Ordonnance n 70-25 du 12 mars 1970 portant institution et attribution du monopole d'importation des emballages métalliques

Les produits visés par le monopole d'importation institué à l'article 1er ci-dessus, font l'objet de la liste annexée la présente ordonnance.

Les engagements, commandes et contrats pris par toute personne physique ou morale avant la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, doivent être déclarés dans les deux jours qui suivront la publication de la présente ordonnance, à la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), en vue de la délivrance d'un visa.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE LISTE DES EMBALLAGES METALLIQUES RELEVANT DU MONOPOLE D'IMPORTATION ATTRIBUE A LA SOCIETE NATIONALE DE SIDERURGIE (S.N.S.) N° du Désignation du produit Codification tarif 73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage en tôle de fer ou d'acier d'une contenance :

A) De plus de 50 litres : autres récipients, épaisseur de plus de 1,5 mm, de plus de 50 litres, 73-23-06 autres récipients, de 0,5 mm à 1,5 mm de plus de 50 litres, 73-23-07 autres récipients, épaisseur de 0,5 mm et moins, de plus de 50 litres. 73-23-06

B) De 50 litres ou moins : autres récipients, épaisseur de plus de 1,5 mm, de 50 litres .ou moins, 73-23-17 autres récipients, épaisseur de 0,5 mm à 1,5 mm, de 50 litres ou moins, 73-23-18 autres récipients, épaisseur de 0,5 mm et moins, de 50 litres ou moins. 73-23-19 73-40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier.

B) Autres.

- Autres ouvrages en fer ou acier (boîtes métalliques). 73-40-63 17 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS