Ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air-Algérie
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Article 6
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 69-16 (ج.ر عدد 29 لسنة 1969)
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L'article 6 de l'ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie, est modifié de la manière suivante
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 69-16
« L'article 6 de l'ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie, est modifié de la manière suivante : « Le président du conse »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 novembre 1974 portant création et organisation d'un comité des marchés auprès de la compagnie nationale des transports aériens « Air Algérie »
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Ordonnance n° 74-6
Ordonnance n° 74-6 du 30 janvier 1974 de la société de travail portant dissolution patrimoine aérien (STA) et transfert de son et de ses activités à la compagnie nationale de transport aérien Air Algérie »
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Arrêté
Arrêté du 8 avril 1970 portant désignation des membres du conseil d'administration de la compagnie nationale << Air Algérie »
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Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1969 portant modification de l'effectif et de la composition du conseil d'administration de la compagnie nationale de transport aérien « Air Algérie »
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Décret n° 70-218
Décret n° 70-218 du 25 décembre 1970 portant approbation des statuts de la compagnie nationale de transport aérien << Air Algérie »
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Ordonnance n° 69-16
Ordonnance n° 69-16 du 3 avril 1969 modifiant l'article 6 de l'ordonnance n 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie
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Décret
Décret du 3 avril 1969 portant nomination du président du conseil d'administration de la compagnie nationale de transport aérien Air Algérie
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Décision
Décision du 11 juin 1968 portant définition du programme de perfectionnement et d'intégration des pilotes professionnels IFR à la compagnie nationale Air Algérie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 juin 1968 portant approbation du contrat relatif au perfectionnement et à l'emploi par la compagnie nationale Air Algérie, de pilotes professionnels IFR
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