Ordonnance n° 68-36 du 2 février 1968 portant modification du code des taxes sur le chiffre d'affaires

Sont soumis au taux réduit de 10% de la taxe unique globale à la production, les marchandises, denrées ou Numéro du tarif Désignation des produits douanier 02-02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats, comestibles (à l'exclusion des foie), grais, réfrigérés ou congelés. 48-16 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton. 18-19 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non avec ou sans illustrations, même gommées. 88-20 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, en papier ou carton même perforés ou durcis. ex. 48-18 Cahiers scolaires. 14-04 Fromages et caillebotte.

Sont soumis au taux normal de 17% de la taxe unique globale à la production, les marchandises, denrées ou produits suivants : 04-06 Miel naturel. 49-03 Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés ou reliés, pour enfant. ex. 82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires : ex. A Entièrement en métal d'une seule pièce. ex. 1 Cuillers, louches, etc... d'une seule pièce. ex. 2 Autres cuillers, louches, etc.. d'une seule pièce en fer et en acier non inoxidables et en métaux communs non dorés ni argentés. ex. B. Autres ex. 1 - Non emmanchés.. ex. 2 Avec manches.

a) en métaux communs I. Ni dorés ni argentés.

b) en autres matières : plastiques artificielles. en bois en autres matières, ordinaires. ex. 84-15 Matériel, machines et appareils pour la reproduction du froid à équipement électrique ou autre: ex. A Meubles et agencements équipés d'un groupe frigorifique, d'une capacité au plus égale à 300 litres. ex. B Meubles et agencements conçus pour être équipés d'un groupe frigorifique pour installation d'une capacité au plus égale à 300 litres. ex. C Equipements frigorifiques à éléments constitutifs pour installations reprises ci-dessus. ex. D Parties et pièces détachées pour installations, reprises ci-dessus.

Appeils produits suivants : ex. 84-17 et dispositifs même chauffés électriquement etc...

Numéro du tarif Désignation des produits douanier ex. F Autres. x. 85-12 Fer à repasser. 86-15 Appareils de transmission et de réception. ex. C Parties et pièces détachées : ex. 1 Meubles et coffrets pour appareils récepteurs de radiodiffusion ou de télévision. ex. 2 Antennes fixes ou ajustables pour appareils récepteurs de radiodiffusion ou de télévision.

Sont soumis au taux majoré de 27,50 % de la taxe unique globale à la production, les marchandises, denrées ou produits suivants :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 111 Numéro du tarif Désignation des produits douanier 09-08 Noix muscades, mous, amones et cardamines. ex. 70-14 Verrerie d'éclairage à l'exclusion de celle en verre ordinaire, non dépoli, ni plaqué, ni gravé. ni décoré. ex. A Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique. ex. 1 Verres à facettes, plaquettes, etc... pour appareils éclairage électrique en autre verre. ex. 2 Diffuseurs, plafonniers, vasques, etc.... en autre verre. ex. B Autres. 2 Verrerie d'éclairage autre en autre verre.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Toit à Alger, le 2 février 1968.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN