante du monde arabe. De ce fait, elle situe son action dans le cadre d'une communauté de lutte et de destin avec les peuples arabes, accordant une place privilégiée à la consolidation des liens de fraternité qui l'unissent à ces derniers.

C'est dire que la libération de la Palestine est au centre de notre conscience et de nos préoccupations. Notre engagement total avec le peuple palestinien et les autres peuples arabes dont les territoires sont occupés, constitue pour nous, plus qu'un devoir de solidarité, un acte qui s'identifie avec notre propre libération. C'est la raison pour laquelle cet engagement est sans réserve et implique l'acceptation de tous les sacrifices, y compris celui du sang.

L'Algérie œuvre inlassablement pour l'unité arabe et croit en la possibilité de sa réalisation. A l'heure des grands ensembles, cette unité est devenue un impératif urgent de l'émancipation des peuples arabes. L'histoire des dernières années montre d'ailleurs que les événements évoluent en faveur d'une telle unité et que l'époque où elle apparaissait comme une simple fiction, est dépassée.

A cet égard, la Ligue arabe est un cadre favorable à la coopération entre les Etats membres. Depuis sa création, l'Organisation s'est attelée à renforcer les bases de la solidarité arabe et à élargir en son sein les champs d'intérêts communs, notamment dans les domaines culturel, économique et commercial. Seule, toutefois, la révision de sa Charte et la refonte de ses structures pourraient lui permettre de s'adapter aux exigences actuelles de la situation internationale et de jouer, du même coup, un rôle plus efficient dans la réalisation des aspirations des peuples arabes à l'unité et au progrès.

Cependant, pour être durable, l'unité ne sera ni le résultat de simples accords entre Gouvernements, ni encore moins, le produit de situations conjoncturelles. Une telle approche, loin de faire avancer l'unité la retarde en engendrant de graves désillusions. De ce fait, ce sont les transformations économiques et sociales ainsi que les choix politiques qu'elles impliquent au niveau des masses, qui deviennent le facteur déterminant pour la réalisation de cette enreprise historique.

Le concept de l'unité revêt une importance vitale pour le devenir arabe. Aussi, les expériences réalisées dans ce domaine, doivent-elles être objectivement analysées en vue de dégager une conception à la fois juste et audacieuse de nature à promouvoir, là où les conditions sont mures, I REPUBLIQUE ALGERIENNE 745 des formules d'union, d'intégration ou de fusion susceptibles de répondre pleinement aux aspirations légitimes et profondes des peuples arabes.

Le monde arabe possède les potentialités nécessaires qui lui permettront de devenir l'une des régions économiquement les plus prospères, et par là, une force politique appréciable.

Le monde arabe a devant lui une chance historique. Il doit s'engager dans de grandes transformations économiques, culturelles, technologiques, former les cadres dont il a besoin, créer les conditions objectives de son émancipation totale.

Le problème ne se pose pas en termes de moyens maintenant que nous contrôlons nos ressources dont le libre usage nous est acquis. Il s'agit essentiellement d'une question de choix et de volonté politique.

Il est évident que cette volonté doit tendre vers des objectifs concrets correspóndant aux intérêts des masses populaires et qui constitueraient autant de pôles autour desquels viendraient se cristalliser les aspirations à l'unité.

Par delà les nuances politiques et les différences de conception, il nous faut dépasser certaines contingences et jeter les bases d'une situation irréversible en créant un faisceau d'actions communes dans tous les domaines et en favorisant une interpénétration des intérêts qui ira en s'approfondissant.

Sur un autre plan, le monde arabe occupe une place de choix au sein de la communauté des peuples musulmans.

Des initiatives appropriées, pour peu qu'elles s'inscrivent dans le courant historique de l'émancipation des peuples, permettraient aux pays arabes de bénéficier d'une solidarité plus étendue et plus concrète. Elles permettraient, en même temps, d'affirmer le poids spécifique des pays musulmans dans le Tiers-Monde et sur la scène internationale.

Le Maghreb est partie intégrante du monde arabe. La réalisation de son unité renforcera le courant d'unité du monde arabe et accélérera son avènement.

Au niveau des Etats, l'expérience des dernières années a montré que le renforcement des liens économiques, commerciaux et culturels, le développement de la coopération fondée sur la réciprocité des intérêts et les conditions spécifiques prévalant dans chaque pays, peuvent constituer dans l'étape actuelle, un moyen pour avancer dans la voie de l'édification du Maghreb arabe.

Cependant, par delà les intérêts des Etats, il faut construire le Maghreb des peuples. La population de ce vaste ensemble est fondamentalement unie par sa langue, sa religion, sa civilisation, ses modes de pensée, son histoire et sa vision de l'avenir. L'histoire récente nous montre que l'unité ne se réalise pas par des accords au sommet, mais se forge, à la base par la solidarité et l'action commune des masses populaires autour des mêmes objectifs.

L'Unité du Maghreb ne pourra se faire d'une manière sûre et durable que si elle est réalisée avec la participation des masses populaires et, en premier lieu, les travailleurs, les paysans, la jeunesse et tous les éléments patriotiques conséquents. Puisqu'elle ne peut avoir d'autres objectifs que le mieux-être de nos peuples, l'unité maghrébine devra viser, avant tout, à la libération des masses déshéritées et exploitées.

C'est donc à une unité émancipatrice dirigée contre la misère et les inégalités, que nous devons militer, une unité qui fondrait en un seul mouvement historique les peuples de cette région, mobilisés pour la réalisation des idéaux d'un Maghreb uni, fort, prospère et progressiste. Une telle conception rejette toute approche de l'unité au profit d'une minorité de privilégiés qui trouverait, par ce biais, une occasion d'augmenter ses profits au détriment des travailleurs. Cette conception est essentiellement démocratique car elle se propose la mise en commun de toutes nos potentialités pour en faire bénéficier chaque citoyen du Maghreb et, en premier lieu, les masses déshéritées. A cet égard, l'intégration économique du Maghreb ne peut se réaliser tant que subsistent dans cette région des conceptions et des structures économiques et sociales fondées non pas au profit des masses populaires, mais au service du capitalisme international et d'une poignée d'exploiteurs.

L'unité des Maghreb ainsi conçue sur la base de la libération des masses exploitées et au profit des peuples comportera, 746 JOURNAL OFFICIEL DE LA sur le plan pratique, des implications qui entraîneront des transformations profondes dans les structures des pays qui composent l'entité maghrébine.

Sur le plan économique, en particulier, une politique de développiment homogène deviendra possible. Fondée sur les intérêts des masses populaires, cette politique unifiee conduira ineluctablement à l'entente de tous sur la nécessité d'éliminer l'exploitation capitaliste, d'assurer l'émancipation et l'indépendance economiques, vis-à-vis de l'extérieur, de promouvoir une politique de progrès social visant essentiellement à l'amélioration des conditions de vie des couches qui ont le plus souffert de l'exploitation. On pourra alors arriver aisément à concevoir l'ensemble du Maghreb comme un seul espace économique et y déployer une politique de développement et d'industrialisation obéissant à des lignes directrices qui ne laisseraient subsister aucun élément de déséquilibre entre les différentes régions. Les marchandises issues des divers secteurs économiques, quel què Jsoit leur lieu de production, circuleront librement à l'interieur de tout le marché maghrébin, sans risque de voir des produits obtenus par des moyens entièrement nationaux, se heurter à la concurrence de produits étrangers introduits sous l'étiquette des pseudo-fabrications locales qui servent généralement de couverture aux groupes impérialistes pour leur mainmise sur les marchés des pays en vole de développement. De même seront éliminées les inégalités qui, affectant la rémunération des travailleurs, aboutissent à des disparités dans les prix et à des situations injustes dans les échanges. L'expansion de l'économie, qui a pour assise le marché formé par les masses, ne servira plus à constituer des profits fabuleux au bénéfice des monopoles étrangers et à entretenir la prépondérance des couches privilégiées internes.

Pour toutes les régions du maghreb, l'expansion de l'économie se fera alors à l'avantage exclusif des peuples et deviendra la source de l'accumulation au service d'une politique vouée à l'amélioration du sort des masses populaires et à leur promotion continue vers le progrès. Telles sont les conditions objectives d'une intégration économique orientée vers l'intérêt réel des peuples et répondant à leurs aspirations communes de solidarité et de justice sociale. Le concept de l'intégration économique du maghreb s'avère ainsi comme étant inséparable de celui de 'unité des peuples.

L'unité des peuples est inscrite dans la perspective historique du maghreb. Elle résultera tout naturellement de la dynamique du développement de nos pays et s'imposera dans la logique des faits.

La solidarité de l'Afrique avec les pays arabes dans leur lutte contre le sionisme, tout comme celle de ces derniers dans la lutte contre le colonialisme et l'apartheid, se sont forgées dans le combat et l'épreuve. Elle est fondée sur une juste appréciation de la communauté fondamentale de nos objectifs et de nos combats. Elle doit se renforcer dans les actions communes, qu'elles soient politiques ou économiques. Le maintien de cette solidarité est essentiel pour que les uns et les autres avancent efficacement dans la voie de l'indépendance et du progrès. L'Afrique et le monde arabe s'interpénètrent non seulement sur le plan géographique, mais par la communauté de leurs intérêts majeurs.

L'Algérie, pays africain, inscrit sa politque extérieure dans le cadre de la solidarité africaine pour la libération politique, la promotion économique et sociale du continent. La libération totale de l'Afrique fait partie du combat du peuple algérien pour son indépendance et sa dignité. Cela signifie, pour nous, un engagement actif aux côtés des peuples africains qui luttent contre le colonialisme et la discrimination raciale comme aux côtés des pays du continent qui combattent pour leur développement et leur libération de l'emprise néo-colonialiște.

L'Algérie fait siennes toutes les causes justes de l'Afrique et se trouvera toujours à l'avant-garde de la lutte pour en assurer le triomphe. L'orientation africaine de notre politique n'est pas un choix conjoncturel. Elle découle de notre appartenance à l'Afrique, de notre sens de la dignitité africaine et de la solidarité de combat de tous les peuples du continent.

Aussi, l'Algérie milite sans réserve pour la réalisation de l'unité africaine. Elle. soutient totes les mesures réalistes susceptibles de la faire avancer et toutes les initiatives capables de mobiliser les pays africains pour la concrétisation d'objectifs communs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 L'unité africaine n'est plus un mythe. Elle s'est imposée, de plus en plus, par l'établissement de plates-formes de combat dont la réalisation s'inscrit méthodiquement dans les faits.

L'Afrique représente maintenant dans le monde une force politique considérable grâce au sentiment d'unité qui l'anime tout entière. Il s'agit, dans les années à venir, de consolider encore davantage cette force en donnant aux sentiments d'unité et de solidarité africaines un contenu de plus en plus concret qui devra notamment se matérialiser par des liens économiques, de plus en plus puissants, entre les différents pays du continent.

L'Organisation de l'unité africaine est un cadre indispensable pour la coordination des politiques africaines. Cette organisation a fait ses preuves dans l'action et a permis d'enregistrer de nombreux succès à l'actif de notre continent. Notre devoir est de consolider l'O.U.A., d'enrayer toute tentative de division et son sein, d'y fortifier l'esprit de solidarité et d'en faire l'instrument privilégié de l'unité de notre continent.

L'Algérie est un pays qui aspire à la paix. Elle veut développer ses relations d'amitié avec tous les pays du monde. Avec les pays industrialisés, elle cherchera à entretenir des relations amicales et fructueuses sur la base du respect de la souveraineté, de la non-immixtion dans les affaires interieures, et de l'équilibre des intérêts.

Avec les pays socialistes, la politique de coopération ne cesse de se développer et de s'élargir dans tous les domaines Le développement accélère de l'Algérie donnera sans cesse à cette politique de nouvelles possibilités et ceci d'autant plus qu'elle est fondée sur une lutte commune contre le colonialisme, le néo-colonialisme et l'impérialisme. L'Algérie s'emploiera à renforcer encore davantage ses relations avec les pays socialistes sur une base amicale et l'équilibre des intérêts.

Sur un plan plus vaste, l'Algérie continuera à œuvrer résolument en faveur du renforcement de la solidarité entre les forces progressistes des pays du tiers-monde, les forces démocratiques des pays occidentaux et toutes les forces socialistes dans le monde.

Une action soutenue doit être menée en vue de créer les conditions d'une coopération internationale active, sur la base de la convergence des objectifs de libération politique, économique et sociale, poursuivie par les différents courants progressistes. Conformément à leur vocation, les pays socialistes notamment, pourront apporter à la promotion de cette entreprise, une contribution de poids et de qualité.

La coopération avec l'Europe peut prendre une envergure encore plus large pour peu que se confirme la tendance de certains pays européens à établir des relations d'un type nouveau, débarrassées des méthodes et des pratiques d'un passé totalement revolu. Conque dans cet esprit, I coopération avec l'Europe pourrait ouvrir des perspectives prometteuses qui dépasseraient le cadre bilatéral pour acquérir une dimension d'une grande portée. Dans cette perspective, l'action au plan méditerranéen tendra à préciser les objectifs d'une coopération régionale et à établir un cadre de solidarité avec les courants progressistes dans les pays d'Europe occidentale dont les positions anti-impérialistes sont clairement affirmées.

Les progrès considérables de l'économie mondiale, l'essor continu de la révolution scientifique et technique comme le développement irrésistible des mouvements de liberation nationale et sociale, créent sans cesse des situations nouvelles, des modes de penser nouveaux, des déséquilibres inédits, des processus en constante mutation.

C'est dans ce monde que nous devons inscrire notre action et imaginer de nouvelles forines de lurte. Là où la stagnation et l'immobilisme politique semblaient apparemment définitifs, les événements se sont brusquement accélérés sous les coups de boutoir des peuples qui ne reculent devant aucun sacrifice pour imposer leur vision de l'avenir.

Il est évident que les tenants des privilèges qui ont longtemps détourné à leur profit les richesses mondiales, ne désarmeront pas facilement. Il est à prévoir que leurs manœuvres ne cesseront pas et qu'ils utiliseront toute la gamme des moyens de pression pour tenter de récupérer une partie du terrain qu'ils ont déjà perdue. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA C'est donc un combat de longue haleine que l'Algérie a entamé, un combat multiforme qui exige une volonté inébranlable et une lucidité sans faille. Ce combat doit être mené sur le plan externe aussi bien, que sur le plan interne. Car, à notre époque, ces deux plans évoluent de concert, et l'accroissement de nos efforts sur l'un ne peut être efficace sans des efforts persévérants sur l'autre. Au-delà des intérêts économiques qui conditionnent notre développement, c'est notre droit à l'existence. qui est en jeu. La signification et les conséquences de nos efforts dépassent largement le cadre de nos seuls intérêts nationaux et de notre aire géographique.

Par notre combat, nous contribuons à ouvrir la voie au monde de demain, un monde de dignité retrouvée, de liberté et de prospérité.

TITRE SIXIEME LES ORIENTATIONS PRINCIPALES DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT I. LE DEVELOPPEMENT: UNE BASE ET UNE EXIGENCE DE L'INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET DU PROGRES SOCIAL Dans l'ensemble du domaine économique, culturel et social, la révolution engage le processus qui doit conduire à l'instauration d'une société fondée sur les principes du socialisme. A cet effet, la Révolution se fixe comme lignes d'actions essentielles d'accélérer, d'une part, la promotion de l'homme algérien aux conditions d'une existence conforme aux normes de la vie moderne, et de donner, d'autre part, à l'Algérie, en tant que Nation, une base économique libérée du sous-développement que lui a légué le système colonial. De ce fait, notre conception du développement repose sur l'idée fondamentale que ce dernier, aussi bien par sa finalité sociale et politique que par la stratégie mise en œuvre pour définir ses objectifs précis et mobiliser les voies et moyens nécessaires à son accomplissement, est inséparable de notre conception du socialisme telle qu'elle est définie par la charte nationale. En d'autres termes, le développement en Algérie, c'est d'abord, essentiellement, la mise en œuvre de manière cohérente et dans le cadre d'une politique planifiée, des actions nécessaires pour parvenir à concrétiser les objectifs historiques que le socialisme en Algérie se propose d'atteindre.

En définitive, il s'agit de faire passer les idéaux de la révolution, de l'état des concepts et des formulations théoriques à celui des faits qui s'inscrivent dans la réalité quotidienne, et qui composent ainsi, de plus en plus, la configuration vivante de l'Algérie nouvelle et socialiste.

A cet effet, l'action de la Direction Politique, en ce qui concerne le développement, se déploie évidemment à travers la planification nationale, en fonction de tous les facteurs objectifs qui existent dans la situation concrète. Cependant, cela n'exclut pas que, dans ce domaine comme dans tous les autres, la vision de la Direction Politique demeure orientée vers les larges horizons et les grands objectifs sur lesquels se sont toujours fixés les aspirations de notre peuple, tout au long de sa lutte pour l'indépendance et pour le socialisme.

Cette conception du développement, qui postule la consolidation de l'indépendance nationale, vise fondamentalement à réaliser la promotion des masses populaires par leur accès à tous les bénéfices du progrès, sur le plan matériel, social et culturel, afin que notre société soit débarrassée de toutes les caractéristiques propres au sous-développement, et que l'homme algérien soit libéré des contraintes matérielles de la vie, ainsi que de l'incertitude du lendemain et qu'il accède au plein épanouissement de ses potentialités et de ses aspirations, dans la plénitude de ses valeurs intrinsèques et de la spiritualité islamique.

La Révolution culturelle, la Révolution agraire et la Révolution industrielle définissent les grandes lignes et les principes qui déterminent le contenu concret des objectifs du socialisme, du point de vue de cet épanouissement de l'homme algérien.

Ainsi, dans l'optique de notre Révolution, le développement n'est rien. d'autre que la stratégie mise en œuvre pour définir les orientations et les moyens nécessaires afin de contribuer à l'édification du socialisme et en vue de fixer les objectifs concrets qui jalonnent le déroulement de cette édification Cette stratégie comporte également l'élimination des inégalités et des contradictions qui subsistent encore au sein de notre REPUBLIQUE ALGERIENNE 747 société et de notre économie, comme séquelles léguées par l'exploitation coloniale et comme produit des structures sociales héritées du passé, que les transformations induites par le processus révolutionnaire doivent résorber pour aboutir au triomphe définitif du socialisme.

Si les idées de l'indépendance politique et de la libération nationale ont imprégné la vie internationale et le comportement des peuples durant les décennies qui ont suivi la fin de la deuxième guerre mondiale, ce sont les concepts de développement et de libération économique qui semblent appelés à marquer, pour le dernier quart du siècle, aussi bien les relations entre les Etats ou les groupes d'Etats que les conditions de la vie politique à l'intérieur de chaque pays, tout particulièrement au sein du Tiers-monde.

C'est, par rapport au contenu donné à ces concepts et par référence aux voies et aux méthodes choisies pour leur mise en œuvre, que se définissent, de plus en plus, les positions politiques sur le plan externe et que se classent les régimes et les idéologies sur le plan interne.

En fait, il s'avère difficile de saisir l'enjeu qui s'attache aux concepts de développement et de libération économique, si l'on isole cet enjeu du contexte politique et historique dans lequel il se trouve posé.

1) Le concept de développement est indissociable de celul de libération économique.

La dimension du développement correspond, dans la réalité, au retard accumulé, dans tous les domaines par les peuples qui ont subi la domination coloniale ou qui ont souffert de l'exploitation impérialiste pour ces peuples, le développement exprime l'effort à fournir pour rattraper leur retard; 11 définit la nature des transformations à réaliser dans tous les domaines en vue de s'arracher à l'état de sous-développement; il détermine, enfin, les progrès à accomplir afin d'atteindre un niveau de vie capable de garantir la satisfaction correcte des besoins de l'homme.

En ce qui concerne l'Algérie, le développement est conçu d'emblée comme le processus par lequel la Révolution se propose d'accomplir ses objectifs économiques, sociaux et culturels.

Dans la conception que se fait ainsi la Révolution algérienne du développement, l'indépendance politique prend la signification d'une simple étape dans le déroulement du processus révolutionnaire. Le pouvoir politique, du point de vue de la stratégie révolutionnaire, constitue la position à partir de laquelle seront déployées les actions destinées, d'une part, à s'emparer des autres moyens nécessaires, à la poursuite de la Révolution et, d'autre part, à fixer les étapes nouvelles et successives qui doivent aboutir à l'indépendance véritable et à l'accomplissement des objectifs de la Révolution.

L'indépendance véritable postule l'indépendance économique, qui repose essentiellement sur la récupération des richesses naturelles, l'appropriation par la collectivité des grands moyens de production, l'équilibre des échanges extérieurs, l'indépendance financière de l'Etat, la création d'un marché national, ainsi que sur la maîtrise de la technologie. En définitive, il s'agit de mener un développement intégral embrassant l'ensemble des aspects économiques, sociaux et culturels de la vie nationale, et reposant fondamentalement sur la volonté populaire et sur la nécessité, pour la nation, de compter d'abord sur elle-même pour réaliser les conditions de son indépendance effective, tant politique qu'économique.

Les tenants du système impérialiste mondial n'ont aucunement renoncé à leurs visées sur les ressources des peuples qu'ils ont exploités. A leurs yeux, l'indépendance à laquelle ils ont été contraints de consentir sous l'effet des luttes de libération nationale menées par les peuples opprimés, ne doit pas être autre chose que la substitution d'une forme de domination à une autre. L'on comprend, dès lors, qu'en matière de développement, les pays concernés ne soient pas les seuls à s'en mêler; des théories, des stratégies et tout un arsenal de moyens les plus divers, sont mis en œuvre, dans le monde, en vue d'infléchir la politique de développement du Tiers-monde et de l'orienter dans le sens voulu par les intérêts des pays impérialistes. Les controverses sur les différentes voies possibles de développement expriment en réalité l'offensive psychologique déclenchée dans le but de fausser le sens de l'orientation des 748 JOURNAL OFFICIEL DE LA économistes du tiers-monde, afin de les détourner de la véritable voie du développement, pour les cantonner dans des actions économiques et sociales qui ne remettent pas en cause les fondements de l'ordre économique établi au service exclusif des intérêts impérialistes.

Les pays, qui ont fait du maintien du système impérialiste mondial un des objectifs 'majeurs de leur politique, opposent aujourd'hui une très vive hostilité à l'idée d'un nouvel ordre économique international fondé sur les principes et sur les propositions adoptées par l'assemblée générale des Nations Unies lors de sa 6ème session extraordinaire d'avril 1974, consacrée aux matières premières et au développement.

Ainsi, la politique de développement de l'Algérie est-elle fondée sur la recherche et la consolidation de l'indépendance économique qui postule une action constante pour éviter toute emprise, sous quelque forme qu'elle se présente, du système impérialiste mondial sur la vie ou sur l'avenir de la nation.

2) En Algérie, le développement est conçu comme un tout dans sa démarche comme dans sa finalité..

L'idée maitresse sur laquelle repose la politique de développement de l'Algérie est que ce développement est conçu comme un tout, c'est-à-dire comme un ensemble d'actions touchant a tous les aspects de la vie politique économique, sociale et culturelle et ayant entre elles, des liens qui les intègrent les uns aux autres et en font les composantes d'un seul et même mouvement, dans sa démarche comme dans sa finalité. Autrement dit, au niveau des moyens utilisés, comme au plan des objectifs poursuivis, la politique de développement veille à l'harmonisation des corrélations qui doivent exister entre les transformations et les évolutions qui s'opèrent au sein de tous les secteurs de la vie nationale. De la sorte, la politique de développement repose sur l'établissement de relations étroites, devant raccorder les realisations industrielles ou les programmes mis en œuvre dans les différents corps de l'enseignement, aux opérations de restructuration de l'agriculture, a la réorganisation du commerce, au développement de l'infrastructure et de l'habitat, à l'organisation des communes et des wilayas, etc.

La recherche de la promotion de l'homme constitue ainsi l'objectif majeur assigné aux opérations de développement économique, social et culturel. Les activités proprement économiques et en particulier, l'agriculture et l'industrie, participent intensément en plus de leur mission de production, à cette recherche de la promotion de l'homme.

Une telle conception du développement crée les conditions nécessaires à la construction et à la consolidation d'une économie nationale indépendante, intégrée et autocentrée intensifiant en son sein les relations intersectorielles et les échanges entre les branches.

Par ailleurs, les objectifs assignés à la Révolution culturelle et à la Révolution agraire en ce qui concerne l'amélioration du niveau de vie et la transformation du mode d'existence des masses, se sont révélés justes, et l'économie commence à recueillir les résultats d'une telle politique.

