Ordonnance n° 69-16 du 3 avril 1969 modifiant l'article 6 de l'ordonnance n 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie

L'article 6 de l'ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie, est modifié de la manière suivante :

« Le président du conseil d'administration est assisté d'un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile. Les deux fonctions pourront être cumulées par une même personne ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 avril 1969.

Houari BOUMEDIENE.

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