Ordonnance n° 72-65 du 2 décembre

Est annulé sur 1972, un crédit de cinq millions neuf cent cinquante-deux mille sept cent cinquante dinars (5.952.750 DA) applicable au budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre 31-31: Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ».

Est ouvert sur 1972, un crédit de cinq millions neuf cent cinquante-deux mille sept cent cinquante dinars (5.952.750 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et au chapitre 31-65: Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ».

Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1972.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 décembre 1972