Des produits, qui étaient connus auparavant comme le propre de la consommation des populations urbaines et même des seules couches de ces populations disposant d'un revenu substanciel, tendent maintenant à devenir des produits de consommation de masse. L'expansion de la demande de produits alimentaires tels que le sucre, le lait οι la semoule, de gaz butane, des textiles, des détergents, des appareils électroménagers et audiovisuels résulte directement des efforts déployés pour arracher les masses populaires à la misère et à l'ignorance et pour susciter, en elles, l'aspiration à une forme de vie comportant une alimentation plus équilibrée, une certaine délivrance des servitudes du ménage, le sens de l'économie, l'usage de ce qui est nécessaire à l'entretien de la propreté corporelle et domestique et l'accès aux avantages de l'information et de la culture.

De la même manière, la recherche de logements nouveaux et décents pour se libérer des gourbis, des taudis et des bidonvilles, induit des besoins en matériaux de construction sans commune mesure avec ce qui était connu au temps de la colonisation, tandis que l'introduction des techniques modernes dans l'agriculture a un effet multiplicateur considérable sur la demande des engrais et du machinisme agricole.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976

3) La Révolution restaure et consolide le travail en tant que valeur qui garantit l'avenir, la prospérité et la sécurité de l'économie nationale.

Grâce au développement impulsé par les Révolutions culturelle, agraire et industrielle, les populations, naguère cantonnées dans la misère, l'obscurantisme et la torpeur, récuperent leurs fonctions de forces productives vivantes et reprennent leur place dans les circuits actifs de l'économie. Elles deviennent, ainsi, par leur double rôle de producteurs et de consommateurs, le soubassement le plus puissant sur lequel s'élance l'industrialisation et se fonde le développement. Le passage à un mode de vie moderne, caractérisé par l'apparition de besoins multiplies et variés impliquant, pour les couvrir, l'existence de ressources financières renouvelées, a pour conséquence de pousser au dépassement de l'économie de subsistance, incitant de la sorte à la recherche de l'emploi rémunéré et à l'élimination du parasitisme. Le fléau le plus pernicieux, qui accompagne la misère, réside sans aucun doute dans la mentalité d'assisté et dans son corollaire, l'oisiveté. En restaurant la vertu de l'effort, la Révolution consolide la valeur la plus sûre et la plus durable qui garantit la prospérité et la sécurité de l'économie : le travail considéré non seulement comme un droit et un devoir, mais aussi comme une qualité morale qui participe à la personnalité et à la dignité de l'homme.

Ce sont les richesses, l'accumulation et la puissance créatrice que procure le travail qui donnent à la liberté, tant pour ce qui concerne l'individu que pour ce qui est de la Nation, à la fois sa meilleure justification et la base de sa solidité.

II. LES MOYENS D'UN DEVELOPPEMENT INDEPENDANT

1) Créer et développer les sources d'accumulation.

La politique suivie par l'Algérie dans tous les domaines implique, pour le pays, la nécessité d'acquérir les moyens de son développement tout en creant les conditions de son independance économique. Cette politique repose essentiellement sur la disponibilité et la maîtrise des sources d'accumulation.

Il s'agit, pour cela, de multiplier sans cesse, les moyens capables de créer des revenus et de réunir ainsi les capitaux, d'un montant toujours plus élevé, qui sont nécessaires pour le financement des projets de développement et pour la prise en charge des actions sociales et culturelles destinées à améliorer les conditions de vie des masses.

La création des moyens capables d'engendrer des revenus et d'accumuler des ressources financières élevées devient ainsi un objectif primordial et prioritaire dans la politique economique de la Révolution. La priorité qui s'attache à cet objectif est d'autant plus absolue que l'Algerie ne peut compter que sur elle-même, quand il s'agit d'appliquer les principes de la Révolution.

Comme dans tous les pays éprouvés par l'exploitation coloniale, les richesses minérales constituent pour l'Algerie une source vitale pour se doter, dans l'immédiat, d'une capacité d'accumulation, à l'echelle des besoins exiges par les choix de son développement. A long terme, et grace aux progres obtenus à travers le développement et l'élévation du niveau technologique de la populaton, c'est au travail de l'homme qu'il reviendra de constituer la source essentielle de la création des richesses dans le pays et, partant, de former la base principale de l'accumulation.

Cela étant dit, les sources d'accumulation à développer au cours de la période actuelle de notre évolution sont :

a) Les richesses d'origine minérale, principalement les hydrocarbures.

Les ressources naturelles et la mobilisation de leurs capacites d'accumulation sont essentielles pendant la période de demarrage.

L'action de l'Etat dans ce domaine vise donc essentiellement à augmenter le rythme de 1 production et à accroitre sans cesse le volume des reserves disponibles et connues. En effet, si la production réalisée commande le niveau des recettes perçues, l'état des reserves prouvées sert de gage pour l'avenir, Les réserves, en renforçant la solvabilité et la crédibilité du pays, lui permettent de pouvoir mobiliser les credits necessaires au lancement de son développement. L'accroissement des réserves minérales de la nation implique une intensification dans la prospection des richesses du sous-sol, aussi bien à l'intérieur du territoire, que dans les zones maritimes. 30 juillet 1976 JOURNAL

b) L'industrie représente, elle aussi, une grande source d'accumulation; mais une période de maturation et de démarrage est nécessaire avant que cette source ne devienne significative. Au fur et à mesure que se consolide l'organisation des entreprises socialistes et que s'améliore leur efficacité, les déiais de maturation des investissements et de leur passage au stade de plein rendement devront être raccourcis et adaptés aux exigences des échéances du développement du pays.

c) L'agriculture, qui forme avec les richesses minérales et les industries de transformation, la base du secteur productif; constitue une source d'accumulation d'autant plus importante qu'elle représente une richesse permanente que n'obèrent ni la fatalité de l'épuisement dont sont marqués les ressources minérales, ni l'hypothèque de l'obscolescence qui pè.se sur l'industrie soumise à la contrainte de suivre constamment le progrès technique. Constituant la partie du secteur productif où s'exerce et se valorise, et pour longtemps encore, le travail d'une grande proportion de la population active du pays, l'agriculture représente, dans l'avenir, une source essentielle pour l'accumulation, quand les investissements consacrés a son extension et à sa modernisation auront produit pleinement leurs effets. Si le rôle des ressources minerales et des industries est essentiel en ce qui concerne l'accumulation en devises, celui de l'agriculture demeure capital dans la formation de l'épargne interne. L'agriculture constitue ainsi l'une des bases de la croissance économique du pays et représente un facteur primordial du progrès social.

d) Les activités de service, par leur variété et leur extension, peuvent également constituer un moyen appréciable de renforcer la capacité d'accumulation du pays.

2 - Assurer l'équilibre des échanges avec l'extérieur.

L'indépendance économique d'un pays et, partant, son indépendance tout court, repose essentiellement sur son aptitude à faire face à ses paiements extérieurs particulièrement quand il s'agit d'un pays en voie de développement. Les disponibilités en devises convertibles revêtent ainsi une importance de premier plan dans la conduite de la politique du pays. De ce fait, la tenue de la balance des paiements constitue un test sur la rigueur appliquée dans la gestion de l'économie, de même que l'état des réserves en devises sert de baromètre pour mesurer la sensibilité et la capacité de résistance aux influences extérieures.

Or, la situation de la balance des paiements n'est que le reflet de l'équilibre des échanges avec l'extérieur, échanges qui, à leur tour, ne font que répercuter, au niveau des relations avec le marché international, la structure et l'état de la production à l'intérieur du pays.

La recherche d'une situation favorable et durable en matière de paiements extérieurs doit obéir aux règles et aux objectifs fixés dans le cadre de la planification nationale. Elle implique, dès lors, une balance commerciale équilibrée ou excédentaire, et peut être obtenue à travers les actions suivantes :

a) La modernisation et l'expansion de l'agriculture ainsi que l'industrialisation, permettent la réduction des importations et rendent possible une utilisation meilleure des ressources en devises du pays.

L'alimentation de la population à partir du produit du sol national et le développement des cultures industrielles nécessaires à l'économie donnent a l'agriculture un rôle déterminant dans la réduction de nos importations et dans la création des conditions à réaliser pour assurer l'indépendance économique du pays.

De son côté, l'industrie qui exige des ressources considérables en devises pour son lancement et son édification, permet de poser les bases qui assurent, à long terme, la libération du pays de la dépendance exterieure. En assumant une couverture de plus en plus large des besoins nationaux en biens de consommation et d'investissement à partir d'une production nationale, l'industrialisation aboutit à diminuer les importations, pour les limiter pratiquement aux biens, que des facteurs déterminés ne permettent pas d'obtenir dans le pays, c'est-à-dire certains types d'équipements, quelques matières premières et une série de produits finis et semi-finis.

b) La valorisation et la diversification des exportations grâce à une agriculture modernisée et à l'industrialisation.

A 749 Les cultures riches qui caractérisent l'existence d'une agriculture moderne, au même titre que la production industrielle élaborée procurent l'avantage d'exporter de la plus-value, ce qui est l'un des signes du progrès dans le développement.

Si l'exportation des matières premières constitue la valorisation d'une richesse de la nature, l'exportation de produits agricoles riches et de produits industriels valorise directement le fruit du travail et de l'intelligence de l'homme, qui sont par essence inepuisables. C'est en ce sens que la modernisation de l'agriculture et l'industrialisation préparent l'avenir, en faisant de l'homme la base de la croissance et de la prospérité économiques.

Par ailleurs, la modernisation de l'agriculture et le développement de l'industrie entraînent une diversification de la production nationale, diversification qui détermine, elle-même, une plus grande variété dans la structure des exportations du pays.

C'est un fait bien connu que la faiblesse des économies en voie de développement découle, le plus souvent, de ce que les recettes en devises de ces économies proviennent de la vente d'une gamme réduite de produits exportés, gamme qui se limite dans beaucoup de cas, à un seul produit ou à des produits ayant une faible valeur ajoutée, particulièrement dans le secteur agricole.

Aussi, la restructuration des exportations dans le sens d'une diversification plus large des produits exportés, ne laissant à aucun produit une position prépondérante, devient-elle un objectif primordial dans la politique économique, à long terme de l'Algérie. Cette diversification qui aura ainsi, comme résultat, de rendre l'économie algérienne moins sensible aux fluctuations de la conjoncture internationale, va dans le sens de la consolidation de l'indépendance économique du pays.

c) La création de moyens nationaux, dans le secteur des transports maritimes et aériens et dans celui des autres activités de services, permet de réaliser des gains substanciels en devises.

Les frais de transport et d'assurance des marchandises importées coûtent des sommes importantes en devises à l'économie, tandis que l'absence de moyens nationaux, dans ce domaine, p-ive le pays des rentrées substancielles que pourrait lui procurer, notamment, une large participation au transport des produits qu'il exporte.

L'utilisation de moyens nationaux conséquents, en matière de transport et d'assurance, contribuera, au même titre que la réduction des importations, à améliorer la balance des paiements du pays et renforcera son indépendance économique.

d) La revalorisation des prix des produits de base est un facteur primordial pour améliorer les termes de l'échange.

Le relèvement des prix des produits de base, en particulier ceux qui sont d'origine minérale, constitue pour l'Algérie un facteur primordial dans l'amélioration des termes de l'échange avec l'extérieur. Cet objectif qui entre dans la perspective des lignes d'actions majeures de notre politique extérieure, est recherché à travers l'action visant à placer nos exportations dans les meilleures conditions possibles et à promouvoir, sur le plan international, les formes de coopération nécessaires pour la sauvegarde et l'amélioration des revenus provenant de la vente des produits de base.

3- Assurer l'indépendance financière de l'Etat pour consolider définitivement l'émancipation économique de l'Algérie.

a) L'indépendance financière de l'Etat est le gage de la sécurité de l'emploi et de la continuité du développement économique et social.

C'est par l'indépendance financière de l'Etat, c'est-à-dire quand le pays sera en mesure de financer son développement à partir de ses propres ressources, que l'émancipation économique de l'Algérie sera définitivement assurée et consolidée.

L'indépendance financière de l'Etat demeure ainsi le meilleur garant de la création et de la sécurité de l'emploi pour tous les travailleurs. Aussi, les actions destinées à procurer de nouvelles sources de rentrées financières pour assurer cette indépendance, tout comme les opérations orientées principalement sur la création des emplois, ne sont-elles que les éléments indissociables de ce tout indivisible que constitue une politique de développement digne de ce nom et inspirée par les principes de la Révolution, 750 JOURNAL OFFICIEL DE LA On peut considérer que les capitaux consacrés au financement des installations destinées à l'exportation au gaz naturel, a la production du pétrole et, d'une façon générale, à la valorisation des matières premières, auraient permis de realiser des industries créatrices d'un nombre d'emplois plus éleve Une telle vue des choses revient en réalité à masquer une approche erronée du développement, car le probleme crucial est de disposer des moyens de financement indispensables pour creer des emplois à une très large échelle. Ce sont ainsi les revenus financiers procurés par l'exploitation des ressources naturelles qui rendent possible une politique de création d'emplois de grande envergure, er même temps qu'lls contribuent à renforcer l'indépendance économique du pays.

b) L'exercice effectif du pouvoir monétaire, qui illustre le mieux le niveau de l'indépendance financiere de l'Etat, repose principalement sur l'existence des industries de base qui sont à la source de la création des "ichesses.

La création de la monnaie est un attribut de la souveraineté; mais, cet attribut ne peut s'exercer que s'il prend appui sur une économie puissante, dont la force se manifeste par l'aptitude à créer de la richesse, c'est-à-dire par la capacité de produire C'est pour cette raison que, dans la conjoncture actuelle, les pays qui possèdent les economies les plus developpees et les plus prospères occupent les meilleures positions sur le plan monétaire international Cette situation s'explique par le fait que c'est la monnaie interne qui sert de support essentiel au fonctionnement de l'économie de ces pays, dont les échanges avec l'extérieur occupent une proportion relativement faible dans la formation de leur revenu national.

A l'inverse, ce sont les pays du Tiers-Monde qui souffrent le plus de la pénurie de capitaux, précisémen, parce que l'état de sous-développement qui affecte leurs economes a, pour caractéristique, une capacité de production extrêmement réduite.

La souveraineté dont ces pays disposent, en principe, sur le plan monétaire, est, en réalité, un attribut qui a une portée pratique limitée La position très diminuée qui est celle des pays du Tiers-Monde au sein des institutions monétaires internationales n'est rien d'autre que le reflet de cet état de fait.

L'existence d'une agriculture prospère reposant sur un niveau de productivité élevée constitue un point d'appui solide a la monnaie nationale.

Mais, c'est principalement dans l'industrie que réside la puissance des économies modernes, tandis qu'au sein de la production industrielle, les industries de base, qui transforment les matières premières et fabriquent les biens d'equipements, déterminent ie niveau du développement, car elles se situent à la source de Is création des ichesses Ce sont ces industries qui assurent, en effet, l'essentiel des fournitures de base nécessaires au fonctionnement des activites de transformation et à la marche des autres secteurs de la vie économique C'est. notamment, grâce à ces industries de base que l'économie nationale tire profit de l'impact des investissement engages par le pays. Car. il devient possible dès lors, d'élaborer et de fixer le volume de ces investissements en tabiant, dans une large mesure, sur 1 financement interne, ce qui desserre, dautant a contrainte des financements extérieurs La production agricole fournissant, par ailleurs, l'essentiel de ce qui est nécessaire a l'alimentation de la population, la monnaie nationale assure avec une plus grande vigueur la capacité et la protection du pouvoir d'achat qui s'attache à sa valeur.

De la sorte, la monnaie interne acquiert la signification d'un facteur essentiel de la croissance, dès lors que c'est au sem même de l'économie nationale qu'il devient possible de puiser les biens et les services indispensables aux operations de developpement et aux besoins de la vie courante Le Linancement interne prend ainsi une part préponderatite dans la mise en œuvre des plans d'investissements Le pouvoir politique dispose. par-là même, d'une plus grande portée dans son action en ce qui concerne le ryhtme qu'il ve imprimer a la vie économique du pays, en même temps qu'il se trouve doté de leviers efficaces quand il s'agit de lutter contre les phenomenes imilationistes. car l'existence d'une capacité de production nationale permet de réduire, dans le jeu des mécanismes economiques internes. le poids des importations et des implications inflationnistes dont elles sont de support. De ce fait la politique monetaire acquiert pleinement le sens d'un instrument reel du pouvoir dans la conduite de son action éconor que.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 La monnaie trouvant son gage dans la production, l'exercice du pouvoir monétaire devient alors une fonction dependant du niveau du développement qui est, lui-même, lié à la place que tient l'agriculture dans l'économie et au degré d'industrialisation de cette économie.

La réussite d'une industrialisation globale et intensifiée, fondée notamment sur l'existence des industries de base et sur la maitrise de la technologie, conditionne, ainsi. l'aptitude a assumer pleinement l'attribut essentiel de la souverainete nationale qu'est le pouvoir de créer de la monnaie. Los efforts d'accumulation entrepris par le pays produisent alors pleinement leurs effets en faveur du financement du développement. La croissance continue du revenu national, fondee sur l'augmentation de la capacité de production et sur l'amélioration constante de l'efficacité de l'ensemble de l'économie, devient ainsi le facteur essentiel de la progression des ressources financières de la Nation. 4.- Faire du marché national l'assise la plus sûre du développement économique.

a) Le marche national met l'économie à l'abrt des fluctuations de la conjoncture mondiale, permet de soutenir le démarrage de l'industrie nationale et prépare le passage à l'exportation aes produits élaborés.

Le marché international peut offrir des possibilités intéressantes et avantageuses d'écoule.nent pour la production mais il demeure tributaire de fluctuations qui échappent au controle du pays et sont susceptibles. de ce fait. d'enregistrer des contrecoups fâcheux au fonctionnement de l'économie nationale.

C'est la raison pour laquelle les actions 7 nt à apprêter et à promouvoir l'expansion au marche national doivent aller de pair avec le déroulement de ta politique de developpement de l'industrialisation Lors du lancement du premier plan de developpement, l'exiguité du marché national apparaissait comme une contrainte au lancement de l'industrialisation La demande intérieure, évaluée sur la base des statistiques relatives à l'activité économique passée. demeurait en-deçà du niveau de production considéré, par les économistes des pays développés, comme le seuil de rentabilité pour les industries dont la realisation était projetée dans le cadre de l'élaboration du plan.

Grâce aux efforts consacrés par le Pouvoir révolutionnaire, scus différentes formes, pour promouvoir et accélerer l'amelioration du niveau de vie des masses populaires, la capacité d'absorption du marche national s'est considerablement agrandie au point que maintenant, dans le deroulement des plans de développement du pays le temps est passé où la préoccupation majeure, dans l'élaboration des projets, consistait à assurer l'écoulement de la production envisagée.

A l'heure actuelle, par suite de te croissance rapide et continue de la oemande intérieure les objectifs du plan, aussi ambitieux qu'ils apparaissent à travers les chiffres, se situent à peine tu riveau nécessaire pour couvrir les besoins du pays en produits industriels La croissance rapide du marche national procure, aux industries naissantes au pays, une base de depart qui les met à l'abri des fluctuations et des épreuves inherentes au marche exterieur Au noment où eile doit faire face aux multiples problemes que pose son dem arrage dans les conditions d'un pays prive de l'environnement industriel dequat par suite de l'exploitation coloniase. l'industrie algerienne dispose d'un débouché garanti, en même temps quelle apporte à l'économie l'avantage d'un approvisionnement d'origine interne.

L'industrie nationale trouve ainsi, dans le marche national, le soutien indispensable pour surmonter des problemes de son tancement et pour assurer sa pleine maturation Elle doit mettre à protit ce soutier pour renforcer ses perfomances et creer les conditions de sa competitivite en vue de prendre place sur le marche international dans le cadre des efforts visant à diversifier les exportations du pays et & taire passer | Algerie du stade de la vente des matieres brutes à celui de la vente des produits élabores En attendant cette emergen.e. avec toute l'envergure desirable sur l'arene commerciale internationale. Industrie nationale doit réussir des percees sur les marenes exterieurs pour confronter sa production avec celle des autres pays L'existence d'un marché interieur etendu fera que la part de a production industrielle, our sera exportee dans l'avent, tout en prenant une proportion notable dans la valeur des exportations du pays, 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA demeurera marginale par rapport au volume global de cette production; l'essentiel de cette production continuera à être consacré à la satisfaction de la demande interne, c'est-à-dire à être écoulé dans un marché sûr et soumis à la maîtrise de la souveraineté nationale. Ainsi, par les effets combinés du développement accéléré du marché national, de la valorisation et de la diversification des exportations du pays, l'indépendance économique de l'Algérie se trouvera raffermie et consolidée.

b) Nécessité de développer le marché national par l'élévation du niveau de vie des masses afin de transformer les effets de la progression démographique en facteur de croissance économique.

Le développement et l'aménagement du marché intérieur comportent une liaison étroite avec le problème de la croissance démographique accélérée que connaît le pays.

Il s'agit de faire en sorte que la croissance démographique n'annihile pas les effets de la croissance économique et que, finalement, la course qui semble se jouer entre les taux de ces deux croissances n'aboutisse pas à faire stagner ou reculer la marche du progrès en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie des masses.

Autrement dit, faute, dans les conditions actuelles, de pouvoir freiner efficacement l'expansion de la démographie, il convient de transformer l'effet de la démographie en facteur de développement pour l'économie.

L'Algérie a choisi, de cette façon, de regler positivement le problème de la démographie. Au lieu de s'épuiser à essayer de réduire l'ampleur du problème en s'efforçan vainement de diminuer le nombre des êtres à entretenir, il s'agit de faire de ces êtres des producteurs au sens plein du terme au sein d'une population. active et efficace et de donner à la société les structures appropriées pour utiliser et valoriser le grand nombre.

Cette voie, en sauvegardant les chances du progrès par le relèvement du niveau de vie, permet de créer les conditions objectives qui finiront par ramener le rythme de la croissance démographique à un taux compatible avec la nécessité d'assurer le maintien d'un rythme accéléré dans la marche vers le progrès.

Par les efforts consacrés, tout particulièrement dans les zones rurales, au relèvement du stantard de vie des masses populaires, à travers les actions de la Révolution agraire, de la Révolution culturelle, des programmes spéciaux et du large déploiement de l'industrialisation sur l'ensemble du territoire, l'existence d'une population nombreuse est transformée ainsi progressivement en une base d'expansion pour l'économie grâce à l'éducation, à la dynamisation de la vie sociale et à la promotion vers le progrès. 5 Faire de l'élargissement et de la diversification des relations économiques extérieures, un instrument de lutte contre la dépendance vis-à-vis de l'étranger, et un facteur de consolidation de l'indépendance nationale et de la réussite de la politique d'un développement indépendant.

Pour mener à bien une politique reposant sur la poursuite d'un développement indépendant visant à l'édification du socialisme il est nécessaire, dans la conduite des relations économiques avec l'extérieur, de rechercher tous les éléments favorables susceptibles de sauvegarder la liberté d'action du pays, et d'écarter les tendances à la domination qui pourraient émaner de forces économiques extérieures.

Cette recherche doit reposer essentiellement sur la diversification de plus en plus large de nos partenaires extérieurs, sur un effort visant constamment à maintenir ou à obtenir un équilibre dans les courants d'échange et les actions de coopération avec ces partenaires, ainsi que sur le renforcement des liens avec les pays amis de l'Algérie, dans le respect de la règle de la réciprocité des avantages.

III. LA POLITIQUE SOCIALISTE DE DEVELOPPEMENT IMPLIQUE LA PRISE EN MAIN PAR L'ETAT DES LEVIERS DE COMMANDE DE L'ECONOMIE ET UNE MOBILISATION INTENSIVE DE L'EPARGNE 1 La récupération des richesses nationales et l'appropriation par l'Etat des moyens de production.

a) L'entreprise capitaliste est incompatible avec les impératifs du développement et de l'indépendance économique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 L'objectif d'utiliser les richesses naturelles du pays et d'orienter la production en fonction des impératifs du développement et de l'indépendance économique pose, d'emblée, le problème de l'antinomie avec les intérêts capitalistes.

Motivés par la recherche du profit et ayant pour critères les coefficients qui mesurent le rythme avec lequel le capital se recycle et se multiplie, les groupements capitalistes ne peuvent adhérer à une politique qui réserve, aux aspects qualitatifs et humains du développement, une place qui ne le cède en rien aux préoccupations de rentabilité financière. L'impact d'un investissement sur le progrès de l'homme, sur le réveil ou sur la dynamisation économique d'une region du pays, tout comme l'effet de cet investissement sur l'amélioration des conditions générales du fonctionnement de l'économie nationale, ne sont pas des données qui entrent en ligne de compte dans l'évaluation, par une société capitaliste, d'une opération d'investissement sinon comme un facteur négatif qui décourage cet investissement.

Par contre, l'entreprise capitaliste ne négligera pas de s'engager dans une opération qui présente les caractéristiques d'une affaire lucrative, c'est-s-dire d'une affaire qui lui sert de moyen pour soutirer les richesses du pays ou bien pour accaparer le fruit du labeur de ses travailleurs.

L'entreprise de type capitaliste, qui opère le plus souvent sous le couvert de l'anonymat, en accaparant le produit de la valorisation des richesses naturelles, en détournant à son profit les rentes de situations inhérentes au pays et en s'attribuant la plus-value engendrée par le labeur des travailleurs qu'elle exploite, a pour essence d'accroître le capital. Ce capital, sans cesse agrandi, devient la base d'une puissance économique qui s'érige en force politique aspirant à dominer la société et à diriger l'Etat. Du point de vue du dévelopement, le rôle de l'entreprise capitaliste s'avère particulièrement négatif, car celle-ci, au lieu de réinvestir dans le pays les fonds qu'elle tire de ses activités et de contribuer ainsi à renforcer l'accumulation nationale, s'évertue au contraire à transférer ses bénéfices vers l'étranger et devient de la sorte, un moyen de drainer la richesse nationale vers d'autres cieux.

Pour le pays où elle opère, l'entreprise capitaliste, loin d'être une source d'enrichissement, constitue au contraire une cause d'apprauvrissement qui affaiblit l'économie.

La simple logique, en plus de l'impératif qui découle de l'option socialiste, commande donc que l'entreprise capitaliste soit exclue du système d'organisation de l'économie nationale.

En ce qui concerne le capital privé national, il convient de rappeler la distinction qui existe entre l'entreprise capitaliste qui représente la forme la plus extrême de la propriété privée exploiteuse et l'opérateur privé individuel ou bien l'entreprise privée, même à caractère collectif, qui conserve une dimension modeste. Si les activités privées exercées à titre individuel relèvent de la propriété privée non exploiteuse, telle qu'elle est définie dans la Charte nationale et qui est intégrée dans notre nouvelle organisation sociale, l'entreprise privée de taille modeste est admise, dans la phase actuelle de l'évolution de notre société, dans les domaines où sor intervention ne risque pas de constituer une entrave à l'édification du socialisme. Ses activités sont régies par des règles appropriées édictées par l'Etat et destinées à prévenir tout ce qui pourrait gêner le développement du système socialiste. Elles devraient être orientées de manière à aider à l'élargissement de la gamme et du volume de la production, et à contribuer à augmenter l'emploi. Il s'agit de laisser à l'initiative privée la possibilité de s'exercer dans un sens utile socialement et de permettre, aux entrepreneurs privés, de recueillir une rémunération raisonnable et satisfaisante de leurs activités, tout en assurant correctement la couverture de leurs frais ainsi que de leurs obligations réglementaires et sociales.

Cependant, il convient de limiter la multiplication entre les mains d'une même personne privée, de petits moyens de production et d'entreprises à caractère modeste, et à plus forte raison d'entreprises de taille plus grande, car une telle pratique n'est rien d'autre qu'une forme de concentration de caractère capitaliste. Par ailleurs, l'Etat doit veiller à ce que, dans certains secteurs de l'économie, l'ensemble des activités privées, même lorsqu'elles sont constituées par des entreprises artisanales ou de taille modeste, ne parvienne pas à prendre une dimension prépondérante par rapport au secteur socialiste, tant au niveau du chiffre d'affaires qu'à celui de l'emploi. 752 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au demeurant, la Révolution algérienne ne saurait s'accommoder de la conception qui consiste à mettre, à la charge de l'Etat, les investissements lourds qui ne donnent pas de profits immédiats et ne sont rentables qu'à long terme et à abandonner totalement, à l'initiative privée, toutes les affaires qui engenarent des revenus confortables et fortement rémunérateurs. Une telle conception correspond par contre, aux critères du capitalisme d'Etat qui mobilise les moyens et les ressources de la collectivité nationale pour maximiser les profits des groupements privés.

Du reste, le long terme, qui correspond à la dimension des problèmes que pose le développement, ne s'accorde pas toujours avec les préoccupations du capital privé; ce dernier, obnubilé par la sécurité de son investissement, s'attache généralement à éviter ou à limiter le risque, s'efforce de récupérer ses fonds le plus rapidement possible et agit pour maximiser ses bénéfices; il ne fait pas confiance à l'avenir qui se profile, pour lui, sous le spectre des renversements de situation qu'il redoute de la part de la Révolution.

Par ailleurs, le contrôle des ressources naturelles revêt un caractère stratégique comme seul moyen de permettre la mobilisation au profit du développement des capacités d'accummulation de ce secteur.

De ce fait, la récupération des richesses nationales, le contrôle direct de leur exploitation, la prise en main des moyens de production ainsi que l'intervention de l'Etat dans la réalisation des investissements productifs constituent l'un des axes que suit la politique de développement mise en œuvre dans le domaine de l'économie. Cette intervention prend parfois la forme d'un monopole, au bénéfice de l'Etat, sur une activité déterminée.

L'institution de ce monopole n'entraîne pas nécessairement, sauf dans des cas particuliers, l'attribution à une entreprise unique de l'exclusivité sur cette activité. Il s'agit simplement d'en écarter les personnes privées, tout en veillant à maintenir, au sein du secteur socialiste, une souplesse de fonctionnement satisfaisante et même, le cas échéant, à y susciter une certaine compétition.

La coopération avec les groupements étrangers, pour ce qui la concerne, doit s'effectuer sur la base de la réciprocité des avantages et du respect des options du pays.

b) La nationalisation des richesses nationales est un acte de libération d'une grande portée politique.

La récupération des richesses nationales, des terres, des entreprises industrielles et des biens vacants a été un facteur primodial pour l'émancipation économique et, partant, pour la consolidation de l'indépendance de la nation.

Reprendre les richesses nationales et s'emparer du contrôle de l'économie représente un acte de libération d'une grande portée politique. Un tel acte ne pouvait découler que d'une décision émanant du Pouvoir révolutionnaire, à qui il revient d'inscrire, dans la réalité, les objectifs dont la concrétisation constitue la raison d'être de la Révolution.

D'un point de vue pratique, la nationalisation en Algérie a permis l'accession immédiate des ouvriers et des cadres nationaux à la véritable responsabilité économique; de la sorte, elle était le signe de leur passage au stade de la majorité en matière économique. Pour l'ensemble des travailleurs, elle a suscité la prise de conscience de leur rôle dans leur fonction de producteurs responsables; pour les cadres, elle a ouvert la voie à la maîtrise de la gestion, car elle les a contraints à des tâches nouvelles exigeant des qualités d'imagination et le sens de la décision, en même temps qu'elle a confronté les gestionnaires aux difficultés du marché extérieur et aux complexités d'activités qui les obligeaient à se mettre au diapason de l'évolution technique et économique.

Les multiples actions réalisées par le Pouvoir révolutionnaire et par lesquelles l'Etat s'est emparé des leviers de commande de l'économie et a instauré son contrôle sur les differentes branches du secteur productif, en particulier les nationalisations qui ont porté sur les richesses nationales, les terres, les entreprises industrielles et les « bien vacants», ainsi que l'institution du monopole de l'Etat sur le système financier et bancaire, sur le commerce extérieur, sur le commerce de gros, et sur différentes activités de service, ont constitué la mutation fondamen- REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 tale par laquelle s'est effectuée la transformation des rapports sociaux de production au sein de notre économie. A ce titre, elles ont constitué une étape préalable nécessaire à l'instauration des formes socialistes de gestion, et en particulier le lancement de la gestion socialiste des entreprises dont la mise en œuvre impliquait la prise en mains par l'Etat des activités auxquelles elle devait s'appliquer.

Du reste, c'est bien au niveau du stade de la nationalisation et de la prise en mains de l'ensemble des leviers de commande de l'économie que la révolution a affronté le système capitaliste, et a réussi à imposer l'option socialiste comme forme d'organisation politique, économique et social de notre nation.

En fait, l'épreuve par laquelle la Révolution a engagé son sort et par laquelle elle a éliminé la base matérielle du capitalisme, marque une phase historique dans notre lutte pour l'instauration du socialisme.

La nationalisation et la prise en mains par l'Etat des leviers de commande de l'économie, ne pourraient être confondues avec l'instauration d'un capitalisme d'Etat qui ne saurait exister dans un pays où le pouvoir est exercé par les forces sociales acquises au socialisme et où les fruits du développement et de l'activité économique sont utilisés au profit des masses populaires.

La nationalisation s'affirme bien, en effet, comme un acte de libération d'une grande portée politique.

2- La nationalisation du commerce extérieur et du commerce de gros est une condition indispensable à la socialisation de l'économie et va de pair avec la nationalisation du secteur productif.

Les échanges extérieurs et, d'une manière générale, la commercialisation sont directement liés au problème de la valorisation de la production et à celui de l'approvisionnement de l'économie. ds jouent donc un rôle essentiel dans la formation et dans l'utilisation des ressources financières que le secteur productif tire de son activité. En outre, leur gestion planifiée permet d'orienter la consommation et de contribuer au financement du développement. De ce fait, le secteur commercial représente un moyen d'une importance stratégique pour la direction et le contrôle de la politique economique.

Aussi la prise en mains par l'Etat du commerce extérieur et du commerce de gros est-ene un corollaire inéluctable de la nationalisation du système productif et de l'adoption d'une politique de développement fondée sur le socialisme.

La nationalisation du commerce extérieur constitue, en outre, un instrument efficace pour la protection de la production nationale.

D'autre part, dans la recherche de partenaires extérieurs pour la réalisation des programmes d'investissements, particulièremnt quand il s'agit des domaines où existe une certaine monopolisation de la technologie, il est nécessaire que l'accès au marché national soit érigé en atout détenu par l'Etat. Celui-ci dispose ainsi d'une monnaie d'échange utile et efficace pour négocier avec les groupes étrangers et les amener, en contrepartie de la possibilité qui leur est concédée de vendre leurs produits en Algérie, à accepter de concourir à la réalisation des projets industriels algériens et à consentir aux conditions d'un transfert effectif de technologie. Cet atout que donne la maîtrise du commerce extérieur n'existerait pas, si la liberté était laissée aux firmes étrangères de proposer directement leurs produits et leurs services aux utilisateurs algériens; la transaction ne prendrait en compte, dans ce cas, que les intérêts immédiats et individuels de l'utilisateur et n'accorderait aucune considération aux problèmes d'ensemble du pays.

En outre, l'exécution des opérations d'importation par des organismes d'Etat confère le pouvoir de soutenir les exportations en leur ouvrant de nouveaux débouchés, les vendeurs étrangers, intéressés par le marché national, étant amenés à contracter des obligations d'achats de produits algériens.

Enfin, la nationalisation du commerce de gros devra être menée à bon terme et aboutir à mettre à l'abri des interventions à caractère parasitaire. Le secteur productit ainsi que les utilisateurs et les consommateurs. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises socialistes et, dans une très large mesure, les entreprises de wilaya et d'APC, auront un rôle essentiel à jouer dans l'organisation d'une distribution rationnelle et judicieuse à travers tout le territoire national, de l'ensemble des produits nécessaires au fonctionnement de l'économie et à la vie quotidienne de la population.

A cet égard, les entreprises socialistes qui exercent un monopole dévolu par l'Etat, tout spécialement en ce qui concerne les importations, doivent se garder de laisser le secteur privé se constituer, en aval de leur intervention, en intermédiaire détournant à son profit, le monopole de l'Etat.

En particulier, elles doivent parvenir à assurer l'approvisionnement suffisant et régulier des unités de production et des différents agents qui interviennent dans l'animation de la vie économique du pays. A cet égard, il revient à ces entreprises de veiller à l'élimination des pénuries qui sont préjudiciables à l'économie, et qui nuisent à la vie quotidienne des citoyens. 3 Le commerce de détail, par contre, ne constitue pas un monopole de l'Etat et demeure ouvert à l'activité dù secteur privé.

Le commerce de détail, sauf en ce qui concerne les grands magasins et les chaînes de distribution, relevant des entreprises socialistes, se situe en aval des activités de distribution en gros assumées par les entreprises socialistes dont il constitue ainsi le prolongement indispensable. Si les approvisionnements en gros constituent un élément déterminant de la fonction de distribution, c'est le commerce de détail qui forme le réseau des ramifications qui permettent d'atteindre le citoyen et de mettre à sa portée les produits dont il a besoin, en n'importe quel point du territoire et tout particulièrement dans les régions éloignées ou d'accès difficile. Les petits commerçants, relevant de la propriété privée non exploiteuse, tiennent et continueront à tenir leur place dans le commerce de détail.

Cependant, l'Etat doit intervenir dans le commerce de détail par le biais des grands magasins qui tendent à assurer l'harmonie et l'extension de la distribution, particulièrement dans les agglomérations urbaines, en même temps qu'ils constituent, dans l'ensemble du pays des centres de vente témoins pour agir sur la détermination des prix, pour lutter contre la spéculation et pour parer aux pénuries, tout particulièrement celles que le secteur privé pourrait être tenté de provoquer pour maximiser ses profits.

Les wilavas et les APC, par le biais de leurs entreprises spécifiques, doivent également prendre une part de plus en plus étendue dans les activités de distribution, surtout dans les zones insuffisamment desservies. 4 La politique des prix intégrée à l'action de planification de l'économie constitue un instrument pour l'organisation des rapports entre les différents secteurs de l'activité nationale, représente un moyen de répartition du revenu national et permet de lutter contre les phénomènes inflationnistes et d'assurer la sauvegarde du pouvoir d'achat des masses populaires.

Les prix expriment les rapports existant entre les différentes branches de l'économie. Bien plus, dans certains cas, il est possible qu'ils constituent le reflet de certains rapports de force qui peuvent caractériser les relations entre ces branches. Dans le cadre d'une économie socialiste régie par la planification, il est inconcevable que la détermination des prix soit laissée au libre jeu de la loi de l'offre et de la demande. Aussi, est-il indispensable que la politique des prix soit un facteur fondamental de l'action du pouvoir politique sur la direction de l'économie, sur l'organisation de son équilibre et sur l'impulsion de son développement. Cette action doit être fondée sur les principes qui commandent les priorités nationales et implique un effort constant visant à minimiser les coûts, à faire respecter les proportions établies pour la conduite du développement et à sauvegarder les normes fixées pour la répartition du revenu.

Elle doit également s'attacher à faire en sorte que le système des services et de la distribution de porte pas préjudice au résultat de secteurs productifs, à la réalisation de l'accumulation nationale, et à la sauvegarde du pouvoir d'achat des masses populaires, ce qui n'exclut pas l'attribution aux activités de service et de distribution de marges nécessaires et justes pour assurer leur bon fonctionnement et leur extension adéquate, conformément aux objectifs arrêtés dans le cadre de la planification.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 Enfin, pour les produits de première nécessité, ainsi que pour ceux destinés à la consommation courante des masses populaires ou bien au fonctionnement général de l'économie, l'action de l'Etat doit tendre à leur fixer des prix uniformisés sur l'ensemble du territoire national, afin que, suivant notre politique constante visant à l'équilibre dans la répartition des fruits et des charges du développement, les populations habitant les régions éloignées de la zone côtière et des grandes villes ne soient pas défavorisées et soient placées sur un même pied d'égalité que les populations urbaines.

5) La nationalisation des banques, des assurances, des transports et des activités de service liées au commerce extérieur, conditionne le lancement de la politique de développement et répond à la socialisation de l'économie.

Les banges et les assurances, au même titre que toutes les institutions qui collectent l'épargne, constituent l'un des instruments essentiels de l'Etat pour la direction et le contrôle de l'économie et pour la mise en œuvre de sa politique dans tous les domaines de l'activité nationale.

Les banques et les assurances qui participent ainsi à la collecte des ressources financières, ont aussi pour fonction d'en assurer l'utilisation pour le financement des investissements. A ce titre, elles constituent bien des instruments d'intervention dont la possession et la maîtrise doivent revenir à l'Etat. Plus encore, la prise en main des circuits financiers à travers la maîtrise des banques et des assurances, revêt le caractère d'un préalable inévitable au lancement de la politique de développement. C'est la raison pour laquelle le monopole de l'Etat a été institué dès 1966 sur ces activités.

En outre, la nationalisation de ces activités constitue une composante fondamentale de la socialisation de l'économie.

Les transports occupent une place déterminante comme base de la logistique qui soutient le fonctionnement de l'économie, en même temps qu'ils représentent une activité particulièrement lucrative au sein de cette économie. Aussi, le secteur des transports est-il érigé en monopole de l'Etat, dans le cadre de la mise en place des structures nécessaires pour servir de point d'appui au développement du pays et pour matérialiser la socialisation de l'économie.

En plus du rôle dévolu aux entreprises nationales dans l'exercice de ce menopole les entreprises de wilaya et les communes sont appelées à assumer de plus en plus une part notable dans les activités de transport, ce qui aura pour effet, en particulier, d'aider au règlement du problème de la circulation des personnes et de la distribution des marchandises à travers tout le territoire.

En corrélation avec la socialisation des transports, le monopole de l'Etat est également institué sur les activités de services qui concernent particulièrement l'exécution des opérations d'échanges avec l'étranger afin d'assurer la maîtrise totale de l'Etat sur le commerce extérieur.

6) La mobilisation de l'épargne.

La construction du socialisme et le développement du pays dans tous les domaines nécessitent des moyens financiers considérables que la nation doit puiser dans ses propres ressources par une politique réservant une grande part du revenu national à l'épargne et par une mobilisation intensive de cette épargne.

A cet effet, la fiscalité qui a subi de nombreuses adaptations depuis l'indépendance, fera l'objet de nouvelles transformations, afin d'en constituer un instrument adéquat pour la participation équitable à l'effort de la nation dans la prise en charge du développement et des besoins de la collectivité, Il sera fait en sorte que le prélèvement fiscal soit bien un canal pour la collecte de l'épargne et ne constitue pas une source d'allourdissement pour les prix, de manière à éviter des distorsions dans l'équilibre de l'économie.

Par ailleurs, il entre dans la mission de la fiscalité d'introduire les correctifs nécessaires pour l'équilibre des revenus et pour soustraire à la consommation et au gaspillage, une part non négligeable du revenu national. La fiscalité permet ainsi d'éviter le détournement des ressources par les personnes ayant des revenus élevés et empêche la capitalisation privée. 754 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'épargne individuelle sera également encouragée, de même que seront étudiées et mises en œuvre les formules adéquates pour mettre au service du développement l'épargne des collectivités sociales.

7) L'austérité : une exigence nécessaire pour atteindre les objectifs de la Révolution.

Les efforts à fournir pour atteindre les objectifs de la Révolution sont encore considérables. L'Algérie consacre actuellement 40% de son revenu national au financement de son développement, ce qui représente une performance exceptionnelle dans le monde. La poursuite de cet effort commande que toute politique de facilité soit écartée et que le pays continue à vivre selon les règles d'austérité qu'll s'est imposées jusqu'à ce jour, car il subsiste encore beaucoup d'obstacles à surmonter et des sacrifices importants demeurent indispensables pour assurer le succès de notre développement.

Cette austérité n'exclut pas, pour autant, la nécessité d'améliorer le bien-être social, en accordant, en particulier, un soutien déterminé au relèvement de la condition des masses populaires qui ont longtemps souffert de l'exploitation et des privations.

Cependant, pour garantir la pérennité de ce bien-être et lui éviter de prendre l'allure d'un rêve éphémère, la nation a besoin de contrôler l'utilisation de ses ressources, afin de les répartir suivant les exigences de son développement et de les réserver, d'abord, à ce qui sert à réaliser les conditions du progrès. Pour cela, il est impérieux que les dépenses inutiles continuent à être écartées et que la primauté soit toujours accordée aux objectifs qui visent au relèvement du niveau de vie des masses. En particulier, l'austérité nécessite la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes, aussi bien au niveau des administrations de l'Etat, qu'au niveau de l'ensemble des organismes économiques, sociaux et quiturels.

Elle commande aussi qu'en matière d'importation, la priorité soit réservée aux produits Indispensables à la consommation des masses populaires et au développement du pays. Cela imp que, tout spécialement, que l'austérité s'applique équitablement à tous les citoyens et qu'elle vise à éliminer, en premier lieu, ce qui porte la marque d'une consommation superflue, afin de privilégier la consommation collective au détriment de la consommation individuelle. Pour les mêmes raisons, l'indépendance financière du pays, la préservation de la crédibilité et de la solvabilité de l'Etat demeurent des impératifs majeurs dans la conduite de la politique économique.

En marquant de son empreinte la période de la construction du socialisme et de l'édification de la nation, comme elle a été naguère la règle d'or des combattants de la libération, l'austérité reste l'une des vertus fondamentales du peuple algérien et l'une des valeurs morales qui font la grandeur de la révolution algérienne.

IV. LA PLANIFICATION DOIT MATERIALISER L'EXPRESSION ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA REVOLUTION Elaborer une politique de développement qui embrasse tous les aspects de la vie nationale, c'est poser la nécessité d'agir dans le cadre d'une coordination globale pour organiser le soutien mutuel entre tous les secteurs, affecter les ressources, déployer les moyens en fonction des objectifs fixés et, Inversement, ajuster ces objectifs selon les capacités disponibles.

L'instrument d'une telle coordination réside dans la planification.

1) La planification constitue l'instrument qui permet d'organiser l'action pour réaliser les objectifs du socialisme.

En fait, la planification découle en droite ligne de l'option pour le socialisme. Dans l'économie libérale, la recherche et la maximisation du profit constituent à la fois l'aiguillon qui incite l'activité économique et le moteur principal qui Impulse la croissance. Par contre, l'économie socialiste implique au premier chef, l'intervention, à travers la planification nationale, du pouvoir politique qui doit orienter les actions économiques, sociales et culturelles et décider de l'utilisation de l'ensemble des moyens dont dispose la nation dans le sens requis par l'accomplissement des objectifs de la Révolution et selon l'ordre de priorité correspondant aux exigences de l'écification du socialisme. Parmi ces exigences figure naturellement l'accumulation ainsi que l'impulsion d'une croissance oriéritée vers la satisfaction des aspirations des masses populaires et vers le progrés dans le développenient de la nation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 Cette conception de la planification suppose une volonté politique résolue sous-tendue par une conscience claire et cohérente des objectifs de l'édification socialiste et par une vision stratégique juste des conditions nécessaires pour assürer une avance continue de la Révolution sur tous les fronts.

Elle requiert, en outre, une projection correcte des étapes successives que doit suivre l'action, comme elle exige une connaissance exacte des potentialités du pays reposant sur un inventaire rigoureux et sans cesse actualisé des ressources nationales.

Elle prend, de ce fait, un caractère impératif et comporte, en conséquence, le suivi des actions engagées à travers les différentes institutions de l'Etat afin de veiller au respect des objectifs fixés par le pouvoir politique. A ce titre, la planification constitue l'instrument qui permet au pouvoir politique de fixer les échéances correspondant aux objectifs du développement économique, social et culturel. Il s'agit, en particulier, d'assumer le contrôle de l'exécution du plan et de sanctionner, positivement ou négativement, selon les résultats, et à tous les niveaux les responsables chargés de la concrétisation des objectifs fixés par le plan, de même qu'il s'agit aussi de sanctionner, dans les mêmes conditions, tous ceux qui, de par leur fonction, ont la charge de créer directement ou indirectement les conditions nécessaires au succès des plans de développement décidés par le pouvoir politique.

Enfin, pour assumer pleinement le rôle qui lui revient dans le cadre de l'édification du socialisme et dans le sens de la promotion rapide du peuple algérien vers le progrés, la planification doit fonder son approche des problèmes sur les idées qui inspirent la démarche de la Révolution - dans son œuvre de transformation de la société et de l'homme. Autrement dit, loin d'être une simple technique de prévision et de programmation, la planification est d'abord l'expression et la mise en œuvre d'une politique. En Algérie, la politique de développement s'est distinguee, à tous égards, par la foi qui l'inspire dans le destin de la Révolution et par la confiance mise dans les forces créatrices et le dynamisme des Algériens. Sans rien abandonner de la rigueur qui doit imprégner ses méthodes, la planification aura à imprégner la politique de développement de l'esprit et de l'impulsion de la Révolution.

