CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-82 du 26 août 1974 portant modification de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1968 relative à la rechercne, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971, p. 746. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 6 juillet 1974 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1973, p. 747.

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1974 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 74-175 du 26 août 1974 portant reconduction pour la periode allant du 1er juillet au 30 septembre 1974, des dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 74-5 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période aliant du 1er janvier au 31 mars 1974, p. 753. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 février 1974 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain d’une superficie de 3 ha formé des lots nº 193 pie B du plan cadastral (section A dite de Bekheira), 193 pie D, 198 pie bis, 200 pie, 201 pie, 202 pie et 203 pie dudit plan et du fonds de l’ancien chemin de Smendou, classé domaine public, nécessaire à l’implantation d’un complexe sportif au faubourg Emir Abdelkader à Constantine, p. 754. Arrêté du 11 février 1974 du wall de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Ferdjioua, d’un terrain d’une superficie de 10.000 m2, formé par la réunion du lot rural nº 263 pie C et du lot n° 3 pie Azel En Noura, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen sans internat à Ferdjioua-centre, p. 754. Arrêté du 7 mars 1974 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 23 janvier 1970 portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha 50 a environ, formée par la réunion des lots n° 601 à 613 et 683, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à la construction d’une maison d’enfants, p. 754. Arrêté du 15 mars 1974 du wali de Tizi Ouzou, relatif au changement de destination d’un terrain domanial concédé initialement par arrêté du 28 novembre 1969, au profit de la commune de Draa Ben Khedda, pour servir d’implantation à un groupe scolaire, p. 754. Arrêté du 19 mars 1974 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Mechroha, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2059 m2, dépendant du lot rural nº 5 pie et du lot de jardin n° 6 pie du plan de lotissement du territoire de Mechroha, nécessaire à la construction de 4 classes et 1 logement de fonctions, p. 754. Arrêté du 29 mars 1974 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 15 janvier 1974 portant cession à titre gratuit d’un terrain, sis à Guelma, d’une superficie de 5.000 m2, dépendant du domaine autogéré « Zeghdoudi Ahmed », au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), nécessaire à la construction d’un dispensaire vétérinaire, p. 754. Arrêté du 29 mars 1974 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de l’office public d’HLM de la wilaya d’un terrain d’une superficie de 2 ha situé à Guelma, faisant partie de l’ex-propriété <<< Balibouze », pour la construction de 150 logements dans cette localité, p. 755. Arrêté du 4 avril 1974 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 24 avril 1972, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tizi Ouzou, de deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de 1.220 m2, sis dans ladite localité, nécessaire à l’implantation de 55 logements p. 755. Arrêté du 26 juin 1974 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 ha 67 a 70 ca, dépendant des lots ruraux n° 260 à 263, 265, 266, 273, 274 et 298 du plan parcellaire de la ville de Constantine, section C du Rhumel, et de fonds de chemins prévus audit plan, au profit du ministère de la santé publique, destiné à servir d’assiette à l’implantation de l’institut de technologie de la santé publique à Constantine, p. 755. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 755. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-82 du 26 août 1974 portant modification de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à ‘exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971; Ordonne : Article 1er. L’article 63, paragraphe a), alinéa 1er, de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958, modifié par l’article 1er de l’ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 susvisée, est modifié comme suit: << a) - Les entreprises visées à l’article 62 ci-dessus, sont tenues d’acquitter une redevance égale à quatorze et demi pour cent de la valeur des hydrocarbures liquides et à cinq pour cent de la valeur des hydrocarbures gazeux, extraits des gisements ». Art. 2. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er juillet 1974. Art. 3, Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont abrogées. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 août 1974. Houari BOUMEDIENE.

30 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 747. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 6 juillet 1974 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1973. Par arrêté du 6 juilet 1974: 2ème échelon M. Hocine Akli, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 juille: 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois. M. Mohamed Saïd Louni, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1973, avec ur reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Hamid Belhadj, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 24 juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois et 7 jours. M. Mohamed Bellabas, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 29 juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois et 2 jours. M. Ali Abdesslam, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31、 décembre 1973, de 5 mois et 16 jours. M. Lahouari Ouahrani, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois et 16 jours.

