Ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux maritimes (50NATRAM)
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 80-49
« Est abrogée l'ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création et approuvant les statuts de la société nationale des travaux maritimes REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 février 1980 (SO.NA.TRA.M) ainsi que l'ordonnance n° 73- »
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 73-18
« Les statuts de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM), fixés par l'ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 susvisée, sont modifiés et remplacés par les statuts annexés à la présente »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 80-49
Décret n° 80-49 du 23 février 1980 portant réaménagement des statuts de la société nationale des travaux maritimes (SO.NA.TRA.M)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er février 1978 portant suppression du comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO)
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Décret
Décret du 23 novembre 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.