Ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 modifiant les dispositions de l'article 98 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967

Les dispositions de l'article 98 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 susvisée, sont modifiées comme suit : < Art. 98. La perception de la taxe à l'exportation de 1,50% à laquelle sont soumis les marchandises, denrées ou produits figurant sur la liste fixée par l'article 51 du code des taxes sur le chiffre d'affaires, est suspendue jusqu'au 31 décembre 1971 ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1968.

Houari BOUMEDIENE.