Ordonnance n° 69-14 du 25 mars 1969 portant institution du monopole de l'importation des produits pharmaceutiques
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Article 1er
فتح المادةIl est institué le monopole de l'importation des produits pharmaceutiques, produits chimiques, produits galéniques, objets de pansement, instruments, accessoires, appareillage médical, chirurgical et radiologique et toutes autres fournitures nécessaires à la médecine humaine et vétérinaire.
Article 2
فتح المادةLe monopole de l'importation des produits visés à l'article 1er ci-dessus, est attribué à la pharmacie centrale algérienne.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la santé publique arrêtera les modalités d'application du monopole institué par la présente ordonnance.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes autres dispositions contraires à la présente ordonnance.
Article 5
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1969.
Houari BOUMEDIENE,
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 65-182
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 77-6
Décret n° 77-6 du 23 janvier 1977 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée « Pharmacie centrale algérienne (P.C.А.) », р. 143
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