Arrêté du 20 janvier 1969 portant création de la commission de classement des journalistes professionnels

La représentation des journalistes en fonctions s'opérera par voie d'élection, à la diligence du président de la commission de classement.

La commission procède à l'examen des dossiers des journalistes qui devront lui être soumis par les directeurs des divers organismes.

Elle sera saisie directement par les intéressés dans les cas visés à l'alinéa 2 de l'article 35 de l'ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 susvisée.

Les décisions de la commission sont susceptibles d'un recours auprès du ministre de l'information qui peut, s'il estime le cas motivé, demander un second examen.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1969.

Mohamed BENYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1969 MINISTERE DE LA JUSTICE