Ordonnance n° 69-104 du 26 décembre 1969 modifiant et complétant l'ordonnance n" 69-86 du 21 octobre 1969 portant création de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC)
Article 9
فتح المادةUn comité d'orientation et de contrôle dont le rôle est consultatif est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller dans sa tâche. Il est composé: d'un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, du directeur général de la société, d'un représentant du ministre de la défense nationale, d'un représentant du ministre de l'intérieur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1253 d'un représentant du ministre des postes et télécommunications, d'un représentant du ministre du commerce, d'un représentant du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, d'un représentant du ministre de l'information, d'un représentant du Parti, d'un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens, de deux représentants élus du personnel. de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle en matière d'industrie ou de commerce, désignés par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
Le directeur général assure le secrétariat du comité ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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