Ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968 relative au projet d'aménagement de la zone résidentielle du « quartier diplomatique», à Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance 1º 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et, notamment son article 156; Vu le plan d'urbanisme de la ville d'Alger, adopté par l'assemblée populaire communale d'Alger par délibération du 25 juillet 1968; Vu le projet d'aménagement de la zone résidentielle du << quartier diplomatique», à Alger; Ordonne : Article 1er Est déclaré d'utilité publique, le projet d'aménagement de la zone résidentielle dite du « quartier diplomatique », à Alger, prévu au programme annexé à la présente ordonnance, à l'intérieur du périmètre délimité sur le territoire de la
Article 2
فتح المادةLe ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES PREFETS
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Ordonnance n° 73-40
Ordonnance n° 73-40 du 25 juillet 1973 portant création d'une zone résidentielle dite << quartier diplomatique»
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Décret n° 71-36
Décret n° 71-36 du 20 janvier 1971 complétant le décret nº 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de l'organisme publie chargé du lotissement de la zone résidentielle du quartier diplomatique à Alger
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