2) La planification doit s'appliquer au niveau de tous les rouages de l'Etat, prendre un caractère démocratique prononcé de devenir l'affaire de toute la Nation.

Pour être réussie et se trouver en mesure d'assumer son rôle, la planification doit s'appliquer au niveau de tous les rouages de l'mtat et s'inspirer des préoccupations et des aspirations de toutes les cellules vivantes de la Nation. Cela implique que l'idée et la pratique de la planification s'imposent., aussi bien au niveau des administrations centrales qu'à l'échelon des collectivités locales, des communes en particulier, et des entreprises jusqu'au degré de l'unité, de même que la planification doit englober le secteur privé. Cela implique aussi et surtout que les lignes directrices de la planification, au même titre que les objectifs et les programmes qui composent les plans, soient discutées et élaborées avec la participation active des Assemblées populaires à tous les niveaux, ainsi que des Assemblées de travailleurs dans les entreprises socialistes.

De cette manière, la planification participera au processus d'approfondissement et d'enrichissement de la démocratie socialiste, dans la mesure où elle constitue, à travers les organes représentatifs des masses, un instrument privilégié d'expression de besoins concrets à satisfaire, soit sur le plan social, soit en ce qui concerne le développement d'une manière générale. L'Etat socialiste peut ainsi orienter son action économique à la satisfaction prioritaire des préférences exprimées par les populations.

3) La planification doit être fondée sur des techniques et des approches scientifiques.

La planification nécessite un effort intense de réflexion et d'imagination pour détecter et mettre en valeur des potentialités nouvelles, pour démultiplier l'impact des moyens utilisés, pour prévenir les écueils ou écarter les dangers et, en définitive, pour assurer le succès de l'action. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle suppose également l'éducation et la sensibilisation de tous les opérateurs économiques à tout ce qui touche à l'exploitation de l'information, qui est essentielle pour l'établissement des données de base de la planification, car elle constitue un matériau indispensable au travail et à la réflexion du planificateur aussi bien que du gestionnaire.

La collecte, la circulation et l'exploitation de l'information supposent l'existence de services statistiques et de recensement efficaces; mais, ces services ne peuvent s'acquitter convenablement de leur mission, que si chaque agent de l'appareil administratif et économique de l'Etat, au même titre que celui de chaque groupe ou collectivité, prend conscience de la valeur de l'information et veille à recueillir et à transmettre cette information de façon régulière et en prenant soin d'en vérifier l'exactitude.

En d'autres termes, la planification qui permet de diriger l'économie dans la clarté et donne ainsi le moyen d'éviter ou de prévenir les obstacles et de pressentir les possibilités nouvelles, doit être l'affaire de, toute la nation et ne pas être considérée comme une tâche qui incombe simplement aux services spécialisés.

V. LA MISE AU TRAVAIL DE LA POPULATION ACTIVE VA DE PAIR AVEC LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE SALARIALE JUSTE ET EFFICACE, L'ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS ET UNE REPARTITION EQUITABLE DES FRUITS ET CHARGES DU DEVELOPPEMENT

1) La mise au travail de l'ensemble de la population active : une nécessité de la construction du pays et une exigence du socialisme.

Dans une économie socialiste, toute personne valide en âge de travailler, représente une potentialité qui fait partie des forces productives du pays et qui, de ce fait, constitue une richesse dont la valorisation est un impératif du développement, au même titre que la terre, les ressources naturelles et les autres potentialités que possède la nation. Un travailleur en état de non activité est une perte de substance pour l'économie.

En outre, dans une société socialiste, le droit de prendre une part du revenu national est lié à l'obligation de travailler.

Ce qui signifie que l'équité dans la répartition du revenu national passe d'abord par la participation à l'effort national, c'est-à-dire par le travail.

Pour cela, la Révolution se fixe pour mission d'assurer le travail pour tous et d'offrir à chacun la possibilité de valoriser au mieux ses potentialités et ses qualifications, afin d'assurer à chaque famille la sécurité de l'existence et d'utiliser les immences richesses humaines du pays au bénéfice du développement. Il s'agit, en fait, de réaliser une sorte d'investissement massif, sous forme de travail, ce qui implique l'adhésion consciente, individuelle et collective, aux exigences de l'effort du développement.

2) La mise au travail de l'ensemble de la population active fait de la création des emplois un objectif fondamental du développement.

A cet effet, il s'agit de mener sur une vaste échelle une politique intensive pour créer des emplois en vue : de supprimer le chômage et le sous-emploi, en offrant du travail à la population;

- d'aménager un exutoire pour les travailleurs originaires des campagnes lesquels, sous l'effet du progrès introduit par la Révolution dans les zones rurales, deviennent candidats à l'emploi dans l'ensemble des secteurs d'activités du pays; de valoriser ainsi toutes les forces productives de la Nation.

La réalisation des projets et des actions retenus dans le cadre des plans de développement, la mise en œuvre des opérations de la Révolution agraire, la modernisation et l'extension de l'agriculture la mise en service de manière presque ininterrompue d'unités industrielles nouvelles, la multiplication des travaux d'infrastructure et l'accroissement considérable des activités à caractère social et culturel vont susciter des emplois dont l'effectif ne cessera de croître, tout particulièrement au cours des immédiates REPUBLIQUE ALGERIENNE 755 prochaines années. La mise au travail de la population active du pays deviendra de la sorte une réalité qui se concrétisera chaque jour davantage.

3) Le plein emploi implique une politique constante de formation des travailleurs et d'élévation du niveau de leur productivité.

Les travailleurs algériens, en état de produire, seront ainsi entièrement absorbés par la construction du pays et par le fonctionnement de son économie. Dès lors, la question de l'avenir consistera non seulement à garantir le droit au travail pour tous, mais surtout à rendre effective l'obligation de travailler qui s'impose à chaque citoyen pour édifier le pays et assurer la production.

A cet égard, un effort intense d'organisation, d'orientation et de formation doit être effectué pour amener les différentes catégories de travailleurs à se préparer aux tâches qui les attendent et pour assurer une mobilisation rationnelle et complète de toute la force de travail disponible au sein de la population, car le problème auquel l'Algérie commence à être confrontée est, non pas celui de la résorption du chômage, mais celui de la pleine utilisation de la population, afin d'éviter à l'économie des contraintes qui résulteraient d'un manque de main-d'œuvre.

L'engagement intensif de la population active dans la production pose le problème de l'emploi de la femme. Les femmes représentent la moitié de la population active et constituent une réserve appréciable de la force de travail du pays dont l'immobilisation ne peut avoir d'autre signification que celle d'une faiblesse dans l'économie et d'un retard dans l'évolution sociale. Cependant, l'intégration de la femme algérienne dans les circuits de la production doit tenir compte des contraintes inhérentes au rôle de la mère de famille et à celui de l'épouse dans la construction et la consolidation du foyer familial, qui forme la cellule constitutive de la Nation. Aussi l'Etat doit-il encourager la femme à occuper le poste de travail qui réponde à ses aptitudes et à ses compétences, et dans cet ordre d'idées, multiplier la création de centres d'apprentissage spécifiques au travail de la femme. De même que le travail de la femme doit s'accompagner de lois rigoureuses destinées à assurer la protection de la maternité, à garantir la sécurité de la famille, à ménager les adaptations nécessaires des activités exercées par les femmes et à faire en sorte que le travail de la femme soit un facteur de cohésion familiale et sociale.

Au demeurant, le plein emploi signifie la poursuite d'une politique ininterrompue dans la création des emplois et dans la formation des travailleurs. Il s'agit en effet, non seulement d'offrir du travail aux nouvelles vagues de travailleurs correspondant à l'accroissement démographique de la population et de préparer ces travailleurs à leurs tâches dans la production, mais aussi de répondre aux exigences de la productivité qui, en s'élevant, dégage un surcroît de forces à réaffecter et à réutiliser d'une manière plus efficace.

4) La diversification des types d'emploi et l'élévation du niveau de ces emplois permettent d'offrir des débouchés adéquats aux générations nouvelles.

Le développement du pays donne lieu à l'apparition d'un type nouveau d'emploi. Un tel emploi comporte l'exigence de connaissances techniques et intellectuelles, et permettra d'offrir des débouchés adéquats aux générations nées depuis l'indépendance. Ces générations, en raison de l'instruction et de la formation qui leur ont été prodiquées ne peuvent se suffire des seuls emplois traditionnels. Elles exigent des formes de travail plus élaborées que l'on trouve principalement dans la production industrielle, dans les formes modernes de l'agriculture et dans les activités de services qui leur sont rattachées.

L'installation de l'industrie dans les campagnes, le relèvement du niveau technique de l'agriculture et l'introduction, dans les zones rurales, des moyens et des activités nécessaires à la promotion des formes de vie moderne ont pour résultat de transformer les conditions d'existence dans les régions qui ont été tenues à l'écart du progrès, de freiner l'exode vers les villes et de rendre sans objet l'émigration pour rechercher des emplois d'un type élevé et pour accéder à un standard de vie répondant aux normes de notre époque 756 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour l'Algérie, consentir des ressources gigantesques à la formation des hommes dans le cadre de la Révolution culturelle et ne pas rendre disponibles, dans le pays même et parallèlement à l'effort de formation, les emplois correspondant au type de travailleur que l'on a créé, c'est se condamner à une crise sociale et morale aiguë ou bien se résigner à servir de pourvoyeurs en cadres et en ouvriers qualifiés au bénéfice des économies développées. Ce sont ces dernières qui recueilleraient alors le fruit des ressources immenses sacrifiées par l'Algérie en faveur de l'instruction et de la formation de sa jeunesse.

Ainsi, quelle que soit leur variété et en dépit même de la différence de nature qui semble les séparer en apparence, les multiples actions engagées par la Révolution pour le développement du pays gardent entre elles une corrélation étroite.

5) Le problème de l'émigration.

L'émigration est un phénomène inhérent au fait colonial.

Elle constitue l'un des probièmes graves légués à la Nation par le colonialisme. Les travailleurs émigrés subissent, en plus de l'épreuve de l'exil, les graves préjudices que leur occasionnent les discriminations dont ils sont victimes et les dangers qui affectent leur sécurité. Le retour et la réinsertion progressive de la communauté émigree sont un des objectifs majeurs de la Révolution socialiste. L'arrêt de l'émigration marque déjà une étape nouvelle dans le progrès du developpement du pays et constitue le prélude au retour définitif des émigrés à la terre natale. Les potentialités que renferme l'émigration, qui porte les caractéristiques d'une population jeune et active, faciliteront l'insertion de ce retour dans notre stratégie de développement. En effet, grâce au développement du pays, les travailleurs. algériens n'auront pas besoin de s'expatrier pour trouver un emploi. Bien plus, par les différentes actions qu'elle a engagées pour transformer la société et édifier le socialisme, la Révolution crée, pour chaque Algérien, l'obligation d'apporter sur place sa contribution à l'œuvre commune de la reconstruction nationale. Il serait, dès lors, pour le moins paradoxal que des milliers d'Algériens continuent à s'expatrier pendant qu'à l'interieur du pays, des postes de travail demeurent inoccupés et des terres agricoles se voient de plus en plus délaissées.

La nation continue et continuera de remplir toutes ses obligations envers l'émigration qui a apporté une contribution appréciable, par le sacrifice de son sang et du fruit de son labeur, au triomphe de la Révolution. La défense des intérêts de nos émigrés et de leur sécurité demeure l'une des préoccupations majeures du pays. Les efforts nécessaires seront accomplis pour faciliter la réinsertion de nos émigrés au sein de la communauté nationale, de même que seront poursuivies les actions destinées à leur permettre de sauvegarder et de renforcer, dans l'exil, leur personnalité nationale et culturelle ainsi que celle de leurs enfants. Er particulier, l'Etat assurera, entre tous les secteurs de la vie nationale, la coordination nécessaire pour faciliter le retour et l'insertion des émigres. et pour mettre en place, le cas échéant, les structures appropriées en vue de parvenir à l'accomplissement de cet objectif. Il s'efforcera, notamment, de résoudre les problèmes sociaux inhérents à leur réinsertion.

De leur côté, les émigrés algériens font de leur retour dans le pays et de l'engagement dans la lutte pour l'édification du socialisme, une de leurs aspirations fondamentales.

6) La mobilisation de l'ensemble des travailleurs et leur Intégration dans les circuits actifs de l'économie sont étroitement liées à la politique salariale et à l'ensemble du système de rémunération du travail.

Dans une économie fondée sur le socialisme, la politique salariale, pour être juste et efficace, doit s'inspirer des principes suivants : << A travail égal, salaire égal ». << De chacun selon ses capacités et à chacun selon son travail ». nconvient de noter, par ailleurs, que l'instauration d'une économie socialiste en Algérie s'effectue sans aucune contrainte sur l'individu qui demeure libre de choisir, sur le plan personnel, la situation qui lui paraît la plus conforme à ses intérêts ou à ses goûts. Cela explique les raisons pour lesquelles l'on constate parfois, au sein des entreprises REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 socialistes, l'existence de pratiques destinées à attirer les cadres et les ouvriers qualifies et portant l'empreinte des méthodes habituelles aux économies libérales.

L'extension du secteur socialiste, devenu maintenant prédominant dans l'économie du pays, rend nécessaire l'introduction d'une certaine harmonie dans la politique salariale appliquée dans les différents secteurs d'activités du pays.

Cette harmonisation doit viser à la suppression des disparités provenant de la diversité des systèmes de remuneration appliqués dans le passé et ne reposant sur aucun critère valable. Elle doit reposer, en particulier, sur la recherche et la mise au point, dans des conditions excluant toute forme de rigidité bureaucratique, d'une classification à l'échelle nationale des postes de travail, afin que soit appliquée valablement le principe de l'équivalence des rémunérations en rapport avec l'equivalence du travail fourni. Ainsi, à des conditions équivalentes de travail et à travers toutes les branches d'activité, la rémunération doit être la même, queile qu'en soient les formes: salaire de base, primes, indemnités, etc... Des primes particulières seront, cependant, réservées pour privilégier les cadres et les travailleurs qualifiés qui seront affectés dans les zones déshéritées faisant l'objet d'une action économique spéciale, ainsi que pour encourager ceux qui accepteront de travailler et de resider dans les nouveaux pôles de développement. L'attribution de primes et d'avantages particuliers, en faveur de ceux qui vont s'installer et travailler en dehors des grandes métropoles urbaines actuelles, contribuera à obtenir un meilleur équilibre dans la répartition des activités industrielles à travers le territoire. Elle servira tout specialement à décourager l'exode rural et l'afflux "ers la capitale, qui s'effectuent au déti iment des nouveaux centres industriels en voie de creation à l'intérieur du pays.

La politique salariale reposera sur le principe d'un salaire minimun garanti dont la variation sera hée à celle du coût de la vie et sur l'idée d'une remuneration complémentaire dont le taux évoluera en fonction de la productivite du travail, des résuitats de l'entreprise et de la croissance du revenu national du pays. A ce titre, elle constituera l'un des volets essentiels de la politique de répartition da revenu national, arrêtée par le Pouvoir politique à travers la planification.

Pour gagner la bataille de la production et réussir l'élévation du niveau de la productivité, ainsi que pour étendre et approfondir les acquis de la Révolution, l'institution, dans le cadre de la politique nationale des salaires, de stimulants materiels et moraux liés à des normes de travail scientifiquement établies, contribuera à renforcer la mobilisation de tous les travailleurs et à intensifier l'accroissement de leurs efforts en faveur du développement, en même temps qu'elle constituera un moyen de rendre plus equitabie la répartition des revenus suivant les principes definis par la Charte nationale.

Une politique salariale, notamment en ce qui concerne l'économie, doit comporter, pour son application, des modalités rigoureuses destinees a ajuster le niveau de la rémunération ét des bonifications versées à la qualité et à la quantité du travail effectiveinent accompli. Dans le secteur productif, le salare ainsi que les avantages qui l'accompagnent ne sont rien d'autre que la contrepartie de la valeur créée par le travail qu'ils remunèrent. En consequence, ils perdent partiellement ou complètement leur justification, si l'entreprise ne retrouve pas une partie ou la totalité de cette contrepartie dans le résultat du travail rémunéré.

L'application de ce principe apportera ainsi une garantie pour assurer la viabilité des entreprises socialistes, pour encourager et promouvoir la production et, enfin, pour favoriter l'émulation et susciter l'apparition ou le renforcement des élites parmi les travailleurs.

La continuation d'une politique salariale qui ne prendrait pas en ompte le résultat obtenu, ne peut que favoriser le relâchement général dans la production, chacun pensant que c'est à l'autre d'assumer le maximum de la besogne elle constituera, en définitive, une prime à la médiocrité et ne sera pa conforme aux principes fondamentaux du socialisme: << A travail égal, salaire égal»; «De chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail ». 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

7) La protection sociale des travailleurs.

On ne saurait concevoir une politique salariale qui négligerait de garantir, à tous les travailleurs, une retraite digne ainsi qu'une couverture complète contre les accidents du travail et les aléas de la vie.

Des mesures, complétant celles qui ont été déjà appliquées par le Pouvoir révolutionnaire, seront édictées pour mettre le niveau de vie des travailleurs et de leurs familles à l'abri des problèmes materiels consécutifs à la maladie, à l'âge, aux accidents et aux malheurs de la vie.

Cela signifie qu'en plus des résultats découlant de l'application large du principe de la médecine gratuite et de la multiplication des œuvres sociales au sein des différents secteurs d'activités du pays, un système généralisé de retraites et de pensions sera instauré progressivement pour assurer la protection sociale des cavailleurs, des personnes âgées et handicapées. En outre, le niveau des retraites comme celui des pensions ne doit pas s'écarter du niveau de la rémunération perçue par le travailleur avant sa retraite, son invalidité ou son décès.

En cas de décès du travailleur retraité ou pensionné, la retraite ou la pension doivent être assurées à la famille dont il avait la charge.

Les taux des retraites et des pensions doivent bénéficier des mêmes conditions de revalorisation que le salaire minimum garanti. Par ailleurs, des mesures législatives et réglementaires ainsi que des dispositions à prendre par les entreprises, auront à préciser davantage et à renforcer les conditions relatives à une meilleure organisation de l'hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail. L'accent devra être mis, notamment, sur l'action préventive dans la lutte contre les risques professionnels et sur l'amélioration des conditions de travail dans les secteurs réputés pénibles et en ce qui concerne les travailleurs de la terre.

En outre, en rapport avec l'ensemble des actions sociales entreprises en faveur des travailleurs, des mesures spéciales nécessaires seront prises pour organiser le travail de la femme en corrélation avec les obligations du foyer et de la mère de famille et pour assurer la protection de la maternité, notamment, et en fonction des moyens du pays, par la création progressive de crèches et de jardins d'enfants, et la multiplication des cantines scolaires.

D'une manière plus générale, la législation relative aux droits sociaux des travailleurs sera refondue de manière à rendre homogènes les statuts des travailleurs à travers tous les secteurs de la vie nationale et à codifier de manière cohérente et sur des bases modernes, le système de protection socio-s nitaire de la population, en visant particulièrement à étendre les avantages de ce système aux catégories qui n'en bénéficient pas encore et, notamment, aux personnes âgées.

Les œuvres sociales dans les entreprises et dans les différentes Institutions du pays feront l'objet de dispositions complémentaires pour discipliner leur gestion et instaurer une solidarité complète entre les diverses catégories de travailleurs. Elles devront, dans le cadre de leur action, selon leurs possibilités et la priorité des urgences inhérentes à leurs problèmes, réserver une attention particulière à la solution du problème du logement, à la réalisation de crèches et jardins d'enfants, à l'enseignement préscolaire et, enfin, à l'organisation des loisirs des travailleurs et de leurs familles.

VI. LA PROMOTION TECHNOLOGIQUE La technologie procède de l'aspiration immémorable de l'homme à décupler toujours davantage ses capacités, à élever le niveau de puissance de son action sur la nature, à réduire la pénibilité de son effort et à améliorer le résultat et la qualité de son travail. De nos jours, la technologie s'affirme surtout comme le moyen d'augmenter la productivité du travail et de mettre les ressources de la science au service du progrès et de la promotion de l'homme.

De ce fait, l'acquisition de la technologie constitue une condition indispensable pour sortir du sous-développement et pour s'insérer dans le mouvement universel vers le progrès.

Cette acquisition s'effectue par deux voies principales: celle de l'enseignement et celle de la vie professionnelle. A ce titre, elle représente une composante essentielle de la Révolution culturelle et se trouve à la base de l'option du Pouvoir REPUBLIQUE ALGERIENNE 757 révolutionnaire pour le recours à des techniques avancées dans l'industrialisation et dans l'équipement du pays et pour la réalisation d'industries ayant un haut niveau technologique.

Cependant, pour produire pleinement ses effets et ne pas comporter le risque de créer de nouvelles distorsions dans la vie du pays et d'engendrer des perturbations dans l'équilibre de notre société, confrontée aux soubresauts nés des mutations qui s'y produisent, la pénétration de la technologie doit imprégner tous les milieux qui composent l'activité nationale.

Aussi, l'adoption des techniques nouvelles dans le cadre de l'industrialisation ou de l'équipement du pays, ainsi que l'introduction de disciplines nouvelles dans les programmes d'enseignement doivent-elles être accompagnées d'une action en profondeur visant à aménager les conditions d'accueil qu'exige la technologie pour donner tous les avantages que l'on attend de son utilisation. Faute de cet accueil, la technologie peut devenir une source de pertes considérables et même de nouveaux blocages dans le développement.

L'aménagement et l'accueil requis par la technologie consistent à mesurer toutes les conséquences qu'entraîne cette technologie et à promouvoir les adaptations nécessaires pour y faire face, y compris dans les domaines relatifs aux conditions de vie, à la santé et aux loisirs. Il s'agit de faire en sorte que, non seulement, les hommes appelés à se servir de techniques nouvelles soient préparés à modifier en conséquence leurs réflexes et leur manière d'opérer ou de penser, mais que ceux qui sont en relation avec eux, de par leurs fonctions professionnelles, soient également en mesure de comprendre les changements intervenus, de compléter leurs connaissances et de réadapter leur comportement pour ne pas se trouver placés à l'écart de l'évolution qu'impulse la technologie.

Il importe que le langage de la technologie ne soit pas l'apanage de cercles limités que la force des choses finit par transformer en milieux fermés vivant en marge du contexte social du pays.

De plus et dans le même ordre d'idées, il convient de veiller à ce que la promotion technologique avance de manière cohérente à travers tous les secteurs. Les techniques mises en œuvre dans des secteurs déterminés rendent nécessaires le réaménagement de certaines installations dans l'infrastructure, l'adaptation des méthodes des administrations ainsi que l'introduction de nouveaux modes dans la gestion ou dans la formation ou l'utilisation du personnel. A ce propos, le recours à l'ordinateur ne se traduit pas toujours par un regain d'efficacité ou de rapidité quand son installation ne s'accompagne pas des dispositions et de la préparation aux normes de son plein rendement.

Le fait que la technologie apparaît ainsi comme un phénomène d'ensemble exigeant le déclenchement en un mouvement harmonieux et coordonné des multiples actions nécessaires pour assurer son utilisation, doit conduire à un certain discernement quand il s'agit de faire des options en matière technique. En particulier, l'option pour la technologie de pointe doit être sélective et raisonnée, répondre à une stratégie conforme à chaque étape de notre évolution et, dans la phase actuelle, être réservée à certains domaines.

La promotion technologique ne se confond pas avec l'acquisition des engins les plus sophistiqués et l'adoption des méthodes qui font intervenir au maximum les formules et les gadgets de l'électronique. Le choix d'une machine, d'un procédé ou d'une méthode impliquant un degré plus élevé dans l'utilisation de la technologie, doit s'accompagner, en outre, de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour recueillir tout le profit attendu de ce choix. Si une technique nouvelle libère l'homme de certaines servitudes, elle lui en crée encore d'autres qui, généralement, sollicitent davantage son attention et son sens de la discipline ainsi que les ressources son intelligence et de sa faculté d'adaptation.

A la suite du retard hérité du régime colonial et animée par la volonté de briser l'endiguement et les complexes psychologiques par lesquels les tenants de la technologie tentent de prolonger ou de perpétuer le retard des pays du Tiers-Monde, l'Algérie s'engage dans la révolution technologique à travers des percées opérées dans différents secteurs de ses activités. Aussi, l'acquisition de la technologie prend-elle souvent l'allure d'une irruption brusque dans un environnement insuffisamment préparé, qu'il convient maintenant d'aménager et d'adapter aux conditions nouvelles créées par les mutations consécutives au progrès technique, 758 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par ailleurs, le moment est venu pour le pays de promouvoir le progrès technologique à partir de ses propres ressources humaines et du potentiel qu'il a déjà accumulé dans le domaine de la technologie. Si le vide laissé par le colonialisme a rendu nécessaire le recours systématique à l'étranger pour acquérir la technologie, les connaissances acquises et l'expérience accumulée par un grand nombre de cadres et de techniciens créeront de plus en plus les conditions requises pour faire progressivement du transfert de la technologie un processus interne devant conduire à la création technologique.

La promotion et le développement de la recherche scientifique en Algérie et notamment la prise en compte par cette recherche scientifique des problèmes concrets, spécifiques au pays, contribueront grandement à étendre et à renforcer la capacité technologique du pays et à réduire, dans ce domaine, la dépendance vis-à-vis de l'extérieur.

VII. LA COOPERATION AVEC L'ETRANGER L'état de sous-développement légué par la colonisation a rendu nécessaire, en Algérie comme dans le reste des pays du Tiers-Monde, le recours à la coopération avec l'étranger pour pourvoir, non seulement à une partie des besoins de notre développement, mais également pour contribuer à la bonne marche de certains services et pour faire face aux tâches de formation.

1) L'appel à l'assistance technique doit se faire dans le cadre d'une politique rationnelle menée en corrélation étroite avec la formation des cadres nationaux.

Cette politique rationnelle doit prendre en considération aussi bien les besoins du pays et les exigences de l'accueil des coopérants au sein de notre population que l'impératif de la sauvegarde de notre indépendance. Cela implique, en particulier, une corrélation étroite entre l'utilisation de la coopération étrangère et la conduite de la politique de formation des cadres nationaux, de manière à opérer progressivement une algérianisation continue et accélérée de tous les postes pour lesquels un titulaire algérien est rendu disponible, Cette algérianisation, fondée sur des critères rigoureux de qualification et tout en évitant l'écueil d'une course inconsidérée aux places convoitées, doit faire l'objet de la préoccupation constante et attentive des responsables dans tous les domaines où s'applique la coopération, particu- Hèrement ceux qui présentent un caractère vital dans la vie de la nation. Enfin, il convient de veiller à ce que le choix des coopérants repose sur l'exigence de critères rigoureux en ce qui concerne leur qualification.

2) La coopération avec l'étranger dans le domaine économique doit être utilisée dans le strict respect des options du pays.

L'inexistence dans le pays, du fait de la politique appliquée naguère par le colonisateur, d'une activité industrielle digne de ce nom, l'absence d'une tradition industrielle et d'une base scientifique et technologique, la pénurie des cadres et de personnel qualifié, l'insuffisance des ressources financières disponibles dans l'immédiat, tout cela rend nécessaire le recours à la coopération avec l'étranger pour réaliser le développement du pays et le doter d'une économie comportant un secteur industriel large et dense. Au demeurant, l'aspiration à un niveau de développement se rapprochant le plus possible de celui des nations modernes, dans un monde marqué par l'intensification des échanges et des relations entre les peuples de tous les continents et dans tous les domaines de l'activité humaine, rend totalement absurde l'idée d'une vie en vase clos La coopération avec l'étranger doit être appelée, canalisée et utilisée dans le strict respect des ortions du pays. Elle doit s'inscrire dans le cadre d'une politique assurant l'équilibre des échanges et la sauvegarde des intérêts mutuels des partenaires. Elle implique, de ce fait, que l'économie nationale soit dotée de structures de fonctionnement capables d'assurer l'accueil de cette coopération et de l'utiliser efficacement. afin de tirer profit de tout l'apport qui peut en résulter Cela signifie que les groupes étrangers doivent obligatoirement :

a) intervenir en liaison avec les administrations de l'Etat ou bien avec les entreprises du secteur socialiste, tant pour l'écoulement de leurs produits sur le plan commercial que pour la participation à la réalisation de projets de développement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976

b) s'associer à une entreprise du secteur socialiste, quand Il s'agit, pour eux, de prendre un intéressement dans un investissement où une coopération avec des sociétés étrangères est jugée utile pour des raisons technologiques ou commerciales, le contrôle de l'affaire devant rester, en tout état de cause, entre les mains de l'entreprise nationale concernée, aussi bien sur le plan de la répartition des intérêts au sein de l'association, qu'au niveau de la direction de l'exploitation;

c) dans le cadre d'accords à long terme portant, soit sur la commercialisation, à l'extérieur, des produits algériens, soit sur un échange de fabrication couvrant des éléments déterminés ou des sous-ensembles ou encore sur la communication des résultats relatifs aux progrès de la recherche et à l'amélioration des technologies de production.

3) La coopération économique avec l'étranger doit exclure toutes les formes larvées du néo-colonialisme.

En dehors des voies mentionnées ci-dessus, il ne reste pratiquement de place qu'à des formes larvées du néocolonialisme qui vise à prolonger l'exploitation des ressources, des atouts et de la main-d'œuvre du pays. Tout particulièrement, il convient d'accueillir avec la plus grande circonspection, les idées tendant à implanter dans les pays en voie de développement et au profit des groupes capitalistes, des activités industrielles présentées comme recherchant une main-d'œuvre abondante et à bon marché ou n'exigeant pas un niveau technologique élevé.

Accepter de telles idées et en faire une base de développement, c'est prendre le risque d'aller vers des déboires certains et sévères S'engager dans des activités industrielles, travaillant pour le compte de groupes d'intérêts étrangers et répondant à l'attrait d'une main-d'œuvre bon marché, revient à prendre l'option de contraindre cette main-d'œuvre à subir une longue stagnation dans son niveau de vie et à la faire vivre, de la sorte, dans la condition de sous-prolétariat, à l'intérieur de son propre pays.

Céder à la facilité d'une technologie peu avancée et laisser, aux pays développés, le monopole du progrès technologique et l'exclusivité du bénéfice qui en résuite, c'est se laisser prendre au piège d'un engrenage qui, sous prétexte d'un surcroît dans la création des emplois, a pour conséquence, de maintenir et d'aggraver le retard technologique du pays, lequel se trouverait condamné ainsi à demeurer toujours à l'écart des innovations qui, en améliorant la productivité, contribuent à élever le niveau de vie des travailleurs et à soutenir la promotion de l'homme vers le progrès.

Il est évident qu'une politique de développement, pour être efficace, doit porter l'empreinte, à la fois du réalisme et de la bardiesse. A ce titre, elle s'attachera à utiliser au mieux les atouts dont elle dispose, sans négliger de saisir les occasions et les chances que lui offre la coopération internationale Mais, il s'agit aussi de prendre garde aux agissements, des tenants du néo-colonialisme qui exploitent à dessein les difficultés inhérentes à la situation de certains pays pour ériger, en théorie générale du développement des solutions qui sont appropriées à des cas bien determinės En d'autres Dermes, certaines formules de coopération avec l'etranger qui pourraient, à la limite s'expliquer dans le cas de quelques pays totalement dépourvus de ressources naturelles et de potentialités économiques, ne sauraient constituer un modèle de référence pour les règles qui doivent régir les rapports entre les pays du Tiers-Monde et les pays industrialises.

Dans le même ordre d'idées, il convient d prendre garde a certaines conceptions nouvelles qui se font jour dans les milieux néo-capitalistes et qui visent à refouler vers les pays du Tiers-Monde, les industries considérées comme ayant de moins en moins de possibilités pour s'installer dans les pays développés. En réalité, le phénomène de rejet auquel se heurtent ces industries dans les pays développés provient de ce qu'elles donnent une rentabilité jugee désormais faible, au capital qui veut se réserver ainsi, sur son propre territoire, ies activités les plus rémunératrices Faire prendre appui alors au développement industriel sur des activités qui produisent une faible rentaninte du capital, signifie que l'on renonce à faire de l'industrie une source d'accumulation et que l'on se prive, de la sorte, d'une possibilité de surmonter le sous-developpement, lequel se caractérise précisément par l'absence ou la limitation des moyens d'accumuler. 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE VII LES GRANDS OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT Le développement économique, social et culturel obéit aux lignes directrices définies par la stratégie de l'édification du socialisme et de la construction d'une éconointe indépendante, Il comporte un certain nombre de grands objectifs qui s'intègrent dans une conception globale et intégrée du développement et qui obéissent aux principes et conceptions définis par la Charte Nationale, notamment à travers les grands axes de l'édification du socialisme. La réalisation de ces objectifs donnera sa pleine signification au contenu politique, économique, social et culturel de notre option socialiste. C'est la Direction Politique du pays, à travers la planification nationale dont la mission est de mettre en œuvre la politique de la Révolution, qui inscrit ces objectifs dans la réalité et en fait l'armature des plans nationaux de développement.

I. - MODERNISATION ET EXPANSION DE L'AGRICULTURE De par les potentialités que renferme le pays en matière agricole et en raison de la nécessité primordiale d'assurer la couverture des besoins nationaux en produits alimentaires, l'agriculture tient une importance de premier plan, tandis que le rythme de son développement conditionne, en grande partie, celui de toute l'économie nationale. Son développement restera toujours l'une des principales tâches prioritaires de l'Etat.

La révolution agraire, en plus des opérations qui ont permis la récupération des terres spoliées par la colonisation et des actions qu'elle a engagées pour transformer les structures rurales traditionnelles, comporte pour l'agriculture, en tant que grande composante du secteur productif du pays, un développement qui doit conduire cette agriculture à remplir la mission qui lui est assignée dans le cadre de la stratégie mise en œuvre pour la construction économique du pays.

Cette mission qui vise d'abord à assurer l'autosuffisance du pays dans les produits d'origine agricole, repose, comme le stipule la charte nationale à propos des grands axes de l'édification du socialisme, sur l'application intégrale et sur l'approfondissement de la révolution agraire et appelle la mise en œuvre des mesures suivantes :

1) Moderniser et harmoniser les structures organisationnelles afin de clarifier la situation du secteur agricole socialiste dans son ensemble et d'aboutir à un mode de gestion cohérent de ce secteur.

Après l'élimination des formes d'exploitation de l'homme par l'homme dans les activités agricoles et pastorales, il faut harmoniser les formes organisationnelles du secteur socialiste agricole de manière à adapter les structures de gestion aux conditions inhérentes à la nature des cultures pratiquées aux spécifications de terres exploitées, aux caractéristiques socio-psychologiques propres à la paysannerie algérienne et, enfin, aux exigences découlant du recours aux techniques modernes d'exploitation et à la recherche de l'efficacité.

Le mode d'organisation de la gestion n'est ni un postulat intangible ni un critère immuable de la doctrine socialiste.

Il se distingue nettement des éléments fondamentaux de cette doctrine que sont la limitation de la propriété et le principe de « la terre à ceux qui la travaillent ». Son objet et sa raison d'être résident essentiellement dans son aptitude à faire émerger, au sein d'une agriculture socialisée, des exploitations économiquement viables et efficaces. Cela peut être obtenu par des exploitations organisées selon une échelle variée, allant de la ferme individuelle à la grande unité agricole ayant une dimension industrielle. Le problème de la grosse propriété étant résolu et celui de l'exploitation du paysan ayant été liquidé, la questior dont la solution requiert un souci constant d'imagination et de perfectibilité consiste à doter le secteur socialiste agricole des structures adéquates qui permettent à l'agriculture de produire toujours plus et mieux, d'assurer pleinement son rôle dans le cadre de l'économie du pays et d'élever constamment la condition du paysan.

Pour cela, il convient, en particulier, d'éliminer les disparités qui existent entre les paysans, de rendre cohérents et équitables REPUBLIQUE ALGERIENNE 759 dans leurs résultats, les modes d'intéressement de ces paysans au fruit de leur travail et d'introduire une homogénéité dans les règles qui régissent le rôle des différentes administrations à l'égard des exploitations agricoles et qui édictent l'étendue de l'autonomie de décision de ces exploitations dans la conduite de leurs activités.

Il convient, en outre, de procéder à une restructuration fonciere des différentes exploitations, afin d'en rationaliser et d'en optimiser la taille selon la nature des cultures et les caractéristiques du sol, ce qui permettra de rééquilibrer les potentialités des unités par zones homogènes.

L'activité agricole, de par sa nature même, nécessite l'esprit d'initiative et souffre au plus haut degré des méfaits de la bureaucratie. De tous les secteurs de la vie économique, elle est celle qui peut tirer le plus grand bien de la décentralisation qui libère l'esprit d'initiative et permet de résoudre sur place les questions qui ne peuvent être appréciées valablement à partir de centres de décision éloignés des conditions de travail qui sont étroitement liées au contexte local. Cependant, afin de pallier l'inconvénient de la dispersion qui pourrait naître de la décentralisation, il est indispensable d'assurer la participation des agriculteurs à la définition de la politique agricole par l'intermédiaire de leurs organisations spécifiques et de leurs représentations locales.

Enfin, les structures qui encadrent l'activité agricole, doivent permettre de garantir au paysan une rémunération satisfaisante de son travail et de promouvoir, à cet effet, une meilleure valorisation de la production agricole dans le cadre d'une politique qui sauvegarde, en même temps, le pouvoir d'achat de l'ensemble des travailleurs. La perfectibilité de ces structures et le succès de leur rénovation reposent sur la formation des paysans et sur un choix judicieux en ce qui concerne les hommes qui ont la charge de gérer et d'animer les activités agricoles.

2) Insérer le secteur privé dans le processus de modernisation et de développement général de l'agriculture.

Le secteur privé agricole concerne une large partie des paysans. Il convient de lui accorder un accès plus étendu aux actions destinées au renforcement technique des exploitations, au préfinancement des campagnes agricoles et, d'une manière générale, à l'amélioration de la valorisation de la production agricole. La promotion du monde rural, objectif de la révolution agraire, englobera les paysans du secteur privé, maintenant que les grandes exploitations de ce secteur ont été éliminées.

3) Moderniser les méthodes et les cultures par le recours aux techniques les plus appropriées.

Par delà le problème des structures de gestion et après l'élimination des causes qui étaient à l'origine du retard dont a souffert la société rurale, la chance de promotion et d'expansion de l'agriculture se trouve dans la réussite de sa modernisation et dans son plein accès à l'âge de la technologie.

A cet effet, la politique agricole doit réserver, dans ses activités de production et de gestion, une importance particulière à l'introduction des méthodes et techniques les plus appropriées, y compris, lorsque cela s'avère utile, les plus avancées.

a) L'utilisation des machines les plus efficaces dans l'exécution des travaux agricoles est un élément fondamental pour élever la productivité des travailleurs de la terre et pour gagner à l'agriculture de nouvelles parcelles du sol.

b) L'emploi des produits chimiques et des procédés appropriés pour enrichir les sols, assurer l'alimentation des cultures et protéger les plantes, procure l'avantage d'élever considérablement le rendement des terres cultivables et d'éviter ou de réduire la pratique de la jachère. La terre, du point de vue économique, est un élément du capital fixe, dont l'inutilisation, même temporaire, s'analyse comme une immobilisation improductive, c'est-à-dire comme une perte de substance. Dans l'évaluation de ce que rapporte un capital, la valeur de ce capital et le temps de son utilisation constituent des données essentielles. Nos agriculteurs doivent apprendre à considérer le temps comme un élément fondamental dans 760 JOURNAL OFFICIEL DE LA leurs plans et dans la détermination de leurs objectifs de production et de résultat. L'emploi des engrais, en permettant une utilisation plus intensive de la terre, joue ainsi le rôle d'un facteur accélérateur dans la circulation et le recyclage, en terme économique, du capital que représente cette terre.

c) La recherche des bases scientifiques nécessaires à l'adaptation des techniques agricoles modernes aux conditions du pays (climat, sol, eau, etc...), est une exigence vitale pour la réussite de la modernisation de l'agriculture. L'écueil à éviter dans cette modernisation, c'est de croire que les methodes et les techniques mises au point sous d'autres latitudes sont transposables automatiquement en Algérie. Une telle conception pourrait conduire à des déboires sérieux et, ce qui est encore plus grave, comporte le danger d'aboutir à l'idée que la technique est incapable d'apporter des solutions valables aux problèmes de l'agriculture algérienne. L'agriculture, dans toutes ses composantes parmi lesquelles figure l'élevage, opère en un milieu naturel vivant et relève, par conséquent, du domaine de la biologie. Comme tout ce qui touche à la vie, l'expérimentation, la recherche de l'acclimatation et la détection des éléments qui déterminent les phénomènes d'inadaptation sont donc indispensables et doivent constituer la base de la méthodologie que doit suivre la modernisation de l'agriculture.

A cet effet, des stations expérimentales et des laboratoires spécialisés, mettant à profit aussi bien les acquis séculaires et le sens de l'observation de notre paysannerie que les résultats des travaux scientifiques, devront être multipliés a travers l'Algérie. L'implantation et, éventuellement, la spécialisation de ces stations devront se faire en fonction des cultures à traiter et des zones à étudier. Les travaux s'appliqueront aussi bien à l'arboriculture qu'aux cultures saisonnières.

Ils auront pour objet d'améliorer la résistance, la qualité et le rendement des différentes variétés de cultures pour lutter contre les phénomènes naturels hostiles. Il sera possible ainsi, de valoriser d'immenses plaines et des terres utiles qui ne sont pas ou sont faiblement exploitées par suite de conditions climatiques défavorables aux cultures qui pourraient y être pratiquées ou bien aux cultures plus riches qu'il serait souhaitable d'y introduire. En recherchant, par des travaux appropriés menés scientifiquement, les correctifs à faire subir aux plantes et aux terres, l'agriculture parviendra à rendre les cultures plus résistantes aux phénomènes qui attaquent leur vitalité et à fertiliser davantage les sols en en faisant un terroir plus favorable à de nouvelles plantes.

d) L'irrigation aura pour effet de relever le niveau de production des terres et d'atténuer ou d'éliminer les aléas inhérents aux variations du climat et, dans une certaine mesure, aux autres particularités naturelles.

L'insuffisance de la pluviométrie est certainement l'un des facteurs qui pèse le plus sur la production agricole. En outre, la caractéristique de l'Algérie est que les zones montagneuses, généralement peu propices aux cultures, bénéficient d'une bonne pluviométrie, tandis que les plaines cultivables sont peu arrosées. L'irrigation permettra d'introduire une meilleure régularité dans les rendements culturaux et, dans beaucoup de cas, de se servir de l'eau pour lutter contre certains fléaux tels que les gelées dans les régions exposées aux amplitudes de la température.

La mobilisation du potentiel hydraulique constitue ainsi un préalable impératif à l'expansion de l'agriculture et à l'élévation du niveau de sa productivité.

4) Reconvertir des cultures anciennes et introduire des cultures nouvelles pour s'adapter et répondre aux besoins du pays, tant pour la consommation qu'en ce qui concerne les matières premières nécessaires aux diverses activités industrielles.

La mission assignée à l'agriculture, dans le cadre de notre stratégie de développement, de satisfaire les besoins nationaux en produits agricoles pose, sur le plan de la production, non seulement un problème de volume mais aussi et surtout un problème de diversification. Si l'augmentation en volume de la production peut répondre à la progression de la demande du point de vue quantitatif, il reste que l'amélioration du niveau de vie des masses populaires se traduit également par une évolution qualitative des habitudes alimentaires de la population. L'accès à un standard de vie moderne signifie non seulement que chaque Algérien pourra manger à sa faim, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 mais aussi que sa nourriture, dépassant les limites d'une alimentation de subsistance, corresponde aux normes d'une formule alimentaire plus équilibrée et mieux adaptée aux besoins du développement et de l'entretien de l'organisme humain. Au demeurant, la recherche d'un meilleur équilibre dans l'alimentation, outre qu'elle concorde avec des nécessités naturelles, répond davantage aux besoins d'une population économiquement active qui fournit un travail physique et intellectuel de plus en plus intense. Autrem.ent dit, on ne peut concevoir de nourrir de la même manière une population réduite à l'état de la vie végétative par la misère et le sous-développement, et une population engagée dans les cycles actifs de la production et vivant dans une société socialiste.

Des produits tels que la viande, les fruits, le lait et ses dérivés doivent cesser d'être le signe d'une corsoinmation de luxe et entrer à une large échelle dans la consommation de base.

Toutes ces raisons font que la production agricole doit comporter une diversité qui concorderait avec la varieté de la formule alimentaire, cette formule étant elle-même le reflet d'une nourriture équilibrée et des habitudes de consommation propres au pays.

Ainsi, à travers les différents produits que fournit 'agriculture, il s'agit de disposer de quantités suffisantes en proteines en glucides, en lipides et en éléments vitaminiques necessaires à la population. sans oublier les formes de ces éléments qui sont necessaires à l'alimentation du bétail et qui, de ce fait, se présentent comme une phase intermediaire indispensable dans le cycle qui conduit à l'obtention des produits consommés par l'homme.

En définitive, c'est à partir d'une certaine conceptior. de t'alimentation de la population que l'on se fixe con me objectif, et de l'évolution que doit accomplir cette population pour y parvenir, que se détermine ei se déploie toute la stratégie du developpement agricole du pays.

Essentiellement, le problème consiste à fabriquer, par la mise en œuvre de cycles naturels, des produits contenant les éléments constitutifs de base de l'alimentation et se pose ainsi, d'un point de vue économique, en terme de coût. Des différentes filieres possibles pour obtenir un produit détermine, il convient de retenir celle qui permet d'y ar aver au meilleur coût. Pour avoir des protides, il n'est pas toujours nécessaire de continuer à consommer intensivement de la viande de nouton. L'espèce ovine est la moins rentable des espèces qui produisent des proteines.

L'élevage devenant de plus en plus une opération économique à envisager en terme de rentabilité, il convient de rechercher des formes de production de protéines qui donnent le meilleur rendement. A cet égard, le bœuf, le poulet, le poisson et les œufs devront relayer et compléter le mouton dans l'approvisionnement de la population en viande et en protéines.

Cependant, il ne suffit pas, pour déterminer l'orientation à donner à l'agriculture, en matière de choix de cultures ou d'élevage, de s'arrêter aux seules considerations économiques de coût.

Ce serait tomber dans des solutions technocratiques mercantiles, voire absurdes, qui ne concordent pas avec la démarche socialiste. Les produits alimentaires doivent, certes, êtres disponibles à des prix qui soient à la fois abordables pour le consommateur et suffisamment rémunérateurs pour le paysan, mais faut-il encore que ces produits soient acceptables pour l'homme, c'est-à-dire agréables pour son goût et assimilables pour son organisme.

C'est à l'ensemble de ces considérations que doit obéir l'orientation de la diversification de notre agriculture qui aura, en outre, à tenir compte des données propres au sol, au climat et aux caractéristiques psycho-sociologiques de la paysannerie. En outre, il convient également de prendre en compte les besoins en culture. industrielles pour fixer les différents axes que doit suivre la diversification de l'agriculture.

C'est dans cette perspective que des mesures adéquates seront prises pour :

a) intensifier la culture des céréales dont le rendement doit pouvoir s'élever fortement. Dans ce domaine, le blé demeure la base de l'alimentation de notre société et sa production locale à l'echelle des besoins nationaux devient un impératif de notre développement et de notre indépendance 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA économique. D'autres cultures céréalières, telles que celles du maïs devront être pratiquées à une large échelle pour l'alimentation humaine, pour celle du bétail et pour les besoins de l'indi strie.

b) développer l'élevage dans tous les domaines (bovin, ovin, avicole, apicole, etc...) grâce notamment à l'extension des cultures fourragères qui pourraient réduire la pratique de la jachère et à l'aménagement des zones steppiques qui doivent cesser d'etre de simples terrains de parcours. L'élevage à grande échelle, qui constitue la seule solution valable au problème de l'approvisionnement en viande du pays, n'exclut pas et, au contraire, devrait s'accompagner du maintien et de l'expansion du petit élevage qui sera encouragé pour toutes les catégories,bovine, ovine, avicole, apicole, etc...). L'organisation et l'extension de la médecine vétérinaire devront être poursuivies pour contribuer au succès du développement de l'élevage.

c) accroître les cultures maraîchères à travers tout le pays et, particulièrement, dans les zones côtières qui comptent parmi les meilleures terres maraîchères du monde. Outre qu'ils représentent une culture riche, les maraîchages prennent une importance de plus en plus vitale pour le ravitaillement de la population en rapport avec l'amélioration du niveau de vie et la recherche d'une alimentation plus variée et mieux équilibrée. Ils forment l'un des domaines où la modernisation de l'agriculture sura à produire ses meilleurs effets et où l'encouragement de l'Etat devra être intensifié.

d) étendre les cultures industrielles (graines oléagineuses, betteraves à sucre, coton, tabac, mûrier pour le ver-àsoie, etc...) qui exigent des travaux et des soins qualitativement importants et qui contribueront le mieux à mettre en relief la mutation de l'agriculture algérienne dans le sens de la modernisation et du progrès.

e) développer l'arboriculture, notamment celle cultivée en sec, tout particulièrement pour aider à stabiliser les terres en pente contre l'érosion surtout sur l'Atlas Tellien et ses piemonts.

Une place majeure devra être réservée à l'olivier pour lequel l'Algérie, pays méditerranéen, présente une prédilection historiquement confirmée et qui donne un produit de choix apprécié de tout temps par le consommateur algérien et de plus en plus demandé sur le marché international.

Les plantations forestières, de leur côté, "devront comporter les essences utiles à la transformation industrielle, notamment à tout ce qui touche les produits cellulosiques.

Des dispositions particulières devront également être prises pour aider les petits paysans à développer l'arboriculture sur leurs exploitations.

Dans les zones sahariennes, le palmier-dattier qui représente une grande richesse de l'Algérie, fera l'objet d'actions spécifiques pour sa protection et pour son extension.

f) accentuer, en rapport avec le problème de l'approvisionnement du pays en viande, les efforts déployés pour le développement de la pêche. Les produits de la mer constituent une source appréciable pour l'obtention des protéines et peuvent contribuer à la solution du problème posé par l'approvisionnement du pays en viande. Leur exploitation doit non seulement porter les ressources importantes dont dispose l'Algérie, mais également s'étendre à la pratique de la pêche en haute mer avec des moyens industriels et s'accompagner d'une large expansion des industries de conserve.

Le développement de la pêche postule l'amélioration des conditions de travail des pêcheurs en vue notamment, de diminuer l'isolement socio-économique qui affecte ces derniers et de les rendre plus attentifs à la pénétration du progrès. Des mesures nécessaires à la rénovation des structures du secteur de la pêche seront mises en œuvre pour permettre une expansion des entreprises socialistes opérant dans le domaine de la pêche, et pour mieux rentabiliser les activités des pêcheurs privés, notamment en éliminant les intermédiaires parasitaires. En outre, l'infrastructure portuaire concernant la pêche fera l'objet d'une attention particulière pour la poursuite de sa modernisation et de son extension, en même temps que seront développés des viviers et des parcs sur les points de la côte qui s'y prêtent.

Une action importante devra aussi être entreprise pour distribuer largement le poisson à travers le pays, en encourager sa consommation afin d'atténuer la pression qui s'exerce sur la demande en viande.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 761 5 Préserver les sols et promouvoir une politique rationnelle pour l'utilisation des terres.

L'absence d'une action d'envergure pour la défense des sols et d'une politique d'ensemble pour l'utilisation rationnelle des terres peut conduire à une réduction ineluctable et dangereuse de la superficie utile du territoire et rend nécessaires les mesures suivantes :

a) poursuite et intensification des travaux de reboisement entrepris en vue de la refôrestration du pays, de manière à transformer le milieu naturel et à donner naissance à des micro-climats favorables à l'agriculture.

Le grand barrage vert dont la réalisation est assumée par les jeunes du service national constitue un prologue à la grande œuvre patriotique que doit être la fertilisation à grande échelle du territoire.

Cependant, malgré son étendue, le barrage vert risque d'avoir des effets limités s'il demeure isolé aussi sera-t-il complété par les opérations suivantes : sur les parties favorables de l'Atlas Tellien, extension de l'arboriculture fruitière, en particulier l'oléiculture sur trois millions d'hectares pour soustraire les terres en pente aux effets dévastateurs de l'érosion et augmenter la production fruitière du pays; au Nord de l'Atlas Saharien, mise en valeur de la steppe sur une étendue de 15 à 20 millions d'hectares dans le cadre de l'application de la révolution agraire; aménagement de villages socialistes dans les zones forestières, particulièrement dans les contrées montagneuses, pour préserver et développer les ressources de la forêt et assurer aux populations qui y vivent une source de revenus répondant à l'objectif de promotion rurale fixé par la Révolution agraire.

b) délimitation à travers le territoire, sans porter atteinte aucunement au développement des autres secteurs, des zones destinées aux usages non agricoles de façon à conserver les terres les plus aptes à la culture et à éviter que des investissements agricoles soient effectués inutilement sur des parcelles appelées à être affectées à d'autres activités. 6 Etendre la superficie agricole à travers le territoire, notamment dans les plaines des Hauts-Plateaux et des régions sahariennes, grâce aux travaux d'aménagement et de bonification des terres afin de les rendre aptes à recevoir et à nourrir les cultures les plus variées.

A ce titre, l'Algérie se fixe comme objectif de porter la superficie des terres irriguées sur l'ensemble de son territoire à plus d'un million d'hectares.

A cet effet, 800.000 hectares seront nouvellement irrigués et aménagés, tout particulièrement dans les zones actuellement incultes faute d'eau, notamment les plaines des Hauts-Plateaux, les confins sahariens et les étendues désertiques. Ces 800.000 hectares s'ajouteront aux périmètres déjà irrigués qui seront réaménagés et aux multiples parcelles qui bénéficieront d'un apport d'eau, grâce aux travaux de la petite hydraulique.

L'investissement qui sera consenti dans le cadre de cet effort de mise en valeur se justifie largement si l'on tient compte des besoins croissants de la population en produits alimentaires et de la nécessité de libérer le pays de la dépendance vis-à-vis du marché international des produits agricoles et de le mettre à l'abri des pressions que seraient tentées d'exercer les puissances qui dominent ce marché. 7 Organiser les relations agriculture-industrie, L'agriculture et l'industrie se situent en amont et en aval l'une de l'autre, et cette interdépendance va en se renforçant avec l'édification d'une économie nationale moderne de plus en plus intégrée et dont les secteurs d'activité devront s'équilibrer.

A cet effet, il faudra promouvoir la constitution des complexes agro-industriels intégrés de manière à obtenir une coordination étroite entre les actions d'équipement en unités de transformations et les orientations de la production agricola, 762 JOURNAL OFFICIEL DE LA et à permettre l'amélioration des résultats d'ensemble par l'utilisation rationnelle des sous-produits et par Iintensification des échanges entre les activites integrées. Il conviendra egalement de promouvoir, entre l'agriculture et l'industrie, des relations contractuelles en vue d'assurer à chacun de ces deux secteurs, des approvisionnements stables et planifiés, ainsi que des prix déterminés sur des bases rationnelles et sauvegardant les impératifs de développement propres à chaque activité. 8 L'agriculture au sein de l'économie nationale.

Conformément aux objectifs de la révolution agraire, les moyens nécessaires seront mobilisés pour revaloriser le travail agricole et pour créer les conditions économiques, soctales et culturelles qui permettront de maintenir dans les campagnes et au bénéfice des activités agricoles, une main-d'œuvre qualifiée et d'un niveau de plus en plus élevé. Il sera fait en sorte que ce ne soit pas toujours les meilleurs qui quittent l'agriculture au profit des autres secteurs de l'économie, et que l'agriculture devienne également un facteur reel de progrès et de promotion sociale, culturelle et technologique au sein des campagnes.

II. L'INDUSTRIALISATION L'industrialisation est certainement l'un des phénomènes qui marqueront le plus le visage économique de l'Algérie indépendante. Dans ce domaine, où se manifestent le plus les dangers du néo-colonialisme, l'Algérie a affirmé sa volonté de suivre sa propre voie en matière de développement et de donner un contenu concret à la notion de l'independance économique.

De multiples réalisations jalonnent déjà l'œuvre accomplie dans ce domaine, depuis le 19 juin 1965, par le Pouvoir révolutionnaire, à qui revient le mérite d'avoir engagé l'Algérie dans l'ère de l'industrialisation. Cette industrialisation, qui marque de plus en plus profondément la réalité du pays, doit poursuivre son développement et franchir encore de nouvelles et importantes étapes en vue de répondre aux objectifs qui lui sont assignés par les impératifs du développement national.

Pour prétendre pleinement au succès, elle doit, en outre, s'attacher, d'une manière continue, à assurer l'utilisation intégrale des capacités qu'elle a créées et à donner une efficacité toujours plus grande à l'outil de production qu'elle a contribué à forger. 1 Promouvoir une industrialisation globale et intensive.

Deux choix s'offrent à l'Algérie pour la conception de son industrialisation s'en tenir aux filières et aux seules unités que les théories inspirées par l'école néo-colonialiste considèrent comme les seules qui correspondent à la vocation des pays sousdéveloppés, ou bien refuser d'admettre que le sous-développement soit une tare indélébile pour les peuples qui ont souffert de l'aliénation coloniale et impérialiste et fonder sa politique industrielle dans le sens d'une industrialisation globale et intensive.

L'Algérie se prononce sans réserve en faveur du deuxième terme de l'alternative. Elle s'engage résolument en direction des objectifs qui découlent d'un tel choix. Cet engagement se reflète dans les programmes mis en œuvre, dans l'intensification industrielle qui met en évidence la recherche d'un haut degré d'intégration, au sein de l'économie nationale, en faveur des fabrications les plus élaborées. Il se reflète aussi dans ta

• densification » du tissu industriel du pays, qui fait pénétrer l'activité industrielle dans les contrées les moins développées du territoire. Il s'attache, enfin, à rendre olus étroites les liaisons qui existent entre les différentes branches de production, de façon à renforcer les échanges inter-industriels.

L'adoption de cette forme d'industrialisation procède de l'option que la volonté politique et la détermination révolutionnaire rendent parfaitement possible l'acquisition de la technologie, même la plus avancée. Cette volonté et cette détermination sont parfaitement en mesure. dans l'optique révo utionnaire de l'Algérie, d'ouvrir la voie qui permet de passer du stade d'une économie aux structures rudimentaires fondée sur des activités à prédominance rurale et agricole assorties de prolongements industriels limités, au stade d'une économie diversifiée et complexe marquée par l'existence d'une industrie REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 puissante, largement répandue et nécessitant l'emploi de techniques complexes, aussi bien pour la production que pour la gestion. 2 Edifier les industries de base qui constituent le fondement d'une industrialisation véritable et sont l'une des conditions de l'indépendance économique.

La création d'une industrie qui revêt un caractère global et étendu suppose l'existence des industries de base qui donnent sa marque à une politique d'industrialisation veritable et en constituent la piece maitresse, puisque c'est par les industries de base que se fait le passege capital de la matière brute au produit élaboré. Les industries de base représentent aussi le pilier par lequel l'industrialisation s'enracine profondement dans la réalité du pays et se différencie du saupoudrage superficiel que donne l'implantatior d'activités industrielles cantonnées soit dans la transformation au stade final, soit dans le conditionnement ou l'assemblage d'éléments dont la production es. le fait d'une economie étrangère.

D'autre part, une industrialisation visant à l'émergence d'un secteur productif nouveau, appele à prendre une part importante e' déterminante dans la formation du revenu national, exige que ce secteur soit approvisionné de manière sûre et régulière pour ce qui concerne les produits vitaux nécessaires à son fonctionnement. Cette sécurité et cette régularité reposent sus la garantie qu'offre l'existence, dans le pays même, de la source de fabrication de ces produits. Ainsi, les industries de base telles que la metallurgie, les fabrications mecaniques, électriques et électroniques, les constructions navares, la pétrochimie et la chimie des produits de base jouent un rôle stratégique déterminant, puiscu'elles assurent l'indépendance de l'industrie nationale et, partant, l'indépendance du pays tout court. Dans le même ordre d'idées, l'existence et la maîtrise de ces branches fondamentales de l'industrie comportent 'avantage capital de doter le pays des facteurs qui lui sont nécessaires pour assurer ses propres fabrications militaires et donner, ainsi, à sa défense nationale la base de son autonomie et de sa liberté d'action.

C'est pour toutes ces raisons, qui commandent d'une manière fondamentale la réussite de la stratégie de développement du pays, que le Pouvoir révolutionnaire a décidé de doter l'Algerie des industries de base dont elle a besoin et de se faire de la création de ces industries l'ur. des objectifs prioritaires. 3 Développer les industries de valorisation des matières premières qui apportent un soutien déterminant à la création des emplois.

Les gisements de gaz nature) représentent l'une des richesses fondamentales dont dispose l'Algérie. Les réserves renfermées dans ces gisements comptent parmi les plus grandes connues dans le monde. La valorisation de son gaz naturel constitue, pour l'Algérie, une source d'accumulation très importante.

Rendre disponibles les sommes à engendrer par cette valorisation, c'est, par conséquent, susciter un moyen d'assurer le financement du développement du pays et édifier une base pour garantir l'indépendance financière de l'Etat.

Ce cui est vrai pour la valorisation du gaz naturel, l'est aussi pour les autres ressources naturelles, en particulier le pétrole brut et les minerais.

Aussi, est-il impérieux, pour la Révolution et pour l'Etat, d'assurer au maximum la valorisation de toutes les ressources dont dispose le pays et, à cet effet, de ne pas hésiter à payer le prix que requiert une telle valorisation. Ce choix constitue un objectif stratégique de l'Etat. Les investissements nécessaires al transport du gaz naturel, à l'extraction du condensat qu'il contient et dont les réserves sont importantes, à sa livraison à travers des canalisations intercontinentales ou a sa liquéfaction, phase indispensable pour rendre possible le transport du gaz par navires méthaniers, sont très lourds et exigent des capitaux énormes. Du reste, il en est de même pour toutes les industries destinees à la valorisation des matières premières.

En fait, il s'agit là d'une caractéristique essentielle de toute activité de production génératrice de revenus élevés. Les investissements ayant un haut niveau de rentabilité demandent, au depart, une mise de fonds qui réclame des capitaux considérables. Mais l'immobilisation de ces capitaux trouve, par la suite, une contrepartie largement satisfaisante dans 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA les flux financiers que dégage l'exploitation des installations dont elle a permis la réalisation. Ce sont ces flux financiers qui sont à l'origine des capitaux qu'accumulent le Trésor public et les différents organismes économiques du pays et qui concourent à assurer et à renforcer l'indépendance financière de l'Etat.

En vérite, une politique d'industrialisation doit être appréciée dans sa globalité, au travers de toutes ses composantes et non être jugée sur un élément déterminé, pris isolément de lensemble que recouvre une telle politique. Considérée sous cet angle, l'industrialisation en Algérie comporte un large éventail d'actions destinées non seulement à susciter des emplois, mais aussi à situer ces emplois dans les régions qui figuren parmi les plus déshéritées du pays et qui sont les plus éloignées des centres urbains existant au moment de la colonisation. 4 Mettre en œuvre toutes les possibilités de créer des industries légères.

Dans ses plans de développement, l'Algérie ne néglige aucune possibilité parmi les activités industrielles créatrices d'emplois.

En effet, parallèlement à la réalisation des industries de base, un programme qui couvre la plupart des branches des industries légères a été entamé et sera largement déployé dans le cadre de la poursuite de l'industrialisation.

Son execution, qui sera intensifiée considérablement dans l'avenir, permettra au pays de disposer notamment d'une très large gamme de produits textiles, des dérivés de la pétrochimie, du bois et de la cellulose, de même qu'il permettra de satisfaire la presque totalité de la demande de la consommation pour les articles en cuir, en verre et en céramique ainsi que pour les objets divers de la quincaillerie, de l'électroménager et de l'électronique.

La fabrication des diverses pièces accessoires inhérentes aux grandes industries fait l'objet également de nombreux projets qui entrent en production, sont en chantier ou se trouvent au seuil de leur lancement.

Les matériaux nécessaires à la construction, les produits qui servent à la finition des bâtiments de toute nature, au même titre que les articles qui entrent dans l'équipement des logements et des locaux administratifs et sociaux, seront pratiquement fournis dans leur quasi-totalité par l'industrie nationale.

En corrélation avec les unités de production, et parfois en prolongement de ces unités, des entreprises de montage et de maintenance se constituent dans de nombreux domaines et contribuent à rendre plus dense le tissu industriel du pays.

D'autres filières seront encore initiées dans l'avenir pour diversifier davantage la gamme des industries légères installées dans le pays, de même que de nouvelles usines seront construites dans les branches déjà existantes afin d'augmenter la capacité de production pour répondre à l'accroissement des besoins qui s'amplifient avec la croissance démographique et l'amélioration du niveau de vie des masses.

Ainsi, l'Algérie va encore engager le maximum de projets qui concernent les industries de transformation et la fabrication des produits de consommation les plus divers et qui sont susceptibles d'être réalisés, en tablant sur la pleine utilisation de la capacité d'absorption du marché intérieur algérien et en se fixant comme objectif de satisfaire la plus large proportion de la demande en produits industriels.

Un effort particulier sera consacré pour stimuler les petites industries, locales, notamment dans le cadre des entreprises de wilayas et de communes, afin d'élargir le champ d'expansion des industries légères.

L'artisanat sera également encouragé, tant au niveau des entreprises socialistes et des coopératives agricoles et des villages socialistes, que sur le plan de l'initiative privée individuelle afin de contribuer à la résorption du chômage et donner à l'économie une multitude d'objets et de produits utiles à la consommation. 5 Créer les conditions nécessaires à l'indépendance technique de l'économie par l'accès à un niveau de plus en plus élevé de la technologie.

a) La signification des industries utilisant des technologies avancées.

La forme d'industrialisation du pays, de par son caractère global et intensif, inclut tout naturellement la réalisation des industries complexes comportant l'utilisation de technologies avancées. Ce choix répond aux considérations suivantes:

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- l'option pour le socialisme dont la finalité vise à l'épanouissement de l'homme implique, parmi les objectifs assignés à l'industrialisation, la recherche de la promotion de l'homme par l'accès à tous les domaines où s'élabore i progrès. Autrement dit, par l'exercice des multiples tâches qui composent, à tous les niveaux l'activité industrielle, les Algériens sont en contact direct avec la vie moderne et avec les cellules de cette vie qui font le progrès. De ce fait, il est indispensable qu'ils s'ouvrent aux industries ayant un caractère technologique avancé qui doivent trouver leur place dans les programmes d'industrialisation de l'Algérie ; l'économie algérienne est entrée aujourd'hui dans une phase de croissance dynamique et continue. Cette croissance se traduit par une forte poussée de la demade qui porte sur un éventail étendu de produits et d'équipements. Ces produits et ces équipements prennent, de ce fait, une place déterminante pour le fonctionnement de l'économie. Il devient, dès lors, indispensable de donner au pays une certaine autonomie pour son approvisionnement en des produits tels les véhicules industriels, le matériel agricole, les engins de génie civil, les centraux téléphoniques, les produits issus des différentes filières de transformation de l'acier ou les produits chimiques élaborés, pour ne citer que quelques exemples. Tous ces produits, quand leur utilisation atteint un certain volume, tiennent une position telle, dans la vie économique, que leur fabrication sur place devient aussi vitale que celle de l'acier ou des grands intermédiaires de la chimie.

D'autre part, en ce qui concerne l'acquisition de la technologie, ce sont les fabrications se déroulant suivant un processus élaboré et nécessitant un travail discontinu qui font appel à une intervention plus grande de l'homme, soit au niveau de l'outil de production, soit au niveau des bureaux d'études où s'exécutent les plans et où se confectionnent les schémas de réalisation. De ce fait, ces fabrications comportent le plus grand impact sur la formation et l'élévation du niveau technique des travailleurs.

En fait, les industries à haut niveau technologique, que leur effectif en main-d'œuvre soit important ou réduit, détiennent un rôle capital pour la promotion de l'homme.

Toutes ces raisons conduisent donc l'Algérie à développer sur son sol une gamme d'industries élaborées, qui se situent en aval des industries de base et en amont des industries de petite transformation ou à la lisière de la consommation directe.

Dans le cadre de cette politique de promotion technologique du pays, l'industrie nucléaire sera lancée en Algérie. C'est ainsi que des centrales nucléaires pour la production de l'énergie électrique seront réalisées en même temps que seront mis en valeur les gisements d'uranium du pays. L'édification des centrales nucléaires donnera lieu à des aménagements appropriés au niveau des usines existantes ou bien à la création d'installations spécifiques, afin de donner des prolongements industriels à ces centrales qui baigneront ainsi dans un environnement technologique adéquat. En outre, des liaisons étroites seront établies avec les organismes concernés de la recherche scientifique en vue de mieux connaître la technologie nucléaire ainsi que pour étudier et adapter ses applications aux différents secteurs de l'activité du pays.

En plus de l'intérêt qui en découle du point de vue de l'approvisionnement en certains produits ou équipements et des acquis qui en résultent pour ce qui concerne la promotion scientifique et technique du pays, les industries à haut niveau technologique permettent de réduire la dépendance de l'industrie nationale et des autres activités vis-à-vis des économies étrangères.

b) A l'ère du néo-colonialisme, succède l'apparition d'un véritable colonialisme technologique qu'il faut combattre par la maîtrise de la technologie.

Une absence de cohérence dans l'approche du développement peut faire du développement lui-même une source de dépendances nouvelles, peut-être encore plus contraignantes que celles qui ont été léguées par le passé colonial. Ces dépendances proviennent des liens que créent la fourniture des pièces de rechange, l'assistance technique nécessaire à la maintenance des installations nouvellement acquises et la livraison des produits semi-finis qui servent de base aux fabrications.

A ce sujet, il y a lieu d'observer qu'au fur et à mesure que les pays du Tiers-monde avancent dans lay 764 JOURNAL OFFICIEL DE LA conquête de leur émancipation économique, il se forme, au sein des pays développés, des tendances vers des modes nouveaux de domination.

On assiste depuis que les pays du Tiers-monde ont commencé à prendre en main leurs richesses, à contrôler les structures de leurs économies et à maîtriser la fixation des prix de leurs produits, à l'apparition d'un nouveau type d'exploitation qui prend l'aspect d'un véritable colonialisme technologique.

Ce colonialisme technologique consiste, pour les pays développés, à maintenir à leur profit l'exclusivité qu'ils détiennent actuellement sur la technologie pour renchérir, dans les proportions les plus déraisonnables, le coût du développement pour les pays du Thers-monde, quand ces pays manifestent la volonté de faire accomplir à leur économie une progression et une émancipation allant au-delà du degré de tolérance admis par les tenants des économies dominantes. Faute, pour ces derniers, d'empêcher le développement ou d'en contrôler l'orientation et le rythme, ils cherchent à le ralentir sinon à le bloquer, en provoquant et en organisant le renchérissement de son coût.

Les renchérissements qui affectent ainsi les coûts du développement se situent, moins au niveau de l'achat des équipements ou de la construction des installations 'nustrielles, qu'au plan des multiples servitudes imposées pour assurer la bonne marche de la production, la rentabilisation des investissements qui ont servi à réaliser les usines étant liée au fonctionnement régulier de ces dernières.

Ces servitudes proviennent de la nécessité d'acquérir, auprès des pays développés, ce que ces derniers appellent leur connaissances techniques et leur savoir-faire industriel.

Les industries mécaniques, électriques et électroniques, la transformation et l'affinement des produits sidérurgiques en aval de la production de l'acier brut, la pétrochimie qui prolonge l'obtention des grands intermediaires de la chimie, permettent de supprimer ces dépendances ou, à défaut, aident à les surmonter et à les réduire Les équipes de techniciens ainsi que le personnel qualifie, qui se constituent dans le sillage de ces industries, préparent le pays à assumer des responsabilites de plus en plus larges au plan des études, dans le domaine de la conception des projets et en matière de gestion technique des installations, créant de cette façon les conditions de l'indépendance technologique.

c) Le développement de l'engineering national permet d'accéder a un stade supérieur dans la maîtrise de la technologie.

Le recours intensif aux services des entreprises étrangères pour la réalisation des projets de développement est le reflet de la faiblesse qui affecte encore le pays sur le plan de la possession des moyens et de la maîtrise des techniques de l'engineering. La solution correcte et adéquate des multiples problèmes posés par le choix des formules contractuelles liant les entreprises nationales aux sociétés etrangères et par leur exécution réside, par conséquent, dans la constitution, au sein même du pays, de moyens nationaux pour mener les études, concevoir et mettre en œuvre les projets ainsi que pour parvenir, p.us tard, à la capacité d'élaborer et d'améliorer soi-même les techniques de production, c'est-à-dire l'accès à l'engineering et à la maîtrise de la technologie.

Les auteurs des études et de tous les travaux qui ont servi à la conception et à la construction d'un ouvrage ou qui ont éte utilisés pour la mise au point des méthodes de fabrication, demeurent ceux qui gardent la meilleure connaissance de ce qu'ils ont contribué à réaliser.

