Arrêté du 21 décembre 1970 portant organisation interne de l'établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance, p, 91

Le secrétaire général, chargé d'assister le directour général et d'assurer la coordination des différents services, est nommé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.

Son indice de rémunération est fixé par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances,

Le service administratif et financier est chargé de la gestion du personnel et du matériel ainsi que de la gestion financière et comptable de l'établissement.

Il comprend 2 sections:

a) la section du personnel et des affaires générales;

b) la section financière et comptable.

Le service pédagogique a pour attributions essentielles : l'organisation pédagogique des centres, l'étude du contenu de l'éducation scolaire et extra-scolaire et des méthodes pédagogiques, l'organisation des sports et loisirs, la mise en œuvre des moyens éducatife, le contrôle des activités éducatives des centres, Ce service comprend 2 sections:

a) la section de l'orientation et de la programmation

b) la section de l'action et du contrôle pédagogique.

Le service social est chargé notamment du contrôle sanitaire dans les centres, de la gestion de l'infirmerie centrale, de la prise en charge des enfants en traitement longue durée,

- des enquêtes sociales, de l'admission dans les centres, du placement des enfants, de l'organisation des camps et colonies de vacances, Ce service comprend 2 sections:

a) la section du contrôle sanitaire;

b) la section de l'action sociale.

Le service de l'inspection est chargé de réaliser, à la demande du directeur général et du secrétaire général et en collaboration avec les chefs de services, le contrôle des activités des services extérieurs de l'Ε.Ν.Ε.Ρ.Ε.

Pour la réalisation de sa mission, le chef de service de l'inspection est assisté de contrôleurs.

Les chefs de services, les chefs de sections et les contrôleurs ci-dessus désignés, sont nommés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du directeur général de 'Ε.Ν.Ε.Ρ.E. Leurs indices de rémunération sont fixés par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances.

Les services extérieurs sont constitués par des unités d'accueil pour enfants.

Ces unités d'accueil sont de deux sortes: 1º les unités spécialisées (ferme-école, école technique, etc...); 2º les centres classiques: type maison d'enfants.

L'ouverture, la fermeture, le transfert et l'organisation interne de ces unités, feront l'objet d'un texte ultérieur.

Les chefs de services extérieurs ci-dessus désignés, sont nommés par arrêté au ministre du travail et des affaires sociales, sur proposition du directeur général de l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε.

Leur indice de rémunération sera fixé par arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances.

Le directeur de l'emploi et de la main-d'œuvre, le directeur de l'administration générale et le directeur général de l'E.Ν.Ε.Ρ.E. sont chargés, chacun en ce qui le coneerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1970.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE MINISTERE DES FINANCES