M. Azouaou Hassaine, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 30 juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Akli Améziane, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter dù le octobre 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 6 octobre 1971, de 2 mois et 22 jours. M. Ferhat Hadj Youcef, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 19 janvier 1974. M. El Hadj Sami, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1 mars 1974. M. Ahmed Tifouti, administrateur de 1º échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 avril 1974. M. Ahmed Smal, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1974. M. Ahmed ben Abdelkader Merabet, administrateur de 1 échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1974. Mme Larbi née Zahia Lemdani, administrateur de 1” échelon, est prome au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1974. M. Abdellatif Zidi, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974. M. Salah Ouznali, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er février 1974. M. Salah Maarouf, administrateur de ir échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1974. M. Moulaï Djillali Kadiri, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974. M. Saïd Hebiche, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 mois. 1、 M. Hadj Aïssa Belhadj, administrateur de 1º échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 9 mois et 11 jours. M. Boualem Laribi, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1974. M. Abdelkader Bennessib, administrateur de 1** échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 avril 1974. M. Mohamed Seghir Djari, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 11 jours. ? M. Moussa Djouadi, administrateur de 1 échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974. M. Youcef Chebli, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 janvier 1974. M. Mohamed Benali, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 11 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 20 jours: M. Boutouchent Khemache, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1974.

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Bachir Haouam, administrateur de 1 échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème echelon, indice 345, à compter du 1er avril 1974. M. Aissa Saffah, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973 au 2ème echelon, inaice 345, à compter du 9 décembre 19.3 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 22 jours. M. Athmane Gueddoura, administrateur de 1er échelon, es, promu au 31 decembre 1973, au 2eme echelon, indice 345, a compter du 5 juin 1974. M. Boubekeur Ogab,, administrateurde 1 échelon, est proinu au 31 décembre 1973, au 2eme échelon, Indice 345, compter du 1er mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 mois.. M. Farouk Hariz, administrateur de 1er échelon, est promu av 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1974. M. Abdelmalek Boudjellal, administrateur de 1º échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, a compter du 1” mats 1973, avec un reliquat d’anciennete au 31 décembre 1973, de 10 mois. 3ème échelon M. Kacim Brachemi, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2eme échelon, indice 345, à compter du 1er décembre 1968 et au 3ème echelon, indice 370, à compter du 1er décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 6 octobre 1971, de 1 an, 10 mois et 6 jours. M. Chabane Benakezouh, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 4 mois. M. Benali Henni, administrateur de 1er, échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter dù 1 décembre 1968 et au Bème échelon, indice 370, à compter du 1er décembre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 6 octobre 1971, de 1 an, 10 mois et 6 jours. M., Sald Tibourtine, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre, 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 17 janvier 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 11 mois et 14 jours. M. Ghazi Hidouci, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1970 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 6 octobre 1971, de 3 mois et 6 jours. M. Salem Aknine, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 mois. M. Slimane Boudjakdji, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice

870. à compter cu 6 mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1918, de 9 mois et 25 jours. M. Mokhtar Bentabet, administrateur de fer échelon, est prumu au 31 dicembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 septembre 1972, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 3 septerabre 1973, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1974 M. Chérif Méziane, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 octobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois et 16 jours. M. Tayeb Allal, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème écheion, indice 370, à compter du ter mars 1970, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 mois. M. Mokhtar Hamdadou, administrateur de 1” échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er septembre 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 4 mois. M. Saïd Louanchi, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er août 1973. M. Amar Chouiter, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 janvier 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 11 mois et 15 jours. 1. M. Mohamed Ghemaïdia, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 17 novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois et 14 jours. M. Omar Larfaoui, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 4 juillet 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 4 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 27 jours. M. Mohamed El Kebir Lekhal, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 2 novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois et 29 jours. M. Abdelmadjid Chikhi, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1974. M. Ali Benslitane, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelor, indice 345, à compter du 29 juin 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 29 juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 rois et 2 jours, Mme. Khedidja Kara, administrateur de 2ème échelon, est promue au 31 décembre, 1973. au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er novembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 2 mols. Mme Mekki Chadiy née Mokkade El-Ansari, administrateur de 2ème échelon, est promue au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 4 mots. M. Abderrahmane Aït Belkacem, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Chérif Naït. Belava, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 845, à compter du 22 janvier 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 22 janvier 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois et 9 jours. M. Tahar Abdennebi, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au Sèine echelon, indice 370,

30 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA à compter du 1er novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décember 1973, de 1 mois. M. Ben Abdellah Henni, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 365, à compter du 1 juin 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 7 mois. M. Ali Lakhdari, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois. M. Nehili Semichi, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au Rème échelon, indice 370, à compter du 12 juin 1974. Mme Ouchène née Houria Kaouah, administrateur de 1** échelon, est promue au 31 décembre 1973, au 2ème. échelon, indice 345, à compter du 10 juillet 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 janvier 1974. M. Mohamed Aït Saada, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter dù 16 octobre 1979, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois et 15 jours. Melle Firzai El Ansari, administrateur de 2ème échelon, est promue au ai décembre 1978, au Sème échelon, indice 370, à compter du 9 septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 3 mois et 22 jours. Melle Alcha Belkhedim, administrateur de 2ème échelon, est promue au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, : à compter du 1er juillet 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Djaffar Abdas, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au dème échelon, indice 370, à compter du 22 soût 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 4 mois et 9 jours.

M. Abdelkader Meddah, administrateur de 1 échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelor, indice 345, à compter du 1er avril 1971 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 octobre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 3 mois. M. Belkagem Mohamed ben Ali, administrateur, de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échalon, indice 370, à compte. du 1er novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois. M. Mohamed Bennegouch, administrateur de zeme échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1974. M. Idir Khenniche, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er avril 1973, (avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 9 mois, M. Smail Abbas Turki, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 3 mois et 2f jours. M. Mahmoud Benmahieddine, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 8 juillet 1972 et au rème échelon, indice 870, à compter du 8 janvier 1974. REPUBLIQUE ALGERIENNE 749 M. Rachid Hamza, administrateur de tème échelon, est promu au 31 décembre 1975, au geme échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 4 mois. M. Mohamed Salah Bengerafa, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1974. M. Ali Ezzeroug, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 2ème echelen, indice dion 845 845 , , à à compter compter du 1er janvier 1973 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 juillet 1974. M. Miloud Bentouati, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1971, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 4 mois. M. Ahmed Kadi, administrateur de 1” échelon, est. promu au 31 décembre 1973, au 2ème écheon, indice 345, à compter du 1er janvier 1973, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1974. M. Mohamed Chahbi, administrateur de 1er échelon, ast promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er janvier 1972 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1 juillet 1973, aveo un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Mahfoud Benmahieddine, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au Jème échelon, indice 345, à compter du 8 juillet 1972; et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 8 janvier 1974. M. Kaddour Merad, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1979, au 2ème échelen, indice 345, à compter du 15 juin 1972, et au 3ème échelon, indice 370. & compter du 15 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 jours. M. Chérif Abtroun, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 mai 1970, et au 3ème échelon, indice-370, à compter. du 3 novembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 ans, 1 mois et 27 jours. M. Mohamed Larbi Bessal, administrateur de 1r échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 20 juin 1970, et au Bème échelon, indice 370. à compter du 20 décembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 ans et 11 jours. M. Mohamed Ouramdane Gqueem, administrateur de 19 échelon, est promu au 31 décembre 1978, au 2ème écheton. indice 345, à compter du 7 décembre 1972, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 7 juin 1974. 4ème échelon M. Abdelhamid Alt Younès, administrateur de Sème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 novembre 1989, vec un reliquat d’ancienneté au 6 octobre 1971, de 1 an, 11 nois et 14 jours, M. Mostéfa Meghraoul, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème éahelan, indice 395, à compter du 30 juin 1970, avec un reliquat d’anajenneté au 1 septembre 1971, de 1 an et 2 mois.

