Ordonnance n° 68-626 du 21 novembre 1968 relative à la répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.) de 1968, revenant aux départements et aux communes

Le produit de la taxe unique sur les véhicules automobiles (T.U.V.A.), revenant aux départements et aux communes sur les recouvrements de 1968, sera réparti dans les mêmes conditions que pour les années précédentes.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1968.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL