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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Débats & DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av A. Benbarek ALGER Algérie …………… 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-98 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinara 20 dinars C.C.P 3200-50 - ALGER … Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre le: dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE
- LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-522 du 9 septembre 1968 modifiant les dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967, p. 1028. Ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 modifiant les dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967, p. 1028. Ordonnance n° 68-524 du 9 septembre 1968 portant abrogation des dispositions fiscales relatives à l’institution d’un droit fixe de concession d’eau inclus dans la taxe foncière perçue au profit des communes, p. 1028. Ordonnance n° 68-526 du 9 septembre 1968 modifiant l’ordonnance n° 67-222 du 10 octobre 1967 instituant dans chaque département, une assemblée départementale économique et sociale, p. 1028. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-527 du 9 septembre 1968 modifiant l’alinéa 2 de l’article 7 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant les modalités d’application de l’article 128 de l’ordonnance n° 67-24 au 18 janvier 1967, relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales, p. 1028. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 septembre 1968 portant délégations de magistrats à la chambre d’accusation de la cour de Batna, p. 1029. Arreté du 17 septembre 1968 portant ouverture d’un concours de défenseurs de justice, p. 1029. Arrêté du 17 septembre 1968 fixant la composition du jury du concours de défenseurs de justice, p. 1029. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 3 février 1968 portant suppression et création de classes dans le département de Batna, p. 1029. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 5 septembre 1968 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1033. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés du 15 mai 1968 portant suspension de conseils d’administration de sociétés coopératives et désignation d’administrateurs provisoires, p. 1033. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs de produits en provenance du Maroc, p. 1034. Avis aux exportateurs de produits vers le Maroc, р. 1036. Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics (rectificatif), p. 1037. Marchés. Appels d’offres, p. 1037.
1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1968 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-522 du 9 septembre 1968 modifiant les dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967 et notamment son article 82; Vu le code des impôts directs; Ordonne : Article 1er. Les dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967, sont modifiées comme suit :. < Art. 82. Sont étendues aux départements des Oasis et de la Saoura, les dispositions prévues par les articles 14, 15 à 20, 23 à 27, 34 à 59, 60 à 63, 67 à 71, 75 et 77 à 79 de la présente ordonnance ». Art. 2. - La modification prévue par l’article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1968. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 68-523 du 9 septembre 1968 modifiant les dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967 et notamment son article 98; Ordonne : Article 1er. Les dispositions de l’article 98 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 susvisée, sont modifiées comme suit : < Art. 98. La perception de la taxe à l’exportation de 1,50% à laquelle sont soumis les marchandises, denrées ou produits figurant sur la liste fixée par l’article 51 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, est suspendue jusqu’au 31 décembre 1971 ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 68-524 du 9 septembre 1968 portant abrogation des dispositions fiscales relatives à l’institution d’un droit fixe de concession d’eau inclus dans la taxe foncière perçue au profit des communes. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 et notamment ses articles 31 et 32; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 16; Vu le code des impôts directs et notamment son article 229; Ordonne : Article 1er. Sont abrogées les dispositions de l’article 31 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 susvisée, instituant un droit fixe de concession d’eau inclus dans la taxe foncière. Art. 2. Est supprimé le membre de phrase: << et du droit fixe de concession d’eau », figurant en fin du 1er alinéa de l’article 29 A du code des impôts directs. Art. 3. La présente ordonnance prend effet à compter du 1er janvier - 1968 et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 68-526 du 9 septembre 1968 modifiant l’ordonnance n° 67-222 du 10 octobre 1967 instituant dans chaque département, une assemblée départementale économique et sociale. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 67-222 du 19 octobre 1967 instituant dans chaque département, une assemblée départementale économique et sociale; Ordonne : Article 1°r. L’article 10 de l’ordonnance n° 67-222 du 19 octobre 1967 susvisée, est abrogé et remplacé comme suit : << Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment celles instituant dans chaque département, une commission d’intervention économique et sociale, édictées par l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-527 du 9 septembre 1968 modifiant l’alinéa 2 de l’article 7 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant les modalités d’application de l’article 128 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant les modalités d’application de l’article 126 de l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales et notamment son article 7; Décrète : Article 1er. L’alinéa 2 de l’article 7 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 susvisé, est modifié comme suit :