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Rachid Hassan, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 24 octobre 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 14 juin 1971, de 1 an, 7 mois et 21 jours.

M. Boualem Essemiani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 26 novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois et 5 jours. M. Djamel Eddine Benzine, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er octobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 3 mois. M. Mokhtar Nezzal, administrateur de 1er échelon, est promu su 31 décembre 1973, au 2éme échelen, indice 345, à compter du 19 octobre 1969, au 3ème, échelon, indice 370, à compter du 19 octobre 1970, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 19 octobre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 2 mois et 12 jours. Mme. Diab née Messaouda Leghmara, administrateur de Bème echelon est promue au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Mohamed Mokkadem, Bousalah, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1974. ; M. Rachid Maabout, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1974. M. M’Hamed Nedjari, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au tème échelon, Indice 395, à compter du 20 mai 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 7 mois et 11 jours.- M. Tayeb Boudiaf, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mai 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 8 mois. M. Rachid Kabouche, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 16 jours. Mme Zehor Benaïssa, administrateur de 3ème échelon, est promue au 31 décembre 1973, au dème échelon, indice 395, à compter du 1 mai 1972, avec un reliquat d’ancierineté au 31 décembre 1973, de 1 an et 8 mois. M. Mohamed Chaouchi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, ada 4ème échelon, indice 395, à compler du 21 septembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 3 mois et 10 jours. M. Daoud Timezghine, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 7 mois. M. Mébarek Meliani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 7 décembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 24 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1974 Mme Karroucha née Leïla Benmakrouha, administrateur de 3éme échelon, est promue au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 mai 1974. M. Brahim Zitouni, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au Jeme échelon, indice 370, à compter du 11 février 1969 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 11 février 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 10 mois et 20 jours. M. Ali Bendani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1 mars 1974. M. Ali Kechaïri, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er avril 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 9 mois. M. Abdelkader Baraka, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 octobre 1974. M. Abdelkader Medjadi, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 avril 1974. M. Ferhat Tabti, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 avril 1974. M. Afaf Méziane, administrateur de 3ème échelon, est promu au 21 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 4 avril 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 8 mois et 27 jours. M. Mohamed Brahimi, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 22 décembre 1969, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 22 juin 1971, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 22 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 9 jours. M. Mohamed Benamar, 1 administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juin 1969, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er décembre 1970 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 7 mois. M. Abderrahmane Nadir, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 23 octobre 1969, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 23 avril 1971 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 13 avril 1974. 5ème échelon M. Belkhalfa Bellatrècher, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au Sème échelon, indice 420, à compter du 2 août 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 4 mois et 29 jours. Mme Ghaoutia Sellali, administrateur de 4ème échelon, est promue au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420,

