Ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d'une cour révolutionnaire
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Ordonnance n° 75-45
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, et notamment l'ordonnance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création de la cour »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
-
Ordonnance n° 75-47
Ordonnance n° 75-47 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
-
Ordonnance n° 75-46
Ordonnance n° 75-46 du 17 juin 1975 complétant et modifiant l'ordonnance n" 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale
-
Ordonnance n° 75-45
Ordonnance n° 75-45 du 17 juin 1975 portant création d'une cour de sûreté de l'Etat
-
Décret
Décrets du 11 décembre 1968 portant nomination d'un substitut général et de juges d'instruction près la cour révolutionnaire
-
Ordonnance n° 68-638
Ordonnance n° 68-638 du 11 décembre 1968 modifiant l'ordon nance n° 68-609 du 4 novembre 1968 portant création d'une cour révolutionnaire
-
Décret
Décret du 5 novembre 1968 portant nomination d'un juge d'instruction près la cour révolutionnaire
-
Décret
Décret du 5 novembre 1968 portant nomination de conseillers assesseurs à la cour révolutionnaire
-
Décret
Décret du 5 novembre 1968 portant nomination du procureur général près la cour révolutionnaire
-
Décret
Décret du 5 novembre 1968 portant nomination du président de la cour révolutionnaire
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.