24 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA << Dans ce cas, l’indemnité du président est calculée par référence à l’indice 165 ». Art. 2. Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1968. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 septembre 1968 portant délégations de magistrats à la chambre d’accusation de la cour de Batna, Par arrêté du 4 septembre 1968, MM. Belkacem Lachheb et Messaoud Bouderda, conseillers à la cour de Batna, sont chargés respectivement des fonctions de président et conseiller délégué à la chambre d’accusation de ladite cour, pendant le mois de septembre 1968. Arrêté du 17 septembre 1968 portant ouverture d’un concours de défenseurs de justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 67-203 du 27 septembre 1967 relative à la profession de défenseurs de justice et notamment ses articles 3 et 29; Vu l’arrêté du 9 octobre 1967 relatif au concours de défenseurs de justice; Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête : Article 1ºг. Un concours de défenseurs de justice, réservé aux anciens oukils judiciaires se trouvant dans le cas prévu par les alinéas 2 et 3 de l’article 29 de l’ordonnance n° 67-203 du 27 septembre 1967 susvisée, aura lieu à Alger. Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 9 octobre 1967 susvisé, la date du concours est fixée au 30 septembre 1968 à 8 heures. Art. 3. Le directeur des affaires judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 septembre 1968. Mohammed BEDJAQUI Arrêté du 17 septembre 1968 fixant la composition du jury du concours de défenseurs de justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 67-203 du 27 septembre 1967 relative à la profession de défenseur de justice; Vu l’arrêté du 9 octobre 1967 relatif au concours de défenseurs de justice, notamment son article 6; Vu l’arrêté du 17 septembre 1968 portant ouverture d’un concours de défenseurs de justice; Sur proposition du directeur des affaires judiciaires, Arrête : Article 1er. Le jury du concours de défenseurs de justice fixé au 30 septembre 1968, comprend: MM. Abdelkader Benbahmed, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président de chambre à la cour suprême, président, Abdelkader Tandjaoui, procureur général adjoint à Oran, Khaled Noui-Mehidi, président de chambre à la cour de Constantine, Abdelkader Foudhil, conseiller à la cour d’Alger, Mohamed Sahraoui, défenseur de justice à Baida. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 septembre 1968. Mohammed BEDJAQUI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 3 février 1968 portant suppression et création de classes dans le département de Batna. Par arrêté du 3 février 1968, sont supprimées, à compter du 21 septembre 1966, les classes ci-après du département de Batna: Arrondissement d’Arris : Arris, école de garçons et CEG, Arris, 3 classes, 27ème à 29ème. Bou Ahmar, école mixte, Baiou, 1 classe, 4ème. Ichemoul, école mixte, Foum Toub, 1 classe, 6ème. Menaa, école mixte, Menaa, 1 classe, 6ème. Teniet El Abed, école mixte, Haidous Tazaouguert, 1 classe, lère. Teniet El Abed, école mixte, Taghit Sidi Belkhir, 1 classe, lère. Teniet El Abed, école mixte, Ouled Azzouz, 1 classe, lère. T’Kout, école mixte, T’Kout, 1 classe, 4ème. Arrondissement de Barika : Barika, école mixte, Aïn Himeur, 1 classe, lère. Barika, CEA, Barika, 3 classes, lère à 3ème. Barika, école de garçons et CEG, Barika, 2 classes, 15ème et 16ème. Barika, CETM, Barika, 9 classes, lère à 9ème. N’Gaous, école de garçons, N’Gaous, 3 classes, 12ème à 14ème. N’Gaous, médersa Ouled Si Slimane, mixte, 3 classes, lère à 3ème. N’Gaous, école mixte, Sefiane, 1 classe, 8ème. Seggana, école mixte, Ghasrou, 1 classe, lère. Arrondissement de Batna : Aïn El Ksar, école mixte, Aïn El Ksar, 1 classe, lère. Aïn El Ksar, école mixte, Boumia, 1 classe, lère. Aïn El Ksar, école de filles, El Madher 2 classes, 6ème et 7ème. Aïn Elsar, école de garçons et CEG, El Madher, 7 classes, 7ème à 13ème. Aïn Touta, médersa, Aïn Touta, mixte, 3 classes, 9ème à 11ème. Aïn Touta, école mixte, Les Tamarins, 1 classe, lère. Batna, école mixte, Bouakal I, 1 classe, 7ème. Batna, école mixte, Boukhris, 1 classe, 11ème. Batna, école de filles et CEG, Gambetta, Batna, 12 classes, 11ème à 22ème. Batna, école mixte, Lambiridi, 3 classes, lère à 3ème. Batna, école mixte, et CEG Route de Biskra, 37 classes, lère à 37ème. Chemmora, école mixte, Chemmora, 1 classe, 11ème. Chemmora, école mixte, El Achech, 1 classe, 2ème. Tazoult (ex. Lambèse), école de garçons, Lambèse, 2 classes, 11ème et 12ème. Timgad, école mixte, Ouled Moussa, 1 classe, lère. Arrondissement de Biskra : Biskra, CETMF, Allées, Biskra, 2 classes, 6ème et 7ème. Biskra, école de garçons et CEA, Annabi, Biskra, 1 classe, (4ème CEA), 28ème. Biskra, école de garçons et CEG, Lamoudi, Biskra, 32 classes, (dont 19 CEG), lère à 32ème. Biskra, école mixte, Ras El Guerriah, 3 classes, 6ème à 8ème. Biskra, école de filles, Star Melouk, Biskra, 3 classes, 12ème à 14ème. Biskra, école mixte, Vieux Biskra, 1 classe, 13ème. Bouchagroun, école mixte, Bouchagroun, 1 classe, 9ème. Chetma, école mixte, Foum El Gherza, 2 classes, 4ème et 5ème. El Kantara, école mixte, ferme Dufourg, 2 classes, sème et 4ème. El Kantara, école mixte, Fontaine des Gazelles, 1 classe, 5ème.
1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Kantara, école mixte, Guendil, 1 classe, lère. El Kantara, école mixte village Rouge El Kantara, 1 classe, 4ème. Aïn Zaatout, école mixte, Tizi, 1 classe, 2ème. Sidi Okba, école mixte Sidi Okba Centre, 2 classes, 14ème et 15ème. Tolga, école mixte, Rassouta, 1 classe, 5ème. Zeribet El Oued, école mixte, Aïn Naga, 1 classe, 8ème. Zeribet El Oued, école mixte, Lkana, 1 classe, 3ème. Arrondissement de Khenchela : Bouhmama, école mixte, Bouhmama, 1 classe, 4ème. Chechar, école mixte, Djellal, 1 classe, 4ème. Chechar, école mixte, Fed Labiod, 1 classe, 3ème. El Hamma, école mixte, Aïn Mimoun, 1 classe, 4ème. El Hamma, école mixte, Bouderhem, 1 classe, 4ème. Kaïs, école de filles, Kaïs, 1 classe, 7ème. Kaïs, école de garçons, Kaïs 1 classe, 13ème. Khangat Sidi Nadji, école mixte, Khangat Sidi Nadji, 1 classe, 5ème. Khenchela, école de garçons et CEG, Aït Zaouche, 4 classes, 26ème à 29ème. Khenchela, CETM, Ait Zaouche Khenchela, 5 classes, lère à 5ème. Khenchela, école mixte, Tamayourt, 1 classe, 3ème. Khenchela, médersa, TWT Khenchela mixte, 1 classe, 9ème. M’Toussa, école mixte, Baghai, 2 classes, 5ème et 6ème. Arrondissement de Merouana : Merouana, école de garçons CEG et CEA, Merouana, 4 classes, (dont 3 CEA), 12ème à 15ème. Merouana, médersa, El Falah, Merouana mixte, 1 classe, 5ème Ouled Sellam, école mixte, Tifelouine, 1 classe, lère. Seriana, école mixte, Taga, 1 classe, 3ème. Sont créées, par compensation des classes ci-dessus supprimées, et à compter du 21 septembre 1966, les classes ci-après du département de Batna. Arrondissement d’Arris : Arris, école de garçons et CEG, Arris, 3 classes, CEG, 27ème à 29ème. Ichemoul, école mixte, Inourissen, 2 classes, 3ème et 4ème. Ichemoul, école