Décret
Décret du 28 avril 1970 portant nomination du directeur général de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOВ), р. 458
Article 2
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effetà compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 avril 1970 Houari BOUMEDIENE منته
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 85-108
- Ordonnance n° 69-48
- Ordonnance n° 70-81
- Décret n° 64-3498
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