Ordonnance n° 69-71 du 2 septembre 1969 portant virement de crédit au budget du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1969, un crédit de huit cent soixante cinq mille deux cent quatre vingt six dinars (865.286 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports. Ce crédit correspond à la rémunération durant le 2ème semestre 1969 des personnels dont les effectifs sont mentionnés à l'état «A» annexé à la présente ordonnance.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1969, un crédit de huit cent soixante cinq mille deux cent quatre vingt six dinars (865.286 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 36-01 «subvention de fonctionnement au CNEPS et au CREPS »..
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
« Α »
Portant transfert, au titre du 2ème semestre 1969, des emplois et des crédits au chapitre 36-01 Effectifs Chapitres transférés au Désignation des emplois Dépenses transférés Crédits annulés chapitre 36-01 31-01 1 Agent dactylographe 1 Conducteur 2 31-21 7 Professeurs d'E.P.S. 34 Maîtres d'E.P.S. 1 Moniteur d'E.P.S. 3 Agents de service 45 par semestre 4.050 3.792 7.842 75.852 190.332 4.566 9.055 279.805 31-31 1 Adjoint des services économiques 7.095 1 Agent d'administration 7 Adjoints d'éducation 1 Ouvrier professionnel 2 Conducteurs 2 Agents dactylographes 25 Agents de service 40 Elèves professeurs 45 Maîtres d'E.P.S. 14 Professeurs adjoints 138 31-41 1 116 1 Educateur Moniteur Agents de service 8 4.902 46.410 3.792 7.585 8.101 75.450 180.000 156.735 58.262 548.332 6.630 4.566 18.111 29.307 Total des crédits annulés : 865.286 5 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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