mixte, Medina, 2 classes, 13ème et 14ème. Teniet El Abed, école mixte Nouader, 3 classes, 3ème à 5ème. Arrondissement de Barika : Barika, école de filles, Barika, 2 classes, 14ème et 15ème. Barika, école de garçons, Barika centre, 5 classes, 12ème à 16ème. Barika, école de garçons et CEG nouvelle école, Barika, 6 classes CEG, 15ème à 20ème. Barika, médersa Essaada, Barika mixte, 2 classes, 10ème et 11ème. Magra, école mixte, Magra, 2 classes, 4ème et 5ème. M’Doukal, école mixte, M’Doukal, 2 classes, 6ème et 7ème. N’Gaous, école mixte Ouled Si Slimane, 4 classes, lère à 4ème. Arrondissement de Batna : Aïn El Ksar, école de garçons et CEG El Madher, 7 classes, CEG, 7ème à 13ème. Aïn Touta, école de garçons et CEG Aïn Touta, 5 classes, (dont 4 CEG), 19ème à 23ème. Batna, école de filles, allées Ben Boulaïd, Batna, 6 classes, 20ène à 25ème. Batna, école de garçons, Camp Batna, 5 classes, 13ème à 17ème. Batna, école de filles et CEG, Gambetta, Batna, 5 CEG, 11ème à 15ème. Batna, école mixte, hippodrome, Batna, 9 classes, 5ème à 13ème. Batna, CEG, route de Biskra, Batna, 17 classes, lère à 17ème. Batna, école mixte, route de Biskra, Batna, 17 classes, lère à 17ème. Batna, école de garçons et CEG Stand Batna, 3 classes CEG, 30ème à 32ème. Arrondissement de Biskra, Biskra, école de garçons, Allées Biskra, 5 classes, 16ème à 20ème Mskra, école de garçons CEA, Annabi, Biskra, 5 classes, 28ème à 32. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1968 Biskra, CEG, Lamoudi, Biskra, 26 classes, lère à 26ème. Biskra, école mixte, M’Cid Biskra, 3 classes, 10ème à 12ème. Biskra, école de garçons, Star Melouk, Biskra, 2 classes, 24ème et 25ème. Sidi Okba, école mixte, Sidi Okba, ancienne école, 3 classes, 6ème à 8ème. Tolga, école de filles, Tolga, 3 classes, 7ème à 9èrne. Tolga, école de garçons et CEG, Tolga, 5 classes (dont 3 CEG), 18ème à 22ème. Zeribet El Oued, école mixte, Zeribet El Oued, 4 classes, 6ème à 9ème. Arrondissement de Khenchela : Bouhmama, école mixte, Chelia, 1 classe, 2ème. Faïs, école mixte, Tabia, 1 classe, lère. Kaïs, école mixte, Bir Seba, 1 classe, 3ème. Khenchela, école de garçons et CEG Aït Zaouche, 6 classes, CEG, 26ème à 31ème. Khenchela, école de garçons, Cité de l’Espoir, Khenchela, 3 classes, 10ème à 12ème. Khenchela, école de garçons, Gouaref Lakhdar, Khenchela 1 classe, 9ème. Khenchela, école de garçons, HLM, Khenchela, 2 classes, 6ème et 7ème. Khenchela, école de filles, Ibn Cina, Khenchela, 1 classe, 11ème. Khenchela. école de garçons, M. Ferraoun, Khenchela, 1 classe, 18ème. Khenchela, école de filles, rue de Paris, Khenchela, 2 classes, 8ème et 9ème. Mahmel, école mixte, Mechta Azzedine, 1 classe, 5ème. Mahmel, école mixte, Tazouguert, 1 classe, 6ème. Arrondissement de Merouana : Merouana, école de garçons et CEG, Merouana, 1 classe, CEG, 12ème. Aïn Djasser, école mixte, Aïn Djasser, 3 classes, 4ème à 6ème. Aïn Djasser, école mixte, Roknia, 1 classe, 1ère. Ouled Selam, école mixte, Oum Drous, 1 classe, lère. Ouled Selam, école mixte, Talkhempt, 1 classe, 5èте. Sont créées, à compter du 21 septembre 1966, les classes ci-après du département de Batna. Arrondissement d’Arris : Arris, école de filles, Arris, 1 classe, 10ème. Arris, CEA, Arris, 1 classe, 4ème. Arris, école mixte, Taghrout Amor, 1 classe, 2ème. Bou Ahmar, école mixte, Bou Ahmar, 1 classe, 6ème. Bou Ahmar, école mixte, Marcouna, 1 classe, 3ème. Bou Ahmar, école mixte, Marial, 2 classes, lère et 2ème. Bou Ahmar, école mixte, Taksrit, 1 classe, 2ème. Bouzina, école mixte, Bouzina, 2 classes, 7ème et 8ème. Bouzina, école mixte, Larbaa, 1 classe, 2ème. Bouzina, école mixte, Tagoust, 2 classes, 4ème et 5ème. Ichemoul, école mixte, El Hadjedj, 2 classes, 2ème et 3ème. M’Chouneche, école mixte, Baniane, 1 classe, 2ème. M’Chouneche, école mixte, M’Chouneche, 1 classe, 6ème. M’Chouneche, école mixte, Tadjmout, 2 classes, 2ème et 3ème. Menaa, école mixte, Amentane, 1 classe, 4ème. Menaa, école mixte Ouarka, 1 classe, 2ème. Teniet El Abed, école mixte, Baali, 1 classe, 2ème. Teniet El Abed, école mixte, Chir, 1 classe, 5ème. Teniet El Abed, école mixte, Teniet El Abed, 1 classe, 5ème. T’Kout, école mixte, Kef Laarous, 1 classe, 3ème. T’Kout, école mixte, Rhoufi, 1 classe, 5ème. T’Kout, école mixte, Taghit, 1 classe, 2ème. T’Kout, école mixte, ‘Tifelfel, 2 classes, 6ème et 7ème. Arrondissement de Barika : Magra, école mixte, Magra Chouhada, 2 classes, lère et 2ème. N’Gaous, école mixte, Boudrid, 2 classes, 2ème et 3ème. N’Gaous, école mixte, Boumguer, 1 classe, 4ème. N’Gaous, école mixte, Djezzar, 1 classe, lère. N’Gaous, école mixte, Gosbate Chaaba, 3 classes, 2ème à 4ème. N’Gaous, école mixte, Gosbate Djeriet, 3 classes, 2ème à 4ème. N’Gaous, école mixte, Kochbi, 1 classe, 2ème. N’Gaous, médersa Yousfia, N’Gaous mixte, 2 classes, llème et 12ème.
24 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Seggana, école mixte, Ouled Lyakim, 1 classe, 3ème. Seggana, école mixte, Seggana, 1 classe, 4ème. Seggana, école mixte, Tilatou, 2 classes, 2ème et 3ème. Arrondissement de Batna: Aïn El Ksar, école mixte, El Ksar Lucas, 2 classes, lère et 2ème. Aïn El Ksar, école mixte, Djerma le tournant, 1 classe, 4ème. Aïn El Ksar, école de garçons et CEG El Madher, 2 classes, CEG, 14ème et 15ème. Aïn El Ksar, médersa El Madher, mixte, 1 classe, 4ème. Aïn El Ksar, école mixte, Tamkhaleft, 1 classe, lère, Aïn Touta, école de filles, Aïn Touta, 2 classes, 11ème et 12ème. Aïn Touta, école mixte, Beni Makhlouf, 1 classe, 2ème. Aïn Touta, école mixte, Berriche, 1 classe, 3ème. Aïn Touta, école mixte, Chihat, 1 classe, 2ème. Aïn Touta, école mixte, Louchachna, 1 classe, 2ème. Aïn Touta, école mixte, Meradza, 1 classe, lère, Aïn Touta, école mixte, Ras El Ma, 1 classe, 2ème. Aïn Touta, Tamezrit, 1 classe, 2ème. Aïn Touta, école mixte, Tahanent, 1 classe, 2ème. Aïn Yagout, médersa, Aïn Yagout, mixte, 1 classe, 5ème, Aïn Yagout, école mixte, Gabel Yagout, 1 classe, lère. Batna, école mixte abattoirs Batna, 2 classes, 9ème et 10ème. Batna, école mixte, Amara, 1 classe, 2ème. Batna, école de filles, avenue de la République, Batna, 2 classes, 14ème et 15ème. Batna, école mixte, aviation, Batna, 6 classes, 16ème à 21ème. Batna, école mixte, Azęb, 1 classe, 2ème. Batna, école mixte, Bouilef, 1 classe, 4ème. Batna, école mixte, El Biar, 2 classes, 2ème et 3ème. Batna, école mixte, Fesdis Quessaia, 1 classe, 4ème. Batna, école mixte, Ghedjati, 1 classe, 2ème. Batna, école mixte, Hamla, 1 classe, 5ème. Batna, école de garçons, Jules Ferry, Batna, 1 classe, 19ème. Batna, école mixte, Mediaza, 