30 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA à compter du 1er mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 mois. M. Lounès Saï, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1974. M. Ali Touati, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois. M. Saïd Bouali, administrateur de 4ème échelon, est promu ㅏ au 31 décembre 1973, au 5ème échelon indice 420, à compter du 1er décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 decembre 1973, de 1 mois. M. Zaïm Bensaci, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1969, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31, décembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975, de 2 ans. M. Tahar Adane, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 ans et 6 mois. M. Abdelhamid Mehannaoui, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 décembre 1969, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 décembre 1971 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 10 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 21 jours. M. Mohamed Chekirine, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 21 novembre 1973, aver un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois et 10 jours. M. Chérif Ouboussad, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 17 cctobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois et 14 jours. M. Aomar Lardjane, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 8 décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1972, de 23 jours. M. Mustapha Merzougui, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 25 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 6 jours. M. Mohamed Lakhdar Saïhi, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1973. M. Abdelhamid Amrani, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1973. M. Abderrahmane Amblard, administrateur, de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 10 mois.. M. Abderrahmane Remili, administrateur de 4ème échelon, : est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 751 M. Abdelkader Cherif, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1 janvier 1972 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1974. M. Daoud Akrouf, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 19 septembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 ans, 3 mois et 12 jours. M. Abderrahmane AH-Smail, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 juin 1974. M. Mokrane Lokmane, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 6 mois. M. Akli Aïssiou, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois. M. Rachid Bouchala, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1973. M. Abdelkader Benallal, administrateur de 4ème échelon, es promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 2 février 1974. M. Amar Ouali, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er avril 1974. M. Small Baba-Amar-Djelmane, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mai 1974. M. Mohamed Djebbar, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à, compter du 1er janvier 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 ans. M. Mohamed Kellaci, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1973. M. Abderrahmane Chergou, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 4 mai 1974. M. Azdine Boudechiche, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juin 1974. M. Mohamed Chérif Hioul, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er décembre 1974. Mme. Rachida Fergag, administrateur de 4ème échelon, est promue au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 7 juillet 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 5 mois et 24 jours. M. Rachid Nibouche, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 22 octobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois et 9 jours.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohand Aït-Quarab, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1974. M. Mohamed Maalem, administrateur de 4ème échelon, est prom promu au 31 décembre 1979, au 5èm échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1974. M. Mohamed Khouri, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 decembre 1973, au 5ème echelon, indice 420, à compter du 27 mai 1972, avec un reliqusi d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 7 mois et 4 jours. Bème échelon M. Mourad Merad Boudia, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1 mars 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1975, de 2 ans et 10 mois, M. Abdellah Hacimi, administrateur, est promu au 31. décembre 1973, au sème échelon, indice 445, à compter du 29 juillet 1972, avec un reliqust d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 2 jours. M. Omar Benaddou, administrateur, est promu au 31 décembre 1973, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 septembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 3 mois. M. Ahmed El-Wathig Bouchama, administrateur, est promu au 31 décembre 1973, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 mars 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 2 ans, 9 mois et 14 jours. M. Ahmed Maamar, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembi 1973, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 20 décembre 1973 avec un reliquat d’ancienneté : au 31 décembre 1973, de 11 jours. M. Mostefa Kammen, administrateur de 5ème échelon, est promu au 81 décembre 1973, au ceme écheron, indien 445, à compter du 1er juillet 1974. M. Abderrahmane Ould Hocine, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au dème /dahelon, indice 448. à compter du 1er août 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 decembre 1973, de 5 meis. M. Amar Amara, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 30 juin 1969 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1’ an, M. Omar Bouzid, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du janvier 1970 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 4 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 27 jours. Tème échelon M. Mohamed Arecki All Toudert, administrateur de Gème échelon, est promu au 31, décembre 1973, au 7ème échelon, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1974 indice 470, à compter du 1er novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois. M. Abdelhak Bensalem, administrateur de fème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 17 juillet 197 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 14 jours. M. Emir Khaled Mohammedi, administrateur de Gème échelon, est promu a 31 décembre 1973, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 6 juillet 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 5 mois et 25 jours. M. Amar Liratni, administrateur de 6ème échelon, est. promu au 31 décembre 1973, a 7ème échelon, indice 470, à compter du 7 janvier 1969, avec un reliquat d’ancienneté au 20 juillet 1971, de 2 ans, 6 mois et le jours. M. Salah Rahmani, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 7ème échelon, indice, 470.. à compter du 29 mars 1973. 1 M. Ahmed Bennai, sdministrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 2 juillet 1973. avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 5 mois et 29 jours. M. Kaci Bouazza, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1979, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1 juin 1972 avec ur reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 7 mois. M. Abdellaziz Bara, administrateur, est promu au 31, décembre 1973, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 22 août 1974. M. Amar Bouchek, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au7ème échelon, indice 470, à compter du 30 janvier 1973 avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 11 mois et 11 jours. Sème échelon M. Ali Fetouhi, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er septembre 1973. avec un reliquat d’anciennete au 31 décembre 1973, de 4 mois. M. Abdellatif Bouzar, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au sème échelor, indice 495, à compter du 31 décembre 1973. M. Mohamed Kéchoud, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, nu Same échelon, indige 495, à compter du 20 juillet 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973 de 5 mois et 11. jours, M. Abdelkrim Ferhat administrateur de Tème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au sème échelon, indice 495, à compter du 5 décembre 1973, avec un reliquat d’ancien neté au 31 décembre 1973, de 26 jours. M. Omar Baameur, administrateur de 7ème échelan, est promu au 31 décembre 1973, au sème échelon, indice 495, à compter du 29 octobre 1972, avee un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 2 mois et 2 jours.

