Décret n° 67-93 du 17 juin 1967 portant reconnaissance d'utilité publique du Secours national algérien »
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Article 1er
فتح المادةL'association déclarée dite « Secours national algérien », dont le siège est fixé à Alger, 23 rue Bab Azoun, est reconnue d'utilité publique.
Article 2
فتح المادةUn rapport annuel sur la situation morale et financière de cette association devra être soumis au ministre de l'intérieur et au ministre du travail et des affaires sociales.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République agérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1967.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 69-60
« de l'association déclarée Secours national algérien » (S.N.A.) dont l'actif et le passif sont transférés à l'E.N.E.P.Ε. Est abrogé le décret n° 67-93 du 17 juin 1967 portant reconnaissance d'utilité publique du secours n »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Loi
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