1 classe, 3ème. Batna, école mixte, St-Germain, Batna, 1 classe, 11ème. Batna, école de garçons et CEG Stand, Batna, 4 classes (dont 1 CEG), 33ème à 36ème. Batna, école mixte, Victor Duruy, 1 classe, 3ème. Batna, école de filles, Village Nègre, Batna, 2 classes 9ème et 10ème. Chemmora, école mixte, Aïn Beida, 1 classe, 2ème. Chemmorá, école mixte, Lutaud, 2 classes, 5ème et 6ème. Tazoult (ex. Lambèse), école de filles, Lambèse, 2 classes, 8ème et 9ème. Tazoult, médersa de Lambèse, mixte, 2 classes, 7ème et 8ème. Ouled Fadel, école mixte, Bou El Freiss, 1 classe, 3ème. Ouled Fadel, école mixte, Dra Touil, 1 classe, 2ème. Timgad, école mixte, Aïn Abderrahmane, 1 classe, 3ème. Timgad, école mixte, Timgad, 2 classes, 7ème et 8ème. Arrondissement dé Biskra : Biskra, école de filles, La Pépinière, Biskra, 1 classe, 12ème. Biskra, école mixte, La Rivière, Biskra, 2 classes, 6ème et 7ème. Biskra, école mixte, M’Cid, Biskra, 3 classes, 13ème à 15ème. Biskra, médersa Mohammedia, Biskra, mixte, 1 classe, 10ème. Biskra, école mixte, route de Touggcurt, Biskra, 2 classes, 11ème et 12ème. Biskra, école de garçons, Star Melouk, Biskra, 2 classes, 26ème et 27ème, Bouchagroun, école mixte, Lichana, 1 classe, 6ème. Chetma, école mixte, Chetma, 1 classe, 5ème, Chetma, école mixte, Drauh, 1 classe, 2ème. Djemmorah, école mixte Djemmorah, 1 classe, 5ème. Djemmorah, école mixte, Guedila, 2 classes, 2ème et 3ème. Doucen, école mixte, Doucen, 2 classes, 4ème et 5ème. Aïn Zaatout, école mixte, Aïn Zaatout, 2 classes, 4ème et 5ème. El Kantara, école mixte, village Noir El Kantara, 1 classe, 5ème. Foughala, école mixte, Foughala, 3 classes 5ème à 7ème. Ouled Djellal, école filles, Ouled Djelall, 1 classe, 8ème. Ouled Djellal, école de garçons, CEA, CET, Ouled Djellal, 2 classes, (dont 1 CEA), 20ème et 21ème. Ourlal, école mixte, Ourlal, 2 classes, 6ème et 7ème Sidi Khaled, école mixte, Sidi Khaled, 5 classes, 9ème à 13ème. Tolga, école mixte, Lioua, 1 classe, 5ème. Arrondissement de Khenchelat Mahmel, école mixte, Chott, 1 classe, 2ème. Ouled Rechache, école mixto, Babar, I classo, Bème, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 Arrondissement de Merouana : Aïn Djasser, école mixte, Felten, 1 classe, 3ème. Hidoussa, école mixte, Hidoussa, 3 classes, bème à 7ème. Hidoussa, école mixte, Nefla, 1 classe, Зете. Hidoussa, école mixte, R’Haouet, 1 classe, 3ème, Merouana, école mixte, Cheddi, 1 classe, 3ème. Merouana, école de garçons et CEG. Merouana, 4 classes, CEG, 13ème à 16ème. Merouana école mixte, Ksar Belezma, 2 classes, 6ème at 7ème. Oued El Ma, école mixte, El Hassi, 1 classe, 3ème. Oued El Ma, école mixte, Oued El Ma centre, 3 classes, llème à 13ème, Ouled Fatma, école mixte, Takslent, 2 classes, 2ème et 3ème. Ouled Selam, école mixte, Kef Lahmar, 1 classe, 3ème. Ouled Selam, école mixte, Talkhempt, 3 classes, 6ème à 8ème. Ouled Selam, école mixte, Tassa, 1 classe, 2ème, Ras El Aïoun, école mixte, Biskara, 2 classes, Sème et 4ème. Ras El Aïoun, école mixte, Guigba, 3 classes, 3ème à 5ème. Ras El Aïoun, école mixte, Kenda, 1 classe, 3ème. Ras El Aïoun, école mixte Merzeghllel, 2 classes, 2ème et 3ème. Ras El Aïoun, école mixte, Ras El Aïoun, 3 classes, 8ème à 10ème. Sont supprimées, à compter du 18 septembre 1967, les classes ci-après du département de Batna: Arrondissement d’Arris : Bouzina, école mixte, Ali Ou Yahia, 1 classe, lère. Arrondissement de Batna: Batna, école mixte, Hippodrome, Batna, 13 classes, lère à 13ème Sont créées, par compensation des classes ci-dessus supprimées et à compter du 18 septembre 1967, les classes ci-après du département de Batna: Arrondissement d’Arris : Menaa, école mixte, Menaa, 1 classe, 6ème. Arrondissement de Batna : Batna, école de garçons, Hippodrome, Batna, 13 classes, lère à 13ème. Sont créées, à compter du 18 septembre 1967, les classes ci-après du département de Batna: Arrondissement d’Arris : Arris, école de filles, Arris, 3 classes, 11ème à 13ème. Arris, école de garçons et CEG, Arris, 2 classes, CEG, 30ème et 31ème. Arris, école mixte, T’Zouket, 1 classe, lère. Arris, école mixte, Belihoud, 1 classe, 4ème. Bou Ahmar, école mixte, Balou, 1 classe, 4ème. Bou Ahmar, école mixte, Bou Ahmar, 1 classe, 7ème. Rou Ahmar, école mixte, H’Ras, 1 classe, lère. Ichemoul, école mixte, Foum Toub, 2 classes, 6ème et 7ème. Ichemoul, école mixte, Tibikaouine, 1 classe, lère. M’Chouneche, école mixte, B’Ghila, 1 classe, lère. M’Chouneche école mixte, M’Chouneche, 1 classe, 7ème. M’Chouneche, école mixte, M’Ziraa, 1 classe, lère. M’Chouneche, école mixte, Ouleche, 1 classe, lère. Menaa, école mixte, Menaa, 1 classe, 7ème. Menaa école mixte, ramechit, 1 classe, lère. Teniet El Abed, école mixte, Haldous, 1 classe, lère. Teniet El Abed, école mixte, Oued Azzouz, 1 classe, lère. Teniet El Abed, école mixte, Tachit Sidi Belkheir, 1 classe, lère. Teniet El Abed, école mixte, Tizougarine, 1 classe, lère. Teniet, E! Abed, école mixte, Tletz, 1 classe, 4ème. T’Kout, école mixte, Djarallah, 1 classe, lère. T’Kout, école mixte, Darmoun, 1 classe, lère T’Kout, école mixte, Kaf Laarous, 1 classe, 4ème. T’Kout, école mixte, ‘Tifelfel, 1 classe, 8ème. T’Kout, école mixte, T’Kout, 2 classes, 4ème et 5ème. Arrondissement de Barika : Aïn Kelba, école mixte, Ain Kelba, a classes, lère et 2ème,
1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aïn Kelba, école mixte, Mechta Regaig, 1 classe, lère. Barika, école mixte, Aïn Himeur, 1 classe, lère. Barika, école de garçons, Barika centre, 1 classe, 17ème. Barika, école de filles, Barika, 1 classe, 16ème. Barika, école de garçons et CEG, nouvelle école, 3 classes, CEG 21ème à 23ème. Barika, école mixte, Mechta Ould Derradji, 1 classe, lère. Barika, médersa, Saada, Barika, mixte, 1 classe, 12ème Barika, école mixte, Tarf, 1 classe, lère. Berhoum, école mixte, Berhoum, 1 classe, 4ème. Berhoum, école mixte, Mechta Dehahna, 2 classes, ière et 2ème. Magra, école mixte, Magra, Chouhada, 1 classe, 3ème. Magra, école mixte, Mechta Ouled Mebarek, 2 classes, lère et 2ème. Magra, école mixte, Mechta Ouled M’Zira, 2 classes, lère et 2ème. M’Doukal, école mixte, Mechta Ouled Aiech, 1 classe, lère. Bitam, école mixte, Bitam, 2 classes, lère et 2ème. N’Gaous, école mixte, Djezzar, 1 classe, 2ème. N’Gaous, école mixte, Kochbi, 1 classe, 3ème. N’Gaous, école mixte, Mechta Tabaggart, 1 classe, lère. N’Gaous, école mixte, N’Gaous, 2 classes, 7ème et 8ème. N’Gaous, école de garçons et CEG, N’Gaous, 5 classes, dont 4 CEG, 12ème à 16ème. N’Gaous, école mixte, Sefiane, 1 classe, 8ème. Seggana, école