Ordonnance n° 69-56 du 8 juillet 1969 attribuant la commercialisation des produits bruts et dérivés, traités ou activés provenant des gisements d'argile smectique, kieselguhr et de barytine ainsi que du sel provenant des gisements de sel gemme, des salines ou marais salants à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM)

La société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) est chargée, à titre exclusif, de la commercialisation, tant à l'étranger que sur le territoire national, des produits bruts et dérivés, traités ou activės, provenant des gisements largile smectique, kieselguhr et de barytine ainsi que du sel provenant des gisements de sel gemme, des salines ou marais salants.

Les dispositions prévues à l'article 1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux entreprises dont la majorité du capital social est détenue par une ou plusieurs personnes morales de droit public.

Les modalités d'application de la présente ordonnance, seront fixées, en tant que de besoin, par décret.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1969.

Houari BOUMEDIENE