La formation de l'engineering et des moyens de réalisation nationaux peut être obtenue selon des méthodes diverses, afin de s'adapter aux différents cas de situation qui s'imposent. En particulier, il convient de faire en sorte que le concours des entreprises étrangères soit utilisé de manière à créer les conditions de sa diminution et de son dépassement.

En attendant le plein épanouissement de l'engineering national, qui permettra la maitrise de la technologie et l'accès à la créativite technique, une attention particulière doit être accordée aux formules contractuelles qui lient les organismes nationaux à leurs partenaires étrangers. Ces formules doivent traduire en termes juridiques les méthodes rigoureuses à mettre en œuvre pour amener les firmes étrangères à consentir un transfert effectif de leur technologie et de leur < savoir- REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 faire industriel, à exécuter convenablement leurs obligations en matière de réalisation des ouvrages dont la construction leur est confiée et à ne pas reporter, sur leurs partenaires algériens, le risque qui doit demeurer le leur. 6 Organiser la maintenance qui constitue une condition primordiale pour le bon fonctionnement de l'économie nationale et représente un facteur vital pour réduire la dépendance vis-à-vis de l'extérieur.

Il convient de prendre conscience que l'industrialisation, qui pose à terme les bases de l'émancipation économique, peut conduire, dans l'immédiat et si l'on n'y prend pas garde, à une forme de dépendance d'autant plus contraignante qu'elle met en cause des investissements considérables. Aussi, l'industrie doit-elle baigner dans un environnement adéquat pour vivre ea prospérer. C'est à la formation de cet environnemen que répond l'objectif de la globalisation et de l'intégration assigné à la politique d'industrialisation appliquée par l'Algérie. Les industries en cours de réalisation et destinées à la production des équipements permettront, grâce aux capacités de fabrication et d'études dont elles seront pourvues, de réunir dans le pays les conditions nécessaires pour se libérer des contraintes consécutives à l'acquisition d'équipements étrangers.

Dans l'immédiat, il est impératif d'établir, en Algérie, au sein de chaque grande entreprise nationale ou bien dans un cadre commun à plusieurs entreprises, des installations et des services destinés assurer la maintenance des équipements, des machines et des engins qui composent le parc industriel. du pays.

7) Réaliser une nouvelle ceinture industrielle sur les plaines des Hats-Plateaux et su les confins des Atlas Tellien et Scharien pour contribuer à l'équilibre régional et former un apport déterminant à la valorisation du territoire.

Parallèlement à la réalisation du barrage vert et aux actions d'envergure prévues pour irriguer et valoriser, sur le plan agricole, les grandes étendues des Hauts-Plateaux et d'importantes zones sahariennes, une série d'unités industrielles comportant des complexes d'une grande dimension seront réalisées le long d'une ligne Ouest-Est allant de Maghnia à Tébessa et passant par Tiaret, Ain-Oussara, M'Sila. Barika et Batna, avec des implantations poussant jusqu'à Biskra, Djelfa, Lghouat et Béchar.

La création de cette nouvelle ceinture industrielle. outre qu'elle donnera des milliers d'emplois pour l'absorption de la main-d'œuvre et la résorption du chômage, va induire une série d'actions complémentaires dans tous les domaines, notamment en ce qui concerne la formation des hon.mes, l'infrastructure et les équipements sociaux.

Des industries seront créées dans la majeure partie des chefs-lieux de daira et s'ajouteront aux grands travaux d'aménagement agricoles et hydrauliques ainsi qu'à la construction de nouveaux axes ferroviaires et routiers. Il se formera ainsi, sur les hauts-plateaux, une nouvelle ceinture industrielle qui s'inscrit dans le cadre de la grande œuvre révolutionnaire pour valoriser le territoire et pour transformer radicalement la physionomie du pays, en étendant, au-delà des deux atlas, les limites de l'Algérie utile et moderne. L'image de l'Algerie coloniale qui s'était installée sur le littoral et tournait le dos au pays sera, de cette manière, definitivement effacée. La colonisation s'était servie des zones fertiles et faciles d'accés pour bâtir sa prospérité. L'Algérie indépendante et socialiste utilise les ressources des régions que la nature a avantageusement dotées afin de valoriser les régions qu'elle a moins favorisées et de construire un pays équilibré, formant un ensemble économiquement viable et solidaire.

En définitive, il s'agit d'étendre l'industrialisation aux campagnes et d'en faire un moyen destiné à endiguer l'afflux de populations vers les villes, ainsi qu'un facteur contribuant à introduire le progrès dans les zones rurales, et à éviter par la même occasion que ce progrès soit dégradé dans les villes.

ΙΙΙ. LA MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HYDRAULIQUES DU PAYS Les ressources en eau de l'Algérie, aussi bien celles qui coulent en surface que celles renfermées dans les nappes souterraines, constituent l'une des principales richesses sur lesquelles reposent la prospérité du pays dans l'avenir, ainsi 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA que la réussite de son développement économique et social. Ce développement appelle, par ailleurs, un accroissement considérable des disponibilités en eau pour répondre aussi bien aux besoins de la population que pour satisfaire ceux de l'activité économique. En outre, il convient de noter que l'augmentation de la consommation d'eau constitue l'une des marques par lesqueles se manifeste l'amélioration des conditions de vie.

Aussi, le règlement du problème de l'eau à travers le territoire est-il l'une des conditions fondamentales que l'Etat doit créer pour assurer la progression continue du développement. En particulier, l'action de l'Etat dans ce domaine doit aboutir à régler de façon satisfaisante la question de l'alimentation en eau de la population dans l'ensemble du pays.

Cependant, la dimension prise par le problème de l'eau, en raison autant des exigences du développement, de l'amélioration du niveau de vie des masses poulaires, que de l'importance des investissements nécessaires pour régler ce problème, implique que la population soit sensibilisée à tout ce qui concerne l'eau et en particulier à sa conservation, à la lutte contre sa pollution et contre son gaspillage.

A l'heure actuelle, moins de 10% des eaux de ruissellement du pays sont captées et utilisées, tandis que les eaux souterraines sont à peine entamées. En outre, la connaissance des ressources en eau du pays implique, pour la politique hydraulique de l'Etat, une mise à jour constante du recensement et de l'évaluation de ces ressources.

L'irrigation des terres agricoles et celle des superficies nouvelles à gagner pour l'agriculture, au même titre que la réalisation des projets industriels et l'aménagement des agglomérations urbaines et rurales, supposent la mise en œuvre d'un effort gigantesque pour la récupération des eaux de ruissellement et l'utilisation des nappes souterraines sans oublier la régénération des eaux usées. A cet effet, il faut se fixer comme objectifs :

1) De porter, dans les limites de la période prévue pour l'irrigation des 800.000 ha nouveaux, à plus de 40 % la captation des eaux de ruissellement et de mettre en œuvre un programme complet et harmonieux de mise en valeur des ressources hydrauliques du sous-sol, tout particulièrement dans les régions sahariennes. Dans le cadre de cet effort, une cinquantaine de barrages importants seront édifiés, tandis qu'en aval de ces barrages et des puits qui seront forés, des réseaux appropriés seront mis en place pour les besoins de l'irrigation ainsi que pour la desserte en eau des agglomérations urbaines et rurales et des zones industrielles.

2) D'intensifier et d'étendre la petite hydraulique par des travaux qui seront entrepris et exécutés afin de pousser au maximum la récupération et l'utilisation des eaux de ruissellement et des nappes aquifères.

Ces travaux seront notamment menés dans le cadre des actions d'équipement local, en particulier celles qui entrent dans la composition des plans communaux, de même que les exploitatoins agricoles du secteur socialiste et les paysans privés seront invités et encouragés a valoriser leurs terres par des opérations d'irrigation individuelles ou collectives à réaliser sur leurs parcelles cultivables. Les régions steppiques et sahariennes bénéficieront de mesures adéquates tendant à les doter des équipements hydrauliques nécessaires pour assurer le succès des opérations de pastoralisme de la révolution agraire, et pour aider à l'extension des activités agricoles de ces régions.

3) De prévoir systématiquement, pour les unités industrielles qui seront nouvellement créées, des installations appropriées pour le recyclage des eaux qu'elles auront à utiliser ou pour le traitement des eaux qu'elles devront évacuer et de doter d'installations similaires les unités déjà en activité.

4) D'engager une action de régénération des eaux usées provenant des agglomérations urbaines, en particulier des grandes villes et des zones industrielles, afin de récupérer, pour l'économie, de grandes quantités d'eau qui sont actuellement rejetées sans aucune utilisation.

Par l'activation de ses potentialités agricoles et par la mise en valeur de ces ressources hydrauliques, le territoire algérien constitue, par lui-même, une base et une source de richesses et de prospérité pour l'économie du pays. Les régions sahariennes ne sont pas les moins prometteuses parmi les provinces du pays. Contrairement à l'idée communément admise actuellement en raison de l'impact financier de l'exploitation des REPUBLIQUE ALGERIENNE 765 hydrocarbures, la véritable richesse que recèle le Sahara ne réside pas seulement dans le pétrole et le gaz renfermés dans son sous-sol, mais aussi et surtout dans les perpectives qu'il ouvre, dans l'avenir, pour l'agriculture et, partant, pour l'implantation de l'homme qui pourra ainsi y faire fructifier les résultats de son travail et de son ingéniosité.

A cet égard, les zones sahariennes sont particulièrement propices pour l'élevage, notamment celui des bovins qui peut donner naissance à une agriculture nouvelle, moderne et industrialisée. L'Algérie détient ainsi un atout appréciable qui peut faire d'elle un pays exportateur de viande.

Au moment où, dans le monde occidental, des moyens financiers, techniques et humains sont mobilisés à une échelle considérable pour précipiter le déclassement économique des hydrocarbures existant dans les pays du Tiers-Monde, le peuple algérien se mobilise pour la mise en valeur de ses richesses véritables: l'homme algérien et son sol. Les richesses en pétrole et en gaz, qui servent actuellement de point d'appui aux actions de développement, n'auront de sens et ne recevront la consécration historique à la justification de leur exploitation que si elles servent à faire émerger la richesse qui réside dans le travail de l'homme et dans la valorisation du territoire.

IV. L'INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE L'infrastructure héritée de la période coloniale s'avère non seulement très insuffisante, mais notablement étriquée et inadéquate. Conçue à l'usage de la population colonisatrice d'origine européenne, elle a été installée suivant l'implantation de cette population et dimensionnée à la mesure de ses besoins et des nécessités militaires de l'occupation.

L'expansion de l'agriculture et le développement de l'industrialisation ne peuvent se faire sans la mise en place, à travers le pays, d'une infrastructure adéquate, qui constitue une nécessité primordiale pour assurer la logistique qu'exigent les activités de production et de développement de tous les secteurs de l'économie.

En fait, les objectifs grandioses que s'est fixés la révolution algérienne pour la construction d'une nation moderne et l'édification d'une économie indépendante et prospère supposent la réalisation d'un gigantesque programme couvrant toutes les parties de l'infrastructure. Bien plus, seule la réalisation de ce programme est en mesure d'éliminer tous les goulots d'étranglement qui entravent le développement et qui représentent la séquelle la plus profonde léguée par le sous-développement colonial.

Une économie moderne et industrialisée nécessite de grands ports pour ses échanges avec l'extérieur, ces échanges étant caractérisés par un mouvement de marchandises ayant une composition radicalement différente de celle qui portait essentiellement sur ce qui était appelé auparavant les denrées coloniales. Il s'agit de recevoir des équipements lourds et complexes et d'expédier de plus en plus des produits élaborés dont le volume et la variété demandent des installations modernes de manutention et de stockage.

A l'intérieur du pays, la circulation, prenant une intensité grandissante avec le développement, rend indispensable la construction de grands axes de communications ferroviaires et routiers, tandis que la fourniture de l'énergie, soubassement primordial pour l'économie et le progrès social, implique que le pays tout entier soit couvert par un réseau très dense pour la distribution de l'électricité, du gaz et des carburants liquides. Par ailleurs, la circulation de l'information est devenue d'une importance tellement vitale pour la vie économique, sociale et culturelle que l'existence d'un système de communications postales, téléphoniques et télégraphiques constitue l'une des conditions fondamentales qui doivent accompagner, sinon précéder, le développement.

Enfin, la construction d'une Algérie moderne et l'édification socialiste impliquent une infrastructure harmonieusement répartie sur l'ensemble du territoire, visant en particulier à désenclaver celles de régions de ce ter noire qui ne sont pas encore ou sont insuffisamment pénétrées par la vie moderne.

C'est dans ce but qu'un programme d'investissement et de grands travaux sera exécuté et portera sur les points suivants : 766 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1 - Moderniser et étendre le réseau ferroviaire par :

a) le doublement des lignes principales existantes, et la reconversion en yoje normale de certaines voles étroites actuelles;

b) la construction d'un deuxième axe est-quest à travers les hauts plateaux ;

c) la pose de plusieurs voles secondaires pour assurer la liaison des grands ports maritimes avee l'arrière pays et permettre la desserte des pôles industriels implantés dans le cadre de l'industrialisation;

d) le raccordement des champs pétrolifères du Sahara au réseau ferroviaire national par la construction des voie ferrées devant relier Touggourt & Hassi Messaoud et à Ghardaia et Djelfa;

e) la réalisation de la vole ferrée, qui en raccordant sur plus de 1.500 km, la mine de fer de Gara Djebilet au complexe sidérurgique de l'ouest, permettra la mise en place d'un axe gui donnera une armature solide au développement de la partie occidentale du pays sur toute son étendue Nord-Sud 2 Renforcer et étendre l'équipement portuaire et aérien du pays par :

a) la modernisation et l'extension des ports existants;

b) la construction, en plus de ceux qui sont en cours de réalisation, de trois nouveaux grands ports implantés respecivement dans les régions est, centre et ouest du pays;

c) l'extension du réseau aérien intérieur grâce au renforcement des lignes existantes, à l'ouverture de nouvelles lignes et à la construction d'aérodromes nouveaux dans les régions qui ne sont pas encore desservies par l'avion. ३ Développer le réseau routier :

a) en le modernisant de manière à le situer au niveau des exigences du développement national et en intensifiant sa densification de manière à faire pénétrer la route dans tous les endroits où existent des centres de vie et d'activités économiques; ce qui permettra, en particulier. de désenclaver les massifs montagneux et de mettre la population, dans chaque village, en état de communiquer avec le reste du pays;

b) en construisant des autoroutes comportant, sur toute l'étendue Est Ouest du territoire, un premier axe traversant la partie nord du pays, puis un second axe traversant les hauts plateaux et devant, en particulier, relier entre eux les nouveaux centres de développement en cours de réalisation ou qui sont projetés dans cette région ces deux grands azes auront à s'articuler sur des branches nord-sud afin d'assurer une bonne cohérence dans le système des liaisons routières du pays;

c) en réalisant, suivant l'exemple de la route transsaharienne en cours de construction, des voies de pénétration en profondeur à travers le Sahara, établissant des liaisons avec les pays africains limitrophes.

4- Doter l'Algérie : -d'une flotte maritime qui constitue un soutien logistique essentiel à l'expansion at à l'indépendane du commerce extérieur, et qui doit aider à la solution du probleme des transports intérieurs par le développement du cabotage;

- d'une flatte aérienne nécessaire pour le renforcement des relations avec l'étranger et indispensable pour la mise en œuvre de la politique d'ouverture de l'Algérie sur tous les pays, en particulier ceux du monde arabe et de 'Afrique. 6 Améliorer les transports terrestres et en particulier, doter les grandes villes des moyens nécessaires pour une meilleure organisation des transports urhains, mettre l'accent sur le règlement du problème du transport des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail, et renforcer les services de transport desservant les campagnes, tout spécialement dans les zones encore Įsolées ou d'accès difficile.

6- Renforcer l'infrastructure commerciale à travers le pays, améliorer le système de distribution et de stockage, et accroître les performances du commerce extérieur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 La solution des problèmes de la distribution et du stockage, notamment en ce qui concerne les produits de première necessite, les produits destinés d'une façon génerale a la consummation des masses et les produits et demi-produits demandés par le fonctionnement de l'économie, doit être recherchée d'une maniere pressante et faire l'objet d'améliorations continues. Elle constitue un élément important de l'astion visant à faire disparaître les difficultés que rencontrent les citoyens dans leur vie quotidienne. Elle postule, à cet effet, que disparaissent definitivement, les goulots d'étranglement et ics obstacles qui créent parfois, en certains points du territoire, des peruries artificielles, alors que les produits recherchés se trouvent largement disponibles dans l'économie. Aussi, les entreprises speialistes devront-elles développer leur intrastructure commerciale de manière à organiser convenablement la distribution de gros, à aboutir à l'élimination définitive des intermédiaires et des grossistes prives, et à assurer de façon suffisante et régulière. l'approvisionnement de la population et des activités économiques du pays. A cet effet, les entreprises de wilayas et d'APE pourront tenir une place Importante dans cette infrastructure commerciale Il conviendra également de donner, dans ce domaine, une impulsion et une extension au secteur coopératif.

Par ailleurs, l'action de l'Etat à travers l'intervention des entreprises socialistes nationales et celle des entreprises de wilayas et d'APC, se manifestera dans le commerce de détail, notamment pour aider à la solution de la distribution dans les zones mal desservies et pour constituer un point d'appui selide à la lutte contre la speculation, et au contrôle des prix Dans eet ordre d'idées, les magasins à grande surface devront être multiplies et implantés udicieusement En outre, la solution satisfaisante des problèmes de la distribution implique, de manière constante, le suivi de l'évolution et la connaissance de la demande, en vue d'adapter, par des formules appropriées l'offre aux besoins qui apparaissent au sein de l'économie.

Pour ce qui est des échanges avec l'extérieur, 11. s'agit d'intensifier et de valoriser davantage les exportations, après satisfaction des besoins intérieurs, et de rechercher, pour les approvisionnements. les meilleures sources en ce qui concerne la qualité, les prix, la régularité des livraisons et les conditions de paiement.

7- Etendre et renforcer la production et la distribution de l'énergie nar:

a) la construction de nouvelles centrales électriques, certaines de ces centrales devant être implantées à l'interieur du territpire;

b) la réalisation de centrales nucléaires pour la production de l'énergie électrique;

c) la mise en place de nouvelles lignes de transport à haute tension de l'énergie électrique, ce qui permettra en particulier d'assurer la desserte en énergie des pôles industriels nouvellement créés à l'intérieur du pays:

d) l'achèvement et la ramification des canalisations de distribution de gaz naturel;

e) la generalisation de l'électrification domestique à travers tout le territoire, avec, comme objeatif d'introduire l'électricité dans la totalité des foyers algériens avant la fin de la prochaine decennie:

f) la promotion de la recherche et, éventuellement, la mise en œuvre de nouvelles formes d'énergie. de manière à preparer te pays au dépassement des sources d'energie dont u dispose aujourd'hui A cet egard. reserver une attention speciale au developpement de l'energie solaire dont l'avenement et la maîtrise pourraient permettre dans l'avenu de contribuer à la couverture des besoins en energie du pays et à la réalisation de l'autonomie énergétique de certaines de ses régions

8 - Moderniser, étendre et généraliser le système des télécommunications à travers tout le territoire.

On ne saurait concevoir la vie et le fonctionnement de l'économie dans un pays moderne sans l'existence de muyens de pouvoir communiquer rapidement et à tout moment, non seulement avec n'importe quel point du pays, mais aussi avec l'exterieur. C'est dans ce but qu'il est necessaire de pourvoir le pays d'un réseau de télécommunications moderne, faisant appel aux techniques les plus avancées et visant, en particulier, à généraliser l'installation du téléphone automatique, y compris dans les plus petites localités et à apprêter des lignes spécialisées permettant d'étendre l'usage du télex et des liaisons informatiques entre les différents centres économiques du pays.

Le réseau postal sera élargi et modernisé, tandis que l'ouverture d'agences des Pet T sera étendue et visera en priprité à pourvoir les localités rurales et isplées.

9) Faire de la capitale un symbole de la souveraineté nationale restaurée et une grande métropole économique d'un pays en plein développement.

Alger est devenue une gigantesque agglomération urbaine qui regroupe plus du dixième de la population algérienne et atteint ainsi les limites d'une croissance qu'il serait dangereux de dépasser, sans risquer de déséquilibrer le développement du pays. Durant la période coloniale, la ville d'Alger était reléguée au rạng d'une ville provinciale de second ordre.

Elle s'est trouvée privée ainsi de l'infrastructure qui lui aurait permis de faire face aux activités, aur obligations et aux contraintes qui caractérisent la capitale politique et économique d'un Etat et en même temps, d'assurer convenablement l'accueil du surplus de population que lui attire son nouveau role depuis l'indépendance.

Aussi, un vaste plan pera-t-il mis en œuvre en vue de rénover et de developper la lle d'Alger dans le cadre d'un aménagement qui englobera également les agglomérations voisines et l'ensemble de la zone environnante. Les idées directrices de ce plan seront axées sur la sauvegarde du site de la ville, sur la préservation des terres agricoles, sur la réalisation d'un réseau de communications vaste et judicieusement réparti pour faciliter la circulation et enfin, sur la construction des édifices et des ensembles nécessaires pour abriter les institutions de l'Etat et pour servir de siège aux activités économiques, sociales et culturelles du pays. Une place particulière sera réservée aux problèmes du logement qui seront étudiés et réglés en fonction de la répartition des centres d'activités, afin de faciliter, pour le personnel, les liaisons entre le domicile et le lieu de travail. Alger revêtura ainsi un visage digne de sa position de capitale politique de l'Algérie nouvelle et de métropole économique d'un pays résolument engagé dans l'édification du socialisme.

La politique de décentralisation appliquée dans la mise en œuvre du développement, permettra l'émergence de nouveaux pôles économiques à l'intérieur du territoire, ce quļ permettra de détendre la pression qui s'exerce sur la capitale et de parvenir à un meilleur équilibre dans la répartition des centres d'animation de la vie économique, sociale et culturelle.

10) Lutte contre la pollution et protection de l'environnement.

La mise en œuvre d'un développement accéléré, qui embrasse l'ensemble des secteurs d'activité du pays et déclenche une action multiforme qui atteint pratiquement toutes les parcelles du territoire national, pose le problème de la protection de l'environnement et de la lutte contre les nuisances qui accompagnent notamment l'émergence de centres urbanisés et d'activités à caractère industriel.

A cet effet, l'Etat, dans le cadre de la planification nationale, aura à édicter les mesures nécessaires et à organiser les actions requises peur préserver l'écologie du pays et pour prévenir ou éliminer tout phénomène nuisible à la santé et à la vie de la population.

Les collectivités locales, ainsi que l'ensemble des institutions économiques, sociales et culturelles du pays, auront à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre d'une politique de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement politique qui doit être la préoccupation de tous les citoyens et ne pas être comprise comme relevant de la seule action de FEtat.

V. LES ATOUTS TOURISTIQUES DE L'ALGERIE L'Algérie dispose d'une variété de potentialités dont la valorisation peut donner naissance à une industrie touristique multiples, offrent ainsi de larges possibilités d'application aussi bien sur le plan médical que du point de vue de ce qui a trait à la recherche du repos et de la détente.

De nombreux facteurs économiques militent, par ailleurs, en faveur de la mise en valeur rapide et étendue des potentialités touristiques de l'Algérie. Il y a, d'abord, la mise au travail de la population active qui entraîne, comme corollaire, l'apparition, à une large échelle, des besoins sociaux en matière de détente.

Le repos est indispensable pour les travailleurs qui sont employés de manière continue dans la production et qui éprouvent le besoin de prendre des vacances, ce qui crée pour l'Etat la nécessité d'organiser les loisirs sociaux et d'offrir aux travailleurs, pendant leurs congés, des occupations saines et profitables pour leur santé, D'autre part, l'expansion économique que connaît l'Algérie a engendré dans le pays un mouvement d'affaires très intense qui crée partout le problème des installations hôtelières nécessaires à l'hébergement de tous ceux qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de leurs activités.

Par ailleurs, le tourisme international constitue non seulement un facteur pour la dynamisation de l'économie et une source de rentrée de devises, mais aussi un moyen d'ouverture sur le monde extérieur et de communication avec les autres peuples.

Ce sont toutes ces raisons qui ont amené le pouvoir révolutionnaire à lancer un grand programme de construction d'hôtels, de villages de vacances, de complexes touristiques et de stations thermales à travers le territoire mettant ainsi en valeur les atouts que possède le pays cais ce domaine. Des projets nombreux et analogues seront réalisés dans l'avenir. L'Algérie disposera de la sorte d'une infrastructure moderne, variée et largement répartie à travers le pays, s'adaptant de la sorte aux particularités saisonnières de ses grandes régions.

