Ordonnance n° 69-60 du 28 juillet 1969 portant création de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)

Décret n° 84-276 du 22 septembre 1984 portant dissolution de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (E.N.Ε.Ρ.Ε.)

Décret du 28 décembre 1971 portant nomination du directeur général de l'établissement national pour l'éducation et l'enfance

Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 fixant la composition du trousseau des enfants des centres d'accueil de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance (Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.)

Décret n° 71-175 du 17 juin 1971 relatin au régime de rémunération du directeur général de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance

Arrêté du 21 décembre 1970 portant organisation interne de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance, p, 91