Ordonnance n° 71-12 du 17 mars 1971 portant création de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (rectificatif). J.O. nº 26 du 30 mars 1971 Page 308, 2ème colonne, au tableau, après la position douanière n° 73.29.21: Ajouter : 73.32: Boulons et écrous (filetés ou non), tire-ronas, vis, pitons et crochets à pas-de-vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressorts), en fer ou en acier. (Le reste sans changement)

Décret n° 83-507 du 20 août 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en outillage et produits de quincaillerie générale (Ε.Ν.Α.Ο.Q.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale de commerce (E.N.C.), au titre de ses activités dans le domaine de l'outillage et des produits de quincaillerie générale

Décret n° 83-505 du 20 août 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements domestiques (E.N.A.E.D.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale de commerce (E.N.C.), au titre de ses activités, dans le domaine des équipements domestiques

Décret n° 83-504 du 20 août 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureau (E.N.A.E.B.), das structures, moyens, blens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale de commerce (E.N.C.), au titre de ses activités, dans le domaine des équipements de bureau

Décret n° 83-262 du 16 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en outillages et produits de quincaillerie générale (E.N.A.O.Q.)

Décret n° 83-260 du 16 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements domestiques (E.N.A.E.D.)

Décret n° 83-259 du 16 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en équipements de bureau (Ε.Ν.Α.Ε.Β.)

Arrêté interministériel du 15 juin 1981 portant création du conseil de coordination entre la SONIC, la SNIC, la SNMC, l'ENC et la SNNGA

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (E.N.C./ outils ménagers)

Décret du 9 juillet 1971 portant nomination du directeur général de l'entreprise nationale de commerce d'outils, de quincaillerie et d'équipement ménager

Arrêté du 8 avril 1971 relatif à la phase préparatoire à la mise en œuvre du monopole des importations des outils de la quincaillerie et de l'équipement ménager, attribué à l'entreprise nationale de commerce d'outils, de quincaillerie et d'équipement ménager (ENC outils/ménager)