mixte, Ghasrou, 1 classe, lère. Arrondissement de Batna: Aïn El Ksar, école mixte, Boumia, 1 classe, lère. Aïn El Ksar, école de garçons et CEG El Madher, 2 classes, CEG, 16ème et 17ème. Aïn El Ksar, école mixte, Aïn Foman, 1 classe, lère. Aïn El Ksar, école mixte, Tamkhaleft, 1 classe, 2ème. Aïn Touta, école de garçons et CEG, Aïn Touta, 4 classes, dont 3 CEG, 24ème à 27ème. Aïn Touta, CEA, Aïn Touta, 1 classe, 6ème. Aïn Touta, médersa, Aïn Touta, mixte, 1 classe, 9ème. Aïn Touta, école mixte, les Tamarins, 2 classes, lère et 2ème. Aïn Touta, école mixte Mechta Bechina, 1 classe, lère. Aïn Touta, école mixte, Mechta Tasserghait, 1 classe, lère. Aïn Yagout, médersa, Aïn Yagout, mixte, 1 classe, 6ème. Batna, école mixte, abattoirs, 1 classe, 1lème. Batna, école filles, allées Benboulaid, Batna, 2 classes, 26ème et 27ème. Batna, CEGF, Allées Benboulaïd, 4 classes CEG, lère à 4ème. Batna, école de’ filles, Avenue de la République, Batna, 1 classe, 16ème. Batna, école mixte, aviation, Batna, 2 classes, 22ème et 23ème. Batna, école mixte, Bouakkal III, 1 classe, 17ème. Batna, école mixte, Boukhris, 1 classe, 11ème. Batna, école de garçons, Camp, 1 classe, 18ème. Batna, école mixte, Foukara, 1 classe, lère. Batna, école de filles et CEG Gambetta, 5 classes, dont 4 CEG, 16ème à 20ème. Batna, école de garçons, hippodrome, 1 classe, 14ème. Batna, école de filles, hippodrome, 11 classes, lère à 11ème. Batna, école de garçons, Jules Ferry, Batna, 1 classe, 20ème. Batna, école mixte, Lambiridi, 1 classe, lère. Batna, médersa Nech El Djadid, Batna, mixte, 1 classe, 21ème. Batna, CEG, route de Biskra, Batna, 4 classes, CEG, 18ème à 21ème. Batna, école mixte, route de Biskra, 2 classes, 18ème et 19ème. Batna, école mixte, Saint-Germain, 1 classe, 12ème. Batna, école de garçons et CEG Stand, Batna, 5 classes dont 4 CEG, 37ème à 41ème. Batna, école mixte, Victor Duruy, 1 classe, 4ème. Batna, école de filles, village Nègre, 1 classe, 11ème. Batna, école de garçons, village Nègre, 2 classes, 10ème et 11ème. Chemmora, école mixte, Chemmora, 1 classe, 11ème. Chemmora, école mixte, El Acheches, 1 classe, 2ème. Chemmora, école mixte, Mechta Guentas, 1 classe, lère. Chemmora, école mixte T’Kabaouet, 1 classe, lère. Tazoult (ex Lambèse), école de filles, Lambèse, 1 classe, 10ème. Tazoult, école de garçons et CEG, Lambèse, 5 classes, dont 4 CEG, 11ème à 15ème. Tazoult, médersa de Lambèse, 1 classe, 9ème. Ouled Fadel, école mixte, Bou El Freiss, 1 classe, 4ème. Timgad, école mixte, Aïn El Assafeur, 1 classe, lère. Timgad, école mixte, Ouled Moussa, 1 classe, lère. Timgad, école mixte, Seffah, 1 classe, lère. Timgad, école mixte Tarkat, 1 classe, lère. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1968 Arrondissement de Biskra : Biskra, CETMF, Biskra, 1 classe, 6ème. Biskra, école de garçons et CEA, Annabi, 1 classe CEA, 33ème. Biskra, école mixte, Gueddacha, 4 classes, lère à 4ème. Biskra, CEG, Lamoudi, 3 classes CEG, 27ème à 29ème. Biskra, école de filles, La Pépinière, 1 classe, 13ème. Biskra, médersa, TWT, 1 classe, 10ème. Biskra, école mixte, Ras El Guerriah, 1 classe, 6ème. Biskra, école mixte, route de Touggourt, 1 classe, 13ème. Biskra, école de filles, Star Melouk, 1 classe, 12ème. Biskra, CEGF, Biskra, 4 classes, CEG, lère à 4ème. Biskra, école de garçons, Star Melouk, 1 classe, 28ème. Biskra, école mixte, Vieux Biskra, 1 classe, 13ème. Chetma, école mixte, Foum El Gherza, 1 classe, 4ème. Djemmorah, école mixte, Djemmorah, 1 classe, 6ème. Doucen, école mixte, Doucen, 1 classe, 6ème. El Kantara, médersa, El Houda, 1 classe, 4ème. El Kantara, école mixte et CEG, village Blanc, 3 classes, CEG 10ème à 12ème. El Kantara, école mixte, village rouge El Kantara, 1 classe, 4ème, Aïn Zaatout, école mixte, Tizi, 1 classe, 2ème. Foughala, école mixte, El Amri, 1 classe, lère. Ouled Djellal, école de filles, Ouled Djellal, 1 classe, 9ème. Ouled Djellal, école de garçons, CEG CEA CET, Ouled Djellal, 5 classes, dont 1 CEA et 4 CEG, 22ème à 26ème. Ouled Rahma, école mixte, Hassi Sida, 1 classe, lère. Ourlal, école mixte, M’Lili, 1 classe, lère. Sidi Okba, école mixte et CEG, Sidi Okba centre, 4 classes, CEG, 14ème à 17ème (lère à 4ème CEG). Sidi Okba, école mixte, Sidi Okba, ancienne école, 1 classe, 9ème. Tolga, école de garçons et CEG, Tolga, 3 classes, dont 2 CEG, 23ème à 25ème. Tolga, école mixte, Rassouta, 1 classe, 5ème. Zeribet El Oued, école mixte, Bades, 2 classes, lère et 2ème. Zeribet El Oued, école mixte, El Faïd, 7 classes, lère à 7ème. Zeribet El Oued, école mixte, El Guettar, 3 classes, lère à 3ème. Zeribet El Oued, école mixte, Zeribet El Oued, 1 classe, 10ème. Zeribet El Oued, école mixte, Zeribet Hamed, 3 classes, lère à 3ème. Arrondissement de Khenchela : Bouhmama, école mixte, Bouhmama, 1 classe, 4ème. Bouhmama, école mixte, M’Sara, 1 classe, lère. Chechar, école mixte, Chebla, 1 classe, lère. Chechar, école mixte, Kheirane, 1 classe, lère. Chechar, école mixte, Serar, 1 classe, lère. Chechar, école mixte, Taberdga Zaouia, 1 classe, lère. Chechar, école mixte, Tafassour, 1 classe, lère. El Hamma, école mixte, Bir Si Hafsi, 1 classe, lère. Kaïs, école de filles, Kaïs, 1 classe, 7ème. Kaïs, école de garçons et CEG, Kaïs, 7 classes, dont 5 CEG, 13ème à 19ème. Khenchela, école de garçons et CEG, Ait Zaouche, 4 classes, dont 1 CEG, 32ème à 35ème. Khenchela, école de filles et CEG, Larbi Tébessi, 4 classes, CEG, 16ème à 19ème. Khenchela, école de garçons, Mouloud Ferraoun, 2 classes, 19ème et 20ème. Khenchela, école de garçons, des HLM, 1 classe, 8ème. Khenchela, école de garçons, Pied du Chabord, 1 classe, 12ème. Khenchela, école de filles, rue de Paris, 1 classe, 10ème. Khenchela, médersa, TWT, Khenchela, 1 classe, 9ème. Mahmel, école mixte, Khelafna, 1 classe, lère. Mahmel, école mixte, Ouled Amara, 1 classe, lère. M’Toussa, école mixte, Baghai, 1 classe, 5ème. M’Toussa, école mixte, El Aïssaoui, 1 classe, lère. M’Toussa, école mixte, Sidi Ahmed Ben Bouzid, 1 classe, lère. Ouled Rechache, école mixte, Babar, 1 classe, 9ème. Ouled Rechache, école mixte, Fouanis, 1 classe, lère. Ouled Rechache, école mixte, Bouzouik, 1 classe. lère. Ouled Rechache, école mixte, Garet, 1 classe, lère. Ouled Rechache, école mixte, Tizint, 1 classe, lère. Ouled Rechache, école mixte, Zoui, 1 classe, 7ème. Arrondissement de Merouana : Aïn Djasser, école mixte, Draa Kelalouche, 1 classe lère. Aïn Djasser, école mixte, Roknia, 2 classes, 2ème et 3ème.