Les Algériens, particulièrement ceux qui ont le désir de découvrir et de connaître leur pays, pourront disposer partout de structures d'accueil appropriées. Des formules originales devront être recherchées pour assurer les conditions du développement d'un tourisme spécifiquement interne. Ces formules viendront d'ailleurs compléter l'action que doivent mener, dans ce domaine, les entreprises socialistes, et permettront l'expansion d'un tourisme de masse en faveur des nationaux.

Les travailleurs et leurs familles trouveront ainsi la possibilité de bénéficier de loisirs adaptés à leurs conditions et mis à la portée de leurs moyens.

De plus, les activités liées au tourisme sont génératrices d'emplois nombreux et divers qui contribuent à la résorption du chômage et à l'élévation du niveau de vie des masses.

Un certain encouragement devra être apporté à l'épargne privée pour l'inciter à s'intéresser largement aux activités qui sont liées au tourisme.

Orienté et développé, pour répondre aussi bien à un besoin national que pour permettre à l'Algérie de mettre en valeur, sur le pourtour de la méditerranée, ses traditions d'hospitalité et les potentialités de ses paysages et de son climat, le tourisme peut jouer, dans le domaine des échanges avec l'extérieur, un rôle de plus en plus appréciable, grâce aux devises qu'apportent au pays les touristes étrangers. A ce gain, il convient d'ajouter également celui qui résulte des économies en devises obtenues du fait que les conditions créées dans le pays amèneront beaucoup d'Algériens à passer leurs vacances dans leur pays.

Cependant, la mission dévolue au secteur touristique en Algérie de gagner des devises par la recherche d'une clientèle étrangère, demeure fixée dans les limites qui visent à préserver la société algérienne des inconvénients consécutifs à l'irruption des grands flux de touristes étrangers dans les pays en voie de développement.

VI. LA POURSUITE D'UNE POLITIQUE DE PROGRES SOCIAL ET CULTUREL CONTINUE S'EFFECTUE CONJOINTEMENT AVEC L'EDIFICATION DE LA BASE MATERIELLE DU SOCIALISME L'importance accordée, dans le cadre de la stratégie de développement mise en œuvre par la révolution, aux objectifs destinés potentialités résident dans la beauté à jeter les fondations de l'économie et de sa croissance et à étendue et prospère. Ces et la diversité des paysagės que représentent les sites côtiers , créer ainsi la base matérielle du socialisme, ne réduit nullement aux actions visant à améliorer les montagneux et sahariens du territoire. Elles résident également la place qui est réservée caractéristiques sont conditions de vie des masses et à favoriser la poursuite d'un dans les sources thermales dont les 768 JOURNAL OFFICIEL DE LA progrès culturel et social continu. Bien au contraire, elle contribue à créer les moyens permettant de donner à ce progrès social et culturel collectif, l'impulsion necessaire à son épanouissement. 1 Les actions destinées à favoriser le progrès social et culturel.

La généralisation et la démocratisation de l'enseignement, l'accès du plus grand nombre de jeunes à l'enseignement technique et supérieur, la formation professionnelle des travailleurs, la création des conditions et des installations nécessaires à l'application du principe de la medecine gratuite, ainsi que le développement des loisirs et des activités sportives demeurent des objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de développement du pays.

Les actions suivantes répondent à ces objectifs :

a) En ce qui concerne l'enseignement et la formation:

Institution de l'école fondamentale de 9 ans qui prolongera la scolarité obligatoire jusqu'au brevet d'enseignement fondamental, ce qui permettra à terme de régler le problème pose par les occupations à donner aux jeunes qui quittent l'enseignement à la sortie de l'école primaire et n'ont pas encore l'âge de travailler. L'enseignement qui sera dispensé à ce stade de scolarité sera organisé de telle sorte qu'il preparera et facilitera le passage dans les filières situées dans l'enseignement secondaire, en aval de l'ecole fondamentale.

Lancement, selon les possibilités de la nation, d'un enseignement préscolaire, permettant de préparer les enfants à l'entrée dans l'école fondamentale et de contribuer à promouvoir l'aide de l'Etat à l'enfance.

- L'enseignement secondaire comportera des filières qui seront definies et diversifiees de manière à ouvrir un horizon de formation à tous les enfants sortant de l'école fondamentale, suivant leurs aptitudes et leurs goûts et en prenant en consideration les besoins exprimés par l'économie. Parmi ces filières. celles préparant aux professions techniques et aux tâches d'encadrement moyen seront revalorisées et développées L'enseignement secondaire préparera au passage à l'enseignement supérieur. Les mesures nécessaires seront prises pour rendre de plus en plus élevée la proportion des élèves qui y accèderont Construction d'universités et de centres universitaires, de manière à multiplier à travers le territoire les foyers de diffusion et de rayonnement de la science, de la culture et de la technique.

Parallèlement à la construction des universités et à l'action permanente de mise à jour et d'aménagement des programmes d'enseignement pour les adapter au progrès et à l'évolution des besoins du pays, la recherche scientifique sera encouragée et organisée. en rapport avec le développement et avec l'algérianisation du corps professoral de l'Université et de l'encadrement de l'ensemble des branches d'activités du pays Les programmes d'enseignements dispensés à l'université et dans les instituts d'études supérieures doivent consacrer une place de choix aux problèmes spécifiques du pays. En particulier, les programmes relatifs à l'enseignement des sciences sociales, et notamment des sciences économiques, doivent traiter de manière approfondie les problèmes propres à notre société et à notre développement.

L'étude de ces problèmes sera menée sur la base des principes et des orientations définis par la Charte Nationale.

Les stages pratiques uans l'économie seront étendues et formeront désormais une composante majeure des programmes d'enseignement, tandis que le recyclage sera encouragé et pratiqué de plus en plus systématiquement pour permettre aux cadres d'actualiser leurs connaissances et de perfectionner leur formation.

Un effort particulier sera consacré à l'amélioration des conditions matérielles de vie des étudiants, en particulier, en ce qui concerne leur logement et tout spécialement leur logement dans les villes ayant une faible population.

- Lancement d'un vaste programme de formation ouvrière comportant la créatic d'un nombre considerable de centres de formation capables de sortir au minimum annuellement cent mille travailleurs qualifies, de manière à pourvoir l'économie de la main-d'œuvre techniquement formée qui lui est nécessaire et à donner aux travailleurs la possibilité d'améliorer leurs revenus et d'élever leur condition sociale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 juillet 1976 -Mise en place obligatoire, au sein de chaque entreprise économique, sociale ou culturelle, d'une politique systematique et organisée de promotion interne qui permettra d'ouvrir des horizons larges aux travailleurs désireux d'élever le niveau de leurs connaissances, d'améliorer leurs qualifications professionnelles et d'acquérir les citres nécessaires à leur progression hiérarchique au sein de l'entreprise.

La promotion interne représente un axe important dans la mise en œuvre d'une politique systématique de formation au service des masses et constitue un complement eminemment positif à la lutte contre l'analphabétisme. Elle pourrait s'appuyer notamment sur le concours de l'université et des instituts de formation existant dans le pays.

Accentuation des efforts tendant à l'algérianisation rapide du personnel enseignant à tous les stades afin que la formation de notre jeunesse devienne une mission assumée pleinement par des corps spécifiquement algériens.

b) Dans le domaine de la santé, l'Etat a la charge d'assurer la protection, la préservation et l'amelioration de la sante de toute la population. En outre, l'action de santé publique doit contribuer à la promotion de l'homme pour le préparer à progresser dans un monde émotionnel et socio-culturel en perpétuelle transformation.

Aussi, l'action de santé publique doit-elle être entendue comme étant un élément important du développement socioeconomique du pays A cet effet. cette action doit s'appliquer à l'individu comme à son milieu environnant.

La médecine gratuite constitue la base de l'action de santé publique en Algerie Son application effective à l'échelle de l'ensemble de la population, implique l'extension et la repartition équitable des structures sanitaires à travers tout le territoire, en même temps qu'elle postule la réorganisation de la profession médicale et de la distribution des medicaments qui doivent être ainsi orientées essentiellement sur les problèmes sanitaires de la collectivité. Elle nécessite, par ailleurs, la poursuite de l'intensification des efforts considérables déjà entrepris, pour la formation médicale et paramedicale. la construction d'établissements hospitaliers, la production et l'approvisionnement en médicaments. Enfin, l'action de santé publique et plus spécialement l'application convenable et généralisée de la médecine gratuite, requièrent les mesures suivantes :

- L'augmentation de la construction des hôpitaux, des centres médico-sociaux et des laboratoires nécessaires dans tout le pays, er. particulier dans les zones rurales et autour des nouveaux pôles de développement en voie de formation uans le sillage de l'expansion de l'agriculture, de l'industria.isation, du renforcement de l'infrastructure et de la demultiplication des structures administratives, les établissements et les installations similaires existant actuellement dans les villes devant être étendus et multipliés, en rapport avec l'augmentation du nombre d'habitants de ces villes.

La répartition adéquate du corps médical et paramédical, de manière à réaliser, sur l'er semble du territoire, un encadrement sanitaire équilibré, en accordant une priorite particulnere aux régions qui souffrent encore d'un sous-encadrement medical.

L'accentuation de l'effort de formation des medecins et du personnel paramédical, avec comme objectif la norme d'un medecin pour leux mille habitants et, au minimum une equipe médicale par petite commune et par quartier pour les agglomérations urbaines, cette formation devant viser constamment à élever le niveau de sa qualité.

Le développement de la protection maternelle et infantile, de l'hygiène scolaire, des actions relatives à la nutrition, de la médecine du travail, de la lutte contre les fléaux sociaux et de la médecine préventive, de manière donner à l'action de sante publique, un contenu social de plus en plus prononcé.

La mise en œuvre, dans le cadre de la médecine du travail, de structures specialisees en rapport avec les problèmes nouveaux qui accompagnent le développement tels que les grandes brûlures ou les traumatismes consecutifs aux divers accidents du travail et les grandes maladies professionnelles spécifiques à certaines activites industrielles.

L'intervention de l'Etat en faveur des handicapés physiques ou mentaux visant en particulier leur réhabilitation et leur réinsertion sociale, grâce à un enseignement et à une formation 30 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA adaptés à leurs conditions spécifiques. Cette intervention doit s'attacher d'une manière particulière au cas des enfants, de façon à les préparer dès leur jeune âge, aux tâches qui leur sont accessibles. Par ailleurs, la législation devra prévoir dans la réglementation relative à la main-d'œuvre, des dispositions particulières en faveur des handicapés pour ce qui concerne les emplois qui leur sont adaptables. Des centres de formation professionnelle appropriés devront être créés pour l'usage spécifique des handicapés.

c) Sur le plan culturel :

- la couverture du territoire par le réseau télévisé sera parachevée, en même temps que sera créée une deuxième chaîne d'émission. afin d'intensifier les programmes éducatifs et ceux destinés à la formation et à la vulgarisation des connaissances scientifiques et techniques.

- L'implantation des maisons de la culture sera généralisée à travers le pays et s'accompagnera des actions nécessaires pour vivifier notre culture nationale, pour encourager la créativité artistique et favoriser l'animation culturelle, ainsi que la diffusion du livre.

- Un effort particulier sera réservé aux masses paysannes pour mettre à leur disposition les moyens audio-visuels adéquats, pour aider à l'élévation de leur niveau culturel, de même que leur seront consacrées, dans le cadre des programmes radiodiffusés et télévisés, des émissions traitant de leurs problèmes spécifiques.

d) Dans le domaine des sports, une politique nouvelle et hardie sera mise en œuvre afin de donner à la jeunesse algérienne toutes les possibilités de faire épanouir ses potentialités physiques et morales.

Les maux tels que la malnutrition infligés par le colonialisme à notre société imposent qu'une attention particulière soit portée à la santé et au développement de notre jeunesse.

L'éducation physique de la jeunesse et du peuple en général est une condition nécessaire à l'entretien et à l'amélioration de la santé, au renforcement de la capacité de travail et, enfin, au relèvement de la puissance défensive de la Nation. A cet égard, c'est un principe du socialisme que l'éducation physique constitue un bien aussi indispensable que l'instruction et représente l'un des droits que l'Etat doit assurer aux citoyens, aux plus jeunes en particulier. La Révolution algérienne adopte pleinement ce principe et de mettra en œuvre progressivement en fonction des moyens du pays. Elle mènera, à cet effet, une politique systématique d'incitation la pratique de sports.

Plus que par les avantages qu'il procure à l'individu, le sport favorise et développe des qualités morales telles que l'esprit d'équipe et de camaraderie, le sens de la solidarité et le goût des relations sociales. De la sorte, le sport, loin d'être une simple distraction, s'affirme, dans les conceptions modernes, comme une branche essentielle de toute politique de formation.

Pour toutes ces raisons, l'organisation des activités sportives deviendra une composante fondamentale de l'action tant pour la formation de la jeunesse que pour l'entretien et l'amélioration de sa santé.

A cet effet, des installations couvrant une large gamme des activités sportives feront partie, de plus en plus systématiquement, des établissements d'enseignement, tandis que les villes et les villages seront dotés de complexes multisports à l'échelle de leur importance. Les entreprises économiques et sociales : seront encouragées à développer les activités sportives dans le cadre du développement de leurs activités sociales et de l'organisation des loisirs de leur personnel.

Un effort particulier sera consacré à la formation des moniteurs et des professeurs d'éducation physique, afin de donner à toutes les catégories d'activités sportives, l'encadrement qui leur est indispensable.

De la sorte, notre jeunesse se trouvera insérée dans un véritable réseau sportif à travers tout le pays et le sport prendra le caractère d'une activité de masse, utile individuellement et socialement.

Les investissements conséquents à consentir pour atteindre ces objectifs ne seront nullement perdus pour le pays car, non seulement ils entrent dans le cadre de la politique sociale de la révolution et de l'action tendant à faire émerger un homme Nouveau au sein de notre société, mais, en outre, ils contribuent REPUBLIQUE ALGERIENNE 769 à renforcer et à revaloriser davantage le meilleur capital que possède la nation: sa jeunesse et sa population. L'immense effort entrepris par la révolution dans le domaine de la formation à tous les niveaux et sur le plan de la santé, trouvera ainsi son complément naturel qui permet de donner au développement du corps et à son entretien, la même importance que celle qui est attachée à l'épanouissement de l'esprit.

e) Loger dans les conditions décentes et selon les normes minima du confort moderne est un élément fondamental de l'amélioration du niveau de vie des masses. Au même degré que la faim, la maladie, l'ignorance et l'obscurantisme, le taudis, qui a pris, en Algérie, la forme des gourbis et des bidonvilles, est une image représentative de la misère. Aussi, la disparition des gourbis et des bidonvilles comptera-t-elle parmi les signes qui marqueront la victoire de la révolution contre la misère.

C'est par cette approche que se définit la politique du pays en ce qui concerne l'habitat.

Pour résoudre ainsi la crise du logement et promouvoir des conditions de vie meilleures, une série d'actions seront engagées dans les domaines de l'habitat et de l'urbanisation.

En effet, l'augmentation du nombre de la population autant que les nécessités d'améliorer les conditions de vie des masses populaires rendent indispensables le lancement et l'exécution d'un grand programme de construction de logements.

La poursuite et l'intensification des efforts consacrés à la réalisation des villages socialistes de la révolution agraire permettront de couvrir les campagnes algériennes par un véritable quadrillage formé par ces villages. Les gourbis qui ont, pendant longtemps, représenté le symbole de la pauvreté dans nos campagnes, disparaîtront ainsi à tout jamais du paysage algérien.

Par ailleurs, la réalisation d'ensembles résidentiels dans le sillage des usines nouvellement construites aidera, de son côté, à réduire les difficultés de logements que connaissent les zones industrielles et permettra aux travailleurs de résider près de leur lieu de travail.

Cependant, c'est par le lancement à l'échelle de tout le pays, d'un programme intense de constructions et de rénovation de l'habitat que l'on pourra arriver au règlement définitif de la question du logement.

- Le niveau de production attendu pour la fin de la décennie en cours, en ce qui concerne les industries de matériaux de construction, permettra à l'Etat de lancer une politique audacieuse dans le domaine de l'habitat. Un vaste programme de construction sera entrepris pour atteindre, à partir du début de la décennie 1980, un rythme de réalisation se situant au niveau de cent mille logements par an. Ce rythme suivra, ensuite, une croissance annuelle de manière à assurer, à chaque famille algérienne, vers la prochaine décennie, un logis décent comportant les éléments essentiels du confort moderne. Ce programme mobilisera des moyens considérables et permettra de liquider définitivement les bidonvilles qui défigurent l'aspect de nos agglomérations urbaines. En outre, et ce n'est pas le moindre de ses avantages, il entraînera la création de dizaines de milliers d'emplois s'étendant sur une longue période et procurant ainsi des débouchés sûrs et permanents à une grande partie de la main-d'œuvre algérienne.

Par ailleurs, l'Etat encouragera tout citoyen désireux de construire un logement individuel de le faire. A cet égard, 11 prendra les dispositions appropriées pour que chaque Algérien, qui serait désireux de construire un logement, puisse acquérir le lot de terrain nécessaire à l'abri de toute spéculation, obtenir, à des conditions favorables, un prêt pour financer les travaux de construction et, enfin, disposer des matériaux requis pour ces travaux.

Dans le même ordre d'idées, des dispositions seront arrêtées par l'Etat en vue de permettre à la population, et aux travailleurs en particulier, d'acquérir un logement en copropriété, notamment dans le cadre d'associations de caractère coopératif ou de leur offrir des loyers compatibles avec leurs revenus et ne pesant pas lourdement sur leur pouvoir d'achat.

Enfin, il y a lieu de souligner que l'Etat veillera à ce que les nouvelles constructions soient insérées dans des ensembles aménagés suivant des conceptions urbanistiques modernes et répondant aux exigences d'un environnement fondé sur le souci d'améliorer la qualité de la vie. 770 JOURNAL OFFICIEL DE LA A cet effet, de vastes opérations de rénovation seront entreprises dans les agglomérations urbaines et rurales, pour résoudre les problèmes de la vétusté qui caractérise certaines habitations et pour éliminer l'insalubrité qui règne dans beaucoup de quartiers.

Des équipements collectifs sous forme de centres commerciaux, d'installations médicales et sanitaires, de complexes pour les sports et les loisirs, d'espaces verts et de facilités pour les transports en commun seront introduits à la faveur de leur rénovation, au sein des agglomérations urbaines actuelles.

En attendant une solution finale, en ce qui concerne son statut, pour que soient fixées, définitivement les conditions de sa gestion, de son entretien, de sa location et, éventuellement, de sa cession, le patrimoine immobilier formé par les biens de l'Etat sera réaménagé et bénéficiera, dans le cadre des opérations de rénovation, des mesures qui permettront d'assurer sa conservation.

Cependant, par ses dimensions comme par son objet, l'habitat, en plus des actions dont l'Etat assume la charge, demeure l'affaire de tous les citoyens, tant en ce qui concerne son développement que sa préservation et l'entretien de sa salubrité.

Il importe donc, à cet effet, que le concours de tous, individuel ou collectif, s'associe à l'effort déployé par l'Etat et par les institutions qui s'y rattachént.

f) Accorder, dans le cadre de la politique sociale du pays, une attention de plus en plus soutenue aux personnes âgées ou handicapées në disposant pas de revenus, de manière à les mettre à l'abri de la misère et à les soustraire à l'abandon, ce qui permettra de contribuer à l'élimination de toutes les causes de la mendicité. 2 L'aide et l'intervention de l'Etat en faveur des enfants et des adolescents.

Le taux élevé de la croissante démographique en Algérie fait que la proportion des enfants et des jeunes adolescents qui n'ont pas encore atteint l'âge de travailler est élevée dans la composition de la population du pays. La prise en charge matérielle des frais relatifs à l'entretien, à l'éducation et à l'épanouissement culturel des enfants et des jeunes constitue l'uri des problēmés majeurs auxquels est confrontée la Nation sur le plan social.

Jusqu'à présent, la participation de la collectivité à cette prise en charge a été assurée par le moyen du système des allocations tamiliales.

La prise en charge directe par l'Etat de tout ce qui concerne l'enseignement dont le droit est acquis à tous et à tous les niveaux, de la gratuite des soins et des livres scolaires ainsi que d'une aide alimentaire et vestimentaire à un grand nombre d'enfants, permët déjà de réduire le poids du fardeau qué supportent les familles qui ont des enfants à élever.

Cependant, pour être préparé dans les meilleures conditions possiblés à assumer, dans l'avenir, son rôle de citoyen libre dans une société socialiste, l'enfant a, certes, besoin de vivre dans un foyer stable et hettreux, de fréquenter l'école, le lycée et le technicum et d'être soigné convenablement; mais il a besoiri aussi, pour s'épanouir pleinement, de vivre le plus souvent avec Bës semblables et de se sentir, dês sơn jeune âge, membre d'une Communauté nationale solidaire.

Par ailleurs, la perspective de réaliser le plein emploi de la population active du pays pose le problème des enfants et des adolescents, auxquels les parents ne sont plus en mesure de consacrer une grande part de leur temps en raison des nécessités du travail.

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 30 juillet 1976 Aussi, une profonde réforme sociale sera entreprise et visera à la mise en œuvre par l'Etat d'une aide massive en faveur de l'enfance depuis le plus jeune âge, grâce à la réalisation, dans tout le pays et à la mesure des besoins requis par l'effectif des enfants et des adolescents, de crèches, de jardins d'enfants, de cantines, de foyers de jeunesse, de bibliothèques, de complexes sportifs et d'institutions culturelles, afin qu'en plus de l'instruction et de la formation, la jeunesse algérienne puisse bénéficier de loisirs sains et utiles et soit élevée dans un climat social imprégné de ses valeurs nationales. Des mesures appropriées seront également prises pour assurer à tous les enfants algériens un habillement correct ainsi qu'une surveillance continue de leur santé.

Une telle réforme n'implique en aucun cas une atteinte à la famille qui demeure la cellule vivante de la communauté nationale. Il ne s'agit nullement de séparer les enfants de leurs parents ou de les arracher à la douceur du milieu familial.

L'objet de la réforme vise tout simplement à créer les moyens de soulager les journées dés parents mobilisés dans leurs tâches quotidiennes, en procurant aux enfants tout ce qui peut compléter l'effort familial.

L'intervention de l'Etat en faveur des moudjahidine, 3 veuves, des enfants et des ascendants de chouhada des , et des autres ayants droit de chouhada.

L'Etat a déjà consacré des efforts considérables pour permettre aux moudjahidine de bénéficier de conditions de vie adéquates, et en particulier, pour leur reclassement dans le cadre de la fonction publique et leur intégration au sein des entreprises ét unités des différents secteurs économiques, sociaux et culturels. De la même manière, il a pris les mesures nécessaires pour assurer le soutien de la nation aüx veüves, aux enfants, aux ascendants et autres ayants-aroit de chouhada. Au fur et à mesure des progrès réalisés dans le développement du pays.

L'Etat continuera accorder une attention particulière à l'amélioration, par tous les moyens, des conditions de vie morales et matérielles des moudjanidine et de tous les ayants droit de chouhada. 4 La répartition des bienfaits du développement et la sauvegarde du pouvoir d'achat des masses populaires.

La politique sociale de la révolution doit s'attacher, en particulier, à assurer une répartition juste et équitable des charges et des fruits du développement, en veillant à ce que les catégories encore défavorisées soient les bénéficiaires en priorité des bienfaits de la croissance. Cela implique, en particulier, que l'accent sera mis sur la réduction, puis la disparition de l'écart séparant le niveau des villes de celui des campagnes, dans la mise en œuvre de la politique concernant la répartition du revenu national. Cela implique aussi que l'austérité s'applique d'abord aux consommations superflues et que les revenus ne connaissent pas une disparité au détriment du relèvement du niveau de vie es masses.

Par ailleurs, les mesures adéquates seront prises, chaque fois que cela s'avèrera nécessaire, pour que les produits et les biens qui sont à la base de la consommation des masses soient disponibles à des prix compatibles avec la sauvegarde du pouvoir d'achat des masses populaires et avec la nécessité d'assurer, à ces masses, une amélioration continue de leur niveau de vie.

Dans le même ordre d'idées, un effort particulier sera consacré à la recherche des extensions possibles du principe de la prise en charge par l'Etat de certaines consommations collectives afin de donner, au principe de la répartition équitable du revenu national, la plus large application.