Ordonnance n° 68-639

Ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968 relative au projet d'aménagement de la zone résidentielle du « quartier diplomatique», à Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance 1º 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et, notamment son article 156; Vu le plan d'urbanisme de la ville d'Alger, adopté par l'assemblée populaire communale d'Alger par délibération du 25 juillet 1968; Vu le projet d'aménagement de la zone résidentielle du << quartier diplomatique», à Alger; Ordonne : Article 1er Est déclaré d'utilité publique, le projet d'aménagement de la zone résidentielle dite du « quartier diplomatique », à Alger, prévu au programme annexé à la présente ordonnance, à l'intérieur du périmètre délimité sur le territoire de la

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Ordonnance n° 68-639

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Ordonnance n° 73-40

    Ordonnance n° 73-40 du 25 juillet 1973 portant création d'une zone résidentielle dite << quartier diplomatique»

  • Décret n° 71-36

    Décret n° 71-36 du 20 janvier 1971 complétant le décret nº 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de l'organisme publie chargé du lotissement de la zone résidentielle du quartier diplomatique à Alger

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