24 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hidoussa, école mixte, Tazourit, 1 classe, lère. Merouana, école de filles, Merouana, 1 classe, 8ème. Merouana, école de garçons et CEG, Merouana, 3 classes, dont 2 CEG, 17ème à 19ème. Oued El Ma, école mixte, Ouled H’Riza, 1 classe, lère. Ouled Fatma, école mixte, Tarchiouine, 1 classe, lère. Ouled Fatma, école mixte, T’Balet, 1 classe, lère. Ouled Selam, école mixte, Aïn Kesmia, 1 classe, lère. Ouled Selam, école mixte, Bouyakhlidjene, 1 classe, lère. Ouled Selam, école mixte, Oum Drous, 1 classe, 2ème. Ouled Selam, école mixte, Talkhempt, 1 classe, 9ème. Ouled Selam, école mixte, Tifelouine, 1 classe, lère. Ras El Aïoun, école mixte, Ouled Abbas, 1 classe, lère. Ras El Aïoun, école mixte, Ras El Aïoun, 1 classe, 11ème. Seriana, école mixte, Merzeguen, 1 classe, lère. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 5 septembre 1968 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 5 septembre 1968, M. Abdelkader Lokbani, est nommé en qualité de sous-directeur des industries chimiques, pétrochimiques, textiles, cuirs et peaux. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés du 15 mai 1968 portant suspension de conseils d’administration de sociétés coopératives et désignation d’administrateurs provisoires. Par arrêté du 15 mai 1968, les conseils d’administration de sociétés coopératives d’habitat désignées ci-dessous, sont -suspendus : Société coopérative des castors des hauts d’Alger, cité Servières, Birmandreïs à Alger, Société coopérative «Electro-habitat», 2, Bd Salah Bouakouir à Alger, Société coopérative « CASCOOPBAT », route de Birmandreïs à Alger, Société coopérative d’habitat de l’ex-A.I.A. à Dar El Beida, Alger. M. Abdelkader Boutaleb, 2, rue de la Liberté à Alger, est désigné en qualité d’administrateur provisoire des sociétés désignées ci-dessus. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des coopératives, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. Par arrêté du 15 mai 1968, le conseil d’administration de la société coopérative des fonctionnaires de la police, cité Mouriès à Alger, est suspendu. M. Boumediène Marouf, 66, Bd Touati Saïd à Alger, est désigné en qualité d’administrateur provisoire de la société précitée. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des coopératives d’habitat, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. Par arrêté du 15 mai 1968, les conseils d’administration des sociétés coopératives d’habitat désignées ci-dessous, sont suspendus : Société coopérative d’habitat «Cité mutualiste des PTT », 15, rue Edgard Quinet à Alger, Société coopérative d’habitat << Chez Nous >>> à Boufarik, Société coopérative d’habitat algérien du Sahel à Douéra, Société coopérative d’habitat «l’Entraide du logement de Sidi Aïssa, mairie de Sidi Aïssa (département de Médéa). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1033 L’office public d’H.L.M. du département d’Alger, cité Amirouche, Hussein Dey à Alger, est chargé de l’administration provisoire des biens des sociétés précitées. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. Par arrêté du 15 mai 1968, le conseil d’administration de la société coopérative d’H.L.M. «Cité le travail de Mohammedia», sise à Mohammedia, est suspendu. M. Ben Ali Fodil est chargé de l’administration provisoire des biens de cette société. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 180 du code de l’urbanisme et de l’habitation, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société précitée. Par arrêté du 15 mai 1968, le conseil d’administration des sociétés coopératives d’habitat désignées ci-dessous, est suspendu : Société coopérative universitaire d’accession à la petite propriété, B.P. n° 228 à Oran, Société coopérative musulmane oranaise d’accession à la petite propriété, 6, rue Renan à Oran, Société coopérative ouvrière de construction de Delmonte, 6, rue de Brazza à Oran. M. Abderrahmane Sayah est chargé de l’administration provisoire des biens des sociétés précitées. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives, l’ensemble des pouvoirs des conseils d’administration des sociétés désignées ci-dessus. Par arrêté du 15 mai 1968, le conseil d’administration des sociétés coopératives d’habitat désignées ci-dessous, est suspendu: Société coopérative <<< Notre logis de Mohammedia», mairie de Mohammedia, département d’Oran, Société coopérative «Le foyer sigois», 2, rue Lamoricière à Sig, département d’Oran, M. Ben Ali Fodil est chargé de l’administration provisoire des biens des sociétés précitées. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives, l’ensemble des pouvoirs des conseils d’administration des sociétés désignées ci-dessus. Par arrêté du 15 mai 1968, le conseil d’administration des sociétés coopératives d’habitat désignées ci-dessous, est suspendu : Société coopérative des « Castors populaires de l’arsenal d’Oran », Châteauneuf à Oran, Société coopérative des <<< Castors de l’arsenal d’Oran, section aéro-Arbal, 7, rue de la Révolution à Oran. M. Hadj Hamida Hadjeri est chargé de l’administration provisoire des biens des sociétés précitées. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives, l’ensemble des pouvoirs des conseils d’administration des sociétés désignées ci-dessus. Par arrêté du 15 mai 1968, les dispositions de l’article 1er, alinéa 2, de l’arrêté du 9 novembre 1967 chargeant M. Habib Della de l’administration provisoire des biens de la société coopérative H.L.M. «Le foyer mascaréen » à Mascara, sont modifiées comme suit : M. Mohamed Azout est chargé de l’administration provisoire des biens de la société copérative d’H.L.M. « Le foyer mascaréen», 4, rue Bougesti Tahar à Mascara, en remplacement de M. Habib Della. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions I de l’article 180 du code de l’urbanisme et de l’habitation