30 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9ème échelon M. Mohamed Moulasserdoun, administrateur de 7ème échelen, est promu au 31 décembre 1973, au sème echelon, indice 495, à con.pter du 1er décembre 1970 et au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er décembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 mois. M. Tewfik Boudjakdji, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 3 octobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois et 28 jours.

M. Arezki Abdelli, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1974. M. Khaled Ramla, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er septembre 19.4. M. Nhari Djaker, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er décembre 1972, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an et 1 mois. M. Saïd Benabdellah, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 29 décembre 1974. M. Mohamed Larbi Ourabah, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1974. M. Mourad Belkhrroubi, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er novembre 1971, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 1 an, 3 mois et 22 jours. 10ème échelon M. Boualem Dellouci, administrateur de 9ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 0ème échelon, indice 545, à compter du 1 novembre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 2 mois. M. Abdelkader Ben-Abdeldjalil Maachou, administrateur, de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1973, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er octobre 1969 et au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er octobre 1973, avec un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1973, de 3 mois. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 74-175 du 26 août 1974 portant reconduction pour la période allant du 1 juillet au 30 septembre 1974, des dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 74-5 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1974.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 753 Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l’ordonnance n° 71-24 1 du 12 avril 1971 et l’ordonnance n° 74-82 du 26 août 1974; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 61-1045 du 16 septembre 1961 approuvant une convention-type de concession de gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, modifié par le décret n° 71-100 du 12 avril 1971; Vu le décret n° 71-103 du 12 avril 1971 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides, applicables à compter du 20 mars 1971, et notamment son article 6; Vu le décret n° 72-175 du 27 juillet 1972 modifiant et complétant à compter du 20 janvier 1972, les modalités de calcul du niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides, défini par le décret n° 71-103 du 12 avril 1971 et l’arrêté du 22 novembre 1971 susvisés; Vu le décret n° 73-207 du 21 novembre 1973 modifiant et complétant le décret n° 72-175 du 27 juillet 1972 modifiant et complétant à compter du 20 janvier 1972, les modalités de calcul du niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides, défini par le décret n° 71-103 du 12 avril 1971 et l’arrêté du 22 novembre 1971 susvisés; Vu le décret n° 74-4 du 16 janvier 1974 fixant les niveaux minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 16 octobre 1973 au 31 décembre 1973; Vu le décret n° 74-5 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures, liquides applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1974; Vu le décret n° 74-84 du 25 avril 1974 portant reconduction, pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1974, des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 74-5: du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1974; Vu l’arrêté du 22 novembre 1971 déterminant les modalités de calcul de l’élément complémentaire prévu par l’article 2 du décret n° 71-103 au 12 avril 1971 susvisé; Décrète : Article 1er Les dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 74-5 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1974 susvisé, sont reconduites pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1974. Art. 2. Lé ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 août 1974. Houari BOUMEDIENE

