Ordonnance n° 74-52
Ordonnance n° 74-52 du 25 avril 1974 portant participation de l'Algérie à la quatrième reconstitution des ressources de l'Association internationale pour le développement fixant les modalités de cette participation
Article 2
فتح المادةLe versement par l'Algérie du montant de cette participation, sera opère sur les conds du trésor dans les formes prévues par les statuts de l'Association internationale pour le développement.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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