1034 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société précitée. Par arrêté du 15 maj 1968, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 février 1968 chargeant M. Tahar Bensalah de l’administration provisoire des biens de la société algérienne pour l’habitat musulman», de la société coopérative «ouvrière de construction de Courbet » et de la société coopérative < communale de construction, sont modifiées comme suit : M. Ben Ali Fodil est chargé de l’administration provisoire des biens de la société coopérative « pour l’habitat musulman», 30, rue Tardieu à Oran, en remplacement de M. Tahar Bensalah démissionnaire. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives d’habitat, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société désignée ci-dessus. Par arrêté du 15 mai 1968, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 février 1968 chargeant M. Tahar Baki de l’administration provisoire des biens de la société coopérative algérienne d’habitat économique du Tessala, sont modifiées commune suit; M. Hadj Hamida Hadjeri est chargé de l’administration provisoire des biens de la société coopérative algérienne d’habitat économique du Tessala, immeuble Escalonne, 5, avenue St Eugène à Oran, en remplacement de M. Tahar Baki, démissionnaire. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives d’habitat, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société désignée ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1968 Par arrêté du 15 mại 1968, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 février 1968 chargeant M. Tahar Bensalah de l’administration provisoire des biens de la société coopérative << pour l’habitat musulman», de la société coopérative «quvrière de construction de Courbet » et de la société coopérative <<< communale de construction», sont modifiées comme suit: M. Ben Ali Fodil est chargé de l’administration provisoire des biens de la société coopérative « communale de construction », 62, rue du Tertre à Oran, en remplacement de M. Tahar Bensalah, démissionnaire. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives d’habitat, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société désignée ci-dessus. Par arrêté du 15 mai 1968, les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 février 1968 chargeant M. Tahar Bensalah de l’administration provisoire des biens de la société coopérative << algérienne pour l’habitat musulman», de la société coopérative <<< ouvrière de construction de Courbet >> et de la société coopérative communale de construction, sont modifiées comme suit : M. Abderrahmane Sayah est chargé de l’administration provisoire des biens de la société coopérative «ouvrière de construction de Courbet», cité Charles de Foucauld à Oran, en remplacement de M. Tahar Bensalah, démissionnaire. A cet effet, il lui est transféré, en exécution des prescriptions de l’article 46 des statuts des sociétés coopératives d’habitat, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration de la société désignée ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs de produits en provenance du Maroc. En application du protocole du 15 août 1968 additionnel la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine du 20 novembre 1964, les importateurs sont informés des possibilités d’importation du Maroc 11 franchise du droit de LISTE douane, des produits et marchandises repris sur les listes «B» et «D» ci-annexées. NB. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction du commerce extérieur, sous-direction des relations extérieures Palais du Gouvernement, 5ème étage, bureau 878 Tél. 63.23.40, poste 24-22. « В » Marchandises et produits marocains admis en franchise du droit de douane en Algérie selon ses besoins N° DE LA NOMENCLATURE LIBELLES DOUANIERE CALENDRIER OBSERVATIONS Ex 07.01 Légumes et plantes potageres à l’état frais ou réfrigéré: artichauts concombres piments ou poivrons doux du 1.9 au 20.10 du 1.2 au 15.5 du 1.1 au 15.5 O.NA.CO Ex 07.05 Légumes à cosses secs, écossés même décortiqués : haricots secs de semence haricots secs de consommation pois ronds entiers 09.09 Graines aromatiques Ex 10.02 à 07 Céréales secondaires Ex 17.02 Glucose Ex 25.07 Terres saporaines (ghassoul) Ex 26.01 Alquifoux (Khôi) Ex CH 27 Anthracite CH 31 Engrais Ex 57.10 Tissus de jute Ex 71.05 Argent métal en lingots CATC O.NA.CO Ex 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium non fixées sur support simplement laminées, d’une épaisseur de (emballages) Ex 98.05 Crayons noirs et de couleurs 0,15 m/m et moins S.N.S.
24 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 LISTE « D > Contingents de marchandises et produits marocains admis en franchise du droit de douane en Algérie N° DE LA NOMENCLATURE LIBELLES DOUANIERE Ex 01.01 Chevaux reproducteurs de race pure Ex CH 02 Viandes de bovins Ex 04.05 Œufs frais de volaille Ex 07.01 Legumes et plantes potagères à l’état frais ou réfrigéré Pommes de terre de consommation Tomates Ex 07.04 Piments doux séchés à l’état entier Ex 08.09 Pastèques Melons Ex 09.04 Piments desséchés pulvérisés Ex 10.01 Blé dur Ex 16.04 Conserves de poissons à l’exclusion des sardines et anchois CALENDRIER OBSERVATIONS O.NA.CO : du 1.2 au 1.3 Janv. Fév. Mars O.NA.CO Jusqu’au 5.7 Jusqu’au 10.7 Ο.Α.Ι.C O.NA.CO Ex CH 20 Préparation de légumes, de plantes potagères et d’autres plantes à l’exclusion de ceux fabriqués en Algérie Ex 22.05 Vins et vermouths 06 et 09 CH 30 Produits pharmaceutiques 39.07 Ouvrages en matières plastiques O.NA.CO Inst. Vig. Vin Pharmac. Cent. CH 41 Cuirs et peaux et bovins préparés autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus G.I.C.P Ex CH 42 Ouvrages en cuir et articles de voyages autres qu’en cuir: Ouvrages en cuir م Articles de voyages, de bourrelerie et de sellerie autres qu’en cuir Ex 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébenisterie Ex CH 44 Placages de noyer et autres Ex 48.01 à 07 Cartons en rouleaux ou en feuilles Ex 51.04 Tissus de fibres textiles artificielles continues Ex 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques continues 53.11 Tissus de laine BOIMEX GADIT/Gitexal GADIT/Gitexal GADIT Ex 55.07 à 09 Tissus de coton (à l’exclusion des tissus boucles du genre éponge) GADIT/Gitexal Ex 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues Ex 55.08 Tissus éponges et articles confectionnés en tissus éponge et 62.02 GADIT/Gitexal GADIT/Gitexal Ex 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues. 58.10 Broderie mécanique 59.04 Ficelles et cordages en cisal tressés ou non 59.17 Articles pour usages techniques (scourtins) 60.01 et 06 Etoffes de bonneterie GADIT/Gitexal GADIT/Gitexal Ex 60.03 Chaussettes (à l’exclusion de chaussettes en fibres synthétiques) Ex 60.05 Vêtements de dessus de bonneterie Ex 61.01 et 02 Vêtements de dessus pour hommes, femmes, garçonnets fillettes et jeunes enfants à l’exclusion des vêtements travail 73.38 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique leurs parties, en fonte, fer ou acier 74.18 et 19 Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique leurs parties en cuivre Ex 85.01 Transformateurs électriques de type industriel 87.13.02 Voitures pour le transport des enfants Ex 91.01.02 Montres et réveils Ex 92.12 Disques enregistrés (musique et chants du Maroc) Divers de et et Minist. Informat.
1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1968 Avis aux exportateurs de produits vers le Maroc. des produits et marchandises repris sur les listes «A» et «C> ci-annexées. En application du protocole du 15 août 1968 additionnel à NB. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la convention commerciale et tarifaire algéro-marocaine du 20 la direction du commerce extérieur, sous-direction des novembre 1964, les exportateurs sont informés des possibilités relations extérieures, Palais du Gouvernement, 5ème étage, d’exportation vers le Maroc, en franchise du droit de douane, bureau 878 tél. 63.23.40, poste 24-22. LISTE < A > Marchandises et produits algériens admis en franchise du droit de douane au Maroc selon ses besoins N° DE LA NOMENCLATURE LIBELLES OBSERVATIONS DOUANIERE Ex 08.01 Dattes. Ex 17.04 Sucrerie sans cacao (halwat turc). 17.04 B Gommes à mâcher du genre chewin gumm ». Ex 22.03 Bière en futailles. 24.01 Tabac brut. 24.12 Tabacs fabriqués. Ex 25.02 Kielselguhr (terres d’infusoire et terres siliceuses). Ex 25.15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires. Ex 25.23 Ciments pulvérisés (hydrauliques blancs). CH 28 Produits chimiques (à l’exclusion des produits repris aux positions tarifaires suivantes: 28.01, 06, 08, 09, 16, 17, 23, 24, 31, 38, 44 et 53). Ex 30.02 Vaccins. CH 31 Engrais. Ex 32.09 Vernis et peintures (à l’exclusion des produits fabriqués au Maroc). 33.01 Huiles essentielles (déterpenées ou non) liquides ou concrètes et résingïdes. Ex 36.03 Cordeaux détonants. Ex 36.04 Amorces électriques. Ex 37.02 Fellicules sensibilisées non impressionnées perforées ou non pour films de télévision. Ex 38.11 Insecticides et fongicides (à l’exclusion des produits fabriqués au Maroc). Ex 39.05 Gommes fondues et gommes esters. Ex 39.07 Gros ouvrages en matières plastiques (réservoirs, coques de bateaux etc…). Ex 40.11 Pneumatiques (dimensions non contingentées au Maroc). 69.07 et 08 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtements, vernissés, émaillés ou non en matière céramique. 73.40 Autres ouvrages en fer ou en acier. 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires en fil de cuivre à l’exclusion des articles isolés. 84.01 Chaudières à vapeur. 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement et de manutention. 84.23 Machines et appareils fixes ou mobiles d’extraction, d’excavation ou de forage du sol. Ex 84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture (à l’exclusion des appareils à traction animale). 84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaire. 84.28 Autres machines et appareils pour l’agriculture, l’aviculture, l’apiculture et l’horticulture. Ex 85.01 Moteurs électriques d’une puissance supérieure à 5.000 KVA. Ex 85.13 Appareils téléphoniques et accessoires. Ex 85.15 Appareils émetteurs et appareils émetteurs-récepteurs (appareils non fabriqués au Maroc). 86.05 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures cellulaires, voitures d’essais et autres voitures spéciales pour voies ferrées.
24 septembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1037
LISTE
1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 septembre 1968 du chemin départemental nº 107 (département de Tizi Ouzou) entre les P.K 7 + 000 et le P.KΚ 34 + 000. Il est prévu l’exécution de couche de fondation, de base et de surface. Les candidats pourront consulter et retirer le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 26 septembre 1968 à 18 heures 30, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de réfection de la radiologie générale au centre hospitalier universitaire à Alger. Le montant des travaux est évalué approximativement à 800.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Xuereb, architecte, 25, rue A. Aouis, Bologuine Ibnou Ziri à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 25 septembre 1968 17 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Fourniture de carreaux et plhintes pour les chantiers <<< Castors >> Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et le transport de carreaux et plhintes en faïences destinés aux chantiers villas Castors » d’Aïn Témouchent et Es Sénia. Les candidats intéressés pourront consulter et retirer les dossiers au bureau des marchés (2ème étage), de la direction départementale des T.P.H.C. d’Oran, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir sous plis cachetés, avant le 28 septembre 1968, à 12 heures à l’adresse ci-dessus. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la finition des travaux de peinture vitrerie des bâtiments de l’hôpital du Sig. Les entrepreneurs intéressés par les travaux sont invités à retirer les dossiers d’appel d’offres dans le bureau de M. Rodriguez, architecte, demeurant 17, rue Mohamed Khemisti à Oran. Les offres devront parvenir avant le 26 septembre 1968 à 11 heures au directeur départemental des travaux publics. et de la construction (bureau des marchés, 4ème étage), sous pli cacheté portant l’objet de l’appel d’offres. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE TIZI OUZOU Fourniture et pose de conduites en fonte 200-100 60 et 50 entre Azazga - Cheurfa N’Bahloul et Fliki Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture et la pose de conduites en fonte 200 100 60 et 50 entre Azazga, Cheurfa N’Bahloul et Fliki. Les candidats peuvent consulter les dossiers à l’arrondissement de l’hydraulique, sis, 2 Bd de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées à l’ingénieur en chef directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative de Tizi Ouzou, avant le 8 octobre 1968 à 18 h 30, terme de rigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Avis de consultation Une consultation est ouverte pour l’étude des possibilités d’emploi des techniques de déminéralisation pour l’alimentation en eau potable, des villes d’Oran et d’Arzew. Le résultat global attendu de l’étude est la fourniture de tous les éléments nécessaires à la définition d’un programme de développement des ressources en eau de la région d’Oran à partir des techniques de déminéralisation des eaux. Les bureaux d’études desirant participer à la consultation devront faire valoir leurs références dans le triple domaine : des techniques de déminéralisation, des études hydro-économiques, de la connaissance de l’Algérie. Les renseignements concernant cette étude sont à retirer au S.E.G.G.T.H., B.P. nº 1, El Biar (Alger). Les offres devront parvenir à la même adresse avant le 1er octobre 1968. MINISTERE DU TOURISME Concours international en vue de la réalisation d’un complexe touristique et hôtelier dans la région du Hoggar Tassili (Sahara algérien) APPEL DE CANDIDATURES Dans le cadre de la mise en valeur du Sahara, le ministère du tourisme de l’Algérie, lance un concours international en vue de l’aménagement d’un complexe touristique et hôtelier dans la région du Hoggar-Tassili (département des Oasis). Les organismes intéressés: bureaux d’études, ateliers d’urbanisme et d’architecture, sociétés d’équipement et tous groupements disposant des moyens d’études et de l’expérience nécessaires, sont invités à s’adresser avant le 15 octobre 1968 au ministère du tourisme, direction du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa, Alger, en vue d’obtenir le dossier complet de cette opération, ou aux représentations diplomatiques de l’Algérie. et is Avenue Abdelkader-Benburek