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS

- Arrêté du 5 février 1974 du wall de Constantine, portant affectation at profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain d’une superficie de 3 ha formé des lots n° 193 pie B du plan cadastral (section A dite de Bekheira), 193 oie D, 198 pie bis, 200 pie, 201 pie, 202 pie et 203 pie dudit plan et du fonds de l’ancien chemin de Smandou, classé domaine public, nécessaire à l’implantation d’un complexe sportif au faubourg Emir Abdelkader à Constantine. i Par arrêté du 5 février 1974 du wall de Constantine, est affecié au profit du îninistère de la jeunesse et des sports, un terrain d’une superficie de 3 ha, formé des lots n** 193 pie B du plan cadastral, section A dite de Bekhetra, 193 ple D, 198 pis bis, 220 pie, 201 pie, 203 pie et 203 pie dudit plan et du fonds de l’ancien chemin de Smendou, classé domaine public, nécessaire à l’implantation d’un complexa sportif au faubourg Emir Abdelkader à Constantina, L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir P’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté d’s 11 février 1974 du wall de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Ferdjlona, d’un terrain d’une superficis de 10.000 m2, formé par la réunion du lot rurai n” 263 pie Cet du lot n 3 ple Azel En Noura, nécessaire à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen sans Internat à Ferdjious-centre. : Par arrêté du 11 février 1974 du wall de Constantine, est concédé gratuitement au profit de la commune de Ferdjions, avec la destination de terrain d’assiette pour l’implantation d’un collège à enseignement moyen sans internat, à Ferdjioua centre, un immeuble formé par la réunion du lot rurai n° 263.ple C de 7832 m2 dépendant du lot rural nº 263 du plan de lotissement du territoire de Béni Guecha et du lot n° 3 pie Azel En Noura (de 2368 m2), extrait du lot nº 3 Azel En Noura. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 7 mars 1974 du wall de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 27 janvier 1970 portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha 50 a environ, formée par la réunion des lots nº 601 & 613 et 633, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir d’assiette à la construction d’une maison d’enfants.

- Par arrêté du 7 mars 1974 du wall de Tizi Ouzou, l’arrêté du 23 janvier 1970 cité ci-dessus est modifié comme suit:

• Est affectée au profit du ministère de la jeunesse et des REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1974 sports, une parrelle de terrain d’une contenance de 2 ha 10 a 90 ca, formee par la réunion des lots n” 101 & 613 et 683 du plan du service topographique de la section des jardins (Dellys), en vue de servir d’assiette à l’implantation d’une maison d’enfants, tel que ledit immeuble est délimité par un liséré rouge au plan et plus amplement décrit au procès-verbal joint à l’original dudit arrêté». (Le reste sans changement). Arrêté du 15 mars 1974 du wall de Tizi Ouzou, relatif au changement de destination d’un terrain domanial concédé Initialement par arrêté du 28 novembre 1969, au profit de la commune de Draa Ben Khedda, pour servir d’implantation à un groupe scolaire. Par arrêté du 15 mars 1974 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 28 novembre 1969 cité ci-dessus est modifie comthe suit: Est changée la destination de l’immeuble concedé à la commune de Draa Ben Khedda, pour la construction d’un groupe scolaire. Cet immeuble servira d’assiette à l’implan tation de maisons Individuelles». (Le reste sans changement). Arrêté du 19 mars 1974 du wall d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Mechroha, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2059 m2, dépendant du lot rural nº 5 pie et du lot de jardin n’ & pie du plan de lotissement du territoire de Mechroha, nécessaire à la construction de 4 classes et 1 logement de functions. Par arrêté du 15 mars 1974 du wall de Annaba, est concédé à la commune de Mechroha avec la destination de construction de classes et 1 logement de fonctions, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2058 m2 dépendant du lot rural nº 5 ple et du lot de jardin n° 6 pie du plan de lotissement du territoire de Mechroha. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où & cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.- Arrêté du 29 mars 1974 du wall de Annaba, modifiant l’arrêté du 15 janvier 1974 portaat cession à titre gratuit d’un terrain, sis à Guelma, d’une superficie de 5.000 m2, dépendant du domaine autogéré Zeghdoudi Ahmed», au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), nécessaire à la construction d’un dispensaire vétérinaire, Par arrêté 2 du 29 mars 1974 du walt de Annaba, l’arrêté du 15 janvier 1974 cité ci-dessus est modifié comme suit:

30 août 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

• Est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la «sont concédées gratuitement au profit de la commune de Tizi réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme Ouzou, deux parcelles de terrain, biens de l’Etat, d’une agraire de la wilaya), un terrain sis à Guelma, d’une superficie globale de 1153 m2, sises dans ladite localité, superficie de 5.000 m2, dépendant du domaine autogéré Zeghdoudi Ahmed, avec la destination de construction d’un dispensaire vétérinaire ». (Le reste sans changement). Arrêté du 29 mars 1974 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de l’office public d’HLM de la wilaya d’un terrain d’une superficie de 2 ha situé à Guelma, faisant partie de l’ex-propriété Balibouze », pour la construction de 150 logements dans cette localité. Par arrêté du 29 mars 1974 du wall de Annaba, est concédée gratuitement, au profit de FOPHLM de la wilaya, un terrain situe à Guelma, d’une superficie de 2 ha, falsant partie du lot de l’ex-propriété « salibouze », pour la construction de 150 logements dans cette localité, L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 avril 1974 du wall de Tizi Ouzou, modifiant l’arreté du 24 avril 1972, portant concession gratuite, au profit de la commune de Tizi Ouzou, de deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de 1.220 m2, sis dans ladite localité, nécessaire à l’implantation de 55 logements. Par arrêté du 4 avril 1974 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 24 avril 1972 cité ci-dessus est modifié comme suit : destinées pour servir d’assiette à l’implantation de 55 logements, telles que lesdites parcelles sont délimitées par un liséré rouge et plus amplement décrit au procès-verbal, joints à l’original dudit arrété », (Le reste sans changement). Arrêté du 26 juin 1974 du wali de Constantine, portant affeciation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 ba 67 a 70 ca, dépendant des lote ruraux n° 260 263, 265, 266, 273, 274 et 298 du plan parcellaire de la ville de Constantine, section C du Rhumel, et de fonds de chemins prévus audit plan, au profit du ministère de la santé publique, destiné à servir d’assiette à l’implantation de l’institut de technologie de la santé publique à Constantine, : Far arrêté du 26 juin 1974 du wall de Constantine, est affecté, au profit du ministère de la santé publique, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 ha 67 a 70 ca, dépendant des lots ruraux n° 260 à 263, 265, 266, 273, 274 et 298 du plan parcellaire de la ville de Constantine, section C dite du Rhumel, et de fonds de chemins prévus audit plan, destiné a servir d’assiette à l’implantation de l’institut de technologie de la santé publique à Constantine. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS- MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial. Construction d’un lycée 1000/300 à Ténès Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’um lycée 1000/300 à Ténès, en lot unique comprenant :

• terrassement gros-œuvres,

  étanchéité, carrelage revêtement, menuiserie bots, menuiserie métallique, plomberie sanitaire, peinture vitrerie, V.R.D. Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offres, pourront se procurer les dossiers ea les retirant au bureau d’études CIRTA, 12, bd de la révolution à Oued Fodda, El Asnam, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur devront parvenir, sous pli cacheté, sans

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA aucun signe extérieur pouvant identifier l’expéditeur, au wali d’El Asnam, 3ème division, avec la mention << appel d’offres pour la construction d’un lycée à Ténès, avant le 20 septembre 1974, terme de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Division des études générales Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé afin de faire réaliser par une entreprise spécialisée, l’exécution de forages Imiptimene Omchelle, Alder 7. et REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 août 1974 d’eau d’étude avec but d’exploitation dans le lit de l’oued Brézina (wilaya de Saïda). Les offres, nécessairement accompagnées de pièces réglementaires devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques Oasis St. Charles, Birmandreis, Alger, avant le 6 septembre 1